DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 114 336
BMJ Industries Fzco, Street F13, rakia Free Zone, Al Jazeera Al Hamra, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis (opposante), représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514-1°, 08006 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Khairat Al Minafie Co for Transport and General Trading, Boulevard Saborni, 27, 9000 Varna (Bulgarie), représentée par Ionut Lupsa, Calea 13 Sepembrie no 90, 1.02, 050726 Bucarest, Roumanie (mandataire agréé).
Le 13/10/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 114 336 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 157 070 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 18/03/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 157 070 «OSCAR SEVEN» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque lituanienne no 76 729 «OSCAR» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque lituanienne no 76 729 de l’opposante;

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a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 34: Tabac; Mélanges pour fumer [succédanés du tabac]; Articles pour fumer; Allumettes.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 34: Tabac; Allumettes; Articles pour fumeurs.
Tabac; Allumettes; Les articles pour fumeurs figurent à l’ identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits considérés comme identiques s’adressent au grand public.
Même si les produits du tabac sont des articles de grande consommation relativement bon marché, les fumeurs sont considérés comme particulièrement attentifs et sélectifs en ce qui concerne la marque de cigarettes qu’ils fument, on suppose par conséquent un degré de fidélité à la marque et d’attention plus élevé lorsqu’il s’agit de produits du tabac. Ce point a été confirmé par plusieurs décisions de la chambre de recours [par exemple, 26/02/2010, R-1562/2008 2, victory Slims (fig.)/VICTORIA et al., dans laquelle il était indiqué que les consommateurs des produits compris dans la classe 34 sont généralement très attentifs et fidèles à la marque; 25/04/2006, R 61/2005-2, GRANDUCATO/DUCADOS et al.). Néanmoins, pour une partie des articles contestés pour fumeurs, par exemple les allumettes, ce degré d’attention peut être considéré comme moyen étant donné que la fidélité à la marque faisant preuve d’un niveau d’attention accru n’existe pas.
c) Les signes
OSCAR OSCAR SEVEN
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Lituanie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le mot «OSCAR», présent dans les deux signes, sera compris comme un prénom masculin étranger. Même si le nom n’est pas couramment utilisé dans tous les États

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membres, sa reconnaissance ne repose pas uniquement sur un usage local, car les consommateurs sont particulièrement exposés aux noms nord-américains et britanniques grâce à une culture populaire telle que la littérature, la télévision ou le cinéma. Il est considéré comme possédant un degré normal de caractère distinctif par rapport aux produits en cause, étant donné qu’il n’a aucune signification par rapport à ceux-ci.
La demanderesse fait valoir que le nom «Oscar» est utilisé librement. À cet égard, les prénoms peuvent être enregistrés en tant que marques car ils peuvent servir d’indication de l’origine commerciale. En outre, l’enregistrement des marques n’empêche pas l’utilisation des noms de personnes physiques en raison de la protection spéciale prévue à l’article 14, paragraphe 1, point a), du RMUE et dans les lois nationales pertinentes relatives aux marques conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), de la directive sur les marques.
Le mot «SEVEN» du signe contesté sera compris, au moins par une partie du public, comme le chiffre «7». Étant donné qu’il n’a pas de signification claire par rapport aux produits pertinents, il est considéré comme distinctif à un degré normal.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres/sons «OSCAR», présents à l’identique dans les deux signes. Les signes diffèrent par les lettres/sons «SEVEN» de la marque contestée, qui n’ont pas d’équivalent dans le signe antérieur. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Pour la partie du public qui ne comprendrait pas la signification de «SEVEN», les deux signes seront perçus comme faisant référence au prénom masculin et sont similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel.
Pour la partie restante du public qui percevrait la signification du mot «SEVEN», les signes seront associés à une signification similaire et sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de

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vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits sont identiques et s’adressent au grand public. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen. Sur le plan conceptuel, les signes sont soit similaires à un degré élevé, soit moyens. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Les similitudes entre les signes résident dans le mot commun et distinctif «OSCAR», qui est le seul élément verbal de la marque antérieure et est situé au début du signe contesté, où les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention.
Compte tenu de ce qui précède, et en particulier parce que la similitude entre les marques réside dans l’élément distinctif «OSCAR», les différences entre les signes ne sauraient neutraliser les similitudes entre les signes, et le public pertinent, même faisant preuve d’un degré d’attention élevé, pourrait croire que les produits jugés identiques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion, y compris le risque d’association, dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque lituanienne no 76 729 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’enregistrement de la marque lituanienne antérieure no 76 729 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna BAKALARZ Katarzyna ZANIECKA Monika CISZEWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.