DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 217 969
Medis Group, d.o.o., Ljubljana, Brnčičeva ulica 3, 1231 Ljubljana – Črnuče, Slovénie (opposante), représentée par Jure Marn, Ljubljanska ulica 9, 2000 Maribor, Slovénie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Uniqure Biopharma B.V., Paasheuvelweg 25, 1105 Bp Amsterdam, Pays-Bas (demanderesse), représentée par Arnold & Siedsma, Rembrandt Tower, 28th Floor, Amstelplein 1, 1096 Ha Amsterdam, Pays-Bas (mandataire professionnel). Le 03/11/2025, la division d’opposition rend la DÉCISION suivante:

1. L’opposition n° B 3 217 969 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classes 5, 42, 44: Tous les produits et services.
2 La demande de marque de l’Union européenne n° 18 976 340 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être enregistrée pour les produits restants, à savoir: Classe 1: Systèmes viraux, systèmes de thérapie génique, systèmes d’administration d’acides nucléiques, vecteurs viraux, vecteurs non viraux, vecteurs de thérapie génique, vecteurs d’administration d’acides nucléiques, et cellules transformées par des vecteurs viraux, des vecteurs non viraux, des vecteurs de thérapie génique et des vecteurs d’administration d’acides nucléiques à des fins de recherche non médicale.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 29/05/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 976 340 «QURE» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 577 933 «Qute» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent

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la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 577 933 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 3 : Produits cosmétiques pour enfants ; Produits cosmétiques pour femmes enceintes et mères allaitantes ; Produits cosmétiques ; Préparations de blanchiment et autres substances pour lessiver ; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; Savons ; Parfumerie, huiles essentielles, produits cosmétiques, lotions capillaires ; Dentifrices ; Papier d’émeri ; Préparations à aiguiser ; Cils (Adhésifs pour fixer les faux -) ; Adhésifs pour fixer les faux cheveux ; Adhésifs à usage cosmétique ; Préparations après-rasage ; Préparations pour parfumer l’air ; Lait d’amandes à usage cosmétique ; Huile d’amandes ; Savon d’amandes ; Préparations à base d’aloès vera à usage cosmétique ; Pierres d’alun
[astringents] ; Ambre [parfum] ; Ammoniaque [alcali volatil] [détergent] ; Savon anti-transpirant ; Anti-transpirants [produits de toilette] ; Préparations antistatiques à usage domestique ; Produits aromatiques ; Astringents à usage cosmétique ; Essence de badiane ; Lotions non médicinales ; Parfums de fleurs (Bases pour -) ; Sels de bain, non à usage médical ; Teintures pour la barbe ; Masques cosmétiques ; Huile de bergamote ; Préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique ; Sels de blanchiment ; Soude de blanchiment ; Sprays rafraîchissants pour l’haleine ; Bandes rafraîchissantes pour l’haleine ; Arômes pour gâteaux
[huiles essentielles] ; Savon ; Air comprimé en conserve à des fins de nettoyage et de dépoussiérage ; Carbures de métaux [abrasifs] ; Craie de nettoyage ; Agents de nettoyage à usage domestique ; Lait démaquillant à usage de toilette ; Chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage ; Cire de cordonnier ; Produits chimiques éclaircissants pour les couleurs à usage domestique [lessive] ; Préparations décolorantes ; Colorants à usage de toilette ; Corindon [abrasif] ; Crèmes cosmétiques ; Teintures (Cosmétiques -) ; Trousses de cosmétiques ; Crayons cosmétiques ; Bains (Préparations cosmétiques pour -) ; Produits cosmétiques pour les cils ; Produits cosmétiques pour les soins de la peau ; Préparations cosmétiques à des fins amincissantes ; Produits cosmétiques pour animaux ; Bâtonnets de coton à usage cosmétique ; Coton hydrophile à usage cosmétique ; Décalcomanies (Décoratives -) à usage cosmétique ; Dégraissants autres que pour les procédés de fabrication ; Gels de blanchiment dentaire ; Produits pour polir les prothèses dentaires ; Savon déodorant ; Déodorants pour êtres humains ou pour animaux ; Déodorants pour animaux de compagnie ; Dépilatoires ; Cire (Dépilatoire -) ; Détergents autres que pour les opérations de fabrication et à usage médical ; Diamantine
