DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 122 557
Dariusz Michalczewski, Dzielna 37, 80-404 Gdansk, Pologne (opposante), représentée par Krzysztof Wasilewski, Twarda 4, 00-105 Warszawa (Pologne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
ARGO Food indirects Beverage Global Establishment, Landstrasse 14, 9496 Balzers, Liechtenstein (demanderesse), représentée par Curell Suñol S.L.P., Muntaner, 240-4° 2ª, 08021 Barcelone, Espagne (mandataire agréé).
Le 14/02/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 122 557 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 197 425 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 27/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 197 425 pour la marque figurative.
L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la
marque de l’Union européenne figurative no 10 567 097. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 567 097 de l’opposante;
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 32: Boissons énergétiques; boissons isotoniques; boissons non alcoolisées; eaux gazeuses; eaux [boissons]; eaux minérales [boissons].
À la suite d’une limitation du 14/05/2021, demandée par la demanderesse et acceptée par l’Office, les produits contestés sont les suivants:
Classe 32: Eauxgazeuses; jus de fruits; jus de fruits; boissons sans alcool, n’étant pas des bières sans alcool; eau de Seltz; sodas; sirops pour boissons; eaux de table; eaux; boissons énergétiques et boissons énergisantes.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Leseaux figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Les eaux gazeuses contestées; eau de Seltz; sodas; les eaux de table sont incluses dans la catégorie générale des eaux [boissons] de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Boissons de fruits à base de jus de fruits contestées; jus de fruits; boissons sans alcool, n’étant pas des bières sans alcool; les boissons énergétiques et les boissons énergisantes sont incluses dans la vaste catégorie des boissons non alcooliques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les sirops pour boissons contestés sont similaires aux boissons non alcooliques de l’opposante car ces produits coïncident par leur destination finale et s’adressent au même public pertinent. En outre, ils ont souvent la même origine et les mêmes canaux de distribution et, selon le type de boisson, peuvent même être concurrents, étant donné que le consommateur peut choisir entre un sirop pour préparer sa boisson ou l’acheter.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugé identiques ou similaires sont destinés au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément commun «TIGER» a une signification dans au moins une partie du territoire pertinent, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public de l’Union européenne, où cet élément sera compris comme faisant référence à un grand félin;
Les deux signes sont des marques figuratives. La marque antérieure contient les éléments verbaux «TIGER» (en blanc) et «ENERGY WATER» (en bleu), représentés sur deux lignes en lettres majuscules relativement standard. Le signe contient également un fond bleu derrière le mot «TIGER» et une fine ligne rouge qui traverse la première lettre «T» de celui-ci. L’expression «ENERGY WATER» sera comprise comme étant directement descriptive de la nature et des propriétés essentielles des produits en cause, en indiquant que toutes ces boissons non alcooliques ont des propriétés ou des effets énergisants; en tant que telle, cette expression est dépourvue de caractère distinctif pour les produits. En ce qui concerne le fond bleu du signe, il est également d’une capacité distinctive assez réduite, voire inexistant, étant donné que les fonds de couleur sont des éléments banals et banals dans de nombreux signes commerciaux et que les consommateurs n’ont pas l’habitude de leur attribuer beaucoup d’importance commerciale.
Enfin, la marque antérieure contient l’expression «Power is back!», écrite en caractères très petits et standard dans le coin supérieur gauche du signe. Si elle est perçue, cette expression sera comprise comme un slogan purement motivant et promotionnel invitant les consommateurs à jouir des boissons en cause et, par conséquent, est dépourvue de caractère distinctif. En outre, il y a lieu de relever que le slogan visé, en raison de sa taille minime, est

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à peine perceptible dans la marque antérieure. Par conséquent, la division d’opposition considère qu’en raison de sa taille et de sa position, cette expression est un élément négligeable dans la marque antérieure, étant donné qu’elle n’est pas facilement perceptible à première vue et que, par conséquent, il est très peu probable que les consommateurs la lisent et la prononcent. Il s’ensuit que, cette expression étant susceptible d’être totalement ignorée par le public pertinent, elle ne sera pas prise en considération dans la comparaison ci-après.
