EUIPO, 29 novembre 2021, R 0754/2021‑1, Helixor (fig.)

EUIPO 29 novembre 2021

Arguments

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Accepté
Usage sérieux de la marque contestée
La chambre de recours a confirmé que l'usage sérieux de la marque a été établi pour les préparations pharmaceutiques et médicaments pour la leucémie et les néoplasmes, en se basant sur les éléments de preuve fournis.
Accepté
Limitation injustifiée de l'usage à des produits naturels
La chambre de recours a convenu que l'indication 'naturel' devait être supprimée, car elle allait au-delà de la demande initiale de la demanderesse en nullité.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 nov. 2021, n° R0754/2021-1
Numéro(s) :	R0754/2021-1
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 29 novembre 2021
Dans l’affaire R 754/2021-1
HELIXOR Heilmittel GmbH Fischermühle 1
72348 Rosenfeld
Allemagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par Rüger Abel Patentanwälte PartGmbB, Webergasse 3, 73728, Esslingen am Neckar (Allemagne)
contre
DIFASS INTERNATIONAL SRL Via Ausa, 181 Località Cerasolo
47853 CORIANO (RN)
Italie Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par JACOBACCI délibéré PARTNERS S.P.A., Via Senato, 8, 20121, Milano (MI) (Italie)
Recours concernant la procédure d’annulation no 35 062 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 604 701)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), M. Bra (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
29/11/2021, R 754/2021-1, Helixor (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 31 janvier 2012, le prédécesseur en droit de
HELIXOR Heilmittel GmbH (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivante:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques et médicaments, en particulier pour le traitement de la leucémie et du cancer; additifs nutritionnels à usage médical et non médical.
2 La demande a été publiée le 2 mars 2012 et la marque a été enregistrée le 11 juin
2012.
3 Le 14 mai 2019, Difass International S.r.l. (ci-après la «demanderesse en annulation») a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque enregistrée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de la demande en déchéance étaient ceux visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
5 La demanderesse en nullité a essentiellement fait valoir que, dans la mesure où la MUE contestée n’est plus dans le délai de grâce, la titulaire de la MUE doit prouver que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans au sein de l’Union européenne.
6 En réponse, la titulaire de la MUE a fourni des informations sur sa société, soulignant qu’elle a commencé ses recherches sur des produits pharmaceutiques en 1969 et que la marque «HELIXOR» était établie sur le marché depuis près de 45 ans. Elle a produit les éléments de preuve suivants afin de prouver l’usage du signe contesté:
Annexe 1: captures d’écran du site web de la titulaire www.helixor.com contenant des informations sur l’histoire et les activités de la société ainsi que sur les indications thérapeutiques des produits HELIXOR.
Annexe 2: captures d’écran du site web de la titulaire www.helixor.com avec les coordonnées de son réseau de partenaires de distribution au sein de l’Union européenne: Autriche, Danemark, Finlande, Lettonie, Lituanie et Luxembourg.

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Annexe 3: exemples d’emballages de produits pharmaceutiques montrant la marque «HELIXOR», datés de la période 2016-2019. Il comporte plusieurs fiches d’information, rédigées en allemand et en lituanien, mentionnant les années 2013, 2014 et 2015.
Annexe 4: des factures, rédigées en allemand, adressées à des clients, notammenten Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en
Allemagne, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en
Suède. Ils sont datés entre 2008 et 2019 et font référence à des produits pharmaceutiques. La marque «HELIXOR» figure en haut de chaque facture et est référencée dans la description des produits figurant sur chaque facture.
Annexe 5: listes de prix pour les produits «HELIXOR» au Danemark, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, en
Finlande et en Suède, pour la période 2011-2016.
Annexe 6: des factures, rédigées en anglais, datées entre 2011 et 2016 et adressées à des clients en Belgique, Bulgarie, Irlande, Grèce, Espagne,
France, Croatie, Italie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, Slovénie et Finlande. Elles indiquent la vente de produits
«HELIXOR», prétendument via la pharmacie électronique de la titulaire à l’adresse www.mistletoe-pharmacy.com.
Annexe 7: des fiches d’information pour les produits «HELIXOR» pour la Lettonie, la Lituanie, l’Autriche et la Suède, rédigées dans les langues respectives et datées de la période 2011-2016.
Annexe 8: documents de marketing pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suède, rédigés en allemand et en anglais et datés entre 2011 et 2019; Ils font référence à des produits pharmaceutiques «HELIXOR».
Annexe 9: documents de marketing montrant la présence de la société et de la marque de la titulaire lors de salons, congrès, séminaires et ateliers, avec pour la plupart des références directes à l’oncologie. Les documents donnent des indications sur le lieu des événements (au sein de l’Union européenne) et portent des dates comprises entre 2011 et 2016.
7 La demanderesse en nullité a demandé à la titulaire de la marque de l’Union européenne de relier la preuve de l’usage étant donné que le dossier qu’elle a reçu initialement contenait des doublons et ne reflétait pas la structure indiquée dans les observations de la titulaire. Elle a également demandé à la titulaire de fournir une traduction en anglais des preuves soumises.
8 La titulaire de la marque de l’Union européenne a expliqué que les annexes 1, 2, 5, 6 et 8 étaient rédigées en anglais et ne nécessitaient donc pas de traduction. Elle
a fourni une traduction partielle des preuves soumises aux annexes 3, 4, 7 et 9. Elle a souligné que les preuves de l’usage démontraient l’usage de la marque contestée pour une variété de produits pharmaceutiques. Si une variété de

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produits appartenant à la même catégorie est couverte par la preuve de l’usage, l’usage est établi pour la catégorie générale des produits eux-mêmes.
9 En réponse, la demanderesse en nullité a considéré que les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne prouvaient un certain usage de la marque contestée, mais uniquement pour une partie des produits, à savoir les «préparations pharmaceutiques et médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer chez les patients humains», mais pas pour les «produits vétérinaires», et a demandé que l’ étendue de la protection de la marque contestée soit limitée à cette sous-catégorie, comme suit:
10 Enfin, en réponse, la titulaire de la marque de l’Union européenne a contesté les conclusions de la demanderesse, faisant valoir que les annexes 1 à 8 démontrent l’usage de la marque contestée pour un large éventail de produits et de médicaments pharmaceutiques, y compris les préparations de leucémie, les préparations pour le bien-être et les néoplasmes, les médicaments contre le cancer, ainsi que les médicaments anthroposophiques, les préparations d’ostéarthrite et les produits homéopathiques, qui ne sont pas exclusivement des médicaments cancéreux. La titulaire de la marque de l’Union européenne a affirmé que, malgré l’usage répandu des produits «HELIXOR» dans les thérapies cancéreuses, ses produits, en particulier «HELIXOR HF», étaient des préparations anthroposophiques sans indication thérapeutique spécifique et pouvaient être utilisés plus généralement pour améliorer le système immunitaire, la santé et le bien-être des patients.
11 Par décision du 26 février 2021 (la «décision attaquée»), la division d’annulation
a prononcé la déchéance partielle de la MUE contestée, à savoir pour les produits suivants:
Classe 5 — Préparations pharmaceutiques et médicaments, à l’exception des préparations pharmaceutiques naturelles et des médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer; additifs nutritionnels à usage médical et non médical.
12 L’enregistrement de la marque de l’Union européenne a été maintenu pour tous les autres produits, à savoir:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques naturels et médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer.
13 La division d’annulation a notamment motivé sa décision comme suit:

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Appréciation de l’usage sérieux — facteurs
Durée et lieu de l’usage
Les factures figurant à l’annexe 4 montrent que des produits portant la marque de l’Union européenne contestée ont été vendus à des clients situés dans plusieurs États membres de l’Union européenne (comme indiqué ci- dessus). Cela peut être déduit des adresses de livraison dans les pays respectifs, de la langue des documents (anglais, allemand) et de la devise mentionnée (EUR). D’autres indications sur le lieu de l’usage peuvent être tirées des fiches d’information rédigées en anglais, en allemand, en letton, en lituanien et en suédois (annexe 7), des listes de prix pour la vente de produits dans divers États membres (annexe 5) et des exemples de participation à des salons pour la promotion de la marque contestée en Allemagne.
Par conséquent, les preuves de l’usage concernent le territoire pertinent et contiennent suffisamment d’indications concernant la durée de l’usage.
Importance de l’usage
Les factures montrent un volume commercial important et un usage régulier et fréquent de la marque contestée, du moins en ce qui concerne certains des produits. En outre, les factures, les listes de prix et les exemples de participation à des salons et congrès couvrent une longue période et prouvent que l’importance territoriale de l’usage était importante.
Par conséquent, les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, fournissent suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage de la marque contestée, à tout le moins en ce qui concerne certains des produits.
Nature de l’usage
Les documents produits, pris dans leur ensemble, montrent que la marque de l’Union européenne contestée a été utilisée essentiellement de manière à établir un lien clair entre certains des produits contestés et la titulaire de la marque de l’Union européenne. Elle a donc été utilisée en tant que marque. En outre, les éléments de preuve produits, en tant qu’exemples d’emballages, démontrent l’usage de la marque contestée telle qu’enregistrée.
Les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque contestée pour des produits pharmaceutiques naturels à base de plantes, utilisés dans des thérapies contre le cancer en association avec d’autres médicaments traditionnels, afin d’améliorer la santé générale des patients. Les extraits du site internet de la titulaire et les documents de marketing montrent que la marque contestée est utilisée pour des produits oncologiques naturels. Les impressions du site web de la titulaire, des fiches d’information et du matériel de marketing montrent que les produits pharmaceutiques naturels
«HELIXOR» (y compris «HELIXOR HF») sont prescrits pour les patients

