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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 juil. 2025, n° 2025/112 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/112 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051872361 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le courrier du 5 novembre 2024 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant une mission de conseil à caractère méthodologique pour élaborer une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu la décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu le bilan de la mission de conseil de M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO publié le 28 avril 2025 ;
Vu le courrier du 30 avril 2025 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant la poursuite d’un accompagnement par la Commission nationale du débat public de l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu la décision n° 2025/98/SAINT-ROGATIEN/2 du 4 juin 2025 relative à la poursuite de l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Michel BADRÉ est désigné, avec Mme Stéphanie GWIZDAK précédemment désignée, pour poursuivre, à la demande du préfet de la Charente-Maritime, l’élaboration d’un avis à caractère méthodologique relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17).
A l’issue de leur mission, M. Michel BADRÉ et Mme Stéphanie GWIZDAK établiront un rapport de bilan de leur mission.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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