EUIPO, 24 mars 2021, n° 003075424

EUIPO 24 mars 2021

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
La division d'opposition a conclu que les différences entre les marques étaient suffisamment marquées pour exclure tout risque de confusion, même si les produits et services étaient identiques.
Rejeté
Caractère distinctif des marques antérieures
La division d'opposition a estimé que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas que les marques antérieures jouissaient d'une renommée ou d'un caractère distinctif accru.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 mars 2021, n° 003075424
Numéro(s) :	003075424
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Sur les parties

Avocat(s) :	Camille DIRE

Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 075 424
DEKRA E.V., Handwerkstraße 15, 70565 Stuttgart, Allemagne (opposante), représentée par Uexküll ± Stolberg Partnerschaft Von Patent- Und Rechtsanwälten mbB, Beselerstr.4, 22607 Hambourg (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
UMG Recordings, Inc., 2220 Colorado Avenue, Santa Monica, California 90404, États-Unis d’Amérique (requérante), représentée par Lane IP Limited, The Forum, St Paul, 33 Gutter Lane, EC2V 8AS Londres, Royaume-Uni (mandataire agréé).
Le 24/03/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1) l’opposition no B 3 075 424 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 11/02/2019, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 17 940 467 «DECCA» (marque verbale).L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
L’enregistrementde la marque de l’Unioneuropéenne no 11 792 066 «DEKRA» (marque verbale), L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 457
766 (marque figurative),
L’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 280 073 «DEKRA» (marque verbale), L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 386 597 «DEKRA» (marque verbale),
Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 053
498 (marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les trois premières marques antérieures, uniquement l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour la quatrième marque antérieure et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE uniquement pour la cinquième marque antérieure.

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 2De 27
REMARQUE LIMINAIRE
Le 17/01/2020, la demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 2 386 597 et de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 053 498 pour tous les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée.
Toutefois, dans sa lettre du 23/03/2020, l’opposante a décidé de ne plus fonder son opposition sur les droits antérieurs susmentionnés. Par conséquent, ces droits antérieurs ne seront pas pris en considération dans la suite de l’examen de l’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 792 066
Classe 36: Services de règlement de sinistres.

Classe 42: certification, en particulier certification pour appareils ménagers, appareils informatiques, équipements de sport, outils, accessoires pour véhicules à moteur, meubles, systèmes de management, personnel, produits médicaux et équipements médicaux, aliments pour animaux; le contrôle de la qualité, y compris la surveillance de la production technique, la surveillance du fournisseur et l’expédition (transport); assurance de la qualité en procédant à des contrôles de qualité; ingénierie, y compris rapports d’avarie et évaluations techniques; fourniture d’une expertise scientifique; services d’ingénierie; physique [recherche]; programmation pour ordinateurs; gestion de sinistres pour entreprises d’assurance, courtiers d’assurance et entreprises industrielles, à savoir conseils techniques; des tests de plausibilité technique en ce qui concerne les dommages, les enquêtes techniques pour détecter la fraude; fourniture de moteurs de recherche sur Internet; création de pages d’accueil pour le compte de tiers; services d’essai de matériaux; recherches, recherches dans des bases de données et sur l’internet, à des fins scientifiques et de recherche; conseils et planification pour la conception et la construction; services de conseils techniques; surveillance technique et contrôle des installations et dispositifs destinés aux industries pétrolière, gazière et pétrochimique, afin de vérifier la conformité avec les normes de qualité, les spécifications des clients et les exigences légales, y compris les audits des fournisseurs, les contrôles des fournisseurs et l’étude d’ingénierie en la matière.

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 3De 27
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 457 766
Classe 35: estimations d’activités; conseils commerciaux professionnels; conseils en organisation et direction des affaires; l’aide à la direction des affaires; tous les services précités dans le domaine de la sécurité et des performances opérationnelles en matière de sécurité, de sécurité des processus et de sécurité des explosions.

Classe 41: conseils en matière d’ éducation et d’éducation; formation; développement du personnel par formation et formation continue; formation; conduite d’événements d’information à des fins de formation, organisation de séminaires; organisation et conduite de colloques; conception et développement de programmes d’enseignement et de formation; services de conseils en formation et formation continue; mise à disposition de savoir-faire (formation/cours d’instructions) en matière de sécurité; publication de produits imprimés, également sous forme électronique, à des fins autres que publicitaires; traduction et interprétation; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe; tous les services précités dans le domaine de la sécurité et des performances opérationnelles en matière de sécurité, de sécurité des processus et de sécurité des explosions.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; tests d’ingénierie; réalisation d’inspections (évaluations techniques); préparation d’expertises techniques pour les accidents, les dommages et les cours de circulation; services de conseils techniques en matière de protection de l’environnement; conseils techniques en matière de sécurité; contrôle et analyse techniques en matière de sécurité, de protection de la santé et de prévention au travail; la fixation de normes de sécurité et de qualité; examens techniques reproduisant la documentation des normes atteintes et octroi ou confirmation d’un label d’approbation sur la base d’examens précédents; l’audit, les essais techniques, le suivi et la certification (contrôle de qualité); expertises techniques, essais de produits et tests de sécurité des produits, authentification et contrôle de la qualité, en particulier évaluations de la conformité, études de conformité, conseils en matière de contrôle de la qualité, conseils en matière de services d’assurance qualité, services de conseil en matière d’essais de produits et de matériaux; la réalisation d’expériences scientifiques, la réalisation de tests scientifiques, le contrôle des processus pour l’assurance de la qualité, le contrôle de la qualité, les essais de qualité, les services d’inspection technique de sécurité et les services de conseil; services de supervision et d’inspection techniques, services de recherches pharmaceutiques et médicales; ser-étaux architecturaux et d’aménagement urbain; planification de bâtiments et de construction; l’attribution de timbres d’essai et de points d’essai, dans le cadre d’essais techniques, en particulier pour les véhicules; services d’expertise et de conseils techniques; tests de matériaux, services d’un physiciste; mesure et évaluation de polluants; exécution de lots, analyses de laboratoire et inspections physiques, développement de concepts techniques de construction et concepts d’assainissement; évaluation par des experts des mesures actuelles en matière de construction et d’assainissement; évaluation de documents de planification, étude des sols, étude sur les conditions de construction et air intérieur; conseils et

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 4De 27
informations concernant les services précités compris dans cette classe; tous les services précités dans le domaine de la sécurité et des performances opérationnelles en matière de sécurité, de sécurité des processus et de sécurité des explosions.

L’enregistrement international de la marque de l’Union européenne no 1 280 073
Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; colles à usage industriel; compositions chimiques et organiques destinées à la fabrication d’aliments et de boissons.

Classe 2: couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l’état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres; enduits; additifs pour tous les produits précités, compris dans cette classe.

Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices; préparations pour le toilettage des animaux; extraits aromatiques; préparations nettoyantes et parfumées; cire pour tailleurs et cire pour chaussures.

Classe 4: Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches pour l’éclairage; énergie électronique.

Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; coffres-forts; minerais; statues et œuvres d’art en métaux communs; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, compris dans cette classe.

