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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/125 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052010565 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu le dossier du maître d’ouvrage (Etat, direction générale de l’énergie et du climat) relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.
La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 10 octobre 2025 au 10 février 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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