Compte tenu de sa position proéminente dans le signe, étant nettement plus grande que l’expression placée en dessous, l’élément verbal «TIGER» est considéré comme l’élément dominant (visuellement le plus accrocheur) de la marque antérieure.
Le signe contesté est une marque figurative. Il contient deux parties, représentées l’une au- dessus de l’autre, qui sont très similaires sur le plan de la structure globale. Les deux étiquettes contiennent l’élément représentant une tête de tigre (qui apparaît en miroir dans la partie inférieure) et certains éléments verbaux représentés en blanc, rouge et noir. L’étiquette supérieure présente les éléments verbaux «TIGER», «PRO» et «ENERGY DRINK», écrits en lettres majuscules relativement standard. L’étiquette inférieure reproduit entièrement la structure et la stylisation de la partie supérieure. Il contient les mêmes couleurs et proportions, le même élément figuratif mirrored et présente probablement les mêmes éléments verbaux, qui suivent les proportions et les couleurs des éléments verbaux «TIGER», «PRO» et «ENERGY DRINK» de l’étiquette supérieure. Toutefois, les éléments verbaux représentés sur l’étiquette inférieure sont illisibles, étant donné qu’ils apparaissent dans une langue/alphabet étranger (éventuellement en arabe), ce qui est incompréhensible pour la grande majorité du public du territoire pertinent. Compte tenu du positionnement de ces éléments ainsi que de la structure et des couleurs globales du signe, les consommateurs percevront très probablement la moitié inférieure du signe comme une représentation des éléments verbaux «TIGER», «PRO» et «ENERGY DRINK» dans une langue étrangère.
L’élément verbal «PRO» est compris comme signifiant «professionnel» ou «en faveur de» (11/09/14, T-127/13, Pro outdoor, EU:T:2014:767, § 56 et 58). Compte tenu du fait que cet élément est couramment utilisé sur le marché de produits alimentaires et de boissons, comme une indication promotionnelle selon laquelle les produits sont d’une qualité élevée (et, par conséquent, «professionnelle») et/ou qu’ils sont adaptés aux besoins des professionnels (par exemple, les professionnels du sport, les athlètes, etc.), il est dépourvu de tout caractère distinctif en ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 32. De même, l’expression «ENERGY DRINK» est également considérée comme dépourvue de caractère distinctif pour tous les produits, étant donné qu’elle décrit directement leur nature et leurs propriétés essentielles.
La représentation d’une tête de tigre est considérée comme possédant un caractère distinctif normal, étant donné qu’elle n’a aucun rapport avec les produits pertinents. Néanmoins, il convient d’observer que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). En outre, en l’espèce, l’élément figuratif fait manifestement référence à l’élément verbal proéminent du signe, «TIGER», qui occupe la position initiale visuellement accrocheuse et est de taille plus grande que tous les autres éléments verbaux contenus dans le signe.
Comme expliqué ci-dessus, les éléments verbaux présents dans la partie inférieure du signe contesté sont illisibles et incompréhensibles pour le public du territoire pertinent, qui les percevra très probablement comme une représentation des éléments verbaux «TIGER», «PRO» et «ENERGY DRINK» dans une langue étrangère (éventuellement en arabe). Enfin, la stylisation minimale des éléments verbaux représentés dans le signe sera perçue comme

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ayant un caractère distinctif plutôt faible, car ces éléments sont courants dans de nombreuses marques et jouent un rôle essentiellement ornemental.
En ce qui concerne l’élément verbal «TIGER», la division d’opposition n’est pas d’accord avec l’affirmation de la demanderesse selon laquelle cet élément est faible en ce qui concerne les produits pertinents. Il est clair que la notion de tigre ne véhicule aucune information descriptive, voire allusive, en ce qui concerne les produits compris dans la classe 32 et leurs caractéristiques essentielles et, par conséquent, elle sera perçue comme une référence purement fantaisiste. Il s’ensuit que l’élément verbal «TIGER», présent dans les deux signes, jouit d’un caractère distinctif intrinsèque au moins moyen en ce qui concerne les produits pertinents.
