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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 29 janvier 2024
dans l’affaire R 1609/2023-2
GHOST-Corporate management, S.A. Zona Industrial do Neiva-2° fase 4935-232 Neiva – Viana do Castelo (Portugal) opposante/requérante
contre
NACOMI GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ Ziołowa 29 43-365 Wilkowice (Pologne) demanderesse/défenderesse
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 116 902 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 186 228)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), K. Guzdek (membre) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente


Langue de procédure: EN
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Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 21 janvier 2020, F.P.U.H «KAMIL» Kamil Gawliński Import
Eksport Sp. z o.o., s’étant renommé NACOMI GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe figuratif
pour la liste de produits suivante, telle que limitée le 18 juillet 2022:
Classe 3: Faux ongles pour les orteils; huiles à usage cosmétique; lotions nettoyantes; lotions de soin pour la peau [cosmétiques]; préparations d’écrans solaires; crème de nuit; produits pour les lèvres autres qu’à usage médical; préparations pour blanchir la peau; masques de beauté; masques gommants pour le visage; concentrés hydratants
[cosmétiques]; masques nettoyants; crème nettoyante pour la peau; huiles de bronzage; crèmes de jour; lotions cosmétiques pour réduire la cellulite; crèmes antivieillissement; faux-ongles en métaux précieux; lotions corporelles; crème non médicinale contre les érythèmes fessiers; crèmes démaquillantes; lotions cosmétiques de bronzage; gels cosmétiques pour le contour des yeux; laits pour le corps; ramollissants pour cuticules; préparations de protection solaire; lotions toniques [cosmétiques]; produits cosmétiques de soins de beauté; lotion de jour; préparations pour réparer les ongles; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; laits de protection solaire; soins hydratants; cosmétiques pour le traitement des rides; nettoyants pour le visage [cosmétiques]; produits cosmétiques pour le bain; lotions non médicamenteuses pour les pieds; crèmes d’aromathérapie; composés pour soins de la peau après exposition au soleil; laits nettoyants pour le soin de la peau; cosmétiques sous forme de lotions; préparations cosmétiques pour le séchage des ongles; mousses de soin pour la peau; toniques à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour la régénération de la peau; crèmes raffermissantes contour des yeux à usage cosmétique; crèmes nutritives autres qu’à usage médical; crème pour les ongles; masques pour le visage; huile de citronnelle à usage cosmétique; masques pour le corps; produits cosmétiques pour la douche; cosmétiques et produits cosmétiques; lotion anti-âge; huiles pour les mains autres qu’à usage médical; crèmes traitantes pour la peau à usage cosmétique; huiles de massage; soins hydratants anti-âge à usage cosmétique; lotions pour le soin du visage et du corps; lotion tonifiante pour le visage, le corps et les mains; lait de toilette pour le visage; lotion corporelle hydratante [cosmétiques]; produits cosmétiques pour peaux sèches; baumes contre les érythèmes fessiers du bébé; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; nettoyants cosmétiques pour le visage; préparations de protection solaire à usage cosmétique; huile de romarin à usage cosmétique; préparations de soin pour les ongles à
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usage cosmétique; lotions pour bébés; produits de protection pour les lèvres autres qu’à usage médical; cosmétiques sous forme de laits; gels hydratants [cosmétiques]; baumes labiaux [non médicamenteux]; masques hydratants pour la peau; produits reconstituants pour la peau; baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical]; baumes autres qu’à usage médical; crèmes cosmétiques nourrissantes; exfoliants pour le corps; écrans solaires sous forme de bâtons; crèmes pour la réduction de tâches de vieillesse; masques de beauté pour le visage; crème de microdermabrasion; crèmes cosmétiques pour peaux sèches; crèmes pour la peau non médicinales; huiles pour bébés; cosmétiques pour la peau; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; laits pour le soin de la peau; laits après-rasage; crèmes, lotions et gels hydratants; masques pour la peau
