DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 186 705
Locosquad GmbH, Bessemerstr. 2-14, 12103 Berlin (Allemagne), représentée par Freischem indirects Partner Patentanwälte mbB, Salierring 47-53, 50677 Köln (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
SFD Spółka Akcyjna, ul. Głogowska, no 41, 45-315 Opole, Pologne; DM Promotion Daniel Majewski, ul. Kard. Stefana Wyszyńskiego 76/2, 50-331 Wrocław (Pologne), représentée par JWP Rzecznicy PATENTOWI Dorota Rzążewska sp. k., ul. Mińska 75, 03-828 Warszawa (Pologne) (mandataire agréé).
Le 21/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 186 705 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 32: Boissons énergétiques à usage non médical; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques; boissons sans alcool; boissons gazeuses sans alcool; boissons sans alcool à faible teneur en calories; boissons sans alcool non gazéifiées; smoothies; boissons sans alcool aromatisées aux fruits; boissons sans alcool enrichies en vitamines; boissons protéinées; boissons pour sportifs; boissons contenant des vitamines; boissons à base de guarana; boissons isotoniques.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 763 371 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 03/01/2023, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 763 371 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 32 et certains services compris dans la classe 35. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 633 298 «LOCO JUICE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Décision sur l’opposition no B 3 186 705 Page sur 2 9
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 633 298 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 32: Boissonsnon alcoolisées; boissons énergétiques; bières et produits de brasserie; panaché; sirops pour boissons; poudres pour la préparation de boissons.
Classe 33: Boissonsalcoolisées à l’exception des bières; préparations pour faire des boissons alcoolisées.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 32: Boissons énergétiques à usage non médical; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques; boissons sans alcool; boissons gazeuses sans alcool; boissons sans alcool à faible teneur en calories; boissons sans alcool non gazéifiées; smoothies; boissons sans alcool aromatisées aux fruits; boissons sans alcool enrichies en vitamines; boissons protéinées; boissons pour sportifs; boissons contenant des vitamines; boissons à base de guarana; boissons isotoniques.
Classe 35: Services de vente au détail d’aliments; services de vente en gros concernant les produits alimentaires.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 32
Les boissons énergétiques figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Boissons énergétiques [non à usage médical] contestées; boissons énergétiques contenant de la caféine; sont inclus dans la catégorie générale des boissons énergétiques de l' opposante. Dès lors, ils sont identiques.

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Décision sur l’opposition no B 3 186 705 Page sur 3 9
Les boissons sans alcool contestées; boissons gazeuses sans alcool; boissons sans alcool à faible teneur en calories; boissons sans alcool non gazéifiées; smoothies; boissons sans alcool aromatisées aux fruits; boissons sans alcool enrichies en vitamines; boissons protéinées; boissons pour sportifs; boissons contenant des vitamines; boissons à base de guarana; les boissons isotoniques sont incluses dans les boissons non alcooliques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La demanderesse a contesté la similitude entre les produits compris dans cette classe, faisant valoir que les produits de l’opposante et les produits contestés sont effectivement vendus dans des secteurs de marché différents. La division d’opposition considère que la demanderesse n’a pris en considération que les boissons alcooliques désignées par la marque antérieure, mais, comme indiqué ci-dessus, les produits contestés sont similaires aux boissons énergétiques et non alcoolisées de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
Le commerce de détail est communément défini comme l’action ou l’activité qui consiste à vendre des produits ou des marchandises en quantités relativement réduites pour l’utilisation ou la consommation plutôt qu’à des fins de revente (par opposition à la vente en gros qui est la vente de produits en grande quantité généralement à des fins de revente). Toutefois, il convient de noter que la vente de produits n’est pas un service au sens de la classification de Nice. Par conséquent, l’activité de vente au détail de produits en tant que service pour lequel la protection d’une marque de l’Union européenne peut être obtenue ne repose pas sur le simple acte de vente des produits, mais sur les services fournis entourant la vente effective des produits, qui sont définis dans la note explicative à la classe 35 de la classification de Nice par les termes «le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément».
En outre, la Cour a estimé que l’objectif du commerce de détail est la vente de produits aux consommateurs. Ce commerce comprend, outre l’acte juridique de vente, toute l’activité déployée par l’opérateur en vue d’inciter à la conclusion d’un tel acte. Cette activité consiste, notamment, en la sélection d’un assortiment des produits proposés à la vente et en l’offre de diverses prestations qui visent à amener le consommateur à conclure ledit acte avec le commerçant en cause plutôt qu’avec un concurrent (07/07/2005, C-418/02, Praktiker,
EU:C:2005:425, § 34).
Les services de vente au détail permettent aux consommateurs de répondre à différents besoins d’achat en un seul endroit et s’adressent généralement au grand public. Ils peuvent être proposés dans un lieu fixe, tel qu’un magasin, un supermarché, une boutique ou un kiosque, ou sous la forme d’une vente au détail hors boutique, c’est-à-dire par le biais de l’internet, par catalogue ou par correspondance.
Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que des services de vente en gros, des achats sur l’internet, des services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
Par conséquent, la comparaison des services contestés compris dans cette classe repos era sur les principes suivants:
Services de vente au détail de produits spécifiques (classe 35) v produits différents

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Décision sur l’opposition no B 3 186 705 Page sur 4 9
Les services de vente au détail d’aliments contestés; les services de vente en gros concernant les aliments sont liés à la vente de nourriture et de produits alimentaires, qui n’est pas le même type de service que la fourniture de nourriture et de boissons dans des restaurants, des bars, etc. Ces services de vente au détail sont destinés à permettre aux consommateurs de satisfaire différents besoins d’achat en un seul endroit et sont généralement destinés au grand public. Ils peuvent être proposés dans un lieu fixe, tel qu’un magasin, un supermarché, une boutique ou un kiosque, ou sous la forme d’une vente au détail hors boutique, c’est-à-dire par le biais de l’internet, par catalogue ou par correspondance.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, la vente d’aliments et les produits de l’opposante (boissons sans alcool) ne sont pas similaires. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Le seul point commun entre eux est qu’ils peuvent être vendus dans les mêmes magasins, mais ils ne sont pas dans la même section, les mêmes rayons, etc.
Une similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et les autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente (dans les mêmes rayons, les mêmes rayons, etc.), appartiennent au même secteur de marché et intéressent les mêmes consommateurs. Enoutre, l’opposante n’a pas avancé de raisonnement et d’éléments de preuve convaincants qui contredisent les conclusions de la division d’opposition. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.
c) Les signes
JUS DE SERRURES

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Décision sur l’opposition no B 3 186 705 Page sur 5 9
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Ce principe s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément commun «LOCO» a une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Le mot «loco» sera perçu comme une façon informelle de désigner quelqu’un mentalement perturbé (informations extraites du Collins Dictionary le 19/12/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/loco).
Compte tenu du concept commun susmentionné, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public étant donné que, pour ces derniers, tous les éléments verbaux des signes ont une signification et que la coïncidence au niveau d’un élément distinctif, à savoir «LOCO», est le meilleur scénario pour analyser le risque de confusion.
La marque antérieure comprend également l’élément «JUICE», qui est «tout liquide qui se trouve naturellement dans ou est scelé par des tissus végétaux ou animaux». Étant donné que les produits pertinents sont des boissons, cet élément est descriptif du type de produits et, par conséquent, dépourvu de caractère distinctif.
En ce qui concerne le signe contesté, il s’agit d’un signe complexe qui comprend un élément verbal supplémentaire «ENERGY», qui sera perçu comme une indication claire que les produits pertinents sont destinés à fournir de la force/de la vitalité à ceux qui prennent les produits contestés; dès lors, il est tout au plus faible.
En tout état de cause, en raison de sa taille plus réduite, cet élément est clairement secondaire par rapport aux éléments codominants (les plus accrocheurs) du signe contesté, à savoir le graphisme représentant une picle et l’élément verbal «LOCO».
Le skull stylisé inclus dans la partie supérieure du signe contesté n’a aucun rapport avec les produits pertinents; dès lors, il possède un caractère distinctif moyen.
Les autres aspects graphiques du signe contesté, tels que le fond noir et la stylisation des éléments verbaux du signe contesté, sont de simples caractéristiques décoratives qui n’ont qu’une influence mineure sur la perception de la marque par les consommateurs pertinents.

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Décision sur l’opposition no B 3 186 705 Page sur 6 9
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal le plus distinctif des deux signes. Ils diffèrent par l’élément verbal supplémentaire non distinctif de la marque antérieure «JUICE» et par l’élément verbal faible du signe contesté «ENERGY».
Les signes diffèrent également par les éléments figuratifs supplémentaires et les aspects du signe contesté qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure.
La demanderesse fait valoir que le signe contesté inclut des caractéristiques graphiques qui ne seront pas ignorées par les consommateurs pertinents. Toutefois, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37]. Ce principe est applicable en l’espèce en ce qui concerne le signe contesté, étant donné que les consommateurs qui commanderont les produits feront référence à la marque en utilisant ses éléments verbaux.
Étant donné que les signes coïncident par l’élément verbal le plus distinctif et que les différences résident dans des éléments et des aspects faibles/secondaires, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par l’élément «LOCO», tandis qu’elle diffère par la prononciation des éléments verbaux supplémentaires des signes, à savoir «JUICE» dans la marque antérieure et «ENERGY» dans le signe contesté.
Compte tenu du fait que l’élément commun est placé au début des signes, où les consommateurs prêteront plus d’attention et considérant qu’il est probable que les consommateurs pertinents omettent les éléments différents, en raison de leur caractère distinctif réduit et de la tendance des consommateurs à raccourcir les signes longs, les signes présentent un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés au concept distinctif commun de «LOCO» et les différences se limitent à des concepts faibles/secondaires qui ne suffisent pas à exclure l’idée mentionnée. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être

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Décision sur l’opposition no B 3 186 705 Page sur 7 9
considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
La demanderesse a contesté le caractère distinctif de la marque antérieure, car l’utilisation du mot «LOCO» ou le concept d’être crazie/plein énergie après avoir consommé certains produits n’est pas particulièrement distinctif. À l’appui de ses arguments, la demanderesse indique que la recherche du terme «LOCO DRINK» dans certains moteurs de recherche donne environ 28,4000,000 résultats.
La division d’opposition ne saurait être d’accord avec les arguments de la demanderesse, car la prétendue existence de plusieurs boissons sur le marché qui utilisent le même mot «LOCO» n’est pas particulièrement déterminante, afin de prouver que la marque antérieure possède un faible caractère distinctif, la demanderesse doit démontrer que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant l’élément en question et s’y sont habitués pour prouver que cet élément possède un caractère distinctif faible.
Étant donné que la demanderesse n’a pas produit d’éléments de preuve à l’appui de son allégation, ces arguments doivent être rejetés.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services en cause sont en partie identiques et en partie différents. Les produits identiques s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est moyen. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel et similaires à un degré supérieur à la moyenne sur les plans phonétique et conceptuel.
Étant donné que l’élément distinctif de la marque antérieure est entièrement inclus dans l’élément codominant de la marque contestée et compte tenu du fait que les éléments qui diffèrent sont soit faibles soit secondaires, la division d’opposition considère que, dans la mesure où les deux signes partagent le même élément distinctif «LOCO» pour désigner des produits identiques, il est probable que la marque contestée sera perçue comme une sous – marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002-, 104/01, Miss Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
«Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits estimés être identiques à ceux de la marque antérieure».
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services est accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:

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L’enregistrement de la marque allemande no 302 021 117 558 «LOCO JUICE» (marque verbale); L’enregistrement de la marque allemande no 302 021 120 112 «LOCO LIQA» (marque verbale); l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 644 673 «LOCO LIQA» (marque verbale).
Étant donné que ces marques couvrent la même gamme de produits et services ou une gamme plus restreinte que celle du droit antérieur analysé ci-dessus, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
Enfin, la demanderesse a fait valoir que les marques antérieures de l’opposante sont utilisées uniquement en Allemagne et, selon elle, il n’est pas raisonnable que l’usage d’une marque sur un seul territoire bloque l’usage de marques similaires dans l’ensemble de l’Union européenne.
De l’avis de la division d’opposition, cet argument n’est pas étayé, en premier lieu en raison du caractère unitaire du système de la marque de l’Union européenne et, deuxièmement, parce que la preuve de l’usage de la marque antérieure n’a pas été demandée par la demanderesse en l’espèce.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’opposition
Gilberto Macias Mónica Mollet Rune Boysen BONILLA MAQUEDA LØN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.