LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 15 avril 2020
Dans l’affaire R 1375/2019-4
Cole Haan LLC 150 Ocean Road
Groenland, New Hampshire 03840
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par Brinkhof, De Lairessestraat 111-115, 1075 HH Amsterdam (Pays-Bas)
contre
Samsøe & Samsøe Holding A/S Ryesgade 19 C
2200 Køjandn N
Danemark Opposante/défenderesse représentée par Accura Advokatpartnerselskab, Tuborg Boulevard 1, 2900 Hellerup, Danemark
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 046 599 (demande de marque de l’Union européenne no 17 429 044)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
15/04/2020, R 1375/2019-4, Ø (fig.)/REPRÉSENTATION D’UNE CROISDE D’UN TICCLE EN LIGNE (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 1 novembre 2017, Cole Haan LLC (ci-après, «l’appelante») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivants:
Classe 18 — Porte-documents, portefeuilles, valises, malles, valises, sacs à dos, sacs en cuir, sacs à main, porte-monnaie, sacs à provisions, étuis pour clés en cuir, porte-cartes de visite, porte- cartes de crédit, sacs à bandoulière, sacs à bagages, pochettes, sacs d’athlétisme tous usages, sacs de sport, sacs de plage, épaules; portefeuilles (pochettes); parapluies;
Classe 25 — Vêtements pour hommes, femmes et enfants; jeans, pantalons, paniers, chemises, t- shirts, débardeurs, pulls, jupes, chaussettes, vestes, manteaux, shorts, chemisiers, chandails, gilets, robes, écharpes, gants, châles, survêtements, bonnets, articles de pluie, vêtements de bain, sous- vêtements, maillots, bonneterie; cravates; chaussures; bottes, souliers, baskets, pompes, sandales et chaussons; chapellerie, casquettes, chapeaux.
2 Le 23 février 2018, la défenderesse a formé une opposition à l’encontre de la demande de marque dans son intégralité sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78,
a) Enregistrement international no 1 193 789 désignant l’Union européenne du signe figuratif:
enregistrée le 22 novembre 2013 notamment pour les produits suivants:
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; sacs porte-monnaie, malles et sacs de voyage; parapluies et parasols;
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie.
b) Marque danoise no VR 2013 01 658 enregistrée le 24 juin 2013 composée du même signe et couvrant les mêmes produits que ceux visés au paragraphe 2, point a), ci-dessus.
3 Par décision du 29 avril 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité et a condamné les frais en faveur de la défenderesse.

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4 La division d’opposition a considéré que les produits contestés «portefeuilles, valises, sacs à dos» et «portefeuilles, sacs à provisions en cuir, étuis à clés en cuir, porte-cartes de visite, porte-cartes de crédit, portefeuilles pour cartes de plage, portefeuilles de plage, portefeuilles de plage, étaient similaires aux «sacs de voyage» et «sacs porte-monnaie» antérieurs, respectivement, tandis que les produits contestés restants sont identiques aux produits désignés par la marque antérieure compris dans la classe 18. Les produits en conflit compris dans la classe 25 étaient identiques.
5 En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’appréciation a été effectuée sur la base de l’enregistrement international antérieur et sur la partie du public pertinent qui ne comprend pas la compréhension du bulgare, du danois ou du grec. Pour ce public pertinent, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. La preuve du caractère distinctif accru n’a pas été examinée pour des raisons d’économie de procédure.
6 les éléments figuratifs des signes en conflit seraient perçus comme des formes, un cercle bisé par une ligne droite, vertical dans le cas du signe antérieur, et rabattu quelques degrés dans le cas de la marque contestée. Sur le plan visuel, les signes étaient très similaires et aucune comparaison phonétique n’a été possible. en effet, les deux signes étaient purement figuratifs et ne seraient pas prononcés, et, sur le plan conceptuel, ils étaient très similaires dans la perception comme étant traversés par une ligne droite.
7 Dans l’ ensemble, compte tenu du souvenir imparfait du consommateur et de l’importance particulière de l’aspect visuel pour les produits en cause, malgré leurs différences (à savoir, principalement, l’angle de la ligne en bisecteur), au vu de l’identité et de la similitude des produits en conflit et du degré moyen de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il existe un risque de confusion.
moyens et arguments des parties
8 La requérante a formé un recours contre la décision attaquée, dûment suivi d’un mémoire exposant les motifs du recours. Elle demande que la décision attaquée soit annulée, que l’opposition soit accueillie et qu’il soit fait droit à un prix en sa faveur.
9 Elle affirme que la marque antérieure n’est pas distinctive. Il est formé à partir d’une simple combinaison de deux formes géométriques les plus simples. Les formes géométriques simples ne peuvent pas être enregistrées pour l’enregistrement devant l’EUIPO.
10 Les signes en conflit présentent une grande différence visuelle: en particulier, l’angle auquel chaque cercle est bisé et la longueur des lignes de biscueil s’étendant au-delà du cercle/de l’ovale dans chaque cas. Le consommateur moyen peut aisément distinguer les petites différences des cercles des cercles qui représentent des lettres, par exemple, ó ò ö Ô et chaque signe représentent des

