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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 juin 2025, n° 2025/89 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/89 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051701049 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 PISCINE D’ENTREPOSAGE DE COMBUSTIBLE USÉ – LA HAGUE (50) ;
Vu le compte-rendu de la réunion du comité de suivi de clôture de la concertation continue du 5 novembre 2024 à La Hague ;
Vu le courriel du 24 février 2025 par lequel le directeur de la Ligne Projets Filières Déchets d’EDF a informé le président de la Commission nationale du débat public de l’arrêt du projet de piscine d’entreposage de combustible usé à La Hague porté par EDF ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de piscine d’entreposage de combustible usé à La Hague (50) porté par EDF au vu du courriel du maître d’ouvrage susvisé.
La garante et le garant établissent un bilan final de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de piscine d’entreposage de combustible usé à La Hague (50) porté par EDF qui sera publié le site internet de la Commission nationale du débat public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Le président,
M. Papinutti
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