DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 30/06/2025
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande: 019174105
Votre référence: Dom-EUTM262
Marque: ZHWYJBCY
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Shenzhen Shoujing Trading Co., Ltd. Room 315C31, 3rd Floor, Tairan Cangsong Building, No. 25,Tairan 7th Road,Tian’an Community, Shatou Street,Futian District, Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 25/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 21 Distributeurs automatiques de nourriture pour animaux de compagnie; Brosses pour le toilettage des animaux de compagnie; Brosses à usage domestique; Cages pour animaux de compagnie; Récipients domestiques pour le stockage d’aliments pour animaux de compagnie; Bacs à litière pour animaux de compagnie; Gamelles pour animaux de compagnie; Bols [bassins]; Seaux pliables; Couvercles pour plats; Boîtes à déjeuner; Gobelets en papier; Verres à boire; Tasses; Ustensiles de cuisine, non en métaux précieux; Ustensiles de cuisine en silicone; Moules à pâtisserie; Moules à glaçons; Moules de cuisine; Vaisselle en porcelaine.
Classe 28 Porte-bougies pour arbres de Noël; Décorations et ornements pour arbres de Noël; Ornements pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; Jouets pour animaux de compagnie; Jouets pour animaux de compagnie en corde; Jouets, jeux et articles de jeu pour animaux de compagnie; Jouets pour enfants; Masques (de théâtre); Masques (jouets); Maquettes en plastique étant des jouets; Jouets en plastique; Décorations festives, articles de fête et artificiels
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Arbres de Noël; Lanceurs de balles pour animaux de compagnie; Jouets à mâcher pour perroquets; Jouets pour chats; Jouets en peluche; Jouets pour animaux; Vêtements de poupées.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en relation avec les produits ou services pour lesquels la protection est demandée et la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui puisse être compris par tout consommateur parlant une langue de l’Union européenne.

• La complexité globale du signe ne permet pas de mémoriser les détails individuels de la marque, ni de comprendre la marque, prise dans son ensemble, comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office estime que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

• Le signe pour lequel la protection est demandée, « ZHWYJBCY », serait perçu par le public pertinent comme une suite de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019174105 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Cecilia ALIN
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