[cosmétiques]; préparations hydratantes; préparations cosmétiques contre la sécheresse de la peau au cours de la grossesse; produits non médicinaux pour le soin des yeux; produits exfoliants à usage cosmétique; préparations et traitements capillaires; sels de douche non à usage médical; produits cosmétiques pour enfants; cold-cream à usage non médical; produits durcisseurs pour les ongles [cosmétiques]; huiles parfumées pour les soins de la peau; sérum pour le visage à usage cosmétique; protection solaire pour les lèvres; bougies de massage à usage cosmétique; crèmes pour blanchir la peau; produits hydratants à usage cosmétique; crèmes pour le bronzage de la peau; lotions antirides pour le contour des yeux; lotions à usage cosmétique; laits corporels pour bébés; crèmes pour le contour des yeux à usage non médical; lotions pour le visage à usage cosmétique; huiles pour hydrater la peau après un bain de soleil; beurre pour les mains et le corps; produits cosmétiques sous forme d’aérosols pour le soin de la peau; produits hydratants autres qu’à usage médical; masques pour le corps sous forme de poudres; lait d’amandes à usage cosmétique; hydratants pour la peau; cosmétiques; émulsions pour le corps; talc en poudre pour le corps; crèmes écrans solaires; crèmes non médicinales de traitement du cuir chevelu; produits nettoyants pour la peau; produits cosmétiques de protection pour les lèvres; crèmes à l’huile de cheval pour le soin de la peau; préparations pour renforcer les ongles; baumes (crèmes) pour les imperfections; huiles de bronzage à usage cosmétique; crèmes de nuit [cosmétiques]; couche de finition pour les ongles; écrans solaires totaux; crème au rétinol à usage cosmétique; hydratants anti-âge; émulsions pour le visage; poudres pour les pieds [non médicamenteuses]; astringents à usage cosmétique; crèmes pour le visage à usage cosmétique; baume nettoyant; huiles corporelles [à usage cosmétique]; stick solaire pour les lèvres [cosmétiques]; crèmes cosmétiques de protection; poudres pour le corps à usage non médical; mousse nettoyante; masques de gel pour les yeux; lotions toniques pour la peau; maquillage; talc pour la toilette; produits de beauté tonifiants pour application faciale; base pour les ongles [cosmétiques]; lotions pour le bain; exfoliants cosmétiques pour le corps; masques de beauté pour les mains; produits cosmétiques naturels; laits après soleil; lotions non médicinales destinées à clarifier la peau; beurre de cacao à usage cosmétique; masques pour resserrer les pores utilisés en tant que cosmétiques; crèmes anticellulite; lotions pour les mains; exfoliants; recharges de crème de soin pour la peau pour distributeurs; crèmes pour le corps; lotions après-soleil; préparations pour adoucir la peau; préparations après-soleil à usage cosmétique; gelée de pétrole à usage cosmétique; lotions cosmétiques pour renforcer les ongles; fluide scintillant pour le corps; baumes non médicamenteux; laits hydratants; produits hydratants après-soleil; exfoliants pour le soin de la peau; gel anti-âge; huile de noix de coco à usage cosmétique; matériaux de revêtement pour sculpter les ongles; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; masques de beauté pour les pieds; boue corporelle cosmétique; crèmes hydratantes à usage cosmétique; mousses cosmétiques contenant un écran solaire; crèmes pour le corps sous forme de masques; préparations nettoyantes et parfumantes; crèmes antirides; crèmes autres qu’à usage médical; crèmes
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de soin pour la peau [cosmétiques]; huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; produits de beauté tonifiants pour application corporelle; crèmes hydratantes pour la peau
[cosmétiques]; sérums non médicamenteux pour la peau; huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; huiles après-soleil [cosmétiques]; produits revitalisants pour la peau; huiles essentielles pour le soin de la peau; lotions de protection solaire; savons et gels; compositions pour l’éclaircissement de la peau [cosmétiques]; huiles nettoyantes; lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; gels pour le visage; produits non médicinaux
pour le soin du visage; écrans solaires [cosmétiques] à indice de protection sous forme de pulvérisateurs; huile d’eucalyptus à usage cosmétique; produits cosmétiques hydratants
pour le visage; lotions d’aromathérapie; préparations de soin anti-âge pour la peau; produits hydratants pour le corps; crèmes exfoliantes; émollients; crème pour blanchir la peau; crèmes pour les mains; essences pour le soin de la peau; gels nettoyants; lotions
pour la peau [cosmétiques]; lotions bronzantes; masques d’argile pour la peau; crèmes
pour le corps à usage non médical; émulsions adoucissantes pour la peau; produits de toilettes; masques pour le corps sous forme de lotions; lotions toniques pour le visage
[cosmétiques]; lotion tonifiante à vaporiser; crèmes parfumées (à usage cosmétique); huile pour le corps en spray; émollients pour la peau autres qu’à usage médical; produits nettoyants pour les yeux; son de riz pour le polissage de la peau [arai-nuka]; gels pour les yeux; laits de toilette; crèmes hydratantes; patchs cosmétiques pour la peau contenant un écran solaire et un écran total; crèmes de soin pour la peau autres qu’à usage médical; produits exfoliants pour le corps; huiles de protection solaire [cosmétiques]; produits tonifiants pour la peau [autres qu’à usage médical]; cosmétiques de couleur pour enfants; sels de bain; masques hydratants; crèmes cosmétiques pour les mains; crèmes après- rasage; écrans solaires; laits pour les mains; lotions pour les yeux; préparations de soin pour le visage; crème pour le corps; exfoliants pour le visage; crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; crèmes nettoyantes non médicinales; produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; produits pour le soin des pieds autres qu’à usage médical; émollients pour la peau; préparations non médicamenteuses de soin labial; nettoyants pour la peau autres qu’à usage médical; lotions et crèmes bronzantes; crèmes raffermissantes pour la peau; sprays topiques pour la peau à usage cosmétique; huiles essentielles et extraits aromatiques; crèmes pour le visage et le corps; crème soufflée pour le corps; poudres pour le corps; crèmes pour peaux claires; produits traitants pour les lèvres; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques pour améliorer la qualité de la peau; crèmes tonifiantes [cosmétiques]; crème pour les lèvres; préparations cosmétiques pour protéger la peau contre les coups de soleil; écran solaire [cosmétiques]; produits cosmétiques à usage personnel; crèmes nettoyantes; sérum anti-âge; lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau; nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; exfoliants pour le nettoyage de la peau; huiles de massage, autres qu’à usage médical; exfoliants pour le visage à usage non médical; préparations pour lavages oculaires, autres qu’à usage médical; préparations cosmétiques de protection solaire; préparations cosmétiques antirides pour le visage à usage topique; produits antirides pour le soin de la peau; produits nettoyants pour la peau [cosmétiques]; baumes pour la peau autres qu’à usage médical; lotions pour les mains autres qu’à usage médical; crèmes pour les pieds non médicinales; produits cosmétiques pour les soins de la peau; crèmes contre les taches de rousseur; crèmes pour la peau; bandes double-paupière; lotions stimulantes non médicamenteuses pour la peau; gel bronzant; crèmes pour le visage autres qu’à usage médical; masques de boue cosmétiques; lotions de bronzage [cosmétiques]; cosmétiques autres qu’à usage médical; lotion nettoyante pour la peau; préparations pour éclaircir la peau; mousses nettoyantes; base pour vernis à ongles [cosmétiques]; huiles après-soleil
[cosmétiques]; recharges pour distributeurs de produits de nettoyage du corps; crèmes
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hydratantes après-rasage; crèmes dermatologiques autres qu’à usage médical; huiles essentielles pour désodorisants; produits pour le soin des ongles.
2 La demande a été publiée le 31 janvier 2020.
3 Le 24 avril 2020, GHOST-Corporate management, S.A. (l'«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE antérieure n° 10 940 666, FLUFF, déposée le 5 juin 2012, enregistrée le 16 novembre 2012 et dûment renouvelée. L’opposition était fondée sur les produits enregistrés suivants:
Classe 3 – Préparations pour parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; dentifrices; produits et préparations pour le nettoyage, le soin, l’amélioration et le traitement de la peau; produits de toilette, cosmétiques et parfumerie; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; chiffons ou tissus imbibés d’un nettoyant pour la peau; lingettes de nettoyage pour enfants.
