Résumé de la juridiction
Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
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Sur la décision
| Référence : | CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 |
|---|---|
| Numéro : | 2024-018 |
| Nature de la délibération : | Disposition interne CNIL |
| État : | VIGUEUR |
| Identifiant Légifrance : | CNILTEXT000049330139 |
Texte intégral
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Après avoir procédé au vote en présence de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Constate :
Article 1
M. Vincent LESCLOUS est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission.
Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
M.-L. Denis
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