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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/126 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/126 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052010574 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;
Vu le dossier du maître d’ouvrage, RTE, relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE.
La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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