DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/02/2026
Agfa-Gevaert NV GSS/Intellectual Property – 3802 B-2640 Mortsel BELGIQUE
Numéro de la demande: 019264422 Votre référence: ZIRFONSlogan Marque: For a radically greener world Type de marque: Marque verbale Demandeur: Agfa-Gevaert NV GSS/Intellectual Property – 3802 B-2640 Mortsel BELGIQUE
I. Résumé des faits
Le 25/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 7: Filtratiemembranen voor gebruik als machineonderdelen; gasscheidingsmembraan; membranen als onderdelen van chemische verwerkingsmachines en -apparaten die worden gebruikt voor gasscheiding en gasverwerking; gasscheidingsapparatuur; gasscheidingsmembraan voor chemisch gebruik; membraan als onderdeel van elektrolysers; membraan als onderdeel van waterelektrolysers; gasscheidingsmembraan voor waterstofproductie. (en anglais: Filtration membranes for use as machine parts; gas separation membrane; membranes as parts of chemical processing machines and apparatus used for gas separation and gas processing; gas separation equipment; gas separation membrane for chemical use; membrane as part of electrolysers; membrane as part of water electrolysers; gas separation membrane for hydrogen production).

Classe 17: Polymere poreuze membranen in plaatvorm; polymere ionenuitwisselingsmembranen en polymere membranen in rol- of plaatvorm. (en anglais: Polymeric porous membranes in sheet form; polymeric ion exchange membranes and polymeric membranes in roll or sheet form).

(traduction en anglais effectuée par l’Office).

Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19264422 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/11/2025
Agfa-Gevaert NV GSS/Intellectual Property – 3802 B-2640 Mortsel BÉLGICA
Numéro de la demande : 019264422 Votre référence : ZIRFONSlogan Marque : For a radically greener world Type de marque : Marque verbale Demandeur : Agfa-Gevaert NV GSS/Intellectual Property – 3802 B-2640 Mortsel BÉLGICA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'For a radically greener world'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
La marque que vous avez demandée ne peut être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car elle est dépourvue de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

La marque verbale demandée est considérée comme faisant l’objet d’une objection pour tous les produits désignés, à savoir les suivants :

Classe 7: Filtratiemembranen voor gebruik als machineonderdelen; gasscheidingsmembraan; membranen als onderdelen van chemische verwerkingsmachines en -apparaten die worden gebruikt voor gasscheiding en gasverwerking; gasscheidingsapparatuur; gasscheidingsmembraan voor chemisch gebruik; membraan als onderdeel van elektrolysers; membraan als onderdeel van waterelektrolysers; gasscheidingsmembraan voor waterstofproductie. (in English: Filtration membranes for use as machine parts; gas separation membrane; membranes as parts of chemical processing machines and apparatus used for gas separation and gas processing; gas separation equipment; gas
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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membrane de séparation à usage chimique ; membrane faisant partie d’électrolyseurs ; membrane faisant partie d’électrolyseurs d’eau ; membrane de séparation de gaz pour la production d’hydrogène).

Classe 17 : Polymere poreuze membranen in plaatvorm; polymere ionenuitwisselingsmembranen en polymere membranen in rol- of plaatvorm. (en anglais : Polymeric porous membranes in sheet form; polymeric ion exchange membranes and polymeric membranes in roll or sheet form).

(traduction en anglais effectuée par l’Office).

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En outre, lors de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque composée d’une combinaison d’éléments, la marque doit être considérée dans son ensemble.

En l’espèce, étant donné que la marque « For a radically greener world » contient des mots anglais, le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être examiné est le consommateur anglophone de l’Union européenne.

La marque est constituée de l’expression « For a radically greener world », qui sera perçue par le public pertinent comme une expression significative, à savoir comme un slogan promotionnel ayant la signification suivante : « pour un monde fondamentalement plus durable ». Cette compréhension est corroborée par les définitions de dictionnaire suivantes :

FOR – Vous utilisez « for » lorsque vous énoncez ou expliquez le but d’un objet, d’une action ou d’une activité.

RADICALLY – à fond ; complètement ; fondamentalement.

GREEN – qui concerne ou préconise la conscience écologique, la préservation des ressources naturelles, etc. ; écologique, respectueux de l’environnement.

Si vous dites que quelqu’un ou quelque chose est « green », vous voulez dire qu’il nuit le moins possible à l’environnement.

WORLD – Le monde est la planète sur laquelle nous vivons.

(informations extraites le 24/11/2025, du Collins English Dictionary en ligne : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/radically; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/world; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/green).

Par conséquent, le consommateur pertinent comprendra l’expression « For a radically greener world » comme une expression significative, à savoir comme une simple déclaration de valeur promotionnelle, laudative et motivante, sous la forme d’un message inspirant qui fait l’éloge des produits en question.

Pour qu’il soit constaté l’absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale indique au consommateur une caractéristique des produits et services relative à leur valeur marchande qui, bien que non spécifique, provient d’informations promotionnelles ou publicitaires que le public pertinent percevra avant tout comme telles, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits et services respectifs.

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Le public pertinent percevrait l’expression « For a radically greener world » comme un simple message publicitaire promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur inspirante. En d’autres termes, le public n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication particulière d’origine commerciale au-delà des informations promotionnelles véhiculées, qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits en cause (diverses membranes, membranes de filtration, membranes de séparation de gaz et membranes polymères des classes 7 et 17), en indiquant aux consommateurs qu’il s’agit de produits qui soutiennent la durabilité environnementale en permettant des processus de séparation plus propres et plus économes en énergie, en louant ces membranes comme étant capables de réduire la consommation d’énergie et les émissions, par rapport aux méthodes traditionnelles, produisant ainsi une eau plus propre et des gaz industriels purifiés tout en réduisant l’empreinte carbone globale, en indiquant que les produits en cause peuvent contribuer de manière essentielle à des opérations industrielles plus écologiques et aux objectifs mondiaux de durabilité.

Dans le domaine des produits pertinents, le slogan en cause sera perçu comme un message purement inspirant, rassurant et tourné vers l’avenir, qui implique des avancées dans les matériaux de membrane respectueux de l’environnement et souligne le rôle de ces produits dans la réalisation d’un avenir plus durable pour le monde.

En résumé, rien dans l’expression « For a radically greener world » ne pourrait, au-delà de sa signification promotionnelle et inspirante évidente, permettre au public pertinent de percevoir le signe comme une marque distinctive pour les produits en question. L’impression prima facie véhiculée par le signe est celle d’un slogan publicitaire laudatif accessoire, mais non d’un indicateur d’origine commerciale de ces produits.

Par conséquent, prise dans son ensemble, la marque demandée – « For a radically greener world » – est dépourvue de tout caractère distinctif et n’est pas apte à distinguer les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Gueorgui IVANOV Examinateur

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Révision AG2 effectuée par Diana LIPECKA –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.