LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 16 août 2023
Dans l’affaire R 538/2023-1
Stada Arzneimittel AG
Stadastr. 2-18
61118 Bad Vilbel Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Harmsen Utescher, Neuer Wall 80, 20354 Hamburg, Allemagne
contre
PAUL HARTMANN AG
Paul-Hartmann-Str. 12 89522 Heidenheim
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Stumpf Patentanwälte PartGmbB, Alte Weinsteige 73, 70597 Stuttgart, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3096726 (marques de l’Union européenneno 18096774)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
16/08/2023, R 538/2023-1, M OVicare/M olicares

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 18 juillet 2019, STADA Arzneimittel AG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
MOVicare
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 5, 9, 10, 35, 38, 41, 42 et 44.
2 Le 2 octobre 2019, PAUL HARTMANN AG («l’opposante») a forméopposition à l’enregistrement de la marque demandée, fondée sur la marque de l’Union européenne no 16395055
Molycères
3 Par décision du 20 janvier 2023, la division d’opposition a partiellementaccueilli l’opposition.
4 La demanderesse a formé un recours contre la décision dans la mesure où l’opposition a été accueillie et la demande partiellement rejetée.
5 Le 12 mai 2023, les parties ont demandé la suspension de la procédure au motif qu’elles se trouvaient dans des négociations extrajudiciaires en vue d’un règlement amiable.
6 Le 6 juillet 2023, la demanderesse a demandé une limitation de sa liste deproduits en ce qui concerne les produits revendiqués dans la classe 5, que l’Office a entre-temps désigné.
7 Le 9 août 2023, l’opposante a informé l’Office qu’elle retirait l’opposition et que les parties avaient convenu des dépens.
8 Par lettre du 10 août 2023, la demanderesse l’a confirmé.
Considérants
9 En retirant l’opposition, l’opposante a mis fin aux procédures d’opposition et de recours. Tant la procédure de recours que la procédure d’opposition sont devenues sans objet.
10 La chambre déclare les deux affaires closes. La décision attaquée ne devient pas définitive, pas plus que la décision sur les dépens.
Coûts
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur les dépens.
16/08/2023, R 538/2023-1, M OVicare/M olicares

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition.
2. Les procédures d’opposition et de recours sont closes.
3. La chambre prend acte de l’accord des parties en ce qui concerne les dépens.
Signé
C. Bartos
Greffier
Signé
p.o. P. Nafz
16/08/2023, R 538/2023-1, M OVicare/M olicares