6 À la suite d’une demande présentée dans un document distinct par la demanderesse le 18 juillet 2022, la division d’opposition a invité l’opposante à apporter la preuve de l’usage de sa marque antérieure conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE.
7 Par courriers du 6 juillet 2022 – concernant un prétendu caractère distinctif accru – et du 29 juillet 2022, l’opposante a produit les documents suivants:
(courrier du 6 juillet 2022)
- annexes 4 et 5: extraits d’une page web de NUNEX WORLDWIDE SA, datés du 20 septembre 2021 et du 19 novembre 2021;
- annexe 6: capture d’écran de la boutique en ligne Nunex.pt avec «FLUFF» comme marque figurative, datée de 2022 et montrant des tapis d’éducation à la propreté pour animaux;
- annexe 7: capture d’écran non datée de la boutique en ligne Nunex présentant les caractéristiques des d’éducation à la propreté pour animaux «FLUFF»;
- annexe 8: extraits d’un bulletin d’information avec «FLUFF» comme marque figurative, datée de 2022 (note sur le droit d’auteur), pour des produits et des tapis destinés à l’hygiène des animaux;
- annexe 9: produits de marchandisage (enveloppes), non datés;
- annexe 10: extraits de catalogues, datés du 3 février 2020, montrant notamment des tapis d’éducation à la propreté «FLUFF» pour animaux domestiques;
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- annexe 11: facture datée du 6 mars 2020 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire au Portugal;
- annexe 12: facture datée du 6 juin 2019 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire au Portugal;
- annexe 13: facture datée du 1er juin 2021 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire en Espagne (tapis d’éducation à la propreté pour animaux);
- annexe 14: facture datée du 27 octobre 2021 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire en Espagne;
- annexe 15: facture datée du 24 mai 2022 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire en Espagne;
- annexe 16: facture datée du 14 juin 2019 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire en Espagne, pour des tapis d’éducation à la propreté pour animaux;
- annexe 17: facture datée du 11 octobre 2019 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire au Royaume-Uni, pour des tapis d’éducation à la propreté pour animaux;
- annexe 18: facture datée du 23 septembre 2019 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire en Libye;
- annexe 19: facture datée du 30 avril 2021 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire au Maroc;
- annexe 20: facture datée du 21 septembre 2021 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire en Colombie, pour des tapis d’éducation à la propreté pour animaux;
- annexe 21: facture datée du 8 octobre 2019 pour «RESGUARDOS FLUFF», adressée à un destinataire en France, pour des tapis d’éducation à la propreté pour animaux;
- annexe 22: données statistiques provenant du site web www.nunex.pt, sur les utilisateurs des différents territoires des pages web Nunex;
(courrier du 30 septembre 2022)
- annexe 23: informations non datées sur les «fluff underpads», disponibles à l’adresse www.myghost.pt.
- annexe 24: conditions générales de vente de la boutique en ligne, datées de 2022 (note sur le droit d’auteur), www.myghost.pt;
- annexe 25: résultats de recherche pour «fluff guard», datés du 27 septembre 2022;
- annexe 26: publicité pour les «fluff training pads», commercialisés par DISTRIALFA, datée du 27 septembre 2022;
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- annexe 27: offre de «tapis d’éducation à la propreté fluff», datée du 27 septembre 2022;
- annexe 28: extrait d’une page Wikipédia concernant le détaillant «AUCHAN», daté du
28 septembre 2022;
- annexe 29: fiche technique du produit «tapis d’éducation à la propreté fluff».
8 Par décision du 1er juin 2023 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait aucune preuve que la marque antérieure avait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne. La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
− L’opposante était tenue de prouver que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 21 janvier 2015 au 20 janvier 2020 inclus.
