LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 14 août 2023
Dans l’affaire R 1686/2022-1
Schäfer Beteiligungs GmbH
Route industrielle 28
56307 Daufenbach
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Freischem & Partner Patentanwalt mbB, Salierring 47-53, 50677 Cologne,
Allemagne contre;
Theo Förch GmbH + Co. KG
Theo-Förch-Str. 11
74196 Nouvelle ville
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par STT Sozietät Thews & Thews, Augusta Anlagen 32 (Augusta Carree), 68165
Mannheim, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3146663 (demande de marque de l’Union européenneno 18396033)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
14/08/2023, R 1686/2022-1, FERCH/FÖRCH

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 11 février 2021, la société Schäfer Beteiligungs GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
FERROU
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits compris dans les classes 10, 24 et 25.
2 Le 12 mai 2021, Theo Förch GmbH + Co. KG («l’opposante») a forméopposition à l’enregistrement de la marque demandée, fondée sur la marque de l’Unioneuropéenne no 17535451
FÖRCH
3 Par décision du 1er juillet 2022 («la décision attaquée»), ladivision d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour des produits compris dans la classe 25.
4 La demanderesse a formé un recours contre la décision, dans la mesure où elle a fait droit à l’opposition et a partiellement rejeté la demande d’enregistrement, et a motivé celui-ci par la suite. Elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée sur ce point et au rejet de l’opposition dans son intégralité.
5 L’opposante a présenté ses observations sur le motif du recours.
6 Au cours de la procédure de recours, la demanderesse a présenté différentesrestrictions de la liste des produits, qui ont toutefois été contestées par la chambre de recours.
7 Le 5 juillet 2023, la demanderesse a demandé une limitation de saliste de produits en ce qui concerne les produits revendiqués dans la classe 25, laquelle a été enregistrée le 25 juillet 2023.
8 Le 3 août 2023, l’opposante a informé l’Office qu’elle retirait l’opposition.
Considérants
9 Par le retrait de l’opposition, l’opposante a clos les procédures d’opposition et de recours. Tant la procédure de recours que la procédure d’opposition sont devenues sans objet.
10 La chambre de céans déclare les deux affaires classées sans suite. La décision attaquée n’a pas force de chose jugée, pas même la décision sur les dépens.
Coûts
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie quientreprend la procédure en retirant l’opposition supporte les taxes et les frais de l’autrepartie. Dans lamesure où l’équité l’exige, la chambre de recours décide, conformément à l’article109, paragraphe 3, du RMUE, d’une répartition différente des frais.
12 Étant donné que le retrait de l’opposition a eu lieu en raison de la limitation de laliste des produits visés par la demande contestée, la chambre de recours décide que les deux- parties supporteront elles-mêmes les frais qu’elles ont exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours.
14/08/2023, R 1686/2022-1, FERCH/FÖRCH

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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition.
2. Les procédures d’opposition et de recours sont classées.
3. Les deux parties supportent elles-mêmes les dépens qu’elles ont exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours.
Signés Signés Signés
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier
Signés
p.o. P. Nafz
14/08/2023, R 1686/2022-1, FERCH/FÖRCH