Classe 7: Machines-outils; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les œufs; distributeurs automatiques, chaudières à vapeur pour production de vapeur [pièces de machines]; élévateurs; grues; installations pour le lavage de voitures; rampes de levage; pompes, compresseurs et ventilateurs; robots; équipements de déplacement et de manutention; générateurs d’électricité; machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; pièces

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 5De 27
et parties constitutives pour tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 8: Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; fourchettes et cuillères; armes blanches; rasoirs; vérins; instruments d’hygiène et de beauté pour les humains et les animaux; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; paratonnerres; détecteurs incendie; appareils de protection contre le feu; casques de protection pour têtes; mannequins pour tests de collision; batteries; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; appareils pour le traitement de l’électricité; appareils, instruments et fils pour l’électricité; appareils et instruments optiques, amplificateurs et correcteurs; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; équipement de plongée; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; instruments, dispositifs et dispositifs de mesure, de détection et de surveillance; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, prothèses, membres, yeux et dents; articles orthopédiques; matériel de suture; équipement de thérapie physique; dispositifs de protection acoustique; aides à l’alimentation et tétines; accessoires sexuels; instruments et appareils médicaux et vétérinaires; meubles et literie médicaux, équipement pour déplacer les patients; vêtements médicaux; prothèses et implants artificiels; accessoires orthopédiques et de mobilité; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 11: appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; chaudières à vapeur pour la production de vapeur
[autres que pièces de machines]; phares; tuyaux et installations d’évacuation des gaz d’échappement; appareils de bronzage; équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de traitement d’aliments et de boissons; cheminées; filtres à usage industriel et domestique, installations industrielles de traitement, à savoir filtres à gaz et purificateurs, fours industriels et installations de combustion [autres que pour aliments et boissons], équipements de traitement chimique, installations industrielles de filtrage de liquides, installations de collecte de gaz, installations de collecte de liquides, dispositifs de séparation des polluants des métaux fondés, bio-réacteurs pour la clarification des eaux usées industrielles, appareils d’évacuation des déchets alimentaires; instruments de chauffage

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 6De 27
et de séchage personnels; installations de séchage; équipement de réfrigération et de congélation; accessoires de réglage et de sûreté pour les installations d’eau et de gaz; installations nucléaires; équipements et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification; allumeurs; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, dans la mesure où elles sont comprises dans cette classe.

Classe 12: Véhicules et pièces de véhicules; parties constitutives de véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; harnais de sécurité pour sièges de véhicules; sièges de sécurité pour enfants destinés aux véhicules; bateaux, yachts; essuie-glace; lames pour essuie-glaces; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 13: Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d’artifice; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 15: Instruments de musique; accessoires musicaux. Classe 16: Papier, carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; matières filtrantes en papier; sacs et articles en papier, carton ou plastique pour l’emballage, l’empaquetage et le stockage; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 17: Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; matières plastiques extrudées destinées à la transformation; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; accessoires de tuyauterie, y compris valves; joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; articles et matériaux d’isolation et de protection; matériaux à l’état brut et mi-ouvrés non à usage spécifié, compris dans cette classe, à savoir polyester, fibres minérales, matières plastiques, élastomères, matériaux synthétiques et composites, fibres de cellulose imprégnées de résines synthétiques; produits finis ou semi-finis, à usage spécifique, compris dans cette classe, à savoir matériaux d’absorption des chocs et d’emballage, amortisseurs de vibrations, revêtements et revêtements, supports, montures, connecteurs et entretoises, [à l’exception des fixations de tuyaux], membranes et matériaux de filtrage synthétiques, rubans adhésifs, bandes, bandes, bandes et films, garnitures d’embrayage et de freins, matériaux de restauration et de réparation de pneus, ruban anticorrosion; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; sacs, sacs à main, bagages, portefeuilles et autres étuis de transport; étriers, garnitures de cuir pour

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 7De 27
meubles, boîtes à chapeaux en cuir, sacoches de voyage en cuir, sacs à provisions en cuir; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 19: Monuments non métalliques.

Classe 20: Meubles, glaces (miroirs), cadres; matériel non métallique, à savoir bouées d’ancrage, serrures et clés, portes, portails et fenêtres, valves, attaches, clapets, éléments de raccordement et pièces, ventilateurs à main, poignées et rails de clenade, joints, crochets et supports, bracelets d’identification, supports pour fanions, gants, bandes de roulement et de soutien, bobines, matériel de stiquetage, bagues, chevilles de scies, tapis pour pousses, pinces à étouper, carafes, bâtons, essuie-mains, cartersstatues, figurines, œuvres d’art, ornements et décoration compris dans cette classe; articles d’ameublement; logements et lits pour animaux; matériaux à l’état brut et mi-ouvrés compris dans cette classe, non adaptés à une destination spécifique, à savoir ambre jaune, parties d’animaux, écume de mer, pièces de plantes, récipients, fermetures et supports; échelles et marches mobiles; présentoirs, panneaux en plastique gonflables; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; statues, figurines, assiettes et œuvres d’art comprises dans cette classe; verre brut et mi-ouvré à l’exception du verre de construction; articles de jardinage autres que les outils pour le jardinage; brosses (à l’exception des pinceaux) et balais, articles pour la brosserie; vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients; matériel de nettoyage; ustensiles cosmétiques et de toilette et articles de salle de bain; articles pour animaux, à savoir aquariums et vivariums, dispositifs pour le contrôle des animaux nuisibles, baignoires d’oiseaux, cages, articles pour nourrir, abreuvoirs, bols à poisson, articles rooming, articles pour oiseaux, étiquettes autocollantes, articles d’élimination des déchets; articles ménagers pour vêtements et chaussures, à savoir crics de bottes et cornes de chaussures, boutonnières, portemanteaux, tendeurs de vêtements, cintres et garnitures de foulards pour articles/torchons, cireuses de chaussures, arbres et rasoirs; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 22: Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes); matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; fibres textiles brutes et substituts; produits en matières textiles et fibres, à savoir élingues et bandeaux, sacs et sacs pour l’emballage, le stockage et le transport, bâches, marquises, tentes et revêtements non ajustés, voiles, cordes et ficelles, filets, rideaux, vitrines à conteneurs; matières de rembourrage et de remplissage; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 23 : fils à usage textile.

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 8De 27
Classe 24 — Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; jetés de lit; tapis de table; tissus; substituts de tissus; matières filtrantes en matières textiles.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 26: Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches; fruits et légumes artificiels.

Classe 27: Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles; revêtements de sols d’intérieur et revêtements artificiels de sols d’extérieur; revêtements muraux et de plafonds; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris dans cette classe.

Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël; équipements pour aires de jeux; articles de sport et équipements de sport; décorations festives pour arbres de Noël et arbres de Noël artificiels; appareils pour fêtes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; fruits de mer et mollusques; produits laitiers et substituts; œufs de volaille et ovoproduits; fruits et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs), champignons transformés; potages et stocks, en-cas et desserts, à savoir nests d’oiseaux comestibles, ragoûts et casseroles (plats), tomates condensées, dips, piscines, pollen à usage alimentaire, en-cas de porc, préparations de soja, plats préparés principalement à base de viande, poisson, aliments ou légumes, en-cas et plats latéraux de pommes de terre, potages et préparations, stews, stocks et bouillons, chips de yucca. Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; en- cas à base de maïs, céréales, farines, sesame, biscuits, crackers, boulettes, pâtes alimentaires, riz et céréales, pâtés, plats à base de farine, sandwiches et pizzas, rouleaux de printemps, rouleaux d’algues, petits pains apposés, plats tortilles; condiments, épices, arômes pour boissons; pâtisserie et confiserie, chocolat et desserts préparés; sucre, édulcorants naturels, glaçages et fourrages sucrés et produits d’abeilles pour aliments; yaourt glacé, sorbets; céréales transformées et amidon pour l’alimentation et produits en ces matières, préparations de pâtisserie et levure.