− L’opposante n’a pas prouvé que la MUE antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux en ce qui concerne l’importance de l’usage.
− La grande majorité des documents produits ne contiennent aucune information pertinente sur l’importance de l’usage de la marque antérieure.
− Seules les factures produites fournissent des informations sur l’importance de l’usage de la marque antérieure. Toutefois, plusieurs d’entre eux ne relèvent pas de la période à apprécier et ne peuvent donc pas être pris en considération.
− D’autres factures ne fournissent aucune information significative sur la quantité de produits vendus et n’indiquent pas les montants des factures.
− Les autres factures en question concernent exclusivement des tapis d’éducation à la propreté pour animaux. Toutefois, ce ne sont pas ceux-ci qui font l’objet de la procédure relative aux produits compris dans la classe 3, de sorte qu’ils ne sauraient contribuer à prouver l’usage de la marque antérieure.
9 Le 28 juillet 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant
à ce que cette dernière soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 29 septembre 2023.
10 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments de l’opposante
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La division d’opposition n’a pas précisé les documents qu’elle a considérés comme non concluants.
− À tout le moins, il ressort des documents 10, 12, 16, 17, 18, 21 et 22 que la preuve de l’usage effectif de la marque enregistrée peut être établie. Si ces documents avaient
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8 été appréciés correctement, la division d’opposition aurait dû présumer que la marque antérieure avait fait l’objet d’un usage sérieux.
− Les factures qui ne relèvent pas de la période d’usage peuvent également attester de la reconnaissance et du développement continus de la marque antérieure.
− Presque tous les documents contiennent des informations relatives aux volumes de ventes.
− Dans certaines conditions, des éléments de preuve indirects ou circonstanciels peuvent également convenir pour démontrer l’usage sérieux.
Motifs
12 Le recours est recevable, mais non fondé.
13 Ainsi que la division d’opposition l’a conclu à juste titre dans le résultat, l’opposante n’a pas prouvé que la marque antérieure a été utilisée pendant la période d’usage pour les produits sur lesquels l’opposition était fondée.
Preuve de l’usage
14 La demande de preuve de l’usage présentée par la demanderesse dans un document distinct le 18 juillet 2022 est recevable. En particulier, le délai de grâce de cinq ans pour l’usage de la MUE antérieure, enregistrée le 16 novembre 2012, avait expiré avant la date de dépôt de la demande contestée, à savoir le 21 janvier 2020, conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE.
15 Par conséquent, l’opposante devait prouver l’usage de la marque antérieure pour les produits enregistrés invoqués dans son opposition au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt du signe contesté, à savoir du 21 janvier 2015 au 20 janvier 2020
(voir article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 18 du
RMUE).
16 Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages à caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (31/01/2019, C-194/17 P, Cystus,
EU:C:2019:80, § 83).
17 Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage établissent le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde. Les exemples de preuves mentionnés à l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE sont des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues et des factures.
18 L’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une
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utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir 23/10/2017, T-
404/16, Shape of a biscuit packet, EU:T:2017:745, § 40 et jurisprudence citée).
Durée de l’usage
19 La division d’opposition a conclu à juste titre qu’une grande partie des documents produits ne concernait pas des transactions ou des activités au cours de la période d’usage pertinente, s’étendant du 21 janvier 2015 au 20 janvier 2020 inclus. Il ressort clairement des éléments de la liste des documents produits (pages 21 et 2 de la décision attaquée) à quels documents il est fait référence.
20 Seuls les documents 12, 16 à 18 et 21 se rapportent à cette période.
21 Toutefois, comme l’affirme l’opposante, il est exact que les documents produits en dehors de cette période peuvent également être pertinents. Ils peuvent être utiles pour confirmer ou mieux apprécier l’usage qui en a été fait au cours de la période pertinente, sa portée ou les véritables intentions du titulaire (27/01/2004, C-259/02, La Mer Technology, EU:C:2004:50, § 30).