Par conséquent, pour toutes les raisons susmentionnées, le public attribuera plus d’importance à la marque à l’élément verbal «TIGER» et, par conséquent, il s’agit de l’élément le plus distinctif des signes comparés.
En raison de leur taille et de leur position dans le signe contesté, les éléments verbaux «TIGER PRO» et la représentation d’une tête de tigre sont considérés comme étant les éléments dominants (visuellement les plus accrocheurs) de la marque.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par leur élément initial et le plus distinctif, à savoir l’élément verbal «TIGER». Ils coïncident également par le mot «ENERGY», une partie des expressions non distinctives «ENERGY WATER» et «ENERGY DRINK», respectivement. Les marques diffèrent par leurs autres éléments verbaux ainsi que par leurs couleurs, leurs stylisations et leurs éléments figuratifs.
Toutefois, il convient d’observer que ces différences concernent des éléments qui auront un impact moindre pour le public, en tant qu’indicateurs de l’origine commerciale, que l’impact de l’élément distinctif et dominant (codominant dans le signe contesté) commun «TIGER». En effet, comme indiqué ci-dessus, les autres éléments verbaux des marques sont dépourvus de caractère distinctif pour les produits pertinents. En outre, en ce qui concerne leurs éléments figuratifs et conformément au principe susmentionné, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En outre, la stylisation des éléments verbaux des signes est assez courante, tandis que la petite ligne rouge et le fond bleu de la marque antérieure sont des éléments ornementaux qui n’attireront pas une attention significative de la part du public. Enfin, en ce qui concerne la représentation de la tête de tigre dans le signe contesté, elle sera immédiatement liée au terme distinctif «TIGER» du signe, renforçant ainsi sa signification.
En outre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite et de haut en bas, ce qui fait que la partie située à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Dans ce contexte, le fait que l’élément commun «TIGER» soit représenté au début des deux marques doit être pris en considération.
Par conséquent, même en tenant compte des différences décrites, étant donné que les signes coïncident par leur élément le plus distinctif et le premier élément, à savoir «TIGER», qui occupe une position proéminente dans les deux marques, les signes sont considérés comme présentant un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
En ce qui concerne la comparaison phonétique, il convient de noter que, comme l’a confirmé la jurisprudence, les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire à des éléments plus faciles à désigner et à mémoriser (07/02/2013, T-50/12, Metro Kids Company, EU:T:2013:68, § 42; 30/11/2011, 477/10, SE © Sports

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Equipment, EU:T:2011:707, § 55; 16/09/2009, 400/06, zerorh +, EU:T:2009:331, § 58; 18/09/2012, T-460/11, BÜRGER, EU:T:2012:432, § 48). En effet, les consommateurs font généralement uniquement référence aux éléments dominants des marques (03/07/2013, T- 206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, qu’ils ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs mots.
Compte tenu de ces principes, et compte tenu du caractère descriptif et non distinctif des expressions «ENERGY WATER» et «ENERGY DRINK» des marques, ainsi que de leur taille plus petite, et de la tendance des consommateurs à réduire les signes à économiser dans le temps, il est considéré que le public n’est pas susceptible de prononcer ces expressions. Par conséquent, sur le plan phonétique, la marque antérieure sera simplement désignée par «TIGER» et le signe contesté par «TIGER PRO».
Compte tenu du caractère non distinctif de l’élément différent «PRO», les marques sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, comme expliqué ci-dessus, la marque antérieure et le signe contesté seront tous deux associés au concept de «tigre», qui possède un caractère distinctif intrinsèque par rapport aux produits pertinents. Les autres éléments verbaux contenus dans les signes sont dépourvus de caractère distinctif, en raison de leur nature purement informative. L’élément représentant une tête de tigre dans le signe contesté sera perçu comme faisant référence à la même notion, renforçant ainsi la signification de son élément verbal le plus distinctif et co-dominant «TIGER». Les autres éléments des signes seront perçus comme des éléments ornementaux (stylisations de caractères, petites lignes, étiquettes de fond, couleurs, etc.) et, dans le cas du signe contesté, comme des caractères dans un alphabet étranger illisible (la partie inférieure du signe miroir).
Par conséquent, compte tenu de l’incidence réduite de tous les éléments différents et du caractère distinctif normal du contenu sémantique commun, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments non distinctifs et faibles dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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Décision sur l’opposition no B 3 122 557 Page sur 7 10
Les produits contestés compris dans la classe 32 ont été jugés identiques ou similaires aux produits couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 10 567 097. Ces produits s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention à l’égard de ces produits est considéré comme moyen.
Les signes comparés sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel et très similaires sur les plans phonétique et conceptuel, en raison de leur élément verbal commun «TIGER». Ce mot constitue l’élément le plus distinctif dans les deux signes et il est également dominant sur le plan visuel (marque antérieure) et co-dominant (signe contesté) des signes.
Bien qu’il soit reconnu que les marques présentent certaines différences visuelles perceptibles du fait de leurs éléments figuratifs et verbaux supplémentaires, ainsi que de leurs couleurs et stylisation, il est néanmoins considéré que ces différences ne sont pas déterminantes au point d’exclure le risque de confusion entre les signes.
Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, les éléments écrits dans l’étiquette inférieure du signe contesté seront perçus par le public pertinent comme des termes dans un alphabet étranger. Étant donné que le consommateur pertinent ne peut pas lire ou comprendre ces caractères, il percevra ces éléments mais les ignorera ou leur accordera peu d’attention car ils sont visuellement étrangers et incompréhensibles.
Ence qui concerne les éléments figuratifs des marques (leurs couleurs et la stylisation de leurs éléments verbaux, les lignes et le fond de la marque antérieure et la représentation d’une tête de tigre dans le signe contesté), comme expliqué ci-dessus, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, le principe selon lequel l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif a été établi. Le principe susmentionnés’applique pleinement au cas d’espèce, étant donné que les éléments figuratifs et stylistiques des signes ne présentent aucune caractéristique frappante ou particulièrement inhabituelle susceptible de détourner considérablement l’attention des consommateurs; en fait, il est clair que ces caractéristiques et couleurs remplissent une fonction essentiellement décorative dans les signes et seront comprises comme telles par le public. Quant à l’élément figuratif représentant une tête de tigre dans le signe contesté, bien qu’il soit intrinsèquement distinctif, il est de toute évidence lié sémantiquement à l’élément distinctif et codominant de la marque, à savoir «TIGER».
En outre, les autres éléments verbaux contenus dans les signes ont un contenu purement informatif et descriptif et sont, par conséquent, dépourvus de caractère distinctif en ce qui concerne les produits en cause compris dans la classe 32. Il s’ensuit que l’élément le plus distinctif des signes et celui auquel le public accordera la plus grande importance à la marque est leur élément verbal commun «TIGER».
Par conséquent, étant donné que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26), la division d’opposition estime que les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles susmentionnées entre les signes sont suffisantes pour entraîner un risque de confusion entre les marques dans le territoire pertinent, pour des produits identiques et similaires.
En outre, l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que, sur opposition, une demande de MUE est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

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Décision sur l’opposition no B 3 122 557 Page sur 8 10
En l’espèce, les consommateurs peuvent légitimement croire que la marque contestée est une nouvelle version ou une variante de la marque de l’opposante (par exemple, une nouvelle ligne commerciale de boissons «TIGER» adaptées à l’exportation vers certains marchés étrangers, qui utilisent un alphabet comme celui représenté sur l’étiquette inférieure), étant donné qu’elle sera appliquée à des produits identiques ou similaires à ceux protégés par la marque antérieure, et compte tenu également des similitudes notables entre les signes mentionnées ci-dessus. En d’autres termes, les consommateurs peuvent confondre l’origine des produits en cause, à supposer qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que la marque antérieure possède un caractère distinctif faible étant donné que de nombreuses marques incluent ce terme commun «TIGER» en ce qui concerne les produits pertinents et, par conséquent, elle allègue que le caractère distinctif de cet élément «a été dilué». À l’appui de son argument, la demanderesse cite plusieurs enregistrements de marques de l’Union européenne et nationales. La division d’opposition observe toutefois que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant «TIGER» et s’y sont habitués.
