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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 juil. 2025, n° 2025/113 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/113 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051872367 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le II de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2019/41/RUNRAIL/1 du 6 mars 2019 relative au projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Run Rail ;
Vu la décision n° 2019/90/RUNRAIL/2 du 7 mai 2019 relative au projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Runrail ;
Vu la décision n° 2019/138/RUNRAIL/3 du 4 septembre 2019 relative au projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Runrail ;
Vu le courrier du 23 juin 2025 par lequel la présidente du conseil régional de La Réunion a informé le président de la Commission nationale du débat public de l’arrêt du projet Run Rail ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion, dit projet Run Rail, au vu du courrier du maître d’ouvrage susvisé.
Les garantes établissent un bilan final de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion, dit projet Run Rail, qui sera publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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