DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE])
Alicante, 22/11/2023

Gestion FBI inc. 57, rue de l’Orpin Québec QC G1C7H2 Canada
Votre référence: CA IRPI-000081840
Numéro de demande Internationale: 1743478
Marque: ADDICTED TO BEAUTY
Titulaire: Gestion FBI inc. 57, rue de l’Orpin Québec QC G1C7H2 Canada
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 06/09/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 8 Fers à friser; fers électriques pour lisser les cheveux; ciseaux; rasoirs électriques; tondeuses à barbe; tondeuses à cheveux; rasoirs; limes à ongles; coupe-ongles; pinces pour recourber les cils; recourbe-cils.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 11 Sèche-cheveux; diffuseurs pour sèche-cheveux; lampes à usage cosmétique.
Classe 14 Bijoux de fantaisie pour cheveux.
Classe 21 Brosses lissantes pour cheveux; brosses chauffantes pour cheveux; brosses pour cheveux; peignes pour cheveux; blaireaux; vaporisateurs à eau à usage ménager; gants en latex à usage ménager; bols à teinture; pinceaux pour teindre les cheveux; bols à mélanger pour la teinture des cheveux; étuis à peignes.
Classe 26 Épingles à cheveux.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : accro à la beauté.

• La signification susmentionnée des mots « ADDICTED TO BEAUTY », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes : information extraite du dictionnaire anglais en ligne Collins le 03/10/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/addict et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/beauty.

• Le public pertinent percevra simplement le signe « ADDICTED TO BEAUTY » comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits sont destinés à ceux qui sont accros à la beauté, qui adorent les produits de beauté. Le signe sera donc perçu comme indiquant que les produits de beauté en question sont recommandés par ou pour des adorateurs de la beauté. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

La titulaire de l’enregistrement international est tenue de se faire représenter devant l’Office
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas nommé de représentant.

La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision

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Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1743478 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD