Décision n° 2025/88/CERN/2 du 7 mai 2025 de nomination de garants pour la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)

CNDP 7 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code de l'environnement
La Commission a estimé que la poursuite de la mission de conseil était nécessaire pour respecter les délais et les exigences légales de la saisine.
Accepté
Obligation de rendre compte de la mission
La Commission a jugé essentiel que les conseillers rendent compte de leur mission afin de garantir la bonne information du public et le respect des procédures.

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Sur la décision

Référence :	CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/88
Numéro(s) :	2025/88
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051587178
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Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74) ;
Vu le bilan de la garante et du garant de la mission de conseil sur la préparation de la saisine sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN et l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage du 28 février 2025 ;
Vu le courrier du 5 mai 2025 de M^me Fabiola GIANOTTI, représentant le CERN, sollicitant une extension de la mission de conseil afin de préparer la saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et d’accompagner les premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage ;
Considérant que la poursuite de la mission de conseil doit permettre de procéder le plus rapidement possible à la saisine de la Commission nationale du débat public par le CERN du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC), conformément à l’article L. 121-8 du code de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

M^me Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD sont désignés pour poursuivre la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

A l’issue de leur mission, M^me Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD produiront un bilan de la poursuite de leur mission de conseil relative à la préparation de la saisine du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti