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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 sept. 2025, n° 2025/131 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/131 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052213597 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d’organiser un débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;
Vu la décision n° 2025/109/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 portant désignation du président de la commission particulière du débat public chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;
Vu la proposition du 29 juillet 2025 de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10), de désigner Mme Nathalie DURAND et Mme Anne LAPORTE membres de la commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sur la proposition susvisée de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière, Mme Nathalie DURAND et Mme Anne LAPORTE sont désignées membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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