DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/09/2025
MCDERMOTT WILL & SCHULTE AARPI 23 rue de l’Université F-75007 Paris FRANCE
Demande n°: 019183382 Votre référence: EUTM_THEAIVIEW Marque: THEAIVIEW Type de marque: Marque verbale Demandeur: Voxel Ray Solutions, LLC 200 S. Frontage Road, Suite 200 Burr Ridge IL – Illinois 60527 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 24/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’elle a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables, serveur de réseau informatique de gestion d’images basé sur le cloud et plateforme logicielle informatique téléchargeable, logiciels informatiques téléchargeables pour la communication entre ordinateurs sur un réseau local pour le suivi des patients et clinique, logiciels d’application informatique téléchargeables pour les services d’informatique en nuage, logiciels d’informatique en nuage téléchargeables, le tout pour la distribution, l’analyse et la visualisation de résultats d’images pathologiques générés par des algorithmes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle, dans le domaine de la pathologie et de la planification de traitements pour les interventions chirurgicales et non chirurgicales du cancer de la peau non mélanome ainsi que d’autres affections cutanées; Microscopes confocaux pour les examens cliniques dans les hôpitaux et par les professionnels de la santé.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : l’imagerie/la vision de l’intelligence artificielle.

• La signification susmentionnée des mots « THEAIVIEW », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire et la recherche sur internet suivantes, effectuées le 22/05/2025 :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial-intelligence
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/view
https://www.spectral-ai.com/blog/artificialintelligence- in-medical-imaging/#:~:text=Artificial%20intelligence%20in%20medical
%20imaging%20is%20revolutionizing%20healthcare%20by%20enhancing,and
%20ultimately%20improve%20patient%20outcomes
https://www.nature.com/collections/bjeiihhgfa?
Mp9oCR1n-zzsEAAYAiAAEgJYCPD_BwE
https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC10740686/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme décrivant le fait que les produits de la classe 9 – à savoir logiciels informatiques téléchargeables, serveur de réseau informatique de gestion d’images basé sur le cloud et plateforme logicielle informatique téléchargeable, logiciels informatiques téléchargeables pour la communication entre ordinateurs sur un réseau local pour le suivi des patients et clinique, logiciels d’application informatique téléchargeables pour services d’informatique en nuage, logiciels d’informatique en nuage téléchargeables, tous pour la distribution, l’analyse et la visualisation de résultats d’images pathologiques générés par des algorithmes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle, dans le domaine de la pathologie et de la planification de traitements pour les interventions chirurgicales et non chirurgicales du cancer de la peau non mélanome ainsi que d’autres affections cutanées ; microscopes confocaux pour examens cliniques dans les hôpitaux et par les professionnels de la santé – se réfèrent à la vue qui utilise ou est améliorée par l’IA. En effet, l’intelligence artificielle peut être utilisée pour améliorer les images et l’analyse.

• Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui

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est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019183382 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI