Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 4 avr. 2022, n° 003138125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003138125 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus de la demande de MUE/EI |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 138 125
Hachette Filipacchi Presse, 2 rue des Cévennes, 75015 Paris, France (opposante), représentée par Cabinet Vittoz, 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Rillius Holding Limited, 28 octobre Avenue, 365, Vashiotis seafront Building, Floor 6, Flat/office 602, 3107 Limassol, Chypre (demanderesse), représentée par Varnavas Playbell indirects Co. LLC, 106, Gladstonos Str., 3032 Limassol, Chypre (représentant professionnel).
Le 04/04/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 138 125 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 309 310 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 30/12/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 309 310 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque française no 4 517 229 «MATCH» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 2 29
L’opposition est fondée sur tous les produits et services compris dans les classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 de la marque antérieure. Seuls les produits et services de l’opposante compris dans les classes 16, 35 et 41 qui sont — pour les raisons expliquées ci-dessous — identiques ou similaires aux services contestés sont énumérés dans cette section. La liste complète des produits et services compris dans les classes 16, 35 et 41 est annexée à la décision, alors qu’il n’est pas jugé nécessaire d’énumérer les produits et services compris dans les autres classes de la marque antérieure (classes 9, 38 et 42). Classe 16: Aquarelles.
Classe 35: Services publicitaires, y compris services publicitaires en matière de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d’impression numériques d’images par le biais de réseaux informatiques, y compris l’internet; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; gestion d’affaires commerciales; administration commerciale et notamment via Internet; travaux de bureau; services desaisie et de traitement de données, à savoir saisie, collecte, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques; programmes de stimulation des clients liés aux études de marché, aux services d’études de marché, à savoir collecte, gestion et analyse d’informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation.
Classe 41: Publication de photographies; Reportages photographiques; techniquesd’éclairage; sous-titrage; services debilletterie [divertissement]; services d’interprètes linguistiques; représentation de spectacles; activitésculturelles; services destinés à la récréation du public (divertissement); l’enseignement et l’éducation, en début et en pointe, dans toutes les disciplines d’intérêt général; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques ou télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (présentation numérique de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non musicaux, à usage interactif ou non); production, organisation et représentation de lunettes; prêt de livres et d’autres publications, vidéobibliothèque à savoir prêt ou service de location de cassettes vidéo, de bibliothèque
[jouets]; servicesde reportages photographiques.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; fourniture et location d’espaces, de temps et de supports publicitaires; services de relations publiques; servicesde foires commerciales et d’expositions commerciales; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; services de programmes defidélisation, de stimulation et de bonus; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; services de marketing dans le domaine des voyages; marketing direct; analyse des réactions à la publicité; analyse de réactions à la publicité et d’études de marché; analyse de la sensibilisation du public à la publicité; développement de concepts publicitaires; développement de campagnes promotionnelles; développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; développement de stratégies et de concepts de marketing; recherche deparraineurs; reproduction de matériel publicitaire; évaluer l’impact de la publicité sur le public; publicité extérieure; optimisationde moteurs de recherche; optimisation du trafic pour des sites web; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; publicité en ligne; paiement par clic publicitaire; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; la publicité et le marketing; publicité de sites Web commerciaux; publicité notamment dans le domaine des réseaux télématiques
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 3 29
et téléphoniques; publicité sur l’internet pour le compte de tiers; publicité d’automobiles à vendre par Internet; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; publicité en réponse; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité; négociation de contrats publicitaires; médiation publicitaire; présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; référencement desites web à des fins commerciales ou publicitaires; diffusion de données relatives à la publicité; publication de textes publicitaires; publication de matériel publicitaire en ligne; publication de produits imprimés à des fins publicitaires; préparation et placement d’annonces publicitaires en plein air pour le compte de tiers; préparation et placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; échantillonnage deproduit; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’aide sociale; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales; services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales; services de publicité en matière d’appareils d’imagerie in vivo; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions sociales; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions environnementales; services de publicité en matière de produits d’imagerie in vivo; services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; publicité télévisuelle; publicité radiophonique; publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux; publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; publicité dans le domaine du tourisme et des voyages; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité dans les magazines; publicité dans la presse populaire et professionnelle; publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; publicité électronique pour panneaux d’affichage; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; organisation et conduite de manifestations de marketing; préparation de campagnes publicitaires; administration de concours à des fins publicitaires; services administratifs en matière de marketing; rédaction publicitaire et promotionnelle; gestion de programmes de primes d’incitation pour promouvoir la vente des produits et services de tiers; administration de concours à des fins publicitaires; bannières; analyse de publicités; services publicitaires dans le domaine immobilier; services de publicité politique; services publicitaires dans le domaine des services financiers; services publicitaires dans le domaine de la prestation des affaires; services publicitaires dans le domaine de l’industrie marine et maritime; services publicitaires dans le domaine des industries de transport; services publicitaires dans le domaine de l’hôtellerie; services publicitaires dans les journaux; services publicitaires dans le domaine des travaux publics; services publicitaires liés aux livres; publicité en matière de transport et de livraison; services publicitaires par le biais de textes à partir d’écran de télévision; services publicitaires sous forme de sandwichs; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales; publicité au cinéma; publicité pour les cinémas; emplacement de publicités pour le compte de tiers; profilage des consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires; services de publicité et de marketing en ligne; services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; mise à jour de matériel publicitaire; services de marchandisage; commercialisation commerciale [autre que la vente]; marketing de bases de données; marketing des produits et services de tiers; estimations à des fins de marketing; campagnes de marketing; rédaction de textes publicitaires commerciaux; fourniture de rapports de marketing; essais de marques; émission et mise à jour de textes publicitaires; organisation de promotion d’événements de collecte de fonds caritatifs; édition de feuillets publicitaires; publication de documentation publicitaire; publication de matériel publicitaire et
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 4 29
de textes; publication de matériel publicitaire; publication de produits imprimés à des fins publicitaires sous forme électronique; production de films publicitaires; production de matériel publicitaire et de publicité; production de matériel publicitaire; production de bandes vidéo, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; organisation de lancements de produits; organisation de présentations à des fins publicitaires; tombolas (Organisation de -) à des fins promotionnelles; organisation et conduite d’événements promotionnels; organisation et placement de publicités; organisation et conduite de manifestations publicitaires; organisation de foires à des fins publicitaires; organisation de publicité; organisation de concours à des fins publicitaires; affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; petites annonces classées; courrier publicitaire; courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers; courtage de contrats publicitaires pour le compte de tiers; marketing de référence; marketing de produits; marketing téléphonique; marketing d’évènements; marketing immobilier; promotion d’événements spéciaux; services d’agences de publicité; services d’informations en matière de marketing; fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; mise à disposition d’informations enmatière de marketing commercial; services d’informations en matière de publicité; mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; visionP de modèles publicitaires; mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture de guides publicitaires explorables en ligne; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services d’autres fournisseurs en ligne sur l’internet; assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; assistance à la direction d’entreprises commerciales en matière de publicité; aide à la direction pour la promotion des affaires; production de publicités télévisées et radiophoniques; mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; production de publicités radiophoniques; production de matériel publicitaire visuel; production de films publicitaires de cinéma; production et distribution de publicités radiophoniques et télévisées; production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; production de programmes de télé-achat; promotion de l’œuvre artistique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; promotion commerciale informatisée; promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives internationales; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; gestion promotionnelle de célébrités; promotion de services d’assurances pour le compte de tiers; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction; promotion des produits et services de tiers par le biais de publireportages; promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des compétitions sportives; promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des activités sportives; promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet; promotion des produits et services de tiers par le biais d’un programme de fidélisation de la clientèle; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de primes de fidélité; promotion de concerts [publicité]; promotion commerciale; préparation de matériel de promotion et de marchandisage pour le compte de tiers; préparation de plans de marketing; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; préparation de prospectus publicitaires; préparation de publications publicitaires; préparation de matériel publicitaire; préparation de publicités pour le compte de tiers; préparation de publicités; collecte d’informations en matière de publicité; rédaction de scénarios à des fins publicitaires;
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 5 29
publicité radiophonique et télévisée; rédaction de textes publicitaires; marketing sur l’internet; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; services de promotion de matchs de baseball; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; promotion des produits et services de tiers sur l’internet; promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des programmes de récompenses; promotion des produits et services de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial; promotion de la vente de services [pour le compte de tiers] par le courtage d’annonces publicitaires; promotion des dessins ou modèles de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; promotion d’une série de films pour le compte de tiers; promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; promotion des ventes par le biais de supports audiovisuels; promotion de la vente de produits de mode par le biais d’articles promotionnels dans des revues; promotion des ventes pour des tiers par le biais de programmes de timbres à échanger; promotion des ventes pour des tiers; promotion des ventes; sociétés affiliées en marketing; gestion promotionnelle de personnalités du sport; publicité promotionnelle pour des projets d’exploration; publicité promotionnelle concernant l’éducation philosophique; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux; services publicitaires pour architectes; services de publicité en matière de produits de parfumerie; mise en page à des fins publicitaires; services publicitaires; services decréation de marques (publicité et promotion); services de création de marques; services d’évaluation de marques; services d’annonces publicitaires; services d’achat de médias; placement de publicités; compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autres que la vente; rédaction publicitaire; préparation de documents publicitaires; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; compilation de messages publicitaires à utiliser sur l’internet; compilation de messages publicitaires; planification de stratégies de marketing; conception d’études de marché; conception de brochures publicitaires; conception de matériel publicitaire; conception de prospectus publicitaires; conception de logos publicitaires; compilation de statistiques en matière de publicité; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services publicitaires dans le domaine de la vente de véhicules à moteur; services publicitaires en matière de vente de biens personnels; mise en place de publicités dans les cinémas; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; services publicitaires fournis via une base de données; services publicitaires pour fleuristes; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; services de publicité graphique; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; services publicitaires d’une agence de publicité radiophonique et télévisée; services publicitaires dans le domaine de la bijouterie; services publicitaires dans le domaine des cosmétiques; services de publicité et de promotion et conseils y afférents; services de publicité et de promotion des ventes; publicité, en particulier services pour la promotion de produits; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; services de publicité et de marketing fournis par le biais de canaux de communication; publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres; services de publicité pour la promotion de boissons; services publicitaires pour la promotion de la vente de boissons; services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; publicité pour le compte de tiers; services de lancement de produits; présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; services de marketing commercial; marketing; servicesrelatifs à l’identité d’entreprise; servicesde publicité commerciale dans le domaine du franchisage; services d’une chambre de commerce pour la promotion du commerce; services d’une chambre de commerce pour la promotion d’entreprises; services de marketing promotionnel; services de promotion commerciale; services de marketing liés à
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 6 29
des événements de sports électroniques; services de marketing dans le domaine des restaurants; services de marketing dans le domaine dentaire; marketing de moteurs de recherche; services de franchisage fournissant une assistance en marketing; services de gestion collective enligne; servicespublicitaires en matière d’investissements financiers; services publicitaires en matière de recrutement de personnel; services publicitaires liés aux bases de données; services de publicité dans la presse; services publicitaires dans le domaine des industries touristiques; services publicitaires dans le domaine de l’industrie automobile; services publicitaires liés à des événements de sports électroniques; édition de textes publicitaires; services de stratégie de marques; marketing ciblé; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; promotion de concerts musicaux; services de promotion liés à des événements de sports électroniques; promotion des produits et services de tiers; services promotionnels fournis par téléphone; services de promotion commerciale fournis par téléphone; services de promotion commerciale fournis par télex; services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; promotion commerciale; mise au point de campagnes promotionnelles pour les entreprises; promotion de compétitions et d’événements sportifs; promotion [publicité] de voyages; services de promotion; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; services de mise à disposition de blogueurs; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; services d’agences de réservation de mannequins; services d’agences de marketing; services d’agence pour la promotion de personnalités sportives; services deconseils en recherche de parraineurs; services d’informations en matière de publicité; marketing numérique; marketing financier; assistance aux entreprises en matière d’identité d’entreprise; assistance commerciale en matière d’image commerciale; services concernant la présentation de produits au public; services de publiciténumérique; services de positionnement de marques; servicesde marketing téléphonique [non destinés à la vente]; services de télémarketing; services de planification pour la publicité; services de conseils enaffaires; services de gestion des ressourceshumaines et de recrutement; soutienadministratif et services de traitement de données; développement de systèmes de gestion des hôpitaux; gestion de bureaux informatisée; médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises; médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; négociation de transactions commerciales pour artistes; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunications; négociation de contrats concernant l’achat et la vente de produits; négociation de contrats avec des prestataires de soins de santé; gestion d’une compagnie aérienne; gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers; gestion d’athlètes professionnels; gestion commerciale d’infrastructures sportives pour le compte de tiers; gestion de projets commerciaux; gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers; gestion des processus d’entreprise; gérance organisationnelle d’aéroports; gestion des affaires commerciales; administration d’affaires étrangères; services de réseautage d’affaires; gestion des centres d’appels téléphoniques pour les autres; gestion des relations avec la clientèle; gestion de condominium; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; gestion hospitalière; gestiondes affaires commerciales de modèles; gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers; gestion d’entreprises commerciales; gestion des coûts médicaux; exploitation d’entreprises pour le compte de tiers; gestion de restaurants pour le compte de tiers; gestion d’entreprises, y compris conseils en matière démographiques; gestion commerciale d’une flotte de véhicules pour le compte de tiers; gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; gestion commerciale d’une flotte de transport pour le compte de tiers; gestion commercialeinformatisée pour le compte detiers; gestion d’une entreprise de vente au détail pour le compte de tiers; gestion commerciale de restaurants; gestion commerciale de stations-service pour le compte de tiers; gestion commerciale de magasins;
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 7 29
gestion des affaires commerciales pour une entreprise commerciale et pour une société de services; assistance commercialeopérationnelle aux entreprises; gestion commerciale d’espaces de divertissement; gestion commerciale de points de vente au détail; exploitation commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; gestion commerciale de clubs sportifs; services commerciaux relatifs à l’établissement d’entreprises; services commerciaux en matière de mise en place de coentreprises; renseignements d’affaires; gestiond’affaires pour le compte de sportifs; acquisition d’affaires; assistance commerciale en gestion d’entreprise; gestion commerciale; administrationcommerciale de licences de produits et de services de tiers; experts en efficacité; organisation et conduite de réunions commerciales; gestionadministrative d’hôpitaux; direction administrative de cliniques de soins de santé; administration et gestion desaffaires commerciales; gestionhôtelière pour le compte de tiers; gérance organisationnelle de complexes de piscines; gestion commerciale de points de vente en gros; gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; gestion d’affaires pour le compte de théâtres; gestion commerciale d’installations de stationnement de voitures; organisation commerciale; organisation de rencontres commerciales; organisation de gestion commerciale; organisation de services d’accueil téléphonique et de réceptionnistes pour des tiers; gérance organisationnelle d’hôtels; immatriculation de véhicules et transfert de titre; médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; préparation d’études de projets dans le domaine des affaires commerciales; exploitation d’entreprises commerciales pour le compte de tiers; coût du cycle de vie à des fins commerciales; enregistrement de données et de communications écrites; gestiond’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; services de réseautage commercial en ligne; supervision d’entreprises pour le compte de tiers; supervision commerciale; supervision de la gestion des affaires commerciales; gérance organisationnelle d’hôpitaux; gestion des affaires commerciales dans les cabinets vétérinaires; gestion commerciale d’une compagnie aérienne; gestion commerciale de centres de conférences; gérance organisationnelle d’hôtels de villégiature; gestion commerciale d’agences d’assurances et de courtiers sur une base de sous-traitance; services de planification commerciale; gestion commerciale d’attractions touristiques; management de transition; planification concernant la gestion des affaires commerciales, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats d’entreprises ainsi que pour des établissements commerciaux; informations sur les méthodes de vente; services d’assistance commerciale; fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion et de la planification commerciales; fourniture d’assistance en matière de gestion d’entreprises franchisées; fourniture d’assistance dans la gestion d’activités commerciales; fourniture d’assistance à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; assistance commerciale aux entreprises en matière de franchisage; services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises; services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises; prestataire de services externalisés dans le domaine de la gestion des relations avec la clientèle; conseils en délocalisation d’entreprises; conseils en gestion en matière de placement de personnel; conseils en gestion en matière de recrutement de personnel; mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires par le biais de l’internet; prestation de services d’administration de cours universitaires pour des établissements universitaires; aide à la direction pour l’établissement d’entreprises commerciales; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; aide à la gestion; assistance en gestion et en gestion à des entreprises commerciales; aide à la direction pour les organisations industrielles; aide à la gestion d’entreprise; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services de franchise fournissant une assistance commerciale; services de gestion hôtelière pour le compte de tiers; services de gestion des risques commerciaux; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; services de gestion commerciale en matière d’acquisition d’entreprises; services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises; gestiond’affaires pour le compte d’artistes musicaux; gestion d’affaires pour le compte d’artistes duspectacle; servicesde gestion de stocks; servicesde gestion de bureau pour le compte de tiers; services de gestion de
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 8 29
chaînes d’approvisionnement; services d’agences littéraires consistant en la négociation de contrats; aide à la gestion d’affaires ou d’activités commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale; services de représentation commerciale; services de développement de stratégie commerciale; gestion administrativeexternalisée d’entreprises; préparation de rapports économiques; planification stratégique des affaires; assistance en planification commerciale; planification des succession d’entreprises; planification de réunions commerciales; planification de la gestion des affaires commerciales; abonnement à une chaîne de télévision; gestion et conseils enprocessus d’entreprise; services de fusion commerciale; services de stratégie commerciale et de planification; services de stratégie commerciale; services d’agences pour l’organisation de présentations commerciales; consultation en matière de gestion industrielle, y compris les analyses de coûts/de rendement; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance en gestion ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; services de relogement pour entreprises; services de transcription médicale; gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; travaux de bureau; gestiond’affaires pour le compte d’athlètes professionnels; services de courtage enaffaires; services de gestioncommerciale pour footballeurs; services de gestion et de conseil en affaires commerciales; services de reconfiguration de processus organisationnels d’entreprises; services d’examens d’affaires; services d’intermédiationcommerciale; services d’évaluation des risques commerciaux; services d’experts en efficacité commerciale; assistance administrative pour répondre à des appels d’offres; services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; gestion commerciale de musiciens; gestion des affaires commerciales des acteurs; gestion d’affaires pour le compte d’auteurs et d’écrivains; services de gestioncommerciale fournis par des agences théâtrales; aide à la direction des affaires pour l’exploitation de restaurants; aide à la direction des affaires pour l’établissement et l’exploitation de restaurants; assistance en matière d’organisation commerciale; l’aide à la direction des affaires; aide à la direction desaffaires pour des entreprises industrielles ou commerciales; aide à la direction des entreprises commerciales; aide à la gestion d’affaires; assistance en gestion de franchise commerciale; assistance en gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; assistance commerciale en matière de création de franchises; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la gestion de leurs affaires; assistance commerciale en matière de formation d’entreprises commerciales; assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires; assistance aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires; services de commande engros; services d’aide à la gestion d’intérêts dans le domaine du franchisage; assistance commerciale; services de sous-traitance consistant à organiser des contrats de services pour des tiers; services d’externalisation dans le domaine des opérations commerciales; services de sous-traitance
[assistance commerciale].
Classe 41: Traduction et interprétation; Publication, reportages et rédaction de textes; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Servicesde réservation de billets pour des activités et événements d’éducation, de divertissement et sportifs; Éducation, loisirs et sports; Services de divertissement en ligne; Services de divertissement radiophonique sur Internet; Mise à disposition d’attractions touristiques à des fins de divertissement; Mise à disposition d’équipements de karaoké; Jardins publics; Bains publics
[piscines]; Services de journalisme; Dégustations de vins [services de divertissement];
Mise à disposition de jantes de caniveaux à des fins récréatives; Planification de réceptions
[divertissement]; Tutorat; Services interactifs de divertissement; Divertissement interactif en ligne; Auditions pour jeux télévisés; Auditions pour concours de talents;
Activitéssportives et culturelles; Salles de jeux; Services de représentations en direct; Services de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture; Services de jeux vidéo; Services de sport et de remise en forme; Services de jeux d’argent; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Parcs
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 9 29
d’attractions, foires, zoos et musées; Organisation de fêtes à des fins de divertissement; Organisation de sorties récréatives; Organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; Organisation de webinaires; Organisation de paniers; Organisation de concours; Organisation d’activités sportives pour camps d’été; Organisation d’expositions aériens; Organisation de divertissements dans le domaine des arts du spectacle; Conduite d’activités de divertissement; Conduite d’évènements récréatifs; Conduite de festivals d’arts du spectacle; Conduite de festivals de films; Conduite de cérémonies à des fins de divertissement; Réalisation d’activités culturelles; Conduite d’événements culturels; Conduite de visites guidées; Administration [organisation] de services de divertissement;
Administration [organisation] de jeux; Administration [organisation] de services de divertissement; Administration [organisation] d’activités culturelles; Administration
[organisation] de jeux; Activités dedivertissement, sportives et culturelles; L’accréditation
[certification] de la réalisation de l’enseignement; Distribution de films; Mise à disposition d’installations de cinéma; Spectacles de télévision par satellite; Organisation de spectacles de divertissement; Organisation d’activités de divertissement pour camps d’été; Organisation de festivals à des fins culturelles; Organisation d’ événements sportifs et culturels locaux; Organisation de spectacles culturels; Organisation d’activités culturelles pour camps d’été; Organisation de présentations à des fins de divertissement; Organisation de démonstrations à des fins culturelles; Organisation d’évènements musicaux; Organisation de compétitions musicales; Organisation d’événements culturels locaux; Organisation et présentation d’affichages de divertissement liés au style et à la mode; Organisation et conduite d’activités de divertissement; Organisation et conduite de réunions dans le domaine du divertissement; Organisation et conduite d’activités culturelles; Organisation et conduite de bals; Organisation et conduite de manifestations de dégustation de vins à des fins de divertissement; Organisation et conduite de concours de beauté; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation de démonstrations à des fins récréatives; Organisation d’activités éducatives pour camps d’été; Exhibition d’animaux; Projection de films vidéo; Gestion artistique de lieux de divertissement; Gestion artistique de lieux musicaux; Gestion artistique des artistes du spectacle; Gestion artistique de représentations théâtrales; Gestion artistique de théâtres; Camps d’été [divertissement et éducation]; Divertissement théâtrale; Représentations théâtrales animées et en direct;
Spectacles de Rodeo; Jeux télévisés; Spectacles pour chiens; Services de guides de visualisation électroniques; Portraitiste [peinture]; Ateliers à des fins récréatives; Ateliers à des fins culturelles; Spectacles de danse masculine; Écrans d’artifice; Expositions et dressage d’animaux; Spectacles d’animaux; Organisation et conduite de spectacles aériens; Services éducatifs fournis par des écoles; Éducation et instruction; Services de formation en aventure pour enfants; Éducation et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; Concours hippiques; Organisation de spectacles de danse; Organisation d’évènements culturels; Organisation d’évènements récréatifs; Organisation d’activités récréatives; Organisation de concours de beauté; Organisation de concours par téléphone; Organisation de galas; Présentations d’affichageaudiovisuel; Concerts musicaux télévisés; Music-halls; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Fan-clubs; Réservation d’artistes interprètes ou exécutants pour des événements (services d’un promoteur); Réservation de salles de loisirs; Réservation de concerts; Cinéma;
Divertissement sous forme de films; Services de divertissement cinématographique;
Services de camps de vacances [divertissement]; Camps de loisirs; Cabarets et discothèques; Programmation télévisée par câble [planification]; Direction artistique des artistes du spectacle; Centres récréatifs; Services de boîtes de nuit [divertissement]; Organisation de fêtes à des fins éducatives; Services d’organisation d’activités récréatives pour étudiants; Organisation de cérémonies de remise de prix pour films; Organisation de cérémonies de remise de prix pour des vidéos; Organisation de cérémonies de remise de prix pour la télévision; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Organisation de réunions dans le domaine du divertissement; Organisation de spectacles de scène; Organisation de courses, de voyages et de rallyes automobiles; Organisation de tournois récréatifs; Organisation de manifestations culturelles et artistiques;
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 10 29
Organisation de jeux de participation du public; Organisation de divertissements visuels; Organisation de spectacles visuels et musicaux; Organisation d’activités récréatives en groupe; Organisation de fan-clubs; Organisation et conduite de manifestations de divertissement; Organisation et présentation de spectacles; Organisation et préparation d’expositions à des fins récréatives; Organisation et conduite de loteries; Organisation et tenue de foires à buts culturels ou éducatifs; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation de spectacles; Organisation de spectacles canins; Organisation de spectacles à des fins récréatives; Mise à disposition d’installations de divertissement dans des hôtels; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Production d’émissions de variétés avec danseurs; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Production de documentaires; Production de spectacles musicaux; Production de spectacles; Production de programmes télévisés de divertissement en direct; Production de programmes télévisés éducatifs en direct; Production de programmes télévisés en direct; Production de spectacles de patinage à roulettes; Production d’études cinématographiques; Productions d’éclairage à des fins de divertissement; Production d’émissions de jeux télévisés; Services d’organisation de divertissements; Organisation de divertissements et d’évènements culturels; Organisation de manifestations à des fins de divertissement; Organisation de divertissements pour fêtes d’anniversaire; Organisation de divertissements pour mariages; Organisation de divertissements; Organisation de bals; Organisation de festivals; Organisation de fêtes à des fins récréatives; Organisation de fêtes à des fins culturelles; Organisation de festivals à des fins de divertissement; Mise à disposition d’infrastructures récréatives pour clubs; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma ou de théâtre; Mise à disposition d’installations de karaoké; Mise à disposition d’installations de divertissement; Mise à disposition d’infrastructures pour activités récréatives en plein air; Mise à disposition d’installations de salles de danse; Mise à disposition d’installations pour tournois de ponts; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre, musique ou formation éducative; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour représentations de groupes de musique en direct; Mise à disposition d’équipements et d’installations de loisirs; Services d’activités récréatives; Mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Fourniture de commentaires d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Mise à disposition de salles pour le divertissement; Mise à disposition de salons de pachinko; Mise à disposition de salles de mah-jong; Mise à disposition de saloons de go ou de shogi; Mise à disposition d’installations pour l’entraînement au cours d’obstacles; Présentation de films; Projection de films cinématographiques; Présentation de considérants; Présentation de drones; Représentation de spectacles de patinage artistique; Mise à disposition d’installations pour le divertissement; Mise à disposition d’installations pour jeux télévisés; Divertissement musical; Fourniture de films et d’émissions de télévision non téléchargeables par le biais de chaînes de télévision à la carte; Fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de la télévision payante; Fourniture de films non téléchargeables; Fourniture de critiques de livres en ligne; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition d’installations cinématographiques; Mise à disposition de listes de productions théâtrales; Mise à disposition d’ installations de théâtre pour arts du spectacle; Fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication; Fourniture d’images non téléchargeables en ligne; Fourniture de contenu audio non téléchargeable en ligne; Fourniture d’informations en ligne sur les supports audio et visuels; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de ligues sportives virtuelles; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme d’émissions de jeux; Mise à disposition d’installations pour jouer au shogi; Mise à disposition d’installations pour jouer au jeu de go; Organisation d’évènements récréatifs; Fourniture d’actualités dans le domaine du sport; Mise à disposition d’installations de loisirs et de loisirs; Services de loisirs; Mise à disposition d’installations pour jouer au paintball; Mise à disposition d’installations de danse; Mise à disposition d’installations de jeux pour enfants; Mise à disposition d’émissions de télévision, non
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 11 29
téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition d’actualités télévisées; Conseils en organisation de fêtes; Conseils en matière de planification d’événements spéciaux; Fourniture d’activités culturelles; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement en ligne à partir d’une base de données informatique d’Internet; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par voie électronique; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais de réseaux informatiques; Mise à disposition d’informations en matière de programmes télévisés; Informations relatives aux activités culturelles; Fourniture d’informations en matière de livres; Mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Informations en matière de divertissement et d’évènements récréatifs fournis par le biais de réseaux en ligne et d’Internet; Fourniture d’informations en matière de divertissement par le biais de la télévision, de services à large bande, sans fil et en ligne; Fourniture d’informations en matière de loisirs; Fourniture d’informations sur des films; Fourniture d’informations aux joueurs de jeux sur le classement de leurs scores de jeux sur les sites web; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement; Fourniture d’informations sur des activités culturelles; Mise en scène de productions de divertissements lumineux; Mise à disposition d’aires de jeux pour enfants dans des stations-service; Fourniture d’enseignement de jeux de go; Activités culturelles; Services de renseignements et de conseils en matière de divertissement; Informations en matière de loisirs; Informations en matière de divertissement; Informations en matière de divertissement, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; L’approbation des compétences professionnelles; Agréation de services éducatifs; Mise à disposition de divertissement par le biais de podcast; Fourniture de musique numérique sur Internet; Mise à disposition de musique numérique à partir de sites Web MP3; Mise à disposition d’espaces récréatifs sous forme d’aires de jeux pour enfants; Mise à disposition d’espaces récréatifs sous forme d’aires de jeux pour animaux domestiques; Mise à disposition d’espaces récréatifs; Mise à disposition de châteaux gonflables à des fins récréatives; Services de divertissement par le biais de la télévision; Services de divertissement par le biais de bandes audio; Services de divertissement par le biais de films cinématographiques; Services de divertissement par le biais de publications; Services de divertissement par le biais de films vidéo; Services de jeux; Fourniture de services récréatifs liés à l’eau; Mise à disposition d’histoires pour enfants par téléphone; Mise à disposition de salles de machines à sous; Fourniture de salles de danse; Mise à disposition d’installations extérieures pour jouer au paintball; Services de studios de danse; Services de studios de cinéma; Caves destinées à l’admission publique; Direction ou présentation de pièces de théâtre; Séries télévisées par satellite;
Divertissement radiophonique; Services de radio pour la révision éducative; Services de divertissement radiophonique et télévisé; Préparation de programmes de divertissement pour le cinéma; Préparation de sous-titres pour des représentations théâtrales en direct; Préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion; Préparation de programmes documentaires pour leur diffusion; Préparation de programmes documentaires pour le cinéma; Préparation de programmes d’actualités pour leur diffusion; Préparation d’effets spéciaux à des fins de divertissement; Préparation de programmes d’actualités pour le cinéma; Projection de divertissements préenregistrés; Planification de spectacles; Projection de films à des fins d’instruction; Projection de films; Agences de réservation pour le divertissement; Réservation pour représentations théâtrales; Conduite de visites guidées de caves à des fins éducatives; Conduite de visites guidées de sites culturels
à des fins éducatives; Services culturels; Services exotiques de danse; Services de réservation pour les loisirs; Services de maître de cérémonie; Services de décoration de ballons; Services de journalisme free-lance; Services d’agences de divertissement; Services de galeries d’art; Services de vidéothèques; Services récréatifs liés au matériel informatique; Services récréatifs pour personnes âgées; Services de galeries d’art fournis en
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 12 29
ligne via un lien de télécommunication; Services de salles de danse; Services de bibliothèques de prêt; Spectacles routiers en tant que services de divertissement;
Préparation de sous-titres pour films; Préparation de textes à publier; Composition de musique pour le compte de tiers; Services de composition musicale; Composition de chansons; Organisation de fêtes; Planification de spectacles de films; Planification et conduite de fêtes [divertissements]; Planification de pièces de théâtre ou de spectacles musicaux; Mise au point de jeux [divertissement/éducation]; Interviews de personnalités contemporaines à des fins de divertissement; Services de guides de télévisualisation; Services de discothèques; Services de divertissement musical animé; Services de divertissement par des machines à sous; Services de mixage de musique; Services de clubs sociaux à des fins de divertissement; Services de fan-club (divertissement); Services de fan- club; Services de divertissement populaire; Servicesde réservationdans le domaine du divertissement; Réservation de personnalités sportives pour des événements (services d’un promoteur); Servicesde salon de karaoké; Cannelures; Services de clubs de cabaret; Cabarets; Services de clubs [discothèques]; Fourniture de services de clubs de divertissement; Services de réserves naturelles à usage récréatif; Services de visites de centrales électriques à des fins éducatives; Services de centres récréatifs de camps de vacances; Services de divertissement téléguifié; Services de spectacles laser; Services de spectacles laser [divertissement]; Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio et/ou vidéo; Peinture pour le visage; Servicesd’écriture de chansons à des fins non publicitaires; Mise à disposition d’attractions touristiques à des fins culturelles; Services de peinture d’art mural; Services de conversation téléphonique à des fins de divertissement; Services d’informations téléphoniques en matière de divertissement; Services de techniciens d’éclairage pour événements; Services de maître de cérémonie pour fêtes et événements spéciaux; Servicesd’écriture de chansons; Organisation de fêtes; Mise à disposition d’installations récréatives; Services de projection de films cinématographiques; Services de jeux de guerre; Services de planétarium; Services de conseils dans le domaine du divertissement fournis par le biais d’Internet; Services de conseils dans le domaine du divertissement; Services de conseils en matière de divertissement; Services d’informations en matière de loisirs; Servicesd’informations sur les films cinématographiques; Servicesd’informations en matière de courses fournies par téléphone; Servicesde téléviseurs et de radio; Services de production de spectacles; Organisation d’événements costumés; Conduite de circuits d’escalade guidés; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; Services de présentation audiovisuelle à des fins éducatives; Sous-titrage; Services de divertissement; Services dedivertissement, d’éducation et d’instruction; Services de divertissement comprenant des personnages de fiction; Services de divertissement concernant les jeux de questions-réponses; Services de divertissement liés aux compétitions; Services de divertissement de croisières; Services de divertissement consistant à mettre en relation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo;
Services de divertissement fournis sur un circuit de course automobile; Services de divertissement fournis par des hôtels; Services de divertissement fournis par téléphone; Services de divertissement fournis par des flux en ligne; Services de divertissement pour enfants; Services artistiques fournis par des musiciens; Services de divertissement fournis dans des clubs de pays; Services de divertissement sous forme de films cinématographiques; Services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques; Services de divertissement sous forme de compétitions; Services de divertissement vidéo; Services de divertissement par télévision en circuit fermé; Services de divertissement audio; Services d’aires de jeux d’aventures pour enfants; Services de clubs de danse; Services d’accueil (divertissement); Services de disc-jockeys; Divertissement fourni par télévision câblée; Divertissement sous forme de programmes télévisés continus dans le domaine de la variété; Services de divertissement sous forme de programmes télévisés; Divertissement sous forme de télévision par téléphone portable; Divertissement sous forme de messages téléphoniques préenregistrés orientés vers le sexe; Services de
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 13 29
divertissement sous forme d’enregistrements musicaux; Divertissement sous forme de jeux télévisés en cours; Divertissement sous forme de compétitions dans le domaine de l’orthographe; Divertissement sous forme de concours de beauté; Mise à disposition de divertissement sous forme d’extraits de films par le biais d’un site web; Divertissement sous forme de compétitions de jet d’essieu; Divertissement sous forme de festivals ethnique; Divertissement par téléphone; Divertissement par IP TV; Divertissement sous forme de tournées; Divertissement par le biais d’émissions télévisées sans fil; Services d’accueil pour entreprises (divertissement); Fourniture de divertissements vidéo par le biais d’un site web; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Chorale de gospel; Spectacles de danse; Reportages photographiques; Hébergement de ligues sportives virtuelles; Organisation de cérémonies de remise de prix; Organisation de festivals à des fins récréatives; Services de divertissement fournis sur un circuit de course; Services de divertissement fournis en discothèques; Services de divertissement fournis par des chanteurs; Services de divertissement fournis par des artistes du spectacle; Services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services de divertissement sous forme de programmes télévisés par webcam; Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; Services de divertissement sous forme de programmes de télévision interactifs; Services de divertissement musical jazz; Services de divertissement dans des centres de vacances; Services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo; Services de divertissement fournis par un groupe musical; Services d’artistes de spectacles; Divertissement sous forme de spectacles d’actualités télévisées; Divertissement sous forme de spectacles de lumière; Divertissement sous forme de spectacles laser; Divertissement sous forme de défilés de mode; Divertissement télévisé; Divertissement en matière de dégustation de vins; Divertissement fourni par le biais d’Internet; Divertissement fourni par des systèmes de vidéotext; Divertissement fourni par le biais d’un réseau mondial de communication; Divertissement fourni pendant les entractes de manifestations sportives.
Observations liminaires
Sur les principes de la comparaison
— Comme expliqué dans les directives de l’Office, il y a identité lorsque les produits/services sont identiques (termes identiques ou synonymes utilisés) lorsque les produits/services contestés sont entièrement inclus dans les produits/services de l’opposante (17/01/2012, T-522/10, Hell, EU:T:2012:9, § 36) et, étant donné quela division d’opposition ne peut décomposer d’office les vastes catégories des produits/services contestés, lorsque les produits/services contestés couvrent en tant que catégories plus larges, les produits/services de l’opposante (07/09/2006, T- 133/05, Pam-Pim’s, EU:T:2006:247, § 29). Selon le même principe, l’identité est également constatée lorsque les produits/services contestés coïncident avec les produits/services de l’opposante.
— S’agissant de la similitude, les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou des services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
— Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 14 29
En ce qui concerne le libellé des listes
Une interprétation du libellé des listes de produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «y compris» et «notamment» (ce dernier a mentionné plusieurs fois dans la liste des produits et services de la marque française antérieure, traduits à partir du «notamment» français) indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu- Tride, EU:T:2003:107). Par exemple, dans la liste de l’opposante, le terme « administration commerciale», et notamment par le biais de l’internet, fait référence à la catégorie générale de l’administration commerciale, et le terme «services publicitaires», y compris les services publicitaires liés au chargement, à la transmission, au traitement, à la reproduction et à l’impression numériques par le biais de réseaux informatiques, y compris l’internet, fait référence à la catégorie générale de la publicité.
En revanche, le terme «à savoir» également utilisé dans les listes des deux parties est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls produits/services spécifiquement énumérés après ce terme. Par exemple, les termes « services rendus par un franchiseur», à savoir l’aide à la gestion ou à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales figurant dans la liste de services contestée, font uniquement référence à des services de franchisage d’aide à la gestion ou à la gestion d’entreprises industrielles ou commerciales.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services publicitaires de l’opposante, y compris les services publicitaires liés au chargement, à la transmission, au traitement, à la reproduction et à l’impression d’images numériques via des réseaux informatiques, y compris l’internet, sont — compte tenu de la signification du terme «y compris», comme expliqué précédemment — assimilables à des services publicitaires dans leur ensemble. Lesservices de dresseursconstituent une catégorie générale de services consistant à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à leur permettre d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Afin de remplir cet objectif, des moyens et des produits divers et variés peuvent être utilisés. Ces services sont fournis par des agences de publicité dont l’objet est d’étudier les besoins de leur client, de lui fournir toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour la commercialisation de ses produits et services, et de créer une stratégie personnalisée concernant la publicité de ses produits et services dans les journaux, sur les sites web, au moyen de vidéos, sur l’internet, etc.;
La gestion des affaires commerciales de l’ opposante est également une large catégorie de services, destinés à aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation de l’entreprise. Ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de direction, de gouvernance, de surveillance, d’organisation et de planification. Ils sont généralement fournis par des sociétés spécialisées dans ce domaine spécifique, comme des consultants d’entreprises. Ces sociétés recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer ou élargir leur part de marché. Il convient de noter que la gestion du libellé des affaires inclut également la gestion des affaires commerciales de personnes physiques dans l’exercice de leurs activités professionnelles telles que les artistes, les sportifs.
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 15 29
L’administration commerciale de l’opposante, et notamment par le biais de l’internet, une autre catégorie générale, fait référence à des services destinés à aider les entreprises dans la réalisation d’opérations commerciales et, par conséquent, à l’interprétation et à la mise en œuvre de la politique définie par le conseil d’administration d’une organisation. Ces services consistent à organiser efficacement les personnes et les ressources de manière à orienter les activités vers des objectifs communs. Ils incluent des activités telles que le recrutement de personnel, la préparation des feuilles de paye, l’établissement d’états comptables et l’établissement des déclarations fiscales étant donné qu’ils permettent à une entreprise d’exercer ses activités commerciales et qu’ils sont généralement fournis par une entité séparée de l’entreprise en cause. Ils sont fournis, entre autres, par des bureaux de placement, des offices de contrôle et des sociétés de sous-traitance.
La vaste catégorie des services de travail de bureau de l’opposante est constituée par les activités internes quotidiennes d’une organisation, y compris les services administratifs et de soutien au «back office». Ils couvrent principalement des activités qui contribuent au fonctionnement d’une entreprise commerciale. Ils incluent les activités typiques des services de secrétariat, telles que la sténographie et la dactylographie, la compilation d’informations dans des bases de données informatiques, la facturation, le traitement administratif de commandes ainsi que les services de soutien, tels que la location de machines et d’équipements de bureau.
Tous les services contestés, à l’exception de ceux spécifiquement comparés ci-dessous, soit sont identiques à l’une des quatre catégories susmentionnées des services de l’opposante, étant donné qu’ils y sont inclus ou se chevauchent, ou au moins similaires à au moins l’un d’entre eux, car ils partagent au moins la même destination, sont fournis par les mêmes entreprises et ciblent le même public (ou même, dans certains cas, partagent la nature des mêmes canaux de distribution).
Les autres services contestés (accentués dans la liste ci-dessus pour plus de référence) sont comparés ci-dessous parce que leur comparaison avec les (autres) services de l’opposante requiert des explications supplémentaires, ou parce qu’ils ne présentent qu’un faible degré de similitude.
L’ abonnement à une chaîne de télévision contesté est inclus dans les services d’abonnement à des services de télécommunications [pour des tiers] et est identique à celui- ci.
Les services contestés d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; les informations sur les méthodes de vente sont au moins similaires auxprogrammes de stimulation des clients de l’opposante liés aux études de marché, aux services d’études de marché, à savoir la collecte, la gestion et l’analyse d’informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation, étant donné que ces services visent à accroître les ventes, s’adressent au même public et sont proposés par les mêmes entreprises tout en empruntant les mêmes canaux de distribution.
L’ immatriculation et le transfert de titre de véhicule contestés consistent en l’enregistrement de véhicules au nom de leurs propriétaires et en l’enregistrement des transferts ultérieurs de propriété, dans des bases de données informatiques spécialisées. Les services de transcription médicale contestés consistent à traiter les rapports vocaux dictés par les professionnels de la santé en format texte. Ces services comprennent essentiellement des travaux administratifs consistant en l’enregistrement de données et sont, dans cette mesure, de nature et de finalité similaires à celles des travaux de bureau de l’opposante; services desaisie et de traitement de données, à savoir saisie, collecte, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques. Lefait que le type de données concernées par les services
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 16 29
contestés soit soumis à des règles spécifiques en matière de confidentialité ou de format n’exclut pas que ces services puissent être fournis par les mêmes entreprises que les services de l’opposante, à savoir des entreprises proposant un support administratif administratif à la fois de nature générale et liées à des domaines spécifiques. Par conséquent, les services susmentionnés sont au moins similaires.
Les services contestés négociation de contrats publicitaires; médiation publicitaire; courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers; courtage de contrats publicitaires pour le compte de tiers; médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises; médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; négociation de transactions commerciales pour artistes; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunications; négociation de contrats concernant l’achat et la vente de produits; négociation de contrats avec des prestataires de soins de santé; médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services d’agences littéraires consistant en la négociation de contrats; services d’intermédiation commerciale; services de courtage en affaires; les services de sous-traitance consistant à organiser des contrats de services pour des tiers sont des services d’intermédiation entre des tiers (contre paiement/commission) afin de les aider à convenir des conditions d’un contrat ou d’un accord. Les sociétés fournissant des services de gestion des affaires commerciales, tels que couverts par la gestion des affaires commerciales de l’opposante, peuvent également fournir des services tels que des négociations/médiations dans le cadre de contrats commerciaux pour des tiers dans le but de les aider à gérer ou à améliorer leurs affaires. Les deux ensembles de services ciblent le même public. Bien que certains des services comparés puissent coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la nature et les canaux de distribution, voire être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les services contestés susmentionnés présentent au moins un faible degré de similitude avec les services de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 41
La marque antérieure est enregistrée pour des services destinés à la récréation du public (divertissement), qui sont des services de divertissement dans leur ensemble. Il inclut également les vastes catégories d’ activités culturelles et d’enseignement et d’éducation, de début et de pointe, dans toute discipline d’intérêt général.
Tous les services contestés, à l’exception de ceux spécifiquement comparés ci-dessous, sont manifestement inclus dans, ou se chevauchent, l’une des vastes catégories susmentionnées des services de l’opposante auxquels ils sont dès lors identiques, ou sont au moins similaires à au moins une de ces vastes catégories parce qu’ils partagent au moins la même destination, sont fournis par les mêmes entreprises et ciblent le même public (ou même, dans certains cas, partagent la même nature et les mêmes canaux de distribution).
Ce qui précède ne s’applique pas aux services contestés spécifiquement comparés ci- dessous (et soulignés dans la liste des services contestés ci-dessus, pour plus de facilité), car leur comparaison nécessite des explications ou des références supplémentaires à d’autres produits/services de l’opposante.
Interprétation; photographie; sous-titrage; les reportages photographiques figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 17 29
Certains des termes contestés renvoient à de larges catégories de services à plusieurs fins, notamment culturelles. Par conséquent, ces services, à savoir l’ organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; organisation d’événements sportifs et culturels locaux; les services de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture se chevauchent avec les activités culturelles de l’opposante et sont identiques à ceux-ci.
Le terme « activités culturelles» utilisé dans la liste des services de l’opposante ne se réfère pas uniquement à des activités culturelles destinées au grand public. Ce terme englobe les activités consistant en la production de contenus culturels, tels que des textes/paroles culturels de chansons, ou de musique, destinés aux artistes. Par conséquent, la composition contestée de musique pour des tiers; services de composition musicale; services de chansons; services d’écriture de chansons; les services d’écriture de chansons à des fins non publicitaires sont inclus dans les activités culturelles de l’opposante et sont identiques à ceux-ci.
Les services contestés de réservation de billets pour l’éducation, le divertissement et les activités et événements sportifs; réservation de concerts; agences de réservation pour le divertissement; réservation pour représentations théâtrales; les services de réservation de divertissement sont soit inclus dans les servicesde billetterie de l’opposante [divertissement], soità l’identique, ou au moins simila àces services, étant donné qu’ils partagent au moins la même nature et la même destination (ils permettent aux clients de réserver/d’acheter des billets pour des activités et des événements). Indépendamment de la nature des événements, ces services peuvent être fournis par les mêmes entreprises et s’adressent au même public.
Les services contestés «préparation de sous-titres pour représentations théâtrales en direct, préparation de sous-titres pour films» sont inclus dans le sous-titrage de l’opposante et sont donc identiques.
Les services de techniciens d’éclairage pour événements contestés sont inclus dans les techniques d’éclairage de l’opposante et sont également identiques.
Services de vidéothèques contestés; services de bibliothèques de prêt; les services de bibliothèquesélectroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio et/ou vidéo comprennent des catégories plus larges et sont identiques à la vidéo de l’opposante, à savoir prêt ou service de location de cassettes vidéo.
La fourniture d’images en ligne non téléchargeables contestées chevauche la publication de photographies par l’opposante et est identique.
Les services de traduction contestés sont à tout le moins similaires aux services d’interprètes linguistiques de l’opposante étant donné que ces services sont fournis par les mêmes entreprises via les mêmes canaux de distribution, ont une finalité très similaire et ciblent le même public.
Les services sportifs, sportifs; services de sport et de remise en forme; organisation d’activités sportives pour camps d’été; activités sportives; conduite de circuits d’escalade guidés sont similaires aux services de l’opposante destinés à la récréation du public (divertissement) car le divertissement et le sport ont la même destination et les mêmes canaux de distribution et s’adressent au même public.
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 18 29
La fourniture de critiques de livres en ligne; la fourniture d’informations en matière de livres est similaire au prêt de livres et autres publicationsde l’opposante étant donné que ces services sont complémentaires, ciblent le même public et sont fournis par les mêmes entreprises comme les bibliothèques.
Les services contestés de classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; la fourniture de commentaires d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement est similaire aux services de l’opposante destinés à la récréation du public (divertissement) / activités culturelles étant donné que ces services sont complémentaires, ciblent le même public et sont susceptibles d’être fournis par la même entreprise.
L’audition contestée pour des jeux télévisés; l’audition pour les concours de talents est simila par rapport àla production et au montage par l’opposante de programmes cinématographiques, radiophoniques ou télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme numérique de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non musicaux, à usage interactif), ce qui inclut la production de spectacles de jeux télévisés puisqu’ils sont proposés par les mêmes entreprises par les mêmes canaux et partagent la même finalité.
Les services de journalisme contestés; services de journalisme free-lance; fourniture d’actualités dans le domaine du sport; services d’informations en matière de courses fournies par téléphone; publication, reportages et rédaction de textes; la préparation de textes à publier est au moins similaire auxservices d’ établissement de rapports de l’opposante dans la mesure où ils partagent la même nature et la même destination, à savoir la création/divulgation d’actualités, et sont fournis par les mêmes entreprises au même public, sinon identiques à ceux-ci, étant donné que les services de reportages d’actualité comprennent des services de reportages d’actualité et que les «reportages d’actualité» (sous forme imprimée) comprennent intrinsèquement l’écriture et la publication du texte d’actualité.
La gestion artistique de lieux de divertissement contestés; gestion artistique de lieux musicaux; gestion artistique des artistes du spectacle; gestion artistique de représentations théâtrales; gestion artistique de théâtres; réservation d’artistes interprètes ou exécutants pour des événements (services d’un promoteur); réservation de salles de loisirs; réservation de personnalités sportives pour des événements (services d’un promoteur); la direction artistique des artistes du spectacle est au moins similaire à la production, à l’ organisation et à la représentation de lunettes de l’opposante; la représentation despectacles en direct a la même destination et la même nature et peut être fournie par les mêmes entreprises dans le domaine de la production/direction de spectacles.
Les services contestés de formation à des cours de fitness d’obstacle comprennent les services offerts par les parcs d’attraction pour enfants, dans lesquels les kids doivent se lancer, se battre ou tomber sous obstacles. Ces services sont à tout le moins similaires aux services de l’opposante destinés à la récréation du public (divertissement) étant donné qu’ils ont la même destination, à savoir l’activité professionnelle pendant le temps de loisir, partagent les mêmes canaux de distribution et ciblent le même public.
La fourniture d’informations en ligne sur les supports audio et visuels est au moins similaire à la production et à l’édition, par l’opposante, de programmes cinématographiques, radiophoniques ou télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme numérique de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non musicaux, à usage interactif ou non), car il existe au moins un lien de complémentarité entre eux et s’adressent au même public et peuvent être fournis par les mêmes entreprises.
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 19 29
Les services d’informations sur les films cinématographiques contestés; services de guides de visualisation électroniques; services de guides de télévisualisation; les programmes télévisés par câble [planification] sont similaires à la production et au montage par l’opposante de programmes cinématographiques, radiophoniques ou télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme numérique de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non musicaux, à usage interactif ou non). Ces services sont complémentaires, ciblent le même public et sont fournis par les mêmes entreprises.
La peinture portrait contestée; les services de peinture d’art mural sont similaires à un quarelles compris danslaclasse 16 de l’opposante dans la mesure où ils ont la même destination (comme la décoration domestique) et ciblent le même public. En outre, ces produits et services ont les mêmes prestataires, étant donné qu’une entreprise dans le domaine de la peinture (artistique) peut proposer à ses clients à la fois ses réalisations terminées (les peintures) et le service de peinture personnalisée selon les attentes du client.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, certains des produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent essentiellement au grand public, comme c’est le cas pour la plupart des services compris dans la classe 41 ou les produits pertinents de l’opposante compris dans la classe 16, tandis que d’autres ciblent uniquement un public professionnel d’entreprises, comme c’est le cas, par exemple, des services publicitaires et commerciaux compris dans la classe 35 ou, dans la classe 41, des services de composition musicale, d’écriture de chant, de gestion artistique destinés aux artistes.
Le niveau d’attention devrait varier de moyen à élevé en fonction des produits et services considérés.
Par exemple, il devrait être élevé en ce qui concerne les services publicitaires et commerciaux compris dans la classe 35, ou les services compris dans la classe 41 destinés aux artistes, car ces services ont une forte incidence sur les résultats opérationnels ou le succès/la carrière des clients/artistes. Il peut varier entre moyen et supérieur à la moyenne pour les services dans le domaine de l’éducation, en fonction du prix, de la durée ou de l’importance par rapport aux plans de carrière. Enfin, il devrait être généralement moyen pour les services dans le domaine du divertissement, du sport et de la culture.
c) Les signes
ALLUMETTES
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 20 29
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Par conséquent, lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs/différents sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale.
Le signe contesté se compose de plusieurs éléments (par opposition à la marque antérieure), y compris des éléments figuratifs et verbaux, aucun n’étant dominant sur le plan visuel par rapport aux autres éléments.
Lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, les éléments verbaux ont généralement un impact plus fort sur les consommateurs que les éléments figuratifs. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera référence aux signes en cause en citant leurs éléments verbaux plutôt qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). En l’espèce, les éléments figuratifs du signe contesté (consistant en un fond noir, de petites formes géométriques simples et la stylisation, les couleurs et l’agencement des éléments verbaux) ne sont effectivement pas susceptibles de produire une impression plus forte sur le public que les éléments verbaux. Ils seront perçus comme ayant une finalité essentiellement décorative, indépendamment de l’aspect du caractère distinctif des éléments verbaux, comme expliqué ci-dessous. Lefait que la demanderesse n’a par ailleurs enregistré que les
éléments figuratifs en tant que marque, comme l’a relevé la demanderesse, ne signifie pas nécessairement que les consommateurs prêteront une attention accrue aux paralllogrammes en l’espèce lorsqu’ils sont utilisés avec des éléments verbaux supplémentaires.
Le terme commun «MATCH» est un mot français faisant référence à un match sportif, à savoir un jeu/compétition entre deux rivaux ou équipes (comme dans le football, le basket, le tennis, etc.). Il possède un caractère distinctif minimal pour les services sportifs contestés (pour autant qu’il indique que ceux-ci consistent en l’offre/l’organisation de matchs (concours entre deux rivaux) et indique leur nature.
Bien que ce terme ne soit pas couramment utilisé en dehors du domaine du sport, il présente également un caractère distinctif légèrement réduit, à savoir un caractère distinctif inférieur à la moyenne, en ce qui concerne les services pertinents qui consistent en des compétitions dans des domaines autres que le sport (publicité, divertissement) ou peuvent consister en de telles compétitions, étant donné qu’il véhicule l’idée que ces services impliquent une compétition entre concurrents.
Le mot «PARI», inclus dans le signe contesté, est le nom français d’un «bet». Il s’agit du terme utilisé pour les paris sportifs, par exemple en relation avec les résultats de jeux de football, de boxe, de courses hippiques.
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 21 29
Bien que l’élément verbal «PARI MATCH» du signe contesté ne forme pas une expression correcte sur le plan syntaxique, les significations de ses deux termes sont néanmoins étroitement liées dans l’esprit du public. Le terme «PARI» sera perçu comme indiquant que les activités sportives, ou les compétitions/concours en question sont des «matches» ouverts aux paris de la part du public/public ou sont un pari de la part des participants à ces événements. En d’autres termes, les significations des termes «PARI» et «MATCH», lorsqu’ils sont utilisés ensemble, sont étroitement liées et, lorsque «MATCH» est perçu comme indiquant une caractéristique des services, «PARI» sera interprété comme indiquant une autre caractéristique de ceux-ci et n’est pas clairement plus distinctif.
Il en va de même pour les services contestés de jeux d’argent compris dans la classe 41, pour lesquels «MATCH» souligne qu’ils font référence à des jeux d’argent sur l’issue des matchs et «PARI» révèle immédiatement leur nature.
Les deux termes sont pleinement distinctifs pour de nombreux services, tels que les services de gestion des affaires commerciales, d’administration commerciale et de travaux de bureau compris dans la classe 35.
Sur le plan visuel, les signes ont en commun le terme «MATCH», qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et constitue un élément clairement perceptible du signe contesté, tandis qu’ils diffèrent par l’élément verbal supplémentaire «PARI» et les éléments figuratifs supplémentaires du signe contesté.
Les deux éléments verbaux du signe contesté sont immédiatement visibles et ont un impact visuel équivalent (aucun n’est dominant sur le plan visuel), bien que «PARI» soit placé au- dessus de «MATCH». Le fait que les termes soient représentés dans la même couleur/taille, qu’ils soient précédés du même élément figuratif et qu’ils présentent le même décalage vertical/offset contribue à ce poids visuel équilibré.
Les éléments figuratifs ont un impact de différenciation limité pour les raisons exposées ci- dessus.
Il s’ensuit que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel. Même si le caractère distinctif de l’élément «MATCH» est amoindri en ce qui concerne certains des services pertinents (services sportifs/services de compétition dans des domaines autres que le sport, jeux d’argent et de hasard), il convient de tenir compte du fait qu’il constitue l’intégralité de la marque antérieure et que l’élément du signe contesté «PARI» n’est pas clairement plus distinctif pour ces services. Dès lors, le caractère distinctif plus faible de l’élément commun n’entraîne pas un degré de similitude moindre pour ces services.
Sur le plan phonétique, la marque antérieure est entièrement incluse dans le signe contesté, bien qu’en seconde position, étant donné que les termes du signe contesté seront lus de haut en bas. Les considérations précédentes concernant l’incidence sur la comparaison du caractère distinctif des éléments s’appliquent également.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique
Sur le plan conceptuel, les signes partagent le concept du mot «MATCH» et diffèrent par celui du mot «PARI» dans le signe contesté, ce qui entraîne un degré moyen de similitude conceptuelle entre eux. Comme indiqué précédemment, le caractère distinctif réduit du terme commun «MATCH» par rapport à certains des services en cause est contrebalancé
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 22 29
par le caractère distinctif tout aussi limité du terme différent. En outre, les concepts de «MATCH» et de «PARI» lorsqu’ils sont utilisés ensemble sont étroitement liés.
La demanderesse fait valoir que le mot «MATCH» de la marque antérieure signifie «une personne ou une chose qui ressemble ou correspond à une autre» (avec une référence à un dictionnaire anglais) tandis que «MATCH» dans la marque antérieure fait référence à un concours dans lequel des personnes ou des équipes se font concurrence dans un sport particulier». Cet argument n’est étayé par aucune autre explication et la division d’opposition ne voit aucune raison valable pour laquelle les mêmes mots seraient perçus avec des significations différentes en ce qui concerne des services identiques ou similaires. Pour ces services, le mot «MATCH» sera naturellement perçu par sa signification première en français, qui est, comme expliqué ci-dessus, un match sportif.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection élargie en ce qui concerne les magazines. Toutefois, il ressort de la comparaison des produits et services que ces produits ne sont pas pertinents aux fins de l’appréciation étant donné qu’ils n’ont pas été utilisés dans la comparaison.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque pour l’ensemble des produits et services pertinents. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble est considérée comme distinctive à un degré normal pour un certain nombre de produits et services pour lesquels elle n’a pas de signification (comme les services commerciaux).
Pour les raisons expliquées ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure est inférieur à la moyenne pour les services susceptibles d’impliquer des compétitions même si elles ne relèvent pas du domaine du sport (dans le domaine du divertissement, de la publicité).
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est hautement probable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
La demanderesse fait valoir qu’elle tente de parvenir à une solution amiable avec l’opposante en l’espèce et présente une correspondance afin de prouver ses intentions positives. Cet argument est inutile dans la mesure où il est clair qu’aucun accord n’a été
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 23 29
trouvé, comme l’indique l’opposante dans sa réponse à la demanderesse. La requérante souligne également que les parties opèrent sur des marchés totalement différents et qu’elle n’a pas l’intention de créer une confusion avec une autre marque. Toutefois, ni les intentions de la demanderesse ni l’usage effectif de la marque contestée sur le marché n’ont d’impact sur la décision. D’une part, l’absence de toute intention de la part de la requérante n’exclut pas la possibilité d’un risque de confusion. En revanche, tout usage réel ou prévu non précisé dans la liste des produits/services n’est pas pertinent aux fins de la comparaison étant donné que cette comparaison fait partie de l’appréciation du risque de confusion par rapport aux produits/services sur lesquels l’opposition est fondée et dirigée contre; il ne s’agit pas d’une appréciation de la confusion ou de la violation effective (16/06/2010, T- 487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71). La comparaison des deux listes de produits en conflit doit être effectuée exclusivement sous la forme sous laquelle elle a été enregistrée (24/11/2005, T-346/04, Arthur et Félicie, EU:T:2005:420, § 35; 22/03/2007, T-364/05, Pam Pluvial, EU:T:2007:96, § 85) et non comme prétendument utilisée.
En ce qui concerne l’allégation de la demanderesse selon laquelle la marque de l’Union européenne contestée jouit d’une renommée et les éléments de preuve à l’appui de cette allégation, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans les affaires d’opposition, la renommée ou le caractère distinctif élevé d’un signe n’est pertinent que pour la marque antérieure et non pour la marque postérieure (03/09/2009, 498/07-P, La Española, EU:C:2009:503, § 84; 29comparis/03/2017, 389/15-, J èmes JOY (fig.)/JOY SPORTSWEAR (fig.), EU:T:2017:231, § 95; 01/12/2021, T-467/20, ZARA/ZARA (fig.) et al., EU:T:2021:842, § 145). Le caractère distinctif accru a une incidence sur l’étendue de la protection de la marque antérieure et n’est pas pertinent pour le signe contesté, dont la protection commence uniquement à la date de dépôt de celui-ci. Il convient également de noter que les allégations de la demanderesse ne semblent pas concerner le territoire pertinent, à savoir la France, étant donné que la demanderesse fait principalement référence à Chypre, à l’Ukraine, à la Russie, à la Biélorussie, etc. et ne mentionne que «l’Europe» dans son ensemble.
De même, les allégations de la demanderesse selon lesquelles elle possède plusieurs marques nationales et internationales sont également dénuées de pertinence étant donné qu’aucune de ces marques n’est enregistrée en France (ni dans l’Union européenne). En tout état de cause, la possibilité que la coexistence de marques antérieures sur le marché puisse éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par l’Office entre deux marques en conflit (11/05/2005, T-31/03, Grupo Sada, EU:T:2005:169, § 86) ne peut être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure devant l’EUIPO concernant les motifs relatifs de refus, le demandeur de la marque de l’Union européenne a dûment démontré qu’une telle coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent entre les marques antérieures invoquées devant l’EUIPO et les marques antérieures invoquées à l’appui de l’opposition (11/05/2005, EU:T:2005:169).
La requérante mentionne en outre que, selon ses recherches, la marque antérieure n’est pas couramment utilisée. Toutefois, le fait que la marque antérieure soit utilisée ou non n’est pas pertinent en l’espèce étant donné que la marque antérieure n’était pas enregistrée depuis cinq ans à la date de dépôt du signe contesté et n’est donc pas soumise à l’exigence d’un usage sérieux.
Après avoir examiné et écarté les arguments de la demanderesse, il est conclu, sur la base des conclusions formulées dans les sections précédentes, que le public pertinent, tout en ayant connaissance des éléments supplémentaires du signe contesté, et ne confondant pas nécessairement directement les marques, est susceptible de croire que les services identiques et similaires en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 24 29
économiquement. L’attention élevée du public pertinent pour certains des services pertinents ne saurait être invoquée pour empêcher une telle confusion.
En ce qui concerne le caractère distinctif faible de l’élément commun «MATCH» pour certains services, il est tenu compte du fait que la marque antérieure est entièrement incluse dans le signe contesté, dans lequel elle constitue un élément aisément perceptible, et que l’élément verbal supplémentaire du signe contesté ne joue pas un rôle clairement plus distinctif pour aucun de ces services. Les éléments figuratifs supplémentaires ne le sont pas non plus.
En ce qui concerne l’étendue réduite de la protection de la marque antérieure pour certains services, le Tribunal a établi quela reconnaissance d’un caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n’empêche pas automatiquement de constater l’existence d’un risque de confusion. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (13/12/2007, 134/06-, Pagesjaunes.com, EU:T:2007:387, § 70).
Par conséquent, il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association, dans l’esprit du public. Cette conclusion s’étend aux services contestés jugés similaires à un faible degré. Pour ces services, à savoir les services d’intermédiation/négociation de contrats/courtage compris dans la classe 35, et les services pertinents de la marque antérieure, l’élément commun «MATCH» (et la marque antérieure dans son ensemble) présente un caractère distinctif normal.
Il s’ensuit que l’opposition est fondée sur la base de la marque française de l’opposante et que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.
Par souci d’exhaustivité, il convient également de noter que, dans ses observations, la demanderesse fait référence à une autre marque que celle qui a été examinée, prétendument invoquée par l’opposante (et aux différences entre cette marque et le signe contesté). Toutefois, l’opposition est fondée uniquement sur la marque française antérieure examinée, comme l’opposante l’a souligné dans sa réponse aux observations de la demanderesse.
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Iln’est pas non plus nécessaire d’examiner la revendication de l’opposante relative au caractère distinctif accru, pour les raisons exposées ci-dessus.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 25 29
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Solveiga Bieza Catherine MEDINA Christophe DU JARDIN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 26 29
Annexe de la décision
Liste des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée (limitée aux classes qui incluent les produits et services pertinents; ils sont aidés)
Classe 16: Papier d’impression numérique; produits de mémoire photographique, à savoir produits de l’imprimerie; plaques, papier, films et films cinématographiques et radiographiques sensibilisés; impressions thermiques; Guides; Mots croisés; flèche, mot croisé; Magazines dans le domaine des jeux et des jeux de hasard; Almanachs; Aquarelles; Ardoises pour écrire; Objets d’art lithographiés; Badges d’identification [articles de bureau]; Blocs [papeterie]; Brochures; Coupons imprimés; Cartes; carton; Chansonniers; Chemins de table en papier; Lettres d’information; clichés; Composteurs; couvertures (imprimerie); Crayons; Stylos à encre; Transferts [décalcomanies]; Déchiqueteurs de papier [machines], autres que pour le bureau; Diagrammes; Duplicateurs; Écritoires; Instruments d’écriture; Encres; Feuilles de papier [papeterie]; Fiches [papeterie]; flyers; formulaires; Images; Tirages graphiques; Livres; Manuels; Collecteurs [papeterie]; Maquettes d’architecture; motif de broderie; Modèles d’écriture; Papier; Papier-filtre; Papier parplé; Patrons pour la couture; Photographies [imprimées]; Photogravures; Plans; Plumes [articles de bureau]; Pochoirs;
Porte-affiches en papier ou en carton; Portraits; Presse-papiers; prospectus; Publications imprimées; catalogues de registre de photographies (livres); Carnets d’index; Représentations graphiques; Reproductions graphiques; Magazines [périodiques]; Toile; Fiches de recettes imprimées; Bandes dessinées; produits de l’imprimerie, impressions, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, y compris albums photos; Atlas; articles pour reliures; photographies; papeterie; cahiers, blocs-notes, carnets; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille- crayons; trousses à dessin; agrafeuses, agrafes de bureaux; dossiers, chemises pour documents; étiquettes (non en tissu); corbeilles à courrier; serre-livres; adhésifs (colles) pour la papeterie ou le ménage; autocollants et décalcomanies; matériel pour les artistes; brosses: blocs à dessin; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; clichés; papier et carton, à savoir: calendriers, agendas, affiches, motifs pour la confection de vêtements, emballage en carton ou en papier. Matières plastiques pour l’emballage, à savoir sacs (enveloppes, pochettes) en matières plastiques pour l’emballage; cartes de fidélité en papier; récipients d’archives.
Classe 35: Services de gestion d’archives, à savoir classification de photographies; reproduction de disques (papier); reproduction d’archives (papier); services d’abonnement à des archives; services de vente aux enchères photographique; régie publicitaire; gestion promotionnelle de célébrités; publicité, marketing et promotion des produits et services de tiers utilisant des kiosques; services de reproduction de documents, d’images et de données; captage et stockage électronique d’images photographiques; servicespublicitaires, y compris services publicitaires en matière de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d’impression numériques d’images par le biais de réseaux informatiques, y compris l’internet; services de reproduction de documents, d’images et de données; services publicitaires, y compris services publicitaires en matière de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d’impression numériques d’images, par le biais de réseaux informatiques, y compris l’internet; services de reproduction de documents, d’images et de données; marketing d’évènements; marketing immobilier; diffusion de publicité immobilière; services d’annonces classées dans le domaine de l’immobilier; analyse marketing de biens immobiliers; services publicitaires dans le domaine de l’immobilier; services de publicité en matière immobilière; organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers; services de vente aux enchères; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services d’agences de publicité; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; optimisation du trafic
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 27 29
pour des sites web; services de photocopie; promotion de produits et services par le biais du parrainage et d’événements sportifs; recherche en parrainage; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; services de relations avec les médias; services de revues de presse; services de télémarketing; traitement administratif de commandes d’achats; services de vente au détail en ligne de tonalités, musique numérique et films téléchargeables; compression numérique de données informatiques; analyse des prix et des coûts; services de comparaison de prix; décoration de vitrines; services de publicité, notamment par l’écriture de textes publicitaires pour des tiers, par le biais de partenariats commerciaux, par la vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance, et/ou la location de matériel promotionnel et d’espaces publicitaires (bannières et produits promotionnels imprimés et/ou électroniques) pour la promotion de produits et de foires, l’organisation de produits et d’exorbitants dans les domaines de la mode (articles de mode et accessoires, styling, spectacles), de la beauté et des produits de parfumerie (cosmétiques, produits de parfumerie, produits d’hygiène, de traitement esthétique et de massages), des traitements et des massages pour le corps, l’aspiration et l’asperération, l’aspiration et l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits d’hygiène, de traitement et de massage), de traitement et de massage. distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, épreuves, échantillons); location de matériel publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire; diffusion de supports publicitaires, location d’espaces publicitaires; publication de textes publicitaires; courrier publicitaire; accouplement publicitaire à savoir publicité groupé sur plusieurs supports complémentaires (magazines,
Internet, radio, télévision, affiches); publipostage, annonces télévisées; publicité radiophonique; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire dans tout média; offre de publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion d’affaires commerciales; administration commerciale et notamment via Internet; travaux de bureau; services de gestion d’affaires, conseils en matière d’organisation et de gestion d’affaires, services de conseils et d’information sur les affaires en rapport avec la vente et la promotion de divers produits et services, notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, styling, spectacles), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, préparations d’hygiène, traitements et massages pour le corps, la détente et les traitements de la thalassothérapie), de la nutrition et de l’amincissement (produits nutritionnels et amaigrissants, de produits de loisirs, de produits de restauration et de restauration, y compris), de compositions musicales, de traitements et de massages pour le corps, la détente et les travaux de thalassis (produits alimentaires et d’amaiblement, compléments alimentaires, compléments alimentaires, produits de restauration et d’aquaculture); consultation en matière de questions de personnel, consultation en matière d’affaires professionnelles; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance à l’exploitation ou à la gestion d’une entreprise commerciale; estimations commerciales; comptabilité; reproduction de documents; services de secrétariat; informations statistiques; sténographie; audit de comptes; relations publiques; les abonnements à tous les supports d’information, de textes, de sons et/ou d’images, aux abonnements aux journaux, aux revues et aux publications électroniques disponibles et accessibles par et sur l’internet; services desaisie et de traitement de données, à savoir saisie, collecte, systématisation de données, gestion de fichiersinformatiques; sondages d’opinion; études de marché, études de marché, recherches commerciales, études de marché et services d’analyses, à savoir services d’études de marché assistées par ordinateur; organisation, gestion à savoir maintenance et mise à jour et supervision de programmes de stimulation des études de marché; organisation de programmes de stimulation de la fidélité et de l’efficacité destinés aux fournisseurs d’informations liés aux études de marché; programmes de stimulation des clients liés aux études de marché, aux services d’études de marché, à savoir collecte, gestion et analyse d’informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales sur la base de ces rapports via l’internet; services de conseils en orientation commerciale et en publicité pour annonceurs
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 28 29
dans des médias numériques; services de conseils commerciaux dédiés à la référencement, aux liens commerciaux, à la promotion de marques et au marketing; promotion des ventes pour le compte de tiers; services liés à une activité commerciale promotionnelle, sous quelque forme que ce soit, à savoir recommandation, parrainage, parrainage, opérations de partenariat commercial et campagnes d’information promotionnelles concernant divers produits et services, notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, styling, spectacles), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, préparations d’hygiène, traitements et massages pour le corps, la détente et les traitements de la thalassothérapie), de la nutrition et de l’amincissement (produits nutritionnels et amaigrissants, de produits de consommation courante, de gaz, de restaurants, de traitements et de massages pour le corps, de relaxation et de thalassothérapie, de produits alimentaires, de compléments alimentaires et de restaurants; présentation de produits sous toutes formes de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services de vente au détail et par correspondance, notamment par l’internet de divers produits et services, à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode, à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux, barrettes, élastiques pour cheveux), de produits en cuir et de bagages, de produits de beauté et d’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits d’hygiène, produits de soins pour enfants, plats pour bébés, biberons, mangeoires, porte-bébés, serviettes, tétines), de produits de soins pour bébés (meubles pour bébés, biberons, biberons, mangeoires, couches, tétines, tétines, etc.) meubles), d’appareils électroniques et électriques (logiciels, ordinateurs et produits électroniques, à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, appareils de télévision, appareils de haute fidélité, vidéo, téléphonie, à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), articles de sport, jeux et jouets, papeterie; informations et conseils en matière de recrutement; assistance aux demandeurs d’emploi, de formation ou de conseils professionnels en vue de favoriser leur redéploiement ou leur promotion professionnels; entretiens pour définir des voies de formation, évaluer les compétences de la personne au travail et proposer des entretiens de recherche d’emploi; assistance aux employeurs pour le recrutement et le redéploiement de leurs employés, à savoir: collecte d’offres d’emploi déposées par des entreprises et aide à la définition des besoins et par écrit à l’offre d’emploi, au redéploiement, aux services de bureaux de placement, au placement de demandeurs d’emploi dans des offres d’emploi; conseils dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l’internet et d’autres supports numériques; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de l’internet et d’autres médias numériques (services de marketing); gestion opérationnelle de projets et projets de marketing en rapport avec l’internet et d’autres médias numériques (aide à la direction des affaires); organisation de campagnes d’information et de manifestations commerciales; exploitation, à savoir gestion, location, transfert de bases de données et bases de données commerciales, administratives ou publicitaires; organisation et gestion de programmes de fidélisation; organisation, gestion et supervision de programmes de stimulation et de fidélisation; services administratifs pour programmes de fidélisation sur le principe des réductions ou des mesures d’incitation.
Classe 41: Prêt de services photographiques; services de studio pour photographes; galeries d’art à usage culturel, appareils de photographie; galeries virtuelles d’art et d’œuvres photographiques; organisation et conduite d’expositions photographiques; organisation et conduite de concours de photocopie et de photos en général; services de photographie et d’images numériques; services de photographieaérienne; publication de photographies; services de téléchargement de photographies; reportages photographiques; location d’appareils cinématographiques; techniquesd’éclairage; astrophotographie; photographies aériennes; photographie rapide; photographie sous- marine; macro photographie; Fmotion blur; services d’interférences; photographie panoramique; montage de photographies; peinture lumière; services de bibliothèques de
Décision sur l’opposition no B 3 138 125 Page sur 29 29
conseil contenant des archives documentaires, à savoir photographies; portraitiste peinter
[photographie]; mise à disposition d’infrastructures pour la production vidéo, photographique et cinématographique; formation dans le domaine des opérations photographiques; organisation de paniers; sous-titrage; organisation de loteries; services d’interprétation; services d’artistes despectacles; agencesde théâtre (à savoir, services de modèles pour artistes); planification de fêtes [divertissement]; projection de films; services debilletterie
[divertissement]; coaching [formation]; organisation et conduite de concerts; location de décors; services d’interprètes linguistiques; projection de films cinématographiques; services de publication électronique; services de modèles pour artistes; services de studios de cinéma; représentation de spectacles; services d’éducation et de formation, services d’éducation et de divertissement en général sur tous les médias et notamment tous les supports électroniques (numériques ou analogiques) quel que soit le mode de consultation et de transmission; services d’enseignement et de formation, services d’éducation et de divertissement dans tous les supports de marketing, internet et autres supports numériques, en général sur tous les supports électroniques (numériques ou analogiques) quel que soit le mode de consultation ou de transmission; activitésculturelles; services destinés à la récréation du public (divertissement); cours par correspondance, édition de textes (autres que publicitaires), d’illustrations, de livres, de revues, de périodiques, de revues et de publications dans tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes formes, y compris les publications électroniques et numériques de publications électroniques non téléchargeables; l’enseignement et l’éducation, en début et en pointe, dans toutes les disciplines d’intérêt général; organisation et conduite de séminaires, de stages, de cours, d’ateliers, de synthèses et de débats; organisation de conférences, de forums, de congrès et de symposiums; organisation et conduite de séminaires, de stages et de cours, de conférences, de forums, de congrès et de symposiums dans les domaines du marketing, de l’internet et d’autres supports numériques; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels dans les domaines du développement personnel, de l’éducation et de l’aménagement du temps; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques ou télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (présentation numérique de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non musicaux, à usage interactif ou non); publication de livres; organisation de loteries de tous types (éducation ou divertissement); organisation de campagnes d’information et d’événements non commerciaux; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; production, montage d’informations, de divertissement radiophonique et télévisé; de programmes audiovisuels et multimédias (format numérique de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou sons, musicaux ou non, pour un usage interactif ou non); production, organisation et représentation de lunettes; organisation de compétitions sportives; production, montage et location de films et cassettes, y compris cassettes vidéo, et plus généralement de tous les supports audio et/ou visuels, et de multimédias (disques interactifs, disques compacts audio numériques); montage, services de publication de tous supports audio et/ou visuels, de tous les enregistrements de sons et/ou d’images, de supports multimédias (disques interactifs, disques audio numériques compacts); services d’édition de programmesmultimédias (mise en forme numérique de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non musicaux, à usage interactif ou non); prêt de livres et d’autres publications, vidéobibliothèque à savoir prêt ou service de location de cassettes vidéo, de bibliothèque [jouets]; services rendus par un franchiseur, à savoir formation au personnel; services de reportages photographiques.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque antérieure ·
- Bébé ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Céréale ·
- Élément figuratif ·
- Degré ·
- Confusion ·
- Consommateur
- For ·
- Machine ·
- Thé ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Métal ·
- Recours ·
- Opposition ·
- Service ·
- Enregistrement
- Classes ·
- Refus ·
- Québec ·
- Produit de beauté ·
- Dictionnaire ·
- Canada ·
- Recours ·
- Fer ·
- Pertinent ·
- Résumé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Air ·
- Tabac ·
- Cigarette ·
- Enregistrement ·
- Produit ·
- International ·
- Marque ·
- Nullité ·
- Filtre ·
- Union européenne
- Marque ·
- Union européenne ·
- Vêtement ·
- Sac ·
- Usage sérieux ·
- Produit ·
- Éléments de preuve ·
- Annulation ·
- Sérieux ·
- Facture
- Bière ·
- Boisson ·
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Classes ·
- Produit ·
- Médias sociaux ·
- Fruit ·
- Annulation ·
- Preuve
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Pertinent ·
- Similitude ·
- Caractère distinctif ·
- Capital ·
- Service ·
- Public ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur ·
- Lettre
- Marque ·
- Droits d'auteur ·
- Union européenne ·
- Mauvaise foi ·
- Enregistrement ·
- Intention ·
- Éléments de preuve ·
- Dépôt ·
- Annulation ·
- Preuve
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Électricité ·
- Sciences ·
- Énergie renouvelable ·
- Consommateur ·
- Recours ·
- Pertinent ·
- Résumé ·
- Manutention
Sur les mêmes thèmes • 3
- Service ·
- Classes ·
- Produit ·
- Marque ·
- Union européenne ·
- Publicité ·
- Promotion de vente ·
- Huile essentielle ·
- Annulation ·
- Risque de confusion
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Sport ·
- Enregistrement ·
- Côte ·
- Air ·
- Produit ·
- Pneumatique ·
- Caractère
- Cosmétique ·
- Sérum ·
- Marque antérieure ·
- Crème ·
- Produit ·
- Classes ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Opposition ·
- Pharmaceutique
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.