DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 109 146
Casual Beer tière Food, S.A.U., Arrastaria no 21, Módulo B, planta 1ª. Polígono Insrial Las Mercedes, 28022 Madrid (MADRID), Espagne (opposante), représentée par Fernández- Palacios Abogados, S.L.P.U., Plaza de la Magdalena, 9-4°, 41001 Sevilla, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Italian Exhibition Group S.P.A., Via Emilia, 155, 47921 Rimini, Italie (requérante), représentée par Bugnion S.P.A., Via Di Corticella, 87, 40128 Bologne, Italie (mandataire agréé).
Le 15/12/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 109 146 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 023 237 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 17/01/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 023 237 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole no 3 713
276 (marque figurative), pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Services de conseils commerciaux en matière d’établissement de franchises; services de gestion des affaires commerciales en franchise; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance à l’exploitation ou à la direction de sociétés industrielles ou commerciales; services de promotion commerciale, étude de marché, organisation commerciale; publicité; conseils en matière de transferts commerciaux, d’administration commerciale et de tous types de marchés, de centres commerciaux et de galeries alimentaires, publics ou privés; services d’exportation et d’importation; services de vente au détail et via des réseaux télématiques mondiaux; services de promotion des ventes; organisation de foires à des fins publicitaires et commerciales.
Classe 43: Servicesde restauration (alimentation); services visant à acheter des boissons et des aliments; services d’hôtellerie, de bars, de cafétérias, de brasserie et de restauration.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Location d’espaces publicitaires; Services de relations publiques; Étude de marché et analyse d’études de marché; Compilation de statistiques; Administration commerciale; Distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Services de publicité commerciale dans le domaine du franchisage; Conseiller les entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires; Conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; Services de conseils engestion en matière de franchisage.
Classe 43: Mise à disposition d’installations de convention; Mise à disposition d’installations pour expositions; Mise à disposition de salles de conférence; Mise à disposition d’installations pour conférences, expositions et réunions; Mise à disposition d’installations de conférence.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 35

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L’organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires figure à l’identique dans les deux listes de services.
Les services contestés location d’espaces publicitaires; services de relations publiques; étude de marché et analyse d’études de marché; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; services de publicité commerciale dans le domaine du franchisage; les conseils commerciaux en matière de marketing stratégique sont inclus dans la catégorie plus large de la publicité antérieure de l’opposante et sont donc identiques à ceux-ci.
Les services contestés de compilation de statistiques; l’administration commerciale coïncide avec les services antérieurs de l’opposante fournis par un franchiseur, à savoir l’assistance à l’exploitation ou à la direction de sociétés industrielles ou commerciales, de sorte qu’ils doivent être considérés comme identiques.
Les services contestés de conseil aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires; les services de conseils en gestion liés au franchisage se chevauchent avec les services de conseils commerciaux antérieurs de l’opposante concernant l’établissement de franchises, de sorte qu’ils sont identiques.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que la traduction des services antérieurs n’est pas correcte, étant donné que leur traduction correcte est la suivante:
Toutefois, même si l’Office devait utiliser la traduction de la demanderesse, cela ne modifierait pas les comparaisons de services susmentionnées, étant donné que les services antérieurs qui y sont utilisés sont soit le même libellé, soit les synonymes, soit sinon au moins la même portée que la traduction fournie par l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 43
Chacun des services contestés compris dans cette classe – mise à disposition d’installations de congrès; mise à disposition d’installations pour expositions; mise à disposition de salles de conférence; mise à disposition d’installations pour conférences, expositions et réunions; mise à disposition d’installations de conférence – est similaire aux services de restauration (alimentation) antérieurs de l’opposante car ils peuvent coïncider par leur fournisseur, leurs canaux commerciaux et leurs consommateurs finaux.
b) Public pertinent — niveau d’attention

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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires s’adressent à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques et pour lesquels le niveau d’attention est généralement supérieur à la moyenne.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Bien que l’anglais ne soit pas couramment parlé en Espagne, il convient de noter à la fois que tous les services contestés sont destinés au public professionnel et que les mots communs «BEER» et «FOOD» sont des mots anglais assez basiques qui sont susceptibles d’être compris par la plupart des professionnels du commerce en Espagne. Par conséquent, afin d’éviter des scénarios linguistiques différents et inutiles, la division d’opposition se concentrera sur la partie importante du public professionnel pertinent pour laquelle tous les éléments verbaux des signes en cause ont une signification.
À la lumière de ce qui précède, les mots «BEER» et «FOOD», communs aux deux signes, sont faiblement distinctifs car ils seront perçus comme faisant référence à l’objet des services en cause compris dans les classes 35 et 43. La signification de l’esperluette — conceptuelles — qui est commune aux deux signes sera comprise comme une conjonction, en accolant les mots «BEER» et «FOOD». Ainsi, «BEER indirects FOOD» a une signification unitaire pour le public analysé qui est faiblement distinctive pour les services en cause.
Indépendamment du caractère distinctif intrinsèque des mots non coïncidents du signe contesté, ils ne joueront clairement qu’un rôle accessoire et secondaire par rapport aux éléments verbaux «BEER indirects FOOD», en raison de leur petite taille et de leur position. À cet égard également, les éléments verbaux «BEER délibéré FOOD» sont les éléments codominants du signe contesté en raison de leur taille et de leur position.

