CNDP
12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 12 janv. 2026, n° 2026/2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/2 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053385961 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;
Vu l’appel à candidatures du 3 novembre 2025 relatif au recrutement de délégués régionaux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont désignés :
M. Dominique PACORY, délégué régional de Normandie.
M. Serge QUENTIN, délégué régional des Pays de la Loire.
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, déléguée régionale d’Occitanie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Le président,
M. Papinutti
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