Classe 31: Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d’autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; malt; produits agricoles, horticoles, forestiers et produits agricoles; aliments pour animaux; literie et litière pour animaux.

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 9De 27
Classe 32: Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; produits de brasserie.

Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); préparations alcooliques pour faire des boissons.

Classe 34: Tabac; articles pour fumeurs; allumettes; produits du tabac, y compris substituts; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de marketing et de promotion; organisation de foires et d’expositions; services commerciaux et services d’information des consommateurs, à savoir services de vente au détail et en gros de dispositifs électriques et équipements d’inspection; les services de vente aux enchèreslocation de distributeurs automatiques; services d’intermédiation; organisation de contacts commerciaux; services d’achat collectif; services d’évaluation commerciale; préparation et organisation de compétitions; services d’agences; services d’importation et d’exportation; services de négociation et de sagesse; services de commande; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour des tiers; assistance commerciale; placement de personnel; services de recrutement; recrutement de personnel; conseils en gestion de personnel; sélection de personnel par le biais de tests psychologiques; services de conseils en affaires; renseignements d’affaires; gestion des dommages pour les compagnies d’assurances, les courtiers d’assurance et les entreprises industrielles, à savoir services de conseils en organisation pour le règlement des dommages et intérêts d’assurance; gestion de contrats d’assurance pour le compte de tiers (travaux de bureau); organisation de foires commerciales; services d’analyse commerciale, de recherche et d’information, en particulier évaluation de la conformité, évaluation d’entreprises, analyses et analyses commerciales; compilation, compilation, systématisation et maintenance (également via l’internet) de données d’essais et d’autres données, en particulier la certification et les données des entreprises dans des bases de données; évaluation d’opportunités commerciales en matière d’affaires professionnelles, conseils professionnels en affaires; conseils en organisation; conseils professionnels d’affaires pour particuliers et entreprises dans les domaines de la planification des carrières et de l’évaluation des capacités professionnelles, de l’évolution de carrière et de la gestion des carrières, ainsi que de la mise en œuvre de personnel en dehors de l’entreprise (déménagement) et au sein de l’entreprise (installation); services de conseils en matière d’établissement et d’exploitation d’entreprises; services de conseil aux entreprises en matière de fourniture de systèmes de gestion de la qualité; services de conseils professionnels en matière d’achat et de vente de voitures d’occasion; services de conseils commerciaux concernant l’achat de bateaux et de navires; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.

Classe 36: Règlement d’indemnisation dans le domaine des assurances; gestion de contrats d’assurance dans le cadre de la réglementation des dommages, y compris la détermination des dommages et intérêts sur place, des contrôles plausibles des cas de préjudice, des enquêtes pour détecter des cas de fraude; affaires immobilières; évaluation [estimation] de biens

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 10De 27
immobiliers; préparation d’expertises en matière immobilière et de biens immobiliers; prêt sur gage; émission de cartes prépayées et de bons de commande; collecte de fonds et parrainage; services de paiement d’impôts pour le compte de tiers; expertise financière; estimation d’experts, notamment de voitures d’occasion, de bateaux de sport et de navires; évaluation moyenne particulière; services de conseils financiers en matière d’achats de bateaux et de navires; conseils et informations concernant tous les services précités compris dans cette classe.

Classe 37 : Construction; réparation de véhicules; services de construction, d’assemblage et de démolition; supervision de travaux de construction; location d’outils, de machines et d’équipements pour la construction et la démolition; extraction minière de gaz et de pétrole; installation, entretien et réparation d’alarme, de serrures et de coffres-forts, matériel informatique et appareils de télécommunication, installation, entretien et réparation; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation), rechargement et remplissage de cartouches de toner, entretien et réparation de pneus, entretien de bâtiments, réparation de bâtiments, location de machines de nettoyage et de lavage et leurs équipements; entretien, réparation, entretien et rénovation de véhicules; vitrerie, installation, entretien et réparation de vitres, fenêtres et stores, installation de plomberie, entretien et réparation d’équipements sanitaires; entretien et réparation de meubles, installation, réparation et entretien d’ascenseurs; nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués à base de tissus; extermination et contrôle des animaux nuisibles (pas à des fins d’élevage, de jardin et de sylviculture) et désinfection; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.

Classe 38: Télécommunications; fourniture d’accès à des plates-formes et portails sur l’internet; services d’un fournisseur en ligne, à savoir agences de presse et transmission d’informations, à l’exception des informations financières ou boursières, sur des réseaux électroniques; mise à disposition de plates- formes en ligne, également à des fins de négociation, sur l’internet, à l’exception des documents de valeur ou des services bancaires; télécommunications/exploitation de marché électronique via l’internet, pas pour des papiers de valeur ou des services bancaires; fourniture d’accès à des informations sur l’internet, notamment sur les véhicules en leasing, les véhicules d’occasion, les voitures de société et les véhicules de la flotte; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services d’information et de conseils relatifs aux services précités, compris dans cette classe.

Classe 39: Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; informations en matière de transport; remorquage de véhicules à moteur; transport de personnes et de marchandises par route, par rail, par mer et par air; services de conseils, d’organisation, de gestion et de planification logistiques en matière de transport, en particulier pour le parc de véhicules, les entreprises logistiques et de transport; location de voitures; distribution par oléoduc et câble; services de stationnement et entreposage de véhicules, amarrage de bateaux et navires; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.

Classe 40: Traitement d’aliments et de boissons; services de fabrication et d’assemblage sur commande; production d’électricité; traitement textile,

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 11De 27
cuir et fourrure, recyclage et traitement des déchets, épilation, abrasion, séparation de produits chimiques spécifiques des fluides de traitement chimique, traitement de liquides dangereux, application de revêtements sur des composants de machines, dépôt de vapeur sur des surfaces métalliques, traitement de gaz dangereux, traitement antimildiou, brûlure
[polissage], services de compression de gaz, services de traitement des métaux, destruction de documents, traitement électrochimique, émaillage des métaux, services d’information chimique, traitement des métaux, protection des métaux, matériaux de traitement des métaux, matériaux de traitement des matériaux électrochimiques, émaillage des métaux, traitement de gazimpression, et développement photographique et cinématographique; reproduction d’enregistrements audio et vidéo; climatisation et purification de l’air et de l’eau; abattage; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.

Classe 41: conseils en matière d’ éducation et d’éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services éducatifs en vue de l’obtention d’un permis de conduire; services éducatifs pour instructeurs de conduite; développement du personnel par formation et formation continue; formation; conduite d’événements d’information à des fins de formation, organisation de séminaires; organisation et conduite de colloques; conception et développement de programmes d’enseignement et de formation; formation (coaching) pour les entretiens d’emploi et la formation (coaching) aux techniques de recherche d’emploi et à la recherche de postes vacants; orientation professionnelle; formation à la conduite et à la sécurité; mise à disposition de savoir-faire (formation/cours d’instructions) en matière d’ingénierie automobile, de sécurité, d’économie, d’écologie et de comportement de conduite approprié, de contrôle préventif de voitures et d’autoassistance en cas de panne; publication de produits imprimés, également sous forme électronique, à des fins autres que publicitaires; organisation et présentation d’événements sportifs et culturels; organisation de concours issus de groupes d’acteurs amateurs à des fins culturelles; spectacles musicaux et théâtrales; services de conseils en formation et formation continue; organisation de foires ou d’expositions à buts culturels ou éducatifs; édition et reportages photographiques; divertissement et sports; traduction et interprétation; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel informatique et de logiciels; tests d’ingénierie; réalisation d’inspections (évaluations techniques); préparation d’expertises techniques pour les accidents, les dommages et les cours de circulation; services de conseils techniques en matière de protection de l’environnement; conseils techniques en matière de sécurité; contrôle et analyse techniques en matière de sécurité, de protection de la santé et de prévention au travail; la fixation de normes de sécurité et de qualité; examens techniques reproduisant la documentation des normes atteintes et octroi ou confirmation d’un label d’approbation sur la base d’examens précédents; audits de qualité, tests techniques, surveillance et certification (contrôle de qualité), services informatiques, à savoir services de conseils et d’information en matière d’informatique, services de sécurité informatique sous forme de protection et récupération de données informatiques, recherche et développement et mise en œuvre d’ordinateurs et de

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systèmes informatiques, services de gestion de projets informatiques, services technologiques en matière d’ordinateurs, services de réseaux informatiques, mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques, mise à jour de sites Web, pour des tiers, services de surveillance de systèmes informatiques via un accès à distance; services d’ingénierie, conception de logiciels; expertises techniques, essais de produits et tests de sécurité des produits, authentification et contrôle de la qualité, en particulier évaluations de la conformité, études de conformité, conseils en matière de contrôle de la qualité, conseils en matière de services d’assurance qualité, services de conseil en matière d’essais de produits et de matériaux; la réalisation d’expériences scientifiques, la réalisation de tests scientifiques, le contrôle des processus pour l’assurance de la qualité, le contrôle de la qualité, les essais de qualité, les services d’inspection technique de sécurité et les services de conseil; services de supervision et d’inspection techniques, services de recherches pharmaceutiques et médicales; services d’architecture et d’urbanisme; planification de bâtiments et de construction; l’attribution de timbres d’essai et de points d’essai, dans le cadre d’essais techniques, en particulier pour les véhicules; fourniture d’expertises et de conseils techniques dans les domaines suivants: véhicules, secteur automobile, gestion de la flotte, génie mécanique, bâtiment et immobilier, ferroviaire, aviation et expédition, industrie chimique et pharmaceutique, centrales électriques, services et vente au détail, fourniture d’électricité et de déchets, soins de santé, aliments pour animaux et aliments pour animaux, secteur public, industries manufacturières, secteur bancaire et assurance, transport et logistique, terrains de sport; tests de matériaux, services d’un physiciste, services d’architecture; mesure et évaluation de polluants; exécution de lots, analyses de laboratoire et inspections physiques, développement de concepts techniques de construction et concepts d’assainissement; évaluation par des experts des mesures actuelles en matière de construction et d’assainissement; évaluation de documents de planification, étude des sols, étude sur les conditions de construction, services scientifiques, services scientifiques, services de conception, gestion des dommages pour les compagnies d’assurances, courtiers d’assurance et entreprises industrielles, à savoir conseils techniques, vérification de la plausibilité technique des cas d’atteinte, recherches supplémentaires, recherches dans des bases de données et sur l’internet, à des fins scientifiques et de recherche; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; hébergement temporaire; pension pour animaux; location de meubles, linges et tables; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.

Classe 44: Services médicaux; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture; services de toilettage d’animaux; services de soins de santé pour êtres humains; hygiène et soins de beauté pour êtres humains; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.

Classe 45: Services juridiques; traitement juridique de services de sécurité des dommages et intérêts d’assurance pour la protection des biens et des

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individus; services de conseil en matière de réglementation en matière de sécurité au travail; lutte contre les incendies; conseils en matière de protection contre les incendies; consultation en matière de sécurité; services de conseils concernant la réglementation en matière de sécurité au travail et de prévention des maladies professionnelles; services de sécurité, inspection d’usines à des fins de sûreté; sauvetage de personnes; location, location et crédit-bail de produits en rapport avec les services précités compris dans cette classe; conseils et informations concernant les services précités compris dans cette classe.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; ordinateurs portables; carnets; ordinateurs portables; ordinateurs de bureau; logiciels; programmes informatiques; logicielsinteractifs; matériel informatique; bandes, disques et cassettes audio préenregistrés, bandes vidéo, disques et cassettes, bandes et disques vidéo audio et audio numériques, CD,
DVD, disques laser et disques acoustiques contenant de la musique et du divertissement; enregistrements sonores et vidéo de théâtre et musicaux; enregistrements musicaux; radios; téléviseurs; systèmes de home cinéma;
Appareils et instruments de radio et de télévision; récepteurs de radio et de télévision; moniteurs, antennes et contrôleurs de télévision; antennes et décodeurs de télévision par satellite; amplificateurs de signaux de télévision; dispositifs de visualisation et de télétexte; magnétoscopes, lecteurs, caméras et commandes; tourne-disques; phonophones; phonographes; Lecteurs CD; magnétoscopes et lecteurs de disques, bandes et cassettes; baladeurs multimédias; lecteurs multimédia numériques; Lecteurs DVD; équipements audio, amplificateurs et appareils de traitement des signaux; haut-parleurs; appareils pour la transmission et la réception de télécopies; appareils et instruments de télécommunications et de télémétrie; récepteurs, émetteurs et antennes de données radio et satellite; étuis, boîtes, présentoirs et unités de rangement, tous conçus pour être utilisés avec des disques phonographiques et avec cassettes et cartouches et bandes magnétiques; écouteurs; écouteurs; amplificateurs d’écouteurs; câbles adaptateurs pour écouteurs et écouteurs;microphones; supports pour microphones; câbles pour microphones; haut-parleurs; haut- parleurs sans fil; haut-parleurs portables; haut-parleurs personnels; haut- parleurs pour téléphones portables; téléphones portables; smartphones; chargeurs pour téléphones portables; Lecteurs MP3; lecteurs CD portables; sonneries téléchargeables, de musique, de fichiers MP3 proposant des divertissements musicaux et liés à la musique, des graphismes, des images dans le domaine du divertissement musical et du divertissement musical, des vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement et des jeux liés aux musiques pour dispositifs de communication sans fil; musique téléchargeable; musique téléchargeable, fichiers MP3 proposant de la musique et du divertissement, des graphismes, des images dans le domaine de la musique et du divertissement lié à la musique, des vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical et des jeux informatiques; jeux informatiques; jeux informatiques téléchargeables; Jeux de cédéroms; jeux vidéo; logiciels, bandes, cartouches et cassettes de jeux; logiciels, bandes, cartouches et cassettes de jeux vidéo; pantoufles à