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souffrant de leucémie, de tumeurs et de cancers (tête, goulot, lunette, prostate, bladder, peintre, cutanée, sarcoma, rénale, testiculaire, etc.). En outre, sur le site web de la titulaire, les exemples d’emballages et de fiches d’information définissent les produits «HELIXOR» comme des médicaments à base d’herbes destinés à être utilisés dans l’oncologie et dans le médicament anthroposophique avec les indications thérapeutiques approuvées suivantes: tumeurs malignants, également accompagnés de troubles des organes hématpoiétiques; prophylaxie après la chirurgie tumour; conditions prédominantes définies et tumeurs bénignes. Comme l’a fait valoir la titulaire, il est vrai que la médecine anthroposophique ne s’adresse pas uniquement aux patients cancéreux. Toutefois, les indications thérapeutiques des produits «HELIXOR», telles qu’elles apparaissent dans les éléments de preuve et les informations extraites du matériel de marketing montrent uniquement l’usage de médicaments «HELIXOR» dans le cadre de thérapies oncologiques.
Dans l’ensemble, malgré un autre usage possible des produits de la titulaire dans différents domaines de la médecine, il est considéré que les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque contestée pour les
«préparations pharmaceutiques naturelles et médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer» compris dans la classe 5.
14 Le 26 avril 2021, la titulaire de la MUE a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 25 juin 2021.
15 Dans son mémoire en réponse reçu le 10 septembre 2021, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
16 Les arguments avancés par la titulaire de la MUE dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

Dans la décision attaquée, la division d’opposition n’a pas accordé d’importance aux éléments de preuve versés au dossier qui démontraient l’usage sérieux de la marque contestée non seulement en ce qui concerne les «préparations pharmaceutiques et médicaments pour le traitement de la leucémie et le cancer», qui est effectivement la principale activité de la titulaire de la MUE, mais aussi pour les «médicaments anthroposophiques, produits à base d’ostéte et préparations homéopathiques, produits de leucémie, produits pour le bien-être et les néoplasmes».

Alors que la décision attaquée a reconnu l’usage de la marque pour d’autres produits que ceux destinés à la thérapie contre le cancer(«[…] prescrits pour les patients souffrant de leucémie, tumeurs et cancers (tête, goulot, lunette, prostate, bladder, pot, peau, sarcoma, rénale, testiculaire (…) utilisés en médecine intégrée oncologie et anthroposophique avec les indications thérapeutiques approuvées suivantes: tumeurs malignants, également

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accompagnés de troubles des organes hématpoiétiques; prophylaxie après la chirurgie tumour; défini de certaines affections prédominantes et des tumeurs bénignes), elle a erronément limité sa conclusion aux préparations pharmaceutiques et aux médicaments«naturels»pour le traitement de la leucémie et du cancer. Les annexes 1 à 9 n’indiquent nullement que les produits pharmaceutiques de la titulaire de la marque de l’Union européenne se limitent à être «naturels».

Le fait que les produits HELIXOR puissent être utilisés pour soutenir la thérapie contre le cancer ne signifie pas que ces produits sont uniquement utilisés comme remèdes contre le cancer. Il convient d’accorder une attention particulière aux éléments de preuve suivants versés au dossier:

L'annexe 1 présente la titulaire de la marque de l’Union européenne en tant qu’ «entreprise pharmaceutique pour l’intégration de médicaments».
À la page 3 de l’annexe 3, les produits Helixor sont considérés comme des médicaments à base de plantes destinés à être utilisés dans la médecine (…)
Anthroposophic
La préparation Helixor ® M est destinée à l’ostéoarthritis (non pour le cancer):

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Le produit Helixor ® HF est un médicament homéopathique pour thérapie anthroposophique, sansindication particulière entant que remède contre le cancer ou comme préparation indiquée pour soutenir la thérapie contre le cancer (annexe 3);

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Le texte pertinent est rédigé en anglais: «Médicament homéopathique pour thérapie anthroposophique enregistrée médecine homéopathique pour thérapie anthroposophique, donc aucune indication thérapeutique donnée».

Les produits HELIXOR sont utilisés par des médecins pour guérir des maladies communes et de l’arthrose, ce qui est possible puisque la préparation HF Helixor ® ne contient aucune indication particulière en tant que remède contre le cancer.

La préparation HELIXOR ® M est utilisée par des médecins pour aider dans les cas de leucémie, avec des problèmes d’anxiété et de concentration, ainsi que pour des puits et des néoplasmes.

En résumé, Helixor ® M est une préparation pour guérir des maladies communes et de l’ostoarthritis. HELIXOR ® HF est une préparation homéopathique générale sans indication spécifique. Les produits Helixor ®
A et Helixor ® P ne sont pas explicitement des médicaments contre le cancer mais sont également des produits anthroposophiques qui soutiennent le corps humain dans le traitement du cancer et de la leucémie, de l’anxiété, des problèmes de concentration, ainsi que des puits et des néoplasmes.

17 Les arguments présentés par demanderesse en nullité en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:

Bien que le mot «natural» ne soit pas mentionné dans les documents produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne, les produits pour lesquels la marque HELIXOR a été utilisée sont des produits à base de plantes, c’est- à-dire des produits naturels. À cet égard, il convient de noter que l’expression
«Anthroposophic» ne signifie pas qu’un médicament est destiné à guérir une pathologie spécifique, mais fait référence à une caractéristique de la préparation du médicament lui-même. La médecine anthroposophique est une sorte de médicament holistique comparable à la médecine homéopathique en termes d’approche non scientifique. La différence entre le médicament anthroposophique et le médicament homéopathique est que les médicaments anthroposophiques sont généralement sous forme liquide plutôt que sous forme solide. Cela prouve qu’il est correct de limiter l’enregistrement contesté aux produits naturels.

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La capture d’écran non datée n’est pas une preuve valable de l’usage de la marque HELIXOR pour des préparations pour l’ostéoarthritis. L’indication sur le site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon laquelle «à part ces indications thérapeutiques approuvées, Helixor M est souvent utilisée dans des maladies mixtes chroniques (ostéoarthritis)
(utilisation hors RCP)» est une simple allégation de la partie intéressée, sans aucun élément de preuve à l’appui.

L’allégation selon laquelle les produits M Helixor sont un médicament de l’ostéarthritis et non un médicament cancéreux est contredite par la notice jointe relative à l’Helixor A et à l’Helixor M, qui indique que «Helixor ® est un médicament à base de plantes utilisé dans le traitement complémentaire du cancer et de la leucémie».

L’allégation de la titulaire de la marque de l’Union européenne (dernier paragraphe de la page 9 du mémoire exposant les motifs du recours) selon laquelle «la préparation Helixor HF est un médicament homéopathique pour thérapie anthroposophique» est dénuée de pertinence étant donné qu’aucune facture et aucune liste de prix produite par la requérante ne montre le libellé
«Helixor HF»: ils montrent uniquement les désignations HELIXOR A,
HELIXOR M et/ou HELIXOR P.

Motifs
18 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

19 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

Portée du recours
20 Dans son acte de recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a contesté la décision attaquée dans son intégralité. Toutefois, conformément à l’article 67 du RMUE, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas fait droit aux prétentions de la titulaire en ce qui concerne les produits mentionnés au paragraphe 11 ci-dessus, étant donné que la déchéance de la marque contestée a été déclarée pour ces produits uniquement. Néanmoins, dans le mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de la MUE demande explicitement de reconnaître l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée et de rejeter la demande en déchéance pour les «préparations pharmaceutiques et médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer, les médicaments anthroposophiques, les préparations à base d’ostéite, les préparations homéopathiques, les préparations de leucémie, les préparations pour le rasage et les néoplasmes».

11
21 La demanderesseen nullité n’a pas formé de recours incident ni de mémoire en réponse visant à l’annulation ou à la réformation de la décision attaquée sur un point non soulevé dans le recours conformément aux articles 68 (2) du RMUE et à l’article 25 du RDMUE.

22 La décision attaquée est devenue définitive dans la mesure où la demande en déchéance a été accueillie pour les «produits vétérinaires». Par conséquent, ces produits ne relèvent pas de la portée du présent recours.

23 Par conséquent, en l’espèce, le présent recours porte essentiellement sur la question de savoir si c’est à juste titre que la division d’annulation a établi l’usage sérieux uniquement pour la sous-catégorie «préparations pharmaceutiques naturelles et médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer», mais pas pour les produits qui font l’objet du recours, à savoir ceux mentionnés au point 20 ci-dessus.

Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE
24 Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l’expiration de la période de cinq ans et le dépôt de la demande, la marque a fait l’objet d’un commencement ou d’une reprise d’usage sérieux; toutefois, le commencement ou la reprise d’usage fait dans un délai de trois mois avant le dépôt de la demande, ce délai commençant à courir au plus tôt à l’expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n’est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande pourrait être présentée.

25 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la MUE contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.

26 Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’ Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.
27 Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle en tant que marque, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services; l’usage sérieux n’inclut pas l’usage de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux

12
de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 37; 30/04/2008, T-131/06, Sonia Sonia Rykiel,
EU:T:2008:135, § 38; 18/01/2011, T-382/08, VOGUE, EU:T:2011:9, § 27).

28 L’usage sérieux d’une marque au sens de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 18 du RMUE, doit s’entendre d’un usage réel qui n’est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque (usage fictif). Un «usage sérieux» de la marque suppose une utilisation de celle-ci sur le marché pertinent et pas seulement au sein de l’entreprise concernée (27/09/2007, T-418/03, La Mer, EU:T:2007:299, § 54; 11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 36-37).
29 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002, T-39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47).