[abrasif] ; Préparations pour douches vaginales à des fins d’hygiène personnelle ou déodorantes
[produits de toilette] ; Préparations pour le nettoyage à sec ; Shampoings secs ; Agents de séchage pour lave-vaisselle ; Eau de Cologne ; Émeri ; Toile émeri ; Cèdre (Huiles essentielles de -) ; Huiles essentielles de citron ; Essences éthérées ; Huiles essentielles ; Extraits de fleurs
[parfums] ; Produits cosmétiques pour les sourcils ; Assouplissant pour le linge ; Cils (Faux -) ; Faux ongles ; Arômes pour boissons [huiles essentielles] ; Cire pour parquets ; Décapants pour cire de parquets [préparations à récurer] ; Préparations de fumigation [parfums] ; Préparations à polir ; Huile de gaulthérie ; Géraniol ; Chiffons pour vitres ; Graisses à usage cosmétique ; Teintures pour les cheveux ; Lotions capillaires ; Laques pour les cheveux ; Préparations pour l’ondulation des cheveux ; Héliotropine ; Henné [teinture cosmétique] ; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique ; Encens ; Ionone [parfumerie] ; Huile de jasmin ; Eau de Javel ; Bâtonnets d’encens ; Préparations pour enlever le vernis ; Blanchissant pour le linge ; Bleu pour la lessive ; Apprêt pour le linge ; Préparations pour la lessive ; Préparations de trempage pour la lessive ; Amidon à usage de lessive ;

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Cire pour le linge; Huile de lavande; Eau de lavande; Préparations pour le blanchiment du cuir; Produits de conservation pour le cuir [cirages]; Brillant à lèvres; Rouge à lèvres; Lotions à usage cosmétique; Préparations de maquillage; Poudre de maquillage; Préparations pour démaquiller; Mascara; Gels de massage autres qu’à usage médical; Essence de menthe [huile essentielle]; Menthe pour la parfumerie; Bains de bouche non médicamenteux; Musc [parfumerie]; Cire à moustache; Autocollants pour les ongles; Préparations pour le soin des ongles; Vernis à ongles; Neutralisants pour la permanente; Liquides antidérapants pour les sols; Cire antidérapante pour les sols; Huile de térébenthine pour le dégraissage; Huiles à usage de nettoyage; Huiles à usage cosmétique; Huiles pour parfums et senteurs; Huiles de toilette; Pâtes pour repasser les rasoirs; Parfumerie; Vaseline à usage cosmétique; Cirages pour meubles et parquets; Crèmes à polir; Papier à polir; Rouge à polir pour bijoutiers; Pierres à polir; Pommade à usage cosmétique; Pot-pourri [parfums]; Prothèses dentaires (Préparations pour le nettoyage des -); Débouchage de tuyaux (Préparations pour le -); Plantes (Préparations pour faire briller les feuilles de -); Pierre ponce; Écorce de quillaia pour le lavage; Huile de rose; Produits antirouille; Sachets pour parfumer le linge; Safrol; Préparations détartrantes à usage domestique; Eau de parfum; Bois odorants; Solutions de récurage; Shampooings; Shampooings pour animaux de compagnie; Préparations pour le rasage; Savon à barbe; Préparations pour faire briller [cirages]; Crème pour chaussures; Cirage pour chaussures; Cire pour chaussures; Carbure de silicium
[abrasif]; Crèmes éclaircissantes pour la peau; Préparations pour lisser [amidonnage]; Savon pour éclaircir les textiles; Savon pour la transpiration des pieds; Soude caustique; Préparations pour enlever les taches; Apprêt d’amidon pour le linge; Préparations de protection solaire
[cosmétiques]; Lotion solaire; Cire de tailleur; Talc à usage de toilette; Terpènes
[huiles essentielles]; Lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; Produits de toilette; Tripoli pour polir; Térébenthine, pour le dégraissage; Cendre volcanique pour le nettoyage; Préparations pour le nettoyage du papier peint; Soude de lavage, pour le nettoyage; Crèmes pour le cuir; Blanc d’Espagne; Liquides pour le nettoyage des pare-brise.