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lettres dans différentes langues, ainsi que les petites différences au niveau des symboles composés des cercles. La marque antérieure est utilisée comme «&» esthétique, ce qui montre que les gens distinguent ces symboles simples.
11 Du point de vue phonétique, les signes sont différents. Le signe antérieur sera prononcé comme étant la lettre grecque φ ou non. Le signe contesté sera perçu comme représentant la lettre danoise Ø [plant] ou comme le symbole de zéro.
12 Sur le plan conceptuel, il existe une différence conceptuelle claire entre les signes.
Le signe antérieur peut être compris comme une lettre grecque, le signe contesté faisant référence, par contrario, à une lettre danoise ou un sens mathématique de zéro ou de diamètre. Ce mot est utilisé comme une variante de la lettre «o» et comme un zéro également dans l’architecture de la marque de la requérante;
13 La seule et même similitude élémentaire entre les signes, à savoir qu’ils sont tous deux constitués d’un cercle à la ligne de course à travers de telles signes, est neutralisée par leurs différences, à savoir que le signe contesté a une ligne oblique qui traverse le cercle.
14 La défenderesse a déposé des observations en réponse, demandant à la chambre de recours de rejeter le recours.
Motifs
15 Le recours n’est pas fondé.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
16 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et, en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19; 29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 17).
17 La chambre de recours commencera l’examen de l’opposition sur la base de l’enregistrement international antérieur invoqué en opposition, tout comme la division d’opposition. Étant donné que l’enregistrement international antérieur est protégé dans l’Union, le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion est l’Union européenne, et à l’instar du caractère unitaire du système de la MUE, un risque de confusion dans une partie de l’UE suffit à faire droit à une opposition. En l’espèce, la Chambre procédera à l’analyse du point de vue du public francophone, qui ne connaît pas les langues danoise, bulgare ou grecque.

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Les produits en conflit s’adressent au grand public, qui fera preuve d’un niveau d’attention moyen à cet égard, comme l’a relevé à juste titre la décision attaquée.
Comparaison des produits
18 La chambre de recours ne voit aucune raison pour laquelle la comparaison effectuée par la division d’opposition est erronée; les parties n’ont pas non plus avancé d’arguments à cet égard. Par conséquent, la chambre confirme que les produits visés par la demande sont similaires ou identiques aux produits antérieurs.
Comparaison des signes
19 La comparaison des signes en conflit doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (06/10/2005, C-120/04, Thomson Life,
EU:C:2005:594, § 28).
20 Les deux signes sont figuratifs, le signe antérieur étant « », tandis que le signe contesté est « ». Chacun se compose d’un cercle vint en partie sur une ligne droite verticale. On ne peut pas non plus décomposer ces éléments en éléments individuels, comme un cercle ou une ligne.
21 Sur le plan visuel, le signe antérieur est presque identique au signe contesté. Les deux extrémités de la ligne droite en bisecteur dans le signe contesté s’étendent dans une plus petite quantité que les extrémités de la ligne dans le signe antérieur, tandis que la ligne droite est verticale par rapport au diagonale dans le signe contesté. Dans l’ensemble, compte tenu des différences et des similitudes, les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle.
22 Sur le plan conceptuel, pour la majorité du public pertinent francophone qui ne comprend ni le danois, ni le bulgare ni le grec, le signe antérieur ne sera perçu comme ayant une signification. De ce fait, il n’est pas possible de procéder à une comparaison dans le cadre de la conception. Le fait que les signes puissent être vus par une partie du public comme lettres de l’alphabet danois (Ø) ou du alphabet bulgare (cyrillique) ou de grec est, par conséquent, dénué de pertinence.
De même, le signe demandé ne sera pas perçu, à tout le moins pas par la majorité du public francophone, comme le symbole «zero», ni comme le symbole de diamètre.
23 Pour ce qui est de la comparaison phonétique, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour la majorité du public francophone, aucun des signes ne sera verbalisé. Par conséquent, il est impossible de procéder à une comparaison phonétique.