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Décision sur l’opposition no B 3 109 146 Page sur 5 8
La stylisation et les éléments figuratifs de chaque signe en cause seront considérés comme, tout au plus, simplement décoratifs et ne joueront donc pas un rôle important dans l’appréciation de la marque.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début/le haut d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite/haut en bas, ce qui fait que la partie gauche/supérieure du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les éléments verbaux «BEER indirects FOOD», bien que représentés verticalement dans le signe contesté, différant par les éléments stylisés/figuratifs et les mots supplémentaires du signe contesté, qui jouent tous un rôle plus faible et/ou subsidiaire pour les raisons expliquées ci-dessus. Compte tenu du fait que les éléments verbaux communs du signe contesté sont les éléments codominants de celui-ci, la division d’opposition considère que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son des éléments verbaux «BEER indirects FOOD» et, s’ils diffèrent par le son des mots non coïncidents du signe contesté, il est peu probable que ces derniers soient prononcés compte tenu de leur petite taille et de leur position, ainsi que de la pratique bien connue consistant à raccourcir des signes tels que lorsque des mots supplémentaires sont représentés en position accessoire ou subordonnée dans le signe en cause.
Cela étant, il est raisonnable de supposer qu’une partie du public analysé prononcera, à tout le moins, le mot «ATTRACTION» du signe contesté.
Compte tenu de tout ce qui précède, y compris du fait que la coïncidence figure au début du signe contesté, la division d’opposition considère que les signes sont soit identiques soit très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, les signes coïncident par la signification des éléments verbaux «BEER indirects FOOD» et bien qu’ils diffèrent par la signification des mots non coïncidents du signe contesté, ces derniers ont moins d’impact pour les raisons exposées ci-dessus.
Il s’ensuit que les signes doivent être considérés comme fortement similaires sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

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Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble doit être considéré comme faible pour l’ensemble des services en cause, à tout le moins pour le public analysé.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Il est utile de rappeler ici que tous les services contestés compris dans la classe 35 sont identiques aux services antérieurs de l’opposante, tandis que ceux compris dans la classe 43 sont similaires à ceux-ci. Les signes ont été jugés similaires à un degré supérieur à la moyenne sur le plan visuel, identiques ou très similaires sur le plan phonétique et fortement similaires sur le plan conceptuel. Le niveau d’attention du public pertinent (professionnel) est supérieur à la moyenne étant donné qu’il s’agit d’activités commerciales/commerciales.
Compte tenu des facteurs pertinents, la division d’opposition considère que les fortes similitudes entre les signes découlant de la coïncidence des éléments verbaux «BEER indirects FOOD» — qui sont les seuls éléments verbaux de la marque antérieure et les éléments initiaux et codominants du signe contesté — l’emportent clairement sur les différences, liées aux éléments stylisés/figuratifs des deux signes et aux mots supplémentaires non coïncidents du signe contesté, qui ont toutefois un impact moindre pour les raisons exposées à la section c) ci-dessus.
Certes, il a été considéré que la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif intrinsèque faible. Conformément aux directives actuelles de l’Office, une conclusion selon laquelle une marque possède un caractère distinctif faible, voire très faible (minimal), peut avoir une incidence différente sur le risque de confusion. En règle générale, cette conclusion est un argument contre l’existence d’un risque de confusion. Il doit toutefois être mis en balance avec les autres facteurs, tels que le degré de similitude des signes et des produits ou services, ainsi qu’avec le degré d’attention et de sophistication du public pertinent.
Les directives indiquent ensuite que la Cour a souligné à plusieurs reprises que la reconnaissance d’un caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n’empêche pas de constater l’existence d’un risque de confusion. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’un degré élevé de similitude entre les signes et entre les produits ou les services visés par cette appréciation.
La division d’opposition considère que tel est le cas en l’espèce compte tenu des fortes similitudes globales entre les signes et de l’identité des services compris dans la classe 35. En outre, même si les services contestés compris dans la classe 43 ont été jugés similaires

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et non identiques ou très similaires, les fortes similitudes globales entre les signes servent à compenser ces similitudes.
La division d’opposition tient compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne [ 23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public professionnel pour lequel les éléments verbaux des signes en cause ont une signification. À cet égard, il n’est pas nécessaire de démontrer une confusion pour l’ensemble du public pertinent.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de la marque espagnole no 3 713 276 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés, et ce nonobstant le degré d’attention supérieur à la moyenne qui est normalement exercé par les professionnels du commerce compte tenu de l’application du principe d’interdépendance des facteurs pertinents.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna BAKALARZ Kieran HENEGHAN Katarzyna ZANIECKA

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.