Usage pour les produits pertinents
22 En l’espèce, on peut finalement laisser ouverte la question de savoir quels documents spécifiques sont pertinents en ce qui concerne la durée. Même si tous les documents sont pris en considération, il n’est pas prouvé en l’espèce que la marque a été utilisée pour les produits enregistrés sur lesquels l’opposition était fondée.
23 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a abordé ce point, même si elle ne l’a pas mis au premier plan de ses arguments. La demanderesse a également souligné cet aspect dans ses observations.
24 L’opposition est limitée aux produits enregistrés compris dans la classe 3 de la marque antérieure, à savoir:
Classe 3 – Préparations pour parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; dentifrices; produits et préparations pour le nettoyage, le soin, l’amélioration et le traitement de la peau; produits de toilette, cosmétiques et parfumerie; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; chiffons ou tissus imbibés d’un nettoyant pour la peau; lingettes de nettoyage pour enfants.
25 Il ressort clairement de tous les documents produits par l’opposante que la marque antérieure a été déployée pour un produit spécifique décrit comme des «tapis d’éducation à la propreté pour animaux domestiques» (annexe 6, page 53), des «les tapis d’éducation à la propreté pour animaux domestiques sont un produit jetable qui garantit confort et hygiène à votre meilleur ami» (annexe 10, page 83) et des «resguardos» (factures, annexes 11 et suivantes), «alèses» en français (voir traduction de l’opposante, annexe 10,
page 78, ).
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26 Il s’agit de tapis de toilette pour animaux de compagnie, jeunes ou incontinents, conçus pour absorber et neutraliser l’humidité et les odeurs.
27 Ces produits ne sont pas couverts par les produits enregistrés compris dans la classe 3, qui doivent être interprétés à la lumière de la classification de Nice (26/04/2023, T-794/21, Mouldpro, EU:T:2023:211, § 46 et suivants).
28 Il s’agit plutôt de «produits hygiéniques à usage médical», en particulier d'«articles absorbants destinés à l’hygiène personnelle», qui sont compris dans la classe 5 de la classification de Nice. Par conséquent, les «couches d’incontinence» ou les «draps pour incontinents» peuvent être comparés aux couches en termes de destination et de composition (voir également TMclass: classe 5, «couches pour animaux de compagnie»), sont répertoriés dans la base de données TMclass dans la classe 5 et peuvent être comparés sur TMclass à l’adresse http://tmclass.tmdn.org/ec2/:
29 En fait, la marque antérieure est enregistrée pour divers produits pertinents compris dans la classe 5, à savoir:
serviettes hygiéniques et produits de protection sanitaire; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; produits hygiéniques à usage médical; emplâtres; matériel pour pansements; désinfectants à usage hygiénique; compresses; tampons périodiques; protège-slips; serviettes hygiéniques; couches pour personnes incontinentes; culottes hygiéniques absorbantes pour personnes incontinentes; serviettes hygiéniques absorbantes pour personnes incontinentes; couches pour bébés; serviettes hygiéniques pour femmes; couches-culottes et serviettes en papier et en cellulose.
Toutefois, comme expliqué ci-dessus, l’opposante a limité son opposition aux produits compris dans la classe 3 et cette liste de produits ne peut plus être modifiée après expiration du délai d’opposition.
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30 L’usage sérieux de la marque antérieure pour les produits compris dans la classe 3 sur lesquels l’opposition est fondée n’a donc pas été établi.
31 Le recours de l’opposante n’est donc pas fondé.
Coûts
32 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par le demandeur dans les procédures d’opposition et de recours.
33 Le demandeur n’était représenté par un mandataire agréé ni dans la procédure de recours et ni dans la procédure d’opposition. Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du REMUE et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE, seuls les frais de représentation exposés aux fins de la représentation par un mandataire agréé peuvent être remboursés
(17/07/2012, T-240/11, MyBeauty TV, EU:T:2012:391). Par conséquent, aucun frais de représentation ne peut être remboursé.
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Dispositif
Par ces motifs,
rejette le recours.
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
p.o. M. Chaleva
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LA CHAMBRE DE RECOURS
Signature Signature
K. Guzdek C. Negro
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