30 En ce qui concerne les critères d’appréciation de l’usage sérieux, conformément à la règle 40 (5) du REMUE, les faits et circonstances de chaque cas doivent être pris en considération, en tenant compte du libellé de la règle 22 (3) du REMUE, qui dispose que les indications et les preuves à produire afin de prouver l’usage de la marque comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage.

31 En l’espèce, la titulaire de la marque de l’Union européenne conteste uniquement les conclusions de la décision attaquée concernant la nature de l’usage de la marque en cause. D’une part, la titulaire de la MUE souligne que l’usage sérieux a été prouvé pour les «préparations pharmaceutiques et médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer» en tant que tels, et que l’indication «naturel» doit donc être supprimée. En outre, la titulaire de la MUE affirme que les éléments de preuve versés au dossier démontrent un usage sérieux pour les «médicaments anthroposophiques, préparations à base d’ostétis, préparations homéopathiques, produits de leucémie, préparations pour lavabos et neoplasmes».
32 En d’autres termes, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’une part, dans la décision attaquée, la division d’opposition a limité à tort sa conclusion en établissant une sous-catégorie de produits pharmaceutiques et de médicaments «naturels» pour le traitement de la leucémie et du cancer» et, d’autre part, elle a ignoré à tort le fait que les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont des «médicaments anthroposophiques et des préparations homéopathiques», avec des applications différentes supplémentaires, qui relèvent de sous-catégories, à savoir les «préparations d’ostéarthrite, préparations de mortates et préparations homéopathiques».

Nature de l’usage
33 L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve

13
l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.

34 Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.

35 Si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie (26/03/2020, T-653/18, Georgio Armani le sac 11,
EU:T:2020:121, § 35; 18/10/2016, T-367/14, Fruitfuls, EU:T:2016:615, § 28).
Toutefois, si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection que pour la sous-catégorie à laquelle appartiennent les produits ou les services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée
(16/06/2010, T-487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 56).

36 Si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits ou de services donnée, elle ne doit toutefois pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque de toute protection pour des produits ou des services qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. À cet égard, il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits ou des services concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes (18/10/2016, T-367/14, Fruitfuls, EU:T:2016:615, § 40;
14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288, § 46).

Appréciation de l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits faisant l’objet du recours
37 La spécification de la marque de l’Union européenne contestée, dans la mesure pertinente dans le cadre du présent recours, est libellée comme suit:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques et médicaments, en particulier pour le traitement de la leucémie et du cancer.

38 Le libellé «en particulier» contenu dans la spécification indique que la liste n’est pas limitée aux produits suivants, qui ne sont énumérés qu’à titre d’exemples.

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39 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré que, malgré d’autres utilisations possibles des produits de la titulaire dans différents domaines de la médecine, les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque contestée pour les «préparations pharmaceutiquesnaturelles et médicaments pour le traitement de laleucémie et ducancer».
40 Aucune des parties ne conteste le fait que les éléments de preuve versés au dossier prouvent à suffisance la durée, le lieu et l’importance de l’usage de la marque contestée pour le traitement de la leucémie et du cancer.
41 La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme toutefois que les éléments de preuve versés au dossier prouvent également l’usage sérieux de la marque contestée en ce qui concerneles «  médicaments anthroposophiques, préparations ophacinées, préparations homéopathiques,produits deleucémie, préparations pour le bien-être etles néoplasmes».
42 En d’autres termes, la titulaire de la MUE critique les conclusions de la décision attaquée, d’une part, en ce qui concerne la composition «naturelle» des produits conservés par la division d’annulation et, d’autre part, en ce qui concerne la définition des domaines d’application des produits par rapport à ceux couverts par la MUE contestée.
43 La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que ses produits HELIXOR sont desmédicaments anthroposophiques et des préparations homéopathiques, qui ont été utilisés pour leur application principale en oncologie pour le traitement de toutes sortes de néoplasmes et pour le traitement de la leucémie, mais aussi pour le traitement des puits et de l’ostéoarthritis, et pour améliorer le bien-être général des patients, sans pathologie spécifique.

44 La chambre de recours clarifiera tout d’abord si les «préparationshoméopathiques» et les «médicaments anthroposophiques» peuvent être considérés comme des sous-catégories distinctes de produits pharmaceutiques compris dans la classe 5.
Ensuite, la chambre de recours appréciera les éléments de preuve de l’usage,premièrement, en ce qui concerne les applications thérapeutiques approuvées de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour leursapplications thérapeutiques approuvées en oncologie et en leukémie, et deuxièmement, ence qui concerne les applications dites «off-label» pour des logements et de l’ostoarthritis, et en ce qui concerne les produits dénommés «indications thérapeutiques non spécifiques», également invoqués par la titulaire de la marque de l’Union européenne.