Ce n’est que dans des circonstances particulières que la division d’opposition peut considérer la preuve de la coexistence d’autres marques sur le marché (et éventuellement dans le registre) au niveau national ou de l’Union comme une indication de la «dilution» du caractère distinctif de la marque de l’opposante qui pourrait être contraire à une hypothèse de risque de confusion.
Ces preuves doivent être appréciées au cas par cas; une telle valeur indicative doit être traitée avec prudence étant donné que des signes similaires peuvent coexister pour différentes raisons, par exemple, des situations de droit ou de fait différentes dans le passé, ou des accords antérieurs en matière de droits entre les parties concernées.
La demanderesse a également fourni plusieurs liens internet (aux pages 2 et 3 de ses observations du 13/05/2021), affirmant qu’ils montrent que de nombreuses marques contenant du mot «TIGER» coexistent sur le marché. À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Cette disposition vise, notamment, la base factuelle des décisions de l’Office, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles-ci peuvent être valablement fondées. Il n’appartient pas aux organes de décision de l’Office de rechercher les données pertinentes sur le site web de l’opposante ou de la demanderesse [04/10/2018, 820/17, Alfrisa (fig.)/Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, § 61-63]. Il s’ensuit que la simple fourniture de liens vers des contenus en ligne ou des adresses de sites web n’est pas une forme de preuve valable dans les procédures inter partes.
La division d’opposition ne peut se fonder que sur les éléments de preuve produits par les parties, c’est-à-dire qu’une simple indication d’un site web au moyen d’un hyperlien ne constitue pas une preuve convaincante. Il est clair que la nature d’un hyperlien vers un site Internet ne permet pas de copier et de transmettre en tant que document le contenu et les données auxquels il est destiné, afin que l’autre partie puisse accéder à ces informations. En outre, les sites web sont aisément mis à jour et la plupart ne fournissent aucune archives de matériel affiché précédemment ni de registre d’affichage permettant au public d’établir avec précision quand un contenu particulier a été publié.

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Décision sur l’opposition no B 3 122 557 Page sur 9 10
Il s’ensuit que la demanderesse n’a produit aucun document pertinent à l’appui de son allégation selon laquelle plusieurs marques contenant du terme «TIGER» coexistent sur le marché en ce qui concerne les produits pertinents et que, en conséquence de cette coexistence, le caractère distinctif intrinsèque du terme «TIGER» par rapport aux produits pertinents a été réduit ou dilué d’une manière ou d’une autre.
Dès lors, en l’absence d’arguments convaincants et de preuves, cet argument de la demanderesse doit être rejeté comme non fondé.
La demanderesse a également fait référence à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, T- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique. En l’espèce, les affaires antérieures invoquées par la demanderesse ne sont pas pertinentes pour la présente procédure, étant donné qu’elles concernent soit la reproduction d’éléments plutôt courts (affaires «Capital Markets CM» contre «CM» et «IP» contre «IP»), soit ne concernent même pas la reproduction d’un élément entier («Bauhaus» contre «Bau How»). En outre, il est évident que le contraste au niveau de la stylisation et de la représentation graphique de l’élément commun dans ces affaires est plus fort que dans le cas d’espèce, dans lequel l’élément commun «TIGER», qui n’est pas un élément court et qui est normalement distinctif pour les produits, est représenté dans une police de caractères plutôt banale et banale dans les deux signes. Il s’ensuit que les conclusions tirées dans ces affaires antérieures ne sont pas pertinentes pour la présente procédure et que les arguments de la demanderesse fondés sur ces décisions antérieures sont rejetés.
Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association, dans l’esprit de la partie anglophone du public de l’Union européenne. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 567 097 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure comparée ci-dessus, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru des marques de l’opposante en raison de leur usage intensif, comme l’affirme l’opposante. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
Étant donné que le droit antérieur susmentionné entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T- 342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS

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Décision sur l’opposition no B 3 122 557 Page sur 10 10
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna Pdélimiter KAŁA Dorothée Schliephake
Gueorgui Ivanov
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.