Classe 5 : Compléments alimentaires et nutritionnels pour la fertilité féminine et masculine; Compléments alimentaires et nutritionnels pour femmes enceintes; Compléments alimentaires et nutritionnels (vitamines et minéraux); Préparations pharmaceutiques et vétérinaires; Préparations hygiéniques à usage médical; Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Sparadraps, matières pour pansements; Matériaux pour plomber les dents, cire dentaire; Désinfectants; Préparations pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides; Coton absorbant; Acaricides; Acétates à usage pharmaceutique; Acides à usage pharmaceutique; Aconitine; Rubans adhésifs à usage médical; Adhésifs pour prothèses dentaires; Adjuvants à usage médical; Préparations désodorisantes pour l’air; Préparations pour purifier l’air; Compléments alimentaires à base d’albumine; Aliments albuminés à usage médical; Préparations albuminées à usage médical; Alcool à usage pharmaceutique; Aldéhydes à usage pharmaceutique; Désherbants aquatiques; Compléments alimentaires à base d’alginates; Alginates à usage pharmaceutique; Iodures alcalins à usage pharmaceutique; Alcaloïdes à usage médical; Alliages de métaux précieux à usage dentaire; Préparations à base d’aloe vera à usage pharmaceutique; Acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; Acides aminés à usage médical; Acides aminés à usage vétérinaire; Anesthésiques; Analgésiques; Écorce d’angostura à usage médical; Lotions pour animaux [insecticides]; Préparations anti-uriques; Antibiotiques; Préparations anticryptogamiques; Pilules antioxydantes; Colliers antiparasitaires pour animaux; Préparations antiparasitaires; Coton antiseptique; Antiseptiques; Pilules coupe-faim; Coupe-faim à usage médical; Articles pour maux de tête; Coton aseptique; Thé pour asthmatiques; Couches-culottes pour bébés; Poisons bactériens; Préparations bactériennes à usage médical et vétérinaire; Bouillons pour cultures bactériologiques; Préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire; Baumes à usage médical; Préparations balsamiques pour

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fins médicales; Bandages pour pansements; Écorces à usage pharmaceutique; Préparations pour le bain à usage médical; Sels de bain à usage médical; Ceintures pour serviettes hygiéniques; Bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; Biocides; Préparations biologiques à usage médical; Préparations biologiques à usage vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à usage médical; Cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; Préparations de bismuth à usage pharmaceutique; Sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; Sang à usage médical; Plasma sanguin; Ciment osseux à usage chirurgical et orthopédique; Coussinets d’allaitement; Brome à usage pharmaceutique; Préparations bronchodilatatrices; Anneaux pour cors aux pieds; Sous-produits du traitement des céréales à usage diététique ou médical; Cachets à usage pharmaceutique; Cachou à usage pharmaceutique; Calomel
[fongicide]; Camphre à usage médical; Huile de camphre à usage médical; Bonbons à usage médical; Pastilles à usage pharmaceutique; Capsules pour médicaments; Carbolinéum [parasiticide]; Compléments alimentaires à base de caséine; Huile de ricin à usage médical; Lotions pour le bétail [insecticides]; Crayons caustiques; Caustiques à usage pharmaceutique; Bois de cèdre comme insectifuge; Esters de cellulose à usage pharmaceutique; Éthers de cellulose à usage pharmaceutique; Ciment pour sabots d’animaux; Charbon à usage pharmaceutique; Conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographes; Contraceptifs chimiques; Préparations chimiques à usage médical; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Préparations chimiques pour le diagnostic de la grossesse; Préparations chimiques pour le traitement du phylloxéra; Préparations chimiques à usage vétérinaire; Préparations chimiques pour le traitement du mildiou; Préparations chimiques pour le traitement de la carie du blé; Réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; Préparations chimico-pharmaceutiques; Gommes à mâcher à usage médical; Préparations contre les engelures; Quinoline à usage médical; Chloroforme; Quinine à usage médical; Cocaïne; Huile de foie de morue; Collodion à usage pharmaceutique; Collyres médicamenteux; Compresses; Écorce de condurango à usage médical; Préparations pour le nettoyage des lentilles de contact; Sprays réfrigérants à usage médical; Remèdes contre les cors; Ouate à usage médical; Crème de tartre à usage