DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 15/11/2024
SALOMON SAS SALOMON SAS, Madame PASCALE BAUD DJPI F-74996 ANNECY CEDEX 9 FR France
Numéro de demande Internationale: 1636224
Votre référence:
Marque: REELAX
Titulaire: SALOMON SAS 14 Chemin des Croiselets F-74370 EPAGNY METZ-TESSY France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 06/08/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 25 : Chaussures de plage et sandales; chaussures pour les loisirs; chaussures de plage; chaussures de sport.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise et française attribuera au signe la signification suivante: relaxer, se détendre, décontracter. Le fait que le mot «relax» soit écrit avec la lettre « E » (*en double, terme implicite dans la notification du 06/08/2024) sera simplement perçu comme une erreur de frappe. Le consommateur percevra immédiatement le mot « relax » sans effort cognitif. La signification susmentionnée du mot «REELAX», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/relax/67861; https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/relax . Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont pratiques et confortables. Ces
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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produits seront donc utilisés lorsque le consommateur sera décontracté ou quand il se détend. Dès lors, le signe décrit la fonction ou la destination des produits.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif. Il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1 636 224 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD
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