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tourniquer; tapis de souris; lunettes de soleil; Sous-bocks pour disques compacts; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de jeux de réalité virtuelle; applications mobiles proposant des logiciels et jeux de réalité virtuelle; appareils photo; caméras vidéo; appareils panoptiques; Caméras 360 degrés; Caméras vidéo de 360 degrés; accessoires pour appareils photographiques, à savoir trépieds, supports, poignées, bretelles, supports stabilisants, cages de montage, supports pour véhicules, lentilles, hottes pour objectifs, filtres pour objectifs, stockage de supports expansés, commandes et moniteurs câbles et sans fil, boîtiers imperméables et protection élémentaire, étuis de transport, câbles; accessoires pour téléphones portables; logiciels applicatifs téléchargeables; logiciels et dispositifs destinés à être utilisés dans le cadre de la transmission vidéo en flux continu; étuis de protection pour téléphones portables; étuis pour tablettes électroniques; casques de réalité virtuelle; casques de réalité virtuelle; chapellerie de protection; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; logiciels vidéo interactifs; appareils vidéo interactifs; écrans graphiques interactifs; publications électroniques téléchargeables sous forme de livrets, partitions musicales, magazines, revues, journaux, manuels, brochures, dépliants, brochures et lettres d’information; publications électroniques téléchargeables dans le domaine de la musique et du divertissement musical; pièces, parties constitutives, logiciels et micrologiciels pour tous les produits précités.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; expositions à des fins publicitaires et promotionnelles; distribution de musique; distribution d’enregistrements sonores musicaux et d’enregistrements vidéo, à savoir distribution d’enregistrements sonores musicaux et d’enregistrements vidéo; services de publicité et de promotion et services de conseils connexes; services de publicité et de publicité; services associatifs, à savoir promotion des intérêts des musiciens, chanteurs, écrivains, artistes et artistes; clichés, cache-clubs, parasols et cannes à base de viande, produits de boulangerie, cacahuètes, parasols et cannes à base de viande, dentifrices, dentifrices, bougies et mèches, pochettes, couteaux de plage, machines à calculer, équipement pour le traitement des données, appareils pour le traitement des montres, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie, dentifrices, joaillerie, bijouterie, dentifrices, machines-outils, dentifrices, dentifrices, machines- outils, dentifrices, dentifrices, instruments de cuisson au four, canaux de cuisson et de cuisson au four, MM. et clavettes, dentifrices, machines- outils, dentifrices, appareils et instruments de musique, de cuisson au four, de cuisson au four, d’aquaculture, de motocyclettes, de motocyclettes, d’Afrique, de cuisson et d’aquaculture, de cuve, de cuve, d’animaux de sport, de cuisson au four, de cuisson au four, de cuisson au four, en carton, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en bref et en céramique, en carton et en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses,

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 15De 27
en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en agriculture et en d’aquaculture, en matières plastiques et en d’aquaculture, en matières grasses, en composés d’animaux, en statistiques et en d’art, en agriculture et en d’aquaculture, en agriculture et en composition composition composition et en plastique, en matière à base de viande, d’aquaculture, d’hygiène et de cuisson, d’aquaculture, d’hygiène et de cuisson, d’aquaculture, d’aquaculture, d’aquaculture, d’hygiène et de cuisson, d’aquaculture, de pesée et d’aquaculture, d’aquaculture, de cuisson, de pesée et de pesée ine, d’aquaculture, et de surveillance, d’aquaculture, et d’aquaculture, de surveillance et de l’information, de l’Union européenne, de l’Union européenne, d’autre part et d’aquaculture, d’aquaculture, et de fabrication de l’art, de l’aquaculture, de la fabrication et de la mise en œuvre du commerce, de l’Union européenne, de l’Union européenne et de l’Union européenne, d’autre part et de l’aquaculture, du secteur de la fabrication et de l’aquaculture, de la viande, de l’aquaculture, et de l’aquaculture, de la viande, et de l’information en, et de l’aquaculture, et de l’aquaculture, de la fabrication, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de la fabrication de l’aquaculture, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de la viande, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de la fabrication, de l’aquaculture, de la viande, du Benelux et de la aille de l’Union européenne pour la propriété, de l’aquaculture et de la aille de l’Union européenne, de l’aquaculture, de la Communauté et de l’aquaculture, de la viande, de la aille, de l’aquaculture, de la aille de l’art et de la aille de l’Union européenne pour le Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert
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Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 16De 27
Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert
Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert Alert, (cheese), (cheese cheese), (cheese cheese cheese),
(cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese, «fave et viande, tachtachen ets et en serie, identifiable et tistisserie, à cuve et à l’art, à la viande, à l’art en pla, en pla, en pla, tachen pla, en plaque en carton, en pla, en papier et en carton, en pla, en papier et en carton, en papier et en matières plastiques, à l’information en matières plastiques pour l’art, en papier, en carton, en papier, en carton, en matières plastiques, à l’art en papier, en papier, enservices de vente au détail d’épices, de glace, de sandwiches, de plats préparés, de pizzas, de plats à tartes et de pâtes alimentaires, produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, aliments et boissons pour animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour faire des boissons, ainsi que boissons désalcoolisées, bières et vins; services de vente au détail liés à la vente de boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins alcooliques, spiritueux et liqueurs, alcools, cocktails alcoolisés, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs; services d’enregistrement de cadeaux, à savoir services informatisés de commande de cadeaux en ligne; conduite d’une exposition publicitaire en ligne, dans le domaine de la musique, des concerts musicaux et des vidéos; services en ligne de magasins de détail, à savoir musique préenregistrée et contenu audiovisuel téléchargeables; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; préparation d’affichages audiovisuels pour la publicité musicale; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine de la musique et du divertissement; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; promotion et conduite de salons commerciaux dans le domaine de la musique; promotion de concerts de tiers; promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des concerts et à des événements musicaux; promotion des produits de tiers par la préparation et l’insertion d’annonces publicitaires dans un magazine électronique accessible via un réseau informatique mondial; fourniture d’informations sur les produits de consommation sur les produits et services de tiers via un réseau informatique mondial; et les abonnements à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; services de vente au détail de savons, de parfums, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de maquillage, d’appareils et d’instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, équipements pour le traitement de l’information, ordinateurs portables, ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, logiciels; services de vente au détail de programmes informatiques, logiciels interactifs, matériel informatique, bandes audio, disques et cassettes audio préenregistrés, bandes vidéo, disques et cassettes, bandes et disques vidéo numériques audio et audio, CD, DVD, disques laser et disques acoustiques et disques acoustiques contenant de la musique et du divertissement, enregistrements sonores et musicaux et vidéo, enregistrements musicaux, radios, téléviseurs, systèmes de cinéma à domicile, appareils et instruments

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 17De 27
radiophoniques et télévisés, récepteurs de radio et de télévision; services de vente au détail liés aux moniteurs de télévision, antennes et contrôleurs de télévision, antennes et décodeurs de télévision, amplificateurs de signaux de télévision, télématique et télématique, magnétoscopes, lecteurs, caméras et contrôleurs, tourne-disques, phonographes, lecteurs de disques compacts, lecteurs de disques, bandes et lecteurs de cassettes, lecteurs multimédia portables, lecteurs multimédia numériques, lecteurs
DVD, équipements audio, amplificateurs et appareils de traitement des signaux, haut-parleurs; services de vente au détail concernant les appareils de transmission et de réception par télécopieur, appareils et instruments de télécommunications et télémétriques, récepteurs de données radio et satellite, transmetteurs et antennes, étuis, boîtes, racks et unités de stockage, tous conçus pour être utilisés avec des disques acoustiques et avec cassettes et cartouches et bandes magnétiques, écouteurs, écouteurs, amplificateurs de casques d’écouteurs, câbles adaptables pour écouteurs et casques, microphones, câbles microphones, haut-parleurs sans fil; services de vente au détail concernant les haut-parleurs portables, haut-parleurs personnels, téléphones portables, téléphones intelligents, chargeurs de téléphones mobiles, lecteurs MP3, lecteurs CD portables, tonalités de sonnerie téléchargeables, musique, fichiers MP3 proposant du divertissement musical et du divertissement, graphismes, images dans le domaine du divertissement musical et musicale, vidéos dans le domaine du divertissement musical et du divertissement et jeux pour dispositifs de communication sans fil, musique téléchargeable, musique téléchargeable; services de vente au détail de fichiers MP3 proposant des divertissements musicaux et liés à la musique, des graphismes, des images dans le domaine du divertissement musical et du divertissement musical, des vidéos dans le domaine du divertissement et des jeux informatiques, des jeux informatiques, des jeux informatiques téléchargeables, des jeux informatiques téléchargeables, des jeux vidéo, des logiciels de jeux vidéo, des bandes, des cartouches et des cassettes, des bandes, des cartouches et des cassettes, tapis de diapositive, tapis de souris, lunettes de soleil, tapis de sol; services de vente au détail liés aux logiciels de réalité virtuelle, logiciels de jeux de réalité virtuelle, applications mobiles proposant des logiciels et des jeux de réalité virtuelle, caméras vidéo, caméras vidéo, 360 degrés, caméras 360 degrés, accessoires de caméras, à savoir trépieds, supports, poignées, bretelles, supports stabilisants, cages de montage, montures de véhicules, lentilles, capots de lentilles, filtres pour lentilles, stockage multimédia expansé, commandes et moniteurs sans fil, logements imperméables et télématiques; services de vente au détail liés aux étuis de transport, câbles, accessoires de téléphones mobiles, logiciels d’applications mobiles téléchargeables, logiciels et dispositifs informatiques à utiliser en rapport avec la diffusion en flux vidéo, étuis de protection pour téléphones mobiles, étuis de protection pour tablettes, casques de réalité virtuelle, casques de réalité virtuelle, casques de protection, programmes de jeux informatiques multimédias interactifs, logiciels vidéo interactifs, appareils vidéo interactifs, écrans graphiques interactifs; services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables sous forme de livrets, partitions musicales, magazines, revues, journaux, manuels, brochures, dépliants, brochures et lettres d’information, publications électroniques téléchargeables dans le domaine du divertissement musical et musical, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, horloges, montres, instruments de musique, papier, carton, publications imprimées, matériel pour reliures, photographies, circulaires; services de vente au détail de magazines,

Décision sur l’opposition no B 3 075 424page: 18De 27
brochures, programmes de concerts (graphiques) sous forme de produits de l’imprimerie, programmes d’événements, périodiques (produits de l’imprimerie) relatifs aux programmes radiophoniques, périodiques (produits de l’imprimerie) relatifs aux programmes télévisés, programmes officiels (produits de l’imprimerie), guides de programmes (produits de l’imprimerie), guides de programmes (imprimés), partitions, billets, étiquettes, cartes de vœux, livres, livres de musique, affiches, épreuves artistiques, autocollants, adhésifs pour la papeterie ou le ménage; services de vente au détail de stylos, crayons, étuis à crayons, taille-crayons, gommes, pinceaux, matériel pour artistes, matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), chèques-cadeaux, cuirs et imitations du cuir, bagages, malles, sacs, sacs de voyage, sacs à main, porte-documents, sacs à dos, havresacs, portefeuilles, porte-monnaie et porte-cartes, porte-clés, porte- monnaie, sacs de plage, sacs de sport, coussins, coussins, coussins de poche,services de vente au détail liés aux cadres, bases de licence en plastique, parapluies, parasols et cannes, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine non en métaux précieux, tasses, godets, tasses, assiettes, plats, bols, vases, pochers et récipients à boire, aucun en métaux précieux, tasses en papier, assiettes en papier, verrerie, vaisselle, porcelaine, faïence, vaisselle, brosses à dents, vêtements, chaussures, décorations et épingles, bracelets et barrettes; services de vente au détail liés aux jeux, jouets, jeux de plateau, jeux électroniques, jouets musicaux, jeux musicaux, jouets musicaux, instruments de musique jouets, cartes à jouer, figurines novelty, bières, boissons sans alcool, boissons alcooliques (à l’exception des bières), et pièces et parties constitutives de tous les produits précités; informe et conseille les consommateurs,services promotionnels dans le domaine des enregistrements sonores et/ou visuels; services d’information, d’assistance et de conseil pour tous les services précités.

Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent en partie au grand public (par exemple, les vêtements et les chaussures compris dans la classe 25), en partie aux professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires compris dans la classe 10) et en partie aux deux (par exemple, les ordinateurs compris dans la classe 9).
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix.

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C) Les signes
Marque de l’Union européenne no 11 792 066 et no WO no 1 280 073
DEKRA (marque antérieure no 1)
DECCA Marque de l’Union européenne no 14 457 766
(marque antérieure no 2)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
L’élément verbal «DEKRA» des marques antérieures et «DECCA» du signe contesté sont dépourvus de signification dans toutes les langues de l’Union européenne. Par conséquent, ils présentent un degré moyen de caractère distinctif par rapport aux produits et services concernés.
L’élément verbal «Insight» de la marque antérieure no 2 sera compris par la partie anglophone du public comme la capacité à avoir une «compréhension claire, profonde et parfois soudaine d’un problème ou d’une situation complexe» (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 09/03/2021 à l’adresse https:
//dictionary.cambridge.org/es-LA/dictionary/learner-english/insight).Pour la partie non anglophone du public, cet élément verbal est dépourvu de signification. Il possède un caractère distinctif normal pour tous les produits et services concernés.
La marque antérieure 2 est une marque figurative comportant deux éléments supplémentaires par rapport à la marque antérieure no 1, à savoir l’élément verbal «Insight», dans une police de caractères standard, et un élément figuratif, qui est un triangle, placé au début de la marque. Cet élément figuratif peut être perçu comme une lettre stylisée «D», à savoir une répétition de la lettre initiale de l’élément verbal suivant «DEKRA».En tout état de cause, la marque antérieure no 2 ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux

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signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).
Sur les plansvisuel et phonétique, la marque antérieure no 1 et le signe contesté coïncident par les lettres «DE * * A» et leurs sons. Toutefois, ces signes diffèrent par les lettres centrales «KR» de la marque antérieure no 1 et «CC» du signe contesté et par leurs sons.
S’il est vrai que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, comme l’a fait valoir l’opposante, les circonstances propres à certaines marques peuvent constituer une exception à cette règle (07/05/2009-, 185/07, CK Creaciones Kennya, EU: T: 2009: 147, § 45).À cet égard, dans des marques relativement courtes, telles que «DEKRA» et «DECCA», tous les éléments du signe revêtiront une importance égale dans la mesure où les éléments centraux sont aussi importants que les éléments de début et de fin du signe (25/06/2013,-505/11, dialdi, EU: T: 2013: 332, § 70; 20/04/2005, 273/02-, Calpico, EU: T: 2005: 134, § 39).Parconséquent, même si ces signes ont le même nombre de lettres (cinq), les différences visuelles et phonétiques de ces lettres centrales sont frappantes et clairement perceptibles et auront un impact sur l’impression d’ensemble produite par les signes.
Le raisonnement ci-dessus s’applique au premier élément verbal de la marque antérieure no 2 et au signe contesté. En outre, la marque antérieure no 2 et le signe contesté présentent une différence visuelle et phonétique supplémentaire en raison de la présence dans l’ancien élément verbal «Insight», qui possède un caractère distinctif moyen pour les produits et services concernés. Sur le plan visuel, la marque antérieure no 2 contient également un élément figuratif qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. Ces différences contribuent à une plus grande différence entre les signes comparés.
Par conséquent, les marques antérieures et le signe contesté sont faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour la partie non anglophone du public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible pour cette partie du public, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
De même, aucune comparaison conceptuelle n’est possible entre la marque antérieure no 1 et le signe contesté en ce qui concerne la partie anglophone du public, étant donné qu’elle ne percevra aucune signification dans les éléments verbaux «DEKRA» et «DECCA».
En ce qui concerne la marque antérieure no 2 et le signe contesté, la partie anglophone du public percevra différents concepts étant donné que le premier véhicule le concept de l’ élément verbal distinctif «Insight», qui a une signification.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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Selon l’opposante, les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif accru et une renommée dans l’Union européenne, en particulier en Allemagne, pour les services compris dans la classe 42 invoqués à cet égard. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif des marques antérieures doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif des marques antérieures s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998-, 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 18).
En ce quiconcerne l’évaluation des éléments de preuve, la date pertinente pour prouver le caractère distinctif accru est fixée à la date de dépôt de la marque contestée. Plus les éléments de preuve sont proches de la date pertinente, plus il sera facile de conclure que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif élevé à cette époque.
La date de dépôt de la marque contestée est le 08/08/2018.Par conséquent,l’opposant était tenu de prouver que la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif accru avant cette date.
Le 12/09/2019, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 1: copie d’une étude de l’institut allemand d’études de marché GfK intitulée «Baseline mesure de la connaissance et de l’image de DEKRA AG», datée du 18/07/2002. L’enquête a été divisée en trois sections: I) Informations générales sur les enquêtes, ii) sensibilisation et iii) Image. Les résultats de l’enquête se sont appuyés sur 723 entretiens. L’enquête a été réalisée entre le 29/05/2002 et le 27/06/2002 au moyen d’entretiens téléphoniques assistés par ordinateur. Les questions ont été assistées et non assistées. En fonction du domaine d’intérêt, des gestionnaires d’ateliers et de services, des gestionnaires de demandes de renseignements sur l’automobile, des responsables de la qualité et de la sécurité, des gestionnaires de ressources humaines, des responsables de la flotte et des directeurs généraux ont été interrogés.Selon cette enquête, 73 % des personnes interrogées connaissaient (assistées) la marque ombrelle «DEKRA».Quant à la perception des différents secteurs d’activité DEKRA, la société DEKRA Automobil est la plus connue.La connaissance sans aide de DEKRA/DEKRA Automobil parmi les responsables d’ateliers ou de services a été évaluée à 83 % (sur 80 personnes) et à 54 % (sur 82 personnes) parmi les responsables de la demande automobile. La connaissance assistée de DEKRA/DEKRA Automobil dans les deux groupes de professionnels a été évaluée à 99 % et 98 %.
Annexe 2: copie d’une étude de l’institut allemand d’études de marché GfK intitulée «Sensibilisation et signification secondaire du terme «DEKRA» parmi les experts» datée du 20/01/2014. Les résultats de l’enquête étaient basés sur des entretiens téléphoniques assistés par ordinateur entre les propriétaires et les superviseurs d’ateliers d’entreprises de différents secteurs de l’industrie automobile en Allemagne. Toutes les questions aux personnes sondées contenaient le terme «DEKRA».Cette enquête indique que sur 200 personnes (96,4 %), toutes les personnes interrogées avaient entendu ou lu le terme DEKRA dans le cadre, par exemple, de la réalisation d’inspections générales; développement d’expertises techniques et scientifiques et de certifications.

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Annexe 3: copie d’une enquête sur la «connaissance et signification secondaire du terme «DEKRA», datée du 10/01/2014. Les entretiens ont eu lieu du 07/01/2014 au 17/01/2014. Le groupe cible était composé de 2 000 personnes, dont des hommes et des femmes de 14 ans et plus vivant en Allemagne. La taille potentielle de ce groupe était d’environ 66.857 personnes, c’est-à-dire la population allemande résidant. Seules 1 980 personnes ont répondu aux questions.Le degré de connaissance était de 86,8 %.Le terme «DEKRA» apparaît dans toutes les questions (questions aidées) relatives au degré de connaissance.
Annexe 4: un classement Interbrand intitulé «Best Germany Brands 2015», qui mentionne DEKRA dans la position 47 des 50 meilleures marques allemandes.
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif (ou une renommée) du fait de leur usage. Afin d’établir que l’usage des marques doit non seulement être démontré, mais aussi un certain seuil, en ce qui concerne la connaissance qu’a le public pertinent des marques, doit être atteint.
Tant le caractère distinctif élevé que la renommée exigent que les marques soient reconnues par une partie significative du public pertinent. Il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques des marques, y compris le fait qu’elles contiennent ou non un élément descriptif des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée; la part de marché détenue par les marques; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque; l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; Ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 23).
La renommée suppose un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque les marques antérieures sont connues d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. En outre, conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans les procédures inter partes, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Par conséquent, pour apprécier si les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru ou d’une renommée, l’Office ne peut pas tenir compte des faits qui lui sont connus en raison de sa propre connaissance personnelle du marché, ni procéder à une enquête d’office, mais devrait fonder ses conclusions exclusivement sur les informations et les éléments de preuve produits par l’opposante. Les éléments de preuve doivent être clairs, convaincants et, en définitive, révéler les faits nécessaires pour conclure avec certitude que la marque est connue d’une partie significative du public [06/11/2014, R 437/2014-1, SALSA/SALSA (MARQUE FIG.) et al.].

L’opposante affirme que le groupe DEKRA est l’une des principales organisations d’experts au monde et le plus grand fournisseur mondial de contrôle de véhicules. Ses principales tâches comprennent l’inspection périodique des véhicules à moteur (inspection générale incluant l’essai des émissions), des expertises, des inspections de sécurité et l’inspection des systèmes techniques. Il est présent dans 50 pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est ainsi qu’au Brésil, en Chine, en Israël, au Japon, en Afrique et aux États-Unis. Les unités commerciales DEKRA «Automotive», «Industrial» et «Personnel» fournissent des services professionnels et innovants dans les domaines de l’inspection de véhicules, des expertises, de la gestion internationale des sinistres,

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du conseil, des essais industriels, des essais de produits, de la certification, de la protection de l’environnement, des certifications et du travail temporaire. Selon l’opposante, les tâches principales de DEKRA SE sont, entre autres, des inspections générales et des contrôles des émissions des véhicules à moteur, des contrôles de sécurité et des contrôles des installations techniques. D’autres services sont des enquêtes sur des dommages, des avis d’experts en matière d’analyses d’accidents et d’évaluations techniques, des expertises industrielles, des essais de matériaux et des expertises en matière d’immobilier et de construction. En Allemagne, DEKRA SE compte 480 succursales et effectue des inspections régulières de véhicules à moteur dans plus de 38 000 postes de travail. Il emploie environ 30 000 personnes.L’opposante ajoute que le groupe DEKRA effectue chaque année 23 millions d’essais de véhicules. L’opposante fait valoir qu’en Allemagne seul, ses ingénieurs inspectent environ 2 500 voitures et camions chaque heure et que cela correspond à une part de marché de plus de 30 %.Enfin, elle affirme que, depuis 2003, DEKRA est le sponsor officiel des nouveautés de l’Association allemande de football (DFB) et qu’entre 1991 et 1995, elle était le partenaire publicitaire exclusif de l’ancien conducteur de Formule 1 Michael Schumacher.
La division d’opposition observe que l’opposante n’a produit aucun élément de preuve à l’appui des déclarations susmentionnées. Par conséquent, ces informations ne sauraient être utiles pour prouver le caractère distinctif accru et la renommée des marques antérieures.
L’opposante a fourni trois enquêtes qui ont été réalisées par une société allemande indépendante, GfK, ainsi qu’un extrait de l’internet.
Lessondages d’opinion et les études de marché comptent parmi les moyens les plus appropriés pour fournir des informations sur le degré de connaissance d’une marque, la part de marché qu’elle détient ou la position qu’elle occupe sur le marché par rapport aux produits des concurrents. La valeur probante des sondages d’opinion et des études de marché est déterminée par le statut et le degré d’indépendance de l’entité qui les réalise, la pertinence et l’exactitude des informations qu’ils fournissent et la fiabilité de la méthode appliquée.
Ence qui concerne le premier sondage (annexe 1), la division d’opposition observe qu’il est daté de 2002. Étant donné que la date de dépôt du signe contesté est le 08/06/2018, la période couverte par l’enquête est relativement longue avant la date pertinente. Même si un document établi quelque temps avant ou après cette date peut contenir des informations utiles, la renommée d’une marque s’acquiert, en général, progressivement, la valeur probante d’un tel document est susceptible de varier en fonction de la proximité de la période couverte jusqu’à la date pertinente (27/01/2004,-259/02, Laboratoire de la mer, EU: C: 2004: 50, § 31; 17/04/2008, 108/07-P, Ferro, EU: C: 2008: 234, § 53; 15/12/2005, T-262/04, Briquet à pierre, EU: T: 2005: 463, § 82). Étant donné que la date de cette enquête est antérieure de 16 ans à la date pertinente, sa valeur probante est très limitée.
Les dates des deux autres enquêtes précèdent la date pertinente de 4 ans (annexes 2 et 3).Toutefois, les informations fournies dans ces deux enquêtes (annexes 2 et 3) ne sont pas concluantes. Toutes les questions posées aux participants étaient les plus importantes (par exemple, «je vous listerai maintenant les noms de quelques entreprises. Veuillez me dire lequel d’entre vous, même si vous n’en avez qu’un nom?»).À cet égard, lesquestionsde lecture ont une valeur probante moindre que les questions ouvertes etla valeur probante de ces enquêtes.De manière tout aussi importante, d’une manière générale, le nombre de personnes interrogées n’est pas très

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élevé, en particulier par rapport à la taille du groupe de référence de la troisième enquête, comme indiqué ci-dessus.
Parconséquent, les informations contenues dans ces documents doivent être corroborées par d’autres éléments de preuve de nature différente, par exemple une certification par un tiers de la part de marché atteinte par les marques antérieures ou des articles de presse. L’extrait de l’internet faisant référence au classement Interbrand intitulé «Best Germany Brands 2015», qui mentionne DEKRA en position 47 (annexe 4), n’est pas suffisant. Ce document ne fournit aucune information susceptible de compenser l’absence d’indications quant à la manière dont les marques de l’opposante étaient perçues par le public allemand à la date de dépôt du signe contesté et à la position que ces marques ont obtenue sur le marché des services compris dans la classe 42.
Par conséquent, la division d’opposition considère que les éléments de preuve produits par l’opposante ne sauraient être considérés comme suffisants pour prouver le caractère distinctif accru et/ou la renommée des marques antérieures.La Cour de justice a précisé que les résultats d’un sondage d’opinion ne sauraient être le seul critère décisif pour conclure à l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage (19/06/2014,-217/13 indirects C-218/13, Oberbank et.al., EU: C: 2014: 2012, § 48).Ils doivent donc être complétés par d’autres moyens de preuve.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce; Cette appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment du degré de connaissance de la marque sur le marché, de l’association que le public pourrait faire entre les deux marques et du degré de similitude entre les signes et les produits et services (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Les produits et services sont supposés identiques. Ils s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels, dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif intrinsèque normal.
Les marques antérieures et le signe contesté présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique. Bien que les signes aient trois lettres en commun, d’autres facteurs doivent être pris en considération et mis en balance avec ces similitudes entre les marques. Même si les marques ne sont pas très courtes (puisqu’elles comportent plus de trois lettres), elles restent relativement courtes étant donné qu’elles ne comportent que cinq lettres, de sorte que le public pertinent est susceptible de percevoir plus clairement les différences entre elles (06/06/2015, R

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1326/2014-2, HONSON/ THOMSON et. al., § 27).En l’espèce, il est déraisonnable de croire que le public averti et raisonnablement attentif ne remarquera pas les différences entre les lettres médianes frappantes de ces signes relativement courts, d’autant plus que ces lettres sont très différentes, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique.
Les différences entre les signes sont clairement perceptibles et suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre eux.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les produits et services soientidentiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
La division d’opposition va maintenant procéder à l’analyse de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE, lorsque l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant doit produire la preuve démontrant, entre autres, que la marque est renommée, ainsi que la preuve ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire

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concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
A) Renommée des marques antérieures
Les preuves produites par l’opposante pour démontrer la renommée et le caractère distinctif élevé des marques antérieures ont déjà été examinées ci-dessus dans le cadre de l’examen des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
À cet égard, le même type de critère est appliqué pour déterminer si une marque a acquis ou non une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ou si elle a acquis un caractère distinctif accru par l’usage aux fins de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, étant donné que l’objet de la preuve dans tous ces cas est, en substance, le même, à savoir le degré de connaissance de la marque par le public pertinent, sans préjudice du seuil requis dans chaque cas.
Il est dès lors fait référence aux conclusions énoncées au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, qui s’ appliquent mutatis mutandis à l’appréciation de la renommée des marques antérieures. À la lumière de ces considérations, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas non plus que les marques antérieures ont acquis une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Commeindiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Étant donné qu’il n’a pas été établi que les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
EVA Inés PÉREZ Chiara BORACE Félix Ortuño LÓPEZ SANTONJA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.