Décision n° 1006 du 16 juillet 2025 portant délégation de la présidente à l'effet de la représenter devant les juridictions

AMF 16 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code monétaire et financier
La cour a jugé que la décision de délégation de pouvoirs respecte les dispositions légales en vigueur et est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'Autorité.
Accepté
Nécessité de mise à jour des délégations
La cour a estimé qu'il était justifié d'annuler la décision antérieure afin de clarifier et d'actualiser les délégations de pouvoirs.

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Sur la décision

Référence :	AMF, 16 juil. 2025, n° 1006
Numéro(s) :	1006
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051921829
Identifiant AMF :	34
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Sur les parties

Avocat(s) :	Geoffroy LELASSEUXJennifer CHOSSISVéronika SHEYKOVAAndreea CAULEAVirginie BALUSSEAU

Texte intégral

La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5 (3°), L. 621-16-1, L. 621-20 et R. 621-11 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023,
Décide :

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général et, sur proposition du secrétaire général :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Maxence DELORME, directeur des affaires juridiques, M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE, directeur adjoint des affaires juridiques, M^mes Virginie ADAM et Laure COLLI-PATEL, MM. Olivier BOULON, Bertrand LEGRIS et Clément SAUDO, directeurs de divisions, M^mes Patricia CHOQUET et Laure TERTRAIS, conseillères auprès du directeur, M^mes Virginie BALUSSEAU, Jenyfer BIANCHI, Lauriane BONNET, Andreea CAULEA, Diane DE ARAUJO, Lisette DESKA, Marija DIMITRIJEVIC, Clémence DURAND, Anne-Claire HERCOT-LE BIHAN, Michaëla D’ORAZIO D’HOLLANDE, Océane MARGARON et Géraldine MARTEAU, MM. Stanislas GILLET, Xavier JALAIN, Geoffroy LELASSEUX, Olivier POUBEAU, Louis SOLERANSKI, Guillaume SOULE et Marc WOLFENSTEIN.
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M^me Amélie DU PASSAGE, directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M^me Laura MARTINI, adjointe de la directrice, M^mes Célia CHICHE, Jennifer CHOSSIS, Laure MARTIN, Florence MILLER et Veronika SHEYKOVA, MM. David CHARLES, Jérémy DUBARRY, Rodolphe EUGENE, Bruno GAILLARD, Guillaume PERRET et Jean-Philippe RISTORI.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M^me Sophie BARANGER, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, M^me Marianick DARNIS-LORCA, directrice de la direction des enquêtes, MM. David DA SILVA, Sébastien KLEIN et Florian ALLAIS, adjoints à la directrice des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M^me Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, M^me Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, et M^me Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines,
à l’effet de représenter la présidente de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.