Médicaments antéroposophiques et préparations homéopathiques
45 La titulaire de la marque de l’Union européenne souligne que les «médicaments anthroposophiques» ne signifient pas l’usage prévu d’un médicament pour guérir une pathologie spécifique, mais renvoient à une caractéristique de la préparation du médicament lui-même.
46 À cetégard, la demanderesse en nullité souligne que la médecine anthroposophique est une sorte de médicament holistique comparable à la médecine homéopathique

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en termes d’approche non scientifique. La différence entre le médicament anthroposophique et le médicament homéopathique réside dans le fait que les médicaments anthroposophiques sont généralement sous forme liquide et non sous forme solide. À cet égard, la Chambre note que, en effet, «Anthroposophic medicine» est une forme de médecine alternative, basée sur la philosophie spirituelle de Steiner, qu’il appelle anthroposophie. Les praticiens recourent à diverses techniques de traitement à base de préceptes anthroposophiques, y compris le massage, l’exercice, le conseil et les substances. De nombreuses préparations médicamenteuses utilisées dans la médecine anthroposophique sont des substances ultra-diluées, semblables à celles utilisées dans l’homéopathie
(https://en.wikipedia.org/wiki/Anthroposophic_medicine).
47 Parconséquent, les substances «médecine Anthroposophique» sont très similaires aux substances utilisées dans la «médecine homéopathique», dans la mesure où toutes deux reposent sur une autre approche intégrée (holistique) de la médecine plutôt que sur des préceptes de la médecine traditionnelle et de la pharmacologie.
La chambre de recours observe que les «produits pharmaceutiques homéopathiques» (compléments, médicaments, pommades) relèvent effectivement de la sous-catégorie des «produits pharmaceutiques et médicaments naturels», compris dans la classe 5. Il n’y a aucune raison de considérer que les substances «médecine anthroposophique» forment une sous-catégorie différente des substances homéopathiques. Cette conclusion est également étayée par le fait que le «Helleborus foetidus HF» de la titulaire de la marque de l’Union européenne (voir ci-dessous) est enregistré en tant que «médicament homéopathique pour thérapie anthroposophique».
Sur la composition «naturelle» des produits
48 La titulaire de la marque de l’Union européenne demande la suppression de l’indication «natural», qui est prétendument erronée de la sous-catégorie des produits en cause établie dans la décision attaquée.
49 À cet égard, la chambre de recours observe que la majorité des documents versés au dossier font effectivement référence aux produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne comme étant des produits homéopathiques de médecine anthroposophique ou/ou d’origine naturelle, en fournissant une thérapie holistique, des médicaments à base de plantes, etc.
50 Toutefois, l’ajout de l’adjectif «natural» introduit une limitation, en ce qui concerne la composition des «produits pharmaceutiques et médicaments pour le traitement de la leucémie et du cancer», qui va au-delà de la demande de la demanderesse en nullité.

51 Àcet égard, la chambre de recours observe qu’au cours de la procédure en première instance, dans ses observations du 17 août 2020 (à la page 8 de la section «Conclusions»), le demandeur en nullité a limité sa demande initiale comme suit:

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52 Parconséquent, bien que l’indication «natural» reflète les activités réelles de la titulaire de la marque de l’Union européenne, il n’en demeure pas moins qu’en ajoutant cette spécification, la décision attaquée est allée de factoau-delà de la revendication de la demanderesse en nullité etdu recours sollicité (15/09/2021, T-274/20,
Nuance de couleur orange, EU:T:2021:592, § 40).
53 Conformément à l’article 12, paragraphe 1, point d), lu conjointement avec l’article 27, paragraphe 2, et (3), du RDMUE, la chambre de recours est liée par l’indication par la demanderesse en nullité des produits pour lesquels la déchéance a été demandée.
54 Parconséquent, étant donné qu’elle va au-delà de la demande et du recours de la demanderesse en nullité, l’indication «naturel» devrait être supprimée de la spécification des produits pour lesquels la marque reste inscrite au registre.

55 D’autre part, il est également vrai que la«médecine homéopathique pour thérapie anthroposophique» concernenon seulement des applications dans des pathologies spécifiques, mais peut avoir un champ d’application beaucoup plus large pour le bien-être général (l’ «indication thérapeutique non spécifique»), comme l’affirme la titulaire de la MUE.
56 Néanmoins, la chambre de recours doit apprécier si les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux de la marque HELIXOR pour chacune de ces applications thérapeutiques spécifiques ou non spécifiques.

Applications thérapeutiques approuvées dans le traitement de l’oncologie et de la leucémie
57 Dansla décision attaquée, la division d’opposition a conclu que la marque contestée avait fait l’objet d’un usage sérieux dans le traitement de la leucémie et du cancer.
58 En ce qui concerne les demandes approuvées, la titulaire de la MUE fait valoir que sa marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour des préparations et préparations de néoplasmes etde leucémies.

59 À cet égard, la chambre de recours observe qu’aucune des parties ne conteste la conclusion de la décision attaquée selon laquelle la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour les «produits de leucémie». Par conséquent, le présent recours n’est pas susceptible d’être examiné dans la mesure où il existe déjà une décision favorable à cet égard.
60 Enoutre, la demanderesse en nullité ne conteste pas la conclusion de la décision attaquée selon laquelle la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet

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d’un usage sérieux pour les «produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer».
61 En ce qui concerne la critique de la titulaire de la MUE selon laquelle l’usage sérieux aurait dû être établi pour les «préparations pour neoplasmes», plutôt que pour les «produits pour le traitement du cancer», la chambre de recours observe tout d’abord qu’il ressort clairement des éléments de preuve versés au dossier, en particulier du site internet de la titulaire (annexe 1), que différents produits
HELIXOR sont disponibles pour la thérapie par tumeur individualisée. Les impressions du site web de la titulaire, les fiches d’information et les documents de marketing montrent que les préparations «HELIXOR» ont des applications, notamment, pour les patients souffrant de leucémie et de tumeurs (tête, goulot, déjeuner, prostate, bladder, baleine, peau, sarcoma, rénale, testiculaire, etc.).
62 En outre, des exemples d’emballages et de fiches d’information définissent les produits «HELIXOR» comme des médicaments à base d’herbes destinés à être utilisés dans un médicament insoncologique et anthroposophique contenant, entre autres, les indications thérapeutiques approuvées suivantes: tumeurs malignants, également accompagnés de troubles des organes hématpoiétiques; prophylaxie après la chirurgie tumour; conditions prédominantes définies et tumeurs bénignes.
Par conséquent, les produits HELIXOR ont approuvé des applications dans le cadre des traitements de la tumeur malign et des traitements post-chirurgicaux comme prophylaxie, mais aussi dans des conditions précancertaines et des tumeurs bénignes.

63 Enoutre, l’application thérapeutique du médicament «HELIXOR» dans le cadre de traitements oncologiques dans toutes les phases de la maladie du tumeur est démontrée dans les éléments de preuve et les informations extraites du matériel de marketing montrant l’usage de «HELIXOR»:

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64 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours observe que la conclusion de la décision attaquée selon laquelle la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour des applications dans le domaine du «traitement du cancer» peut sembler un concept plus restreint que pour le «traitement des néoplasmes» dans la mesure où il peut s’agir de toute croissance anormale des tissus qui entraîne unetumeur bénigne (noncancanuéreux) ou malignant (cancéreux).
65 Parconséquent, la chambre de recours estime que le libellé suivant proposé par la titulaire de la marque de l’Union européenne définit de manière plus appropriée la nature de l’usage pour les applications thérapeutiques approuvées des préparations pharmaceutiques et des médicaments HELIXOR, à savoir: «pour lespréparations et préparations pour la leucémie».
Demandes hors RCP
66 La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que sa marque fait l’objet d’un usage sérieux pourles«ostéoarthritis et produits de gonflement», en s’appuyant sur la capture d’écran suivante:

67 Contrairement aux allégations de la titulaire de la MUE en ce qui concerne les applications off-label des produits HELIXOR A, M et P, pour l’ostéoarthritis ou pour des puits, après une analyse approfondie des éléments de preuve versés au dossier, la chambre de recours ne peut établir l’existence d’un quelconque usage pour de telles applications autres que les applications thérapeutiques approuvées des médicaments HELIXOR en oncologie (voir ci-dessus).

68 Comme l’a observé à juste titre la demanderesse en nullité, hormis cette capture d’écran provenant du propre site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne, le dossier ne contient aucune autre indication ou élément de preuve à l’appui de ces demandes d’ «off label». S’il est vrai que les demandes «hors étiquette» ne sont pas mentionnées sur les factures, la titulaire de la marque de l’Union européenne aurait pu étayer ses allégations concernant cet usage, par exemple par des articles de presse médicale spécialisée ou par des déclarations d’associations médicales, qui confirment que ces produits sont effectivement

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utilisés pour de telles applications «hors étiquette». Or, aucune preuve de ce type ne figure dans le dossier.
69 Par conséquent, même s’il ne peut être exclu que les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne puissent être utiles à tous les logements ou puissent également être utilisés pour traiter d’autres maladies telles que des maladies rhéumatiques (ostéoarthritis), ou avoir des effets bénéfiques pour les patients souffrant de démence et anxiété/dépression, ou tout autre trouble de la santé étant même un produit tout à fait, comme l’affirme la titulaire de la MUE, les éléments de preuve produits ne fournissent aucune information ou information plus détaillée ou plus diversifiée sur des applications médicales.
70 Parconséquent, à partir d’une simple capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne, la chambre de recours n’est pas en mesure de déterminer avec la certitude nécessaire l’usage sérieux de la marque contestée pour ces demandes d’ «étiquette». En effet, même en supposant que, sur le site web des titulaires de la marque de l’Union européenne, les produits puissent avoir de telles applications (nature de l’usage), il n’y a aucune indication sous la forme de publications dans des journaux spécialisés ou de déclarations d’associations professionnelles pertinentes qui pourraient fournir des indications sur la durée, le lieu et l’importance de l’usage pour ces applications «hors étiquettes».
Médicaments antéroposophiques et préparations homéopathiques à indication thérapeutique non spécifique
71 La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que ses produitsHELIXOR sont des médicaments anthroposophiques et des préparations homéopathiques sans indication thérapeutique spécifique.
72 La titulaire de la marque de l’Union européenne allègue que l’usage sérieux a été démontré pour les «préparations homéopathiques» étant donné que «HELIXOR
HF» est un médicament homéopathique tel que représenté sur l’emballage du produit suivant:

qui indique à l’arrière
«médicament homéopathique pour thérapie anthroposophique enregistrée pour thérapie anthroposophique pour thérapie anthroposophique, donc aucune indication thérapeutique donnée».

73 Toutefois, après avoir examiné attentivement les documents versés au dossier, la chambre de recours partage l’avis de la demanderesse en nullité selon lequel la copie de l’emballage en cause est la seule référence au produit HF.

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74 Par analogie à l’analyse des éléments de preuve concernant les applications «off- label» revendiquées, même en supposant que ce médicament homéopathique, pour thérapie anthroposophique avec indication thérapeutique «non spécifique», devrait être interprété comme ayant une nature extrêmement large de l’usage en rapport avec le bien-être général, c’est-à-dire pas seulement pour soutenir le traitement des traitements oncologiques, il n’en reste pas moins qu’ iln’existe aucune preuve en ce qui concerne la durée, le lieu et/ou l’importance de l’usage en ce qui concerne ce produit particulier pour une application «non spécifique».
75 En tout état de cause, le produit est appelé «Helleborus foetidus HF» et non «HELIXOR HF», comme l’affirme la titulaire de la MUE.
Conclusion quant à la nature de l’usage
76 Les éléments de preuve versés au dossier ne permettent pas de déterminer si, et dans quelle mesure, outre leur demande approuvée en oncologie et en leucémie, aucun des produits contestés a effectivement été utilisé pour une quelconque des applications médicales «hors étiquette» ou «non spécifiques» revendiquées.
77 Il est impossible de déterminer si et dans quelle mesure ces prétendues applications «hors label» ou «non spécifiques» des produits HELIXOR de la titulaire de la marque de l’Union européenne ont eu une importance économique et ont généré plus que de simples ventes commerciales symboliques (ou toute vente) au sein de l’entreprise de la titulaire de la marque de l’Union européenne, si et dans quelle mesure la titulaire de la marque de l’Union européenne est en concurrence sur les marchés, par exemple, des produits ostéarthritis, des médicaments anti-inflammatoires largement utilisés, voire des médicaments anti- dépression ou des médicaments pour le bien-être général. Il n’a pas été établi que la titulaire de la marque de l’Union européenne a exercé une activité commerciale qui la mettrait en concurrence avec d’autres sociétés pharmaceutiques spécialisées dans les produits ayant de telles applications. En ce qui concerne la ratio legis de l’exigence de l’usage sérieux (voir point 28 ci-dessus), si la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est effectivement active sur aucun de ces marchés, à savoir par la concurrence avec d’autres participants sur ces marchés, rien ne justifie qu’elle empêche ces participants effectifs d’utiliser un signe similaire à la marque contestée.
78 À la lumière de ce qui précède, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque contestée pour les applications «hors étiquette» ou «non spécifiques» revendiquées de ses produits.
79 Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a démontré aucun usage effectif de la marque contestée pour des «médicaments anthroposophiques et préparations homéopathiques» pour d’autres applications que leurs applications approuvées en oncologie et en leucémie.

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Conclusions
80 Compte tenu de ce qui précède, à la suite de l’appréciation de l’ensemble des éléments de preuve versés au dossier, l’usage sérieux de la marque contestée doit être confirmé pour les «préparations pharmaceutiques et médicaments pour laleucémie et lesnéoplasmes» (classe 5).

81 Pour les autres produits faisant l’objet du recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque contestée, de sorte que la décision attaquée doit être confirmée pour ces produits.

82 Parconséquent, la déchéance de la marque contestée pour tous les produits à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe 80 ci-dessus prendra effet à compter de la date de la demande en déchéance, à savoir le 14 mai 2019.
Frais
83 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.

84 En cequi concerne les frais de la procédure d’annulation, la division d’annulation
a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Annule partiellement la décision attaquée et ordonne que la marque reste inscrite au registre pour les produits suivants:
Classe 5 – «Produits pharmaceutiques et médicaments pour la leucémie et les néoplasmes»;
2. Rejette le recours pour le surplus;
3. Chacune des parties supportera ses propres dépens.

Signature Signature Signature
G. Humphreys M. Bra A. Kralik
Greffier: