DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 150 342
FBS Next S.P.A., Viale Sergio Cavina 19, 48123 Ravenna, Italie (opposante), représentée par Jacobacci ± Partners S.P.A., Piazza Mario Saggin, 2, 35131 Padova, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
The Black Sands Properties Limited, Arc. Makariou III indirects Vyronos, P. Lordos Center, Block B, Second Floor, Office 203, 3105 Limassol, Chypre (requérante), représentée par Aomb Polska Sp. Z O.O., Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28th Floor, 00-843 Warszawa (Pologne) (mandataire agréé).
Le 29/09/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 150 342 est accueillie pour tous les services contestés.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 419 845 est rejetée dans son
2.
intégralité.

3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 09/07/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 419 845 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de
l’Union européenne no 18 003 850 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la

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similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 36: Souscription d’assurances; Services financiers; Affaires monétaires; Recouvrement et recouvrement de crédits; Courtage de crédits; Acquisition et transfert de créances monétaires; Recouvrement de créances; Agences de recouvrement et de recouvrement de créances; Services de conseillers en matière de crédit; Émission de lettres de crédit documentaires; Recouvrement de créances; Services d’agences de recouvrement de créances; Services d’évaluation de crédits; Organisation de recouvrement de créances; Services de notation de crédits; Affaires immobilières; Services d’analyses et de recherches financières; Évaluation et analyse financières; Analyses financières; Transactions financières en ligne; Courtage; Consultation en matière financière; Dépôt de valeurs; Services de dépôt en coffres-forts; Émission de chèques de voyage; Émission de bons de valeur; Émission de cartes de crédit; Placement de fonds; Services de cautionnement; Gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; Informations financières; Mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; Investissement en capital; Crédit-bail; Courtage en assurances; Services bancaires en ligne; Services d’opérations et de change de devises; Opérations de compensation [change]; Organisation de collectes financières; Paiement par acomptes; Prêt sur nantissement; Prêts
[financement]; Prêt sur gage; Organisation du financement de projets de construction; Cotation boursière; Services bancaires; Services d’agences de crédit; Services d’épargne bancaire; Conseils en matière d’endettement; Services de financement; Services de caisses de prévoyance; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Services de courtage en bourse; Services de paiement de retraites; Opérations bancaires hypothécaires; Estimation fiscale; Services financiers de courtage en douane; Parrainage financier; Estimations immobilières; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Transfert électronique de fonds; Traitement de paiements par carte de crédit; Traitement de paiements par carte de débit; Évaluations financières pour répondre à des appels d’offres; Vérification des chèques; Évaluation financière de biens personnels et de biens immobiliers; Estimation liée à l’étude de bâtiments; Évaluation financière du crédit de l’entreprise; Services de traitement de transactions par carte de crédit; Services de transactions financières; Parrainage financier d’activités de divertissement; Services de souscription de titres; Services d’informations et de conseils en matière financière; Services fiduciaires; Services d’informations en matière d’évaluations d’entreprises financières; Services d’évaluation financière; Services de paiement électronique; Services de courtage financier; Services de conseils financiers en matière de services de crédit; Services bancaires et financiers; Services bancaires électroniques; Services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 36: Services financiers, monétaires et bancaires; Collecte de fonds et parrainage financier; Services d’assurance; Fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; Services de biens immobiliers; Services de dépôt en coffres-forts; Services d’évaluation; Souscription d’assurances; Services de courtage de prêts automatiques; Courtage automatisé de titres; Courtage d’obligations financières; Services de courtage d’obligations; Courtage; Services de conseils en matière de courtage d’assurances; Courtage financier; Courtage en location-vente; Courtage pour liquidation de titres; Courtage dans le domaine des actions; Courtage en assurances; Courtage d’obligations; Courtage d’accords d’épargne de sociétés de crédit immobilier; Courtage de matières premières; Courtage d’accords de

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crédit; Courtage monétaire; Courtage de droits d’émission; Courtage de produits financiers dérivés; Courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; Courtage d’opérations à terme; Courtage de contrats à terme; Courtage d’assurances; Courtage d’assurances non-vie; Courtage de titres; Courtage d’abonnement à des actions; Courtage d’actions et d’autres titres; Courtage d’actions ou d’actions et d’autres titres; Services de courtage; Services de courtage pour organisation du financement par d’autres institutions financières; Services de courtage d’obligations; Services de courtage en matière de placements de fonds; Services de courtage d’actions et d’obligations; Services de courtage pour l’achat et la vente d’obligations; Services de courtage sur les marchés financiers;
Services de courtage dans le domaine des instruments financiers; Services de courtage sur les marchés financiers; Services de courtage liés aux obligations d’entreprises; Services de courtage en matière de titres de créances; Services de courtage liés aux instruments financiers; Services de courtage liés aux obligations municipales; Services de courtage en matière de fonds communs de placement; Services de courtage liés aux marchés de titres;
Services de courtage liés à l’offre de titres; Courtage de services financiers; Courtage;
Services de courtage en lingots; Courtage d’investissements de capitaux; Courtage d’hypothèques commerciales; Courtage de matières premières; Courtage de matières premières; Services informatisés de courtage de titres; Services de conseils et de courtage en matière d’assurance-vie; Services de conseils et de courtage en matière d’assurance accident; Services de conseils et de courtage en matière d’assurances de véhicules;
Services de conseils et de courtage en matière d’assurance voyage; Services de conseils et de courtage en matière d’assurance habitation; Services de conseils et de courtage en matière d’assurance santé; Courtage de crédits; Courtage immobilier; Courtage monétaire;
Services de courtage monétaire; Courtage financier; Services de courtage financier;
Services de courtage financier en matière immobilière; Services financiers de courtage en douane; Courtage d’investissements financiers; Courtage d’opérations à terme; Services de courtage d’opérations à terme dans le domaine du fret; Opérations bancaires hypothécaires et courtage; Opérations bancaires hypothécaires et courtage hypothécaires; Courtage hypothécaire; Services de courtage hypothécaire; Courtage hypothécaire; Services de prêts hypothécaires et de courtage hypothécaires; Courtage de fonds communs de placement; Prêt sur gage; Courtage de métaux précieux; Mise à disposition d’informations en matière de courtage d’assurance-vie; Courtage de valeurs et d’actifs; Courtage de valeurs et de matières premières; Courtage en bourse; Services de comptes de courtage de titres; Services de courtage et de négociation de titres; Services de courtage de titres; Courtage de valeurs mobilières; Services d’un courtier en actions; Courtage d’actions et de titres; Courtage de valeurs boursières; Services de courtage en bourse; Courtage d’obligations; Courtage d’actions et d’obligations; Services de courtage d’actions et d’obligations; Courtage d’options négociables; Courtage d’assurances de transit; Achat et vente de devises; Services financiers informatisés en matière d’opérations de change; Transaction de devises; Change et conseils en matière de change de devises; Cotation du taux de change de devises; Services de change de devises; Courtage de devises; Services d’opérations et de change de devises; Services de transfert de devises; Services d’agences en matière de change de devises; Services d’opérations d’échange monétaire; Échange financier de monnaie virtuelle; Transactions financières relatives au swap de devises; Transaction de devises; Change de devises; Services de devises étrangères; Services de transfert de devises étrangères; Émission de chèques de voyage et de bons de devises; Négociation en ligne de devises en temps réel; Fourniture de devises étrangères; Swaps de taux de change; Négociation de devises; Change de devises virtuelles; Services de monnaie virtuelle; Services de transfert de devises virtuelles; Analyses informatiques d’informations boursières; Services informatisés d’informations sur les actions; Services de conservation d’actions; Services boursiers électroniques; Services d’initiation de transfert électronique de stocks; Services d’une base de données financière liée aux actions; Services d’informations financières en matière de marchés boursiers; Analyse d’investissements financiers et recherche boursière; Gestion financière des actions; Services d’informations concernant les actions; Services financiers en matière d’actions; Gestion d’actions; Organisation de bourses

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de valeurs pour le commerce des actions et autres valeurs financières; Préparation et cotation des prix et indices boursiers; Mise à disposition d’informations boursières en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Fourniture d’informations boursières; Fourniture d’informations boursières/boursières; Fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; Fourniture d’informations en matière de courtage d’actions; Fourniture d’informations en matière de prix des valeurs boursières; Fourniture d’informations et de données sur les bourses de valeurs; Fourniture de cotations en Bourse; Fourniture d’informations boursières; Cotation de cours boursiers; Cotation des cours boursiers; Enregistrement des transactions entre parties sur des actions; Enregistrement des transferts d’actions; Services d’un courtier en Bourse; Services de courtage en Bourse; Services d’informations boursières; Informations boursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Cotation des cours boursiers; Services de cotation boursière; Classification des cours boursiers; Services de cotation et d’admission en Bourse; Cotation boursière; Services boursiers; Bourses de valeurs pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; Gestion d’investissements boursiers; Services de marchés boursiers; Services d’évaluation des actions; Services de cotation en Bourse; Opérations sur actions; Courtage en bourse; Courtage en bourse; Services d’agences de courtage en bourse; Services d’informations sur les actions et les actions; Négociation de contrats sur actions; Opérations sur actions; Opérations sur actions;
Évaluation des capitaux propres; Services de prêt de titres; Titres financiers; Gestion de titres; Règlement de titres; Services de souscription de titres; Services d’échange de titres; Services de négociation de titres; Négociation de titres; Hypothèques de titres; Prêt sur gage; Services d’investissement en titres; Prêts sur gage; Gestion de titres; Enregistrement de titres; Titres de crédit renouvelables; Services de conseils en matière de titres; Services de dépôt de titres; Gestion de portefeuilles de titres; Services d’agences en matière de titres; Gestion de valeurs mobilières; Fourniture de titres financiers; Fourniture d’informations sur le marché des titres; Négociation d’options de titres; Gestion de titres cotés; Gestion de portefeuilles composés de titres; Gestion de portefeuilles de titres; Fourniture de garanties et de titres; Montage de prêts sur gage; Comparaison des performances de titres; Services financiers en matière de titres; Services d’informations en matière de titres; Enregistrement du transfert de titres; Évaluation de portefeuilles de titres; Services de dépôt de titres en coffres-forts; Négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; Services de commerce de titres et de marchandises; Services d’investissement en titres; Services automatisés d’exécution d’opérations sur titres; Négociation de contrats à terme d’indices boursiers; Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables; Fourniture d’informations sur le commerce de titres; Services de conseils en matière de titres internationaux; Services de conseils financiers en matière de titres; Services financiers en matière de titres internationaux; Services d’investissements en matière de valeurs mobilières; Services d’investissement en titres pour des investisseurs personnels; Services de titres relatifs à la rénovation de capitaux; Mise à disposition d’informations en matière de souscription de titres; Négociation d’options sur titres pour des tiers; Mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres; Négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers; Investissements financiers dans le domaine des titres; Comparaison des performances de portefeuilles de titres; Préparation d’analyses financières en matière de titres; Fourniture d’informations informatisées en matière de titres; Négociation de contrats à terme d’indices boursiers pour le compte de tiers; Souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); Mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; Mise en place de contrats de prêt en matière de titres;
Services de prête-noms financiers pour la détention de titres; Négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers pour le compte de tiers; Services pour l’établissement de portefeuilles de titres; Agences dans le domaine des obligations et autres titres; Services d’agences de transfert fournis aux émetteurs de titres de placement; Mise à disposition d’informations en matière de services de dépôt de titres en coffres-forts; Services financiers liés à l’achat et à la vente de titres; Mise à disposition d’informations en matière

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d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; Mise à disposition d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger; Mise à disposition d’informations en matière d’opérations à terme de titres sur des marchés étrangers; Services financiers en matière d’émission et de vente de titres garantis par des hypothèques; Acquisition pour investissements financiers; Services actuariat en matière de transactions financières; Gestion des affaires financières; Gestion d’affaires financières en matière immobilière; Administration d’engagements financiers; Services de conseils en gestion de risques financiers; Services de conseils en matière financière; Services de conseils en matière d’investissements financiers; Services de conseils en planification financière; Services de conseils en matière de gestion financière d’actifs; Prestation de conseils en matière d’investissements financiers; Services d’analyses financières; Services d’estimation financière; Organisation de transactions financières; Organisation de placements financiers; Évaluation des actifs financiers; Aide à l’acquisition de biens immobiliers et d’intérêts financiers dans l’immobilier; Services d’enregistrement automatique pour transactions financières; Services bancaires et financiers; Services de cautionnement
[fourniture de garanties financières]; Estimations commerciales pour évaluations financières; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Services financiers par carte bancaire; Services caritatifs, à savoir services financiers; Opérations de compensation
[change]; Services de compensation financière; Services de compensation financière; Collecte d’informations financières; Collectes de fonds; Commerce de matières premières
[services financiers]; Services d’informations informatiques en matière de gestion financière; Services informatisés de conseils financiers; Analyses financières informatisées; Services informatisés de données financières; Services informatisés d’informations financières; Services financiers informatisés; Services financiers informatisés pour les commerces de détail; Services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; Réalisation d’études de faisabilité financière; Réalisation d’affaires financières en ligne; Réalisation de transactions financières; Réalisation de transactions financières en ligne; Services de conseillers financiers; Services de conseils en matière d’aide financière à l’éducation; Services de conseillers en investissements financiers; Services de conseillers financiers; Services de conseillers financiers; Services de recherches financières économiques; Services de recherche économique [financière]; Services électroniques d’opérations financières; Services financiers d’urgence pour voyageurs; Services de planification immobilière [organisation d’affaires financières]; Estimations à des fins financières; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations financières des coûts de réparation; Services d’agences pour l’échange d’opérations financières; Services pour l’exécution de transactions financières; Affacturage d’entreprises financières; Gestion financière d’un plan dentaire privé; Gestion financière des plans de pension des employés; Conseils financiers; Services de conseil et de consultation en matière financière; Conseils financiers dans le domaine du franchisage; Conseils financiers en matière de retraites; Conseils financiers concernant les plans d’actionnariat des employés; Conseils financiers en matière de succession; Conseils financiers en matière d’investissement; Conseils financiers liés aux règlements; Conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; Conseils financiers en matière de fiscalité; Conseils financiers en matière de fiducies; Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de planification fiscale; Conseils financiers en matière d’impôt sur le revenu; Services de conseils et de conseillers financiers; Services de conseils et de gestion financiers; Services de conseils financiers; Services de conseils financiers en matière fiscale; Services de conseils financiers pour entreprises; Services de conseils financiers pour particuliers; Services de conseils financiers fournis aux banquiers; Services de conseils financiers pour les contrôleurs; Services de conseils financiers en matière de gestion d’actifs; Services de conseils financiers en matière d’assurance vie; Services de conseils financiers en matière de régimes de retraite; Services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; Affaires financières; Services d’affaires financières; Analyses financières; Préparation d’analyses financières; Analyses financières; Services financiers; Transactions financières; Services bancaires financiers; Services de compensation financière; Parrainage

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financier; Parrainage financier; Crédit-bail financier; Consultation en matière financière; Informations financières; Informations financières; Gestion financière; Gestion financière; Expertise financière; Échanges financiers; Investissements financiers; Placements financiers; Planification financière; Études financières; Recherches financières; Prêts financiers; Tutelle financière; Expertise financière; Estimations financières; Évaluation financière; Estimations financières; Estimations financières; Souscription financière; Assistance financière; Services de conseillers financiers; Prévisions financières; Services d’estimations financières; Études financières; Conseils financiers; Recherches financières; Services de transactions financières; Services de paiement de factures fournis par le biais d’un site web; Services de collecte de fonds par le biais de sites web de financement participatif; Mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; Courtage en investissements; Courtage monétaire; Courtage en réassurance; Services de courtage en assurances.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
En l’espèce, les services contestés peuvent être divisés en catégories relevant du domaine de la finance, des assurances et de l’immobilier. En particulier, les catégories de services concernées sont les suivantes:
servicesfinanciers, monétaires et bancaires; souscription d’assurances et estimations et évaluations à des fins d’assurance; services de garantie; services de biens immobiliers; services d’assurance; courtage; services d’évaluation; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; services d’investissements; services d’informations, données, conseils et assistance financiers; services de commerce de titres et de marchandises; services de financement et de financement; services de recouvrement de dettes et d’affacturage; transferts et transactions financières, et services de paiement; services de paiement des taxes et des droits; services de cartes de paiement; services d’estimations financières; services d’opérations et de change de devises; placement de fonds; collecte de fonds et parrainage financier; services de dépôt en coffres-forts; fourniture de cartes prépayées et de tokens et courtage en société.
Les services de l’opposante, qui couvrent notamment la souscription d’assurances; services financiers; les affaires monétaires et immobilières appartiennent aux mêmes secteurs. Même s’il ne peut être exclu que certains des services contestés coïncident par de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent ou même leur identité, ces services appartiennent clairement à des segments homogènes du marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fournis par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des produits contestés ne saurait être considéré comme étant différent.
Il s’ensuit que tous les services contestés sont au moins similaires à l’une des vastes catégories de souscription d’assurances de l’opposante; services financiers; affaires monétaires ou immobilières.

La demanderesse fait valoir que les services d’ «information» (tels que la fourniture d’informations relatives aux services de dépôt de titres en coffres-forts; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; fourniture d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger) ne sont pas similaires dans la mesure où ils peuvent faire référence à l’édition, à la diffusion de connaissances et à l’éducation. Toutefois, il est clair que les services d’information ont

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pour objet les affaires financières et monétaires. Étant donné qu’un service de visoire, de conseils et d’information est couvert par les services auxquels ils se rapportent, dans la mesure où ils font partie intégrante de ceux-ci, ces services ne peuvent être différents des services de l’opposante. En outre, le fait que certains services comprennent les technologies de l’information (par exemple, lesservices d’enregistrement automatique pour transactions financières, les services d’informations informatiques en matière de gestion financière, les analyses informatiques d’informations boursières) ne suffit pas à rendre ces services dissemblables, comme le soutient la demanderesse, étant donné qu’il s’agit toujours de services financiers/monétaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés au moins similaires s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Comme l’affirme la demanderesse, les services en cause sont plutôt spécialisés et peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs. Le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, C-524/12 P, F@ir Credit, EU:C:2013:874, rejeté; 17/02/2011, R 817/2010-2, FIRST THE REAL ESTATE (fig.)/FIRST MALLORCA (marque fig.) et al., § 21).
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de c elles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les signes coïncident par leur seul élément verbal, «FBS», qui semble n’avoir aucune signification précise et aucune des parties n’a produit d’éléments permettant de tirer une conclusion différente.

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La stylisation des deux marques est plutôt standard et/ou décorative (police de caractères standard, couleurs, fond commun et soulignement) et est donc moins distinctive que les éléments verbaux.
En outre, il convient de rappeler que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Enfin, les signes ne contiennent aucun élément pouvant être considéré comme plus dominant (marquant sur le plan visuel) que d’autres éléments.
Il s’ensuit que les signes sont hautement similaires sur le plan visuel. À cet égard, il convient de souligner que les polices de caractères et stylisations respectives de la marque ne sont pas particulièrement frappantes et seront perçues comme un moyen graphique banal pour attirer l’attention du public sur les éléments verbaux. Cette stylisation, couleurs et représentation des lettres ne sont pas suffisantes pour masquer ou camoufler les lettres communes aux marques. En outre, les signes sont identiques sur le plan phonétique. Enfin, la similitude conceptuelle n’aurait aucune incidence sur cette appréciation, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, entre autres, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. En outre, le risque de

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confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En l’espèce, les services ont été jugés au moins similaires. Ils ciblent à la fois le grand public et les consommateurs professionnels qui feront preuve d’un niveau d’attention assez élevé. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est moyen.
Comme l’illustre la comparaison des signes, leur degré de similitude visuelle élevé et leur identité phonétique implique que les consommateurs ne seront pas en mesure de les distinguer. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère que les différences limitées entre les signes ne sont clairement pas suffisantes pour neutraliser les similitudes appréciées entre eux. Par conséquent, le public pertinent, confronté aux signes pour des services à tout le moins similaires, est susceptible de penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Ce qui précède, malgré le niveau d’attention élevé dont ils font preuve.
Par conséquent, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition doit être accueillie pour l’ensemble des services contestés.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 003 850 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Inês RIBEIRO DA CUNHA Teresa Trallero Ocaña SAIDA CRABBE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans

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la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.