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24 au cas où les signes seraient verbalisés en décrivant leur aspect, ils seraient prononcés en tant que CERCLE bisséquencer. Dans ce cas de figure, ils seraient identiques sur le plan phonétique.
Appréciation globale du risque de confusion
25 L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement, et cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 17). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 18).
26 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.
27 Aux fins de l’appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause et le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38).
28 le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est faible pour le public francophone, au moins pour la grande majorité. L’argument de l’appelante, selon lequel la marque antérieure est dépourvue de caractère distinctif au motif que celui-ci n’est que deux formes géométriques de base est inexact: le signe n’est ni un cercle, ni une ligne mais une combinaison des deux, et il doit être perçu comme un tout. Et en tout état de cause, selon une jurisprudence constante opposant l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, la validité d’une marque nationale ne peut être mise en cause et, partant, une marque antérieure enregistrée est présumée disposer à tout le moins d’un caractère distinctif minimal (24/05/2012, C-196/11, F1-Live, EU:C:2012:314, § 40s),
29 Un faible caractère distinctif ne permet pas, en soi, de constater l’existence d’un risque de confusion (27/04/2006, C-235/05 P, Flexi Air, EU:C:2006:271, § 42 et
s. ). En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi

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d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à faible caractère distinctif, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d’une similitude des signes et des produits et services visés (15/02/2017, T-568/15, 2STAR, EU:T:2017:78, § 85s).
30 La défenderesse a revendiqué un degré élevé de caractère distinctif mais, comme la décision attaquée l’a considéré à juste titre, pour des raisons d’économie procédurale, il n’est pas nécessaire d’examiner cette allégation.
31 de plus, il convient de tenir compte du fait que, pour les produits couverts par l’enregistrement international antérieur, la similitude visuelle peut supporter un poids plus important. Il a été jugé que, compte tenu des conditions de commercialisation spécifiques dans les magasins de vêtements, le choix du vêtement est généralement visuel. Partant, la perception visuelle des marques en cause interviendra, normalement, avant l’acte d’achat. L’aspect visuel revêt, ainsi, plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion ( 07/03/2017, T-622/14, IWEAR, EU:T:2017:143, § 37). Il en va de même pour les produits de la classe 18, en particulier les « lessives et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs porte-monnaie, malles et sacs de voyage; Parapluies et parasols».
32 Malgré le faible caractère distinctif intrinsèque, compte tenu du degré élevé de similitude visuelle, de l’identité ou de la similitude des produits en conflit et du niveau d’attention moyen du public pertinent, il existe un risque de confusion pour tous les produits contestés.
33 c’est d’autant plus vrai que, comme indiqué dans la décision attaquée, pour les produits en cause, l’aspect visuel sera particulièrement important pour le public pertinent.
34 Enfin, le fait que le requérant s’appuie sur des décisions et des arrêts estimant qu’il n’existait aucun risque entre d’autres marques figuratives en conflit porte sur des signes différents de ceux qui sont en cause en l’espèce. L’examen visant à déterminer s’il existe un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE suppose une comparaison entre les signes de la demande de marque en cause et de la marque antérieure invoquée en opposition, et chaque cas doit se pencher sur la base de ses propres faits. La chambre de recours ne voit rien d’ analogue dans les affaires citées, toutes des formes géométriques dites de base étant très différentes des signes figuratifs en cause en l’espèce.
35 Le recours est rejeté.
Coûts
36 La requérante étant la partie perdante au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, elle doit supporter les frais exposés par la défenderesse dans la procédure de recours. La division d’opposition a décidé à juste titre qu’elle supportera également les frais dans la procédure d’opposition.

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Fixation des frais
37 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), alinéas i) et iii), du REMUE, la chambre fixe à 550 EUR le montant des frais de représentation à payer par la requérante à la défenderesse pour la procédure de recours et à 300 EUR pour la procédure d’opposition, ainsi que la taxe d’opposition s’élevant à 320 EUR, la somme totale étant de 1 170 EUR.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la requérante à supporter les frais des procédures de recours et d’opposition;
3. Fixe le montant total à rembourser par la requérante à la défenderesse pour les procédures d’opposition et de recours à 1 170 EUR.
Signé Signé Signé
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz