EUIPO, 8 février 2022, T‑491/20, -Vpro (fig.) / B PRO by Boomerang (fig.) et al.

EUIPO 8 février 2022

Arguments

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Accepté
Désistement de la partie requérante
La cour a jugé que, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, ce qui justifie la demande de la partie défenderesse.
Accepté
Demande de dépens suite au désistement
La cour a ordonné que la partie requérante supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse, en raison de son désistement.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 févr. 2022, n° T-491/20
Numéro(s) :	T-491/20
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ludywine RIVAS

Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
8 février 2022 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-491/20,
El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. L. Rivas Zurdo, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me A. Crawcour et M. D. Hanf, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Kuei-Chin Ou, demeurant à Taipei (Taïwan),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2020 (affaire R 1798/2019- 1) relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés et M. Ou,
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 13 décembre 2021, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 décembre 2021, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que les dépens ne soient pas à sa charge.

3 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

4 Par sa demande tendant à ce que les dépens ne soient pas à sa charge, la partie défenderesse a conclu en substance que la partie requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril
2006, ATI Technologies/OHMI – Asociación de Técnicos de Informatica, T- 377/03, non publiée,
EU:T:2006:115, point 6).
5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LA PRÉSIDENTE DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T- 491/20 est rayée du registre du Tribunal.
2) El Corte Inglés, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 8 février 2022.

Le greffier
La présidente
E. Coulon
M. J. Costeira
* Langue de procédure : l’espagnol.