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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/87 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/87 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587170 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024 relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu le courriel de Mme Lucie MAILLARD du 5 mai 2025 faisant part de son souhait de démissionner de sa qualité de garante de cette concertation préalable à compter du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public prend acte de la démission de Mme Lucie MAILLARD de sa qualité de garante de la concertation préalable sur le projet de tramway T8 dans l’Est.
Mme Valérie DEJOUR est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) avec M. Jean-Luc CAMPAGNE, précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
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