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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/123 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/123 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052010553 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-1 ;
Vu la décision n° 2021/66/CONSEILS ET AVIS/1 du 5 mai 2021 relative aux missions de conseils et délivrances d’avis ;
Vu la liste du 17 avril 2024 des premiers lauréats du dispositif « sites clés en main France 2030 » ;
Vu le courrier du 2 juillet 2025 du président de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre et le dossier annexé, sollicitant, sur le fondement de l’article L. 121-1 du code de l’environnement, un avis à caractère méthodologique de la Commission nationale du débat public relatif à la participation du public au projet de zone d’activités La Salmagne sur les communes d’Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Jean-Louis LAURE et Mme Anne-Marie ROYAL sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, relatif à la participation du public au projet de zone d’activités La Salmagne, lauréate du dispositif « sites clés en main France 2030 », sur les communes d’Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Le vice-président,
F. Augagneur
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