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Sur la décision
| Référence : | CSA, 27 févr. 2019, n° 2019-40 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2019-40 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000038220119 |
Texte intégral
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-646 du 5 septembre 2018 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et dans le département de la Guadeloupe ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 5 septembre 2018 :
GUYANE
Catégorie A :
2018-AG-A001 Association Groupe d’animation socio-éducative Antilles-Guyane (Média Tropique FM).
2018-AG-A002 Association Aide aux jeunes (AAJ) (Radio éducative de Guyane).
2018-AG-A012 Association Jeunesse et vie (Radio Joie de vivre).
2018-AG-A015 Association Audiovisuel Discovery (Radio Mayouri Campus).
2018-AG-A018 Association Comité de liaison pour la lutte contre l’analphabétisme et l’illettrisme – Synergie (CLLCAI – Synergie) (Radio Puzzle).
2018-AG-A020 Association pour l’insertion le développement et l’éducation (AIDE) (Radio Mosaïque).
MARTINIQUE
Catégorie A :
2018-AG-A004 Association pour le développement culturel et artistique du Marin (Radio Actif Martinique).
2018-AG-A005 Association Fondok Peyi A (Radio Mada FM).
2018-AG-A006 Association culturelle et radiophonique de la Trinité (ACRT) (Identité Radio Martinique).
2018-AG-A007 Association Don du ciel (Radio de la joie).
2018-AG-A008 I Com Inser (Classica).
2018-AG-A009 Association Agir sans voir (Handi’FM).
2018-AG-A010 Association La Voix de l’Espérance (Espérance FM).
2018-AG-A013 Association Mystarre (Mystarre).
Catégorie B :
2018-AG-B002 SARL Caribbean Active Broadcast (Sun Radio).
2018-AG-B003 SAS France Caraïbe Médias (France Caraïbe Info).
2018-AG-B004 SARL Fusion (Radio Fusion).
GUADELOUPE
Catégorie A :
2018-AG-A003 Association Parti libéral modéré (Radio Contact).
2018-AG-A011 Association ComKaraibes (NMT).
2018-AG-A014 Association Haute Tension (Radio Haute Tension).
2018-AG-A016 Association passeport Guadeloupe-Canada (Radio Média Caraïbes).
2018-AG-A017 Association Radio Antilles/TV971 (Radio Antilles RFI Radio Mandja).
2018-AG-A019 Association An’Vol (Radio Marie-Galante).
2018-AG-A021 Association Dominicanos (Radio Casilindo).
Catégorie B :
2018-AG-B001 SARL Radio Campêche (Chérie Guadeloupe).
2018-AG-B005 SARL Ouest Communication (RTL 2).
2018-AG-B006 SARL Fréquence ZNR (Zouk’Newz).
2018-AG-B007 EURL SADPRAM (R’Concept) (One Radio).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2019.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre
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Textes cités dans la décision
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Décret n°2011-732 du 24 juin 2011
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