EUIPO, 23 août 2024, R 0328/2022‑1, qurate RETAIL GROUP (fig.) / QRATE (fig.)
EUIPO 23 août 2024

Arguments

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  • Accepté
    Inexistence d'un risque de confusion

    La cour a constaté que la marque antérieure invoquée par l'opposante avait été déclarée déchue, rendant l'opposition non fondée et justifiant l'annulation de la décision attaquée.

  • Accepté
    Partie perdante

    La cour a jugé que l'opposante, en tant que partie perdante, devait supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 août 2024, n° R0328/2022-1
Numéro(s) : R0328/2022-1
Textes appliqués :
Article 8(2) EUTMR, Article 7(2) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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