La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023 ;
Vu le règlement comptable et financier de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu les statuts et le règlement intérieur de l’AMF,
Décide :

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l’administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l’Autorité des marchés financiers, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l’Autorité des marchés financiers (lettres d’engagement, contrats de travail, avenants notamment) et, dans la limite de 400 000 euros, tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes afférents à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, et à l’émission des titres de recettes ;
c) Tous actes afférents à l’engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle notamment), à l’exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique ; et
d) La décision annuelle afférente à la rémunération variable.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à M^me Marie SEILLER, directrice de la direction ressources support et transformation, M^me Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines et M^me Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l’administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l’Autorité des marchés financiers, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l’Autorité des marchés financiers (lettres d’engagement, contrats de travail, avenants notamment) et, dans la limite de 100 000 euros, tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes afférents à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, et à l’émission des titres de recettes ; et
c) Tous actes afférents à l’engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l’exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à M^me Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers :

a) Tous actes de gestion administrative du ressort du pôle développement des ressources humaines, relatifs notamment aux stagiaires de l’Autorité des marchés financiers ; et
b) Tous actes afférents à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, et à l’émission des titres de recettes, du ressort du pôle développement des ressources humaines, dans la limite de 100 000 euros.

La présente décision annule et remplace la décision n° 882 du 11 octobre 2023.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

M.-A. Barbat-Layani