pharmaceutique; Créosote à usage pharmaceutique; Écorce de croton; Préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; Curare; Décoctions à usage pharmaceutique; Abrasifs dentaires; Amalgames dentaires; Amalgames dentaires en or; Ciments dentaires; Cire dentaire; Laque dentaire; Désodorisants pour vêtements et textiles; Désodorisants, autres que pour êtres humains ou animaux; Laxatifs; Détergents à usage médical; Pain pour diabétiques à usage médical; Préparations de diagnostic à usage médical; Couches pour animaux de compagnie; Diastase à usage médical; Fibres alimentaires; Compléments alimentaires pour animaux; Boissons diététiques à usage médical; Aliments diététiques à usage médical; Substances diététiques à usage médical; Digestifs à usage pharmaceutique; Digitaline; Huile d’aneth à usage médical; Désinfectants pour toilettes chimiques; Désinfectants à usage hygiénique; Lotions pour chiens à usage vétérinaire; Lotions pour chiens; Préparations pour douches vaginales à usage médical; Pansements médicaux; Drogues à usage médical; Élixirs [préparations pharmaceutiques]; Compléments alimentaires enzymatiques; Préparations enzymatiques à usage médical; Préparations enzymatiques à usage vétérinaire; Enzymes à usage médical; Enzymes à usage vétérinaire; Ergot à usage pharmaceutique; Esters à usage pharmaceutique; Éthers à usage pharmaceutique; Eucalyptol à usage pharmaceutique; Eucalyptus à usage pharmaceutique; Extraits de houblon à usage pharmaceutique; Cache-œil à usage médical; Fébrifuges; Fenouil à usage médical; Ferments à usage pharmaceutique; Boîtes de premiers secours, garnies; Farine de poisson à usage pharmaceutique; Fleurs de soufre à usage pharmaceutique

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usages; Papier attrape-mouches; Préparations pour détruire les mouches; Colle à mouches; Préparations pour nourrissons; Aldéhyde formique à usage pharmaceutique; Pommade contre les engelures à
usage pharmaceutique; Bâtonnets fumigènes; Préparations pour fumigations à usage médical; Fongicides; Acide gallique à usage pharmaceutique; Gomme-gutte à usage médical; Gaz à usage médical; Gaze pour pansements; Gélatine à usage médical; Gentiane à usage pharmaceutique; Germicides; Compléments alimentaires à base de glucose; Glucose à usage médical; Glycérine à usage médical; Glycérophosphates; Graisses à usage médical; Graisses à usage vétérinaire; Gaïacol à usage pharmaceutique; Gomme à usage médical; Baume de gurjun à usage médical; Crayons contre les maux de tête; Hématogène; Hémoglobine; Préparations pour les hémorroïdes; Crayons hémostatiques; Tisanes médicinales; Herbicides; Hormones à usage médical; Hydrastine; Hydrastinine; Chloral hydraté à usage pharmaceutique; Peroxyde d’hydrogène à usage médical; Encens insectifuge; Insectifuges; Insecticides; Iodures à usage pharmaceutique; Iode à usage pharmaceutique; Iodoforme; Mousse d’Irlande à usage médical; Isotopes à usage médical; Jalap; Jujubes médicinales; Farine lactée pour bébés; Sucre de lait à usage pharmaceutique; Préparations pour l’extermination des larves; Eau de plomb; Compléments alimentaires à base de lécithine; Lécithine à usage médical; Sangsues à usage médical; Liniments; Compléments alimentaires à base de graines de lin; Graines de lin à usage pharmaceutique; Farine de graines de lin à usage pharmaceutique; Compléments alimentaires à base d’huile de lin; Charpie à usage médical; Réglisse en bâtons à usage pharmaceutique; Lotions à
usage pharmaceutique; Lotions à usage vétérinaire; Lupuline à
usage pharmaceutique; Magnésie à usage pharmaceutique; Malt à
usage pharmaceutique; Boissons lactées maltées à usage médical; Écorce de mangrove à usage pharmaceutique; Farine à usage pharmaceutique; Préparations médicales pour l’amincissement; Boissons médicinales; Préparations médicinales pour la pousse des cheveux; Herbes médicinales; Infusions médicinales; Boue médicinale; Huiles médicinales; Racines médicinales; Thé médicinal; Trousses de médicaments portables, garnies; Médicaments pour soulager la constipation; Médicaments à usage dentaire; Médicaments à usage humain; Médicaments à usage vétérinaire; Eau de mélisse à
usage pharmaceutique; Menthol; Pommades mercuriales; Ferments lactiques à
usage pharmaceutique; Lait d’amandes à usage pharmaceutique; Graisse à traire; Compléments alimentaires minéraux; Sels d’eaux minérales; Eaux minérales à usage médical; Menthe à usage pharmaceutique; Cire à mouler pour dentistes; Moleskine à usage médical; Papier antimites; Préparations antimites; Bains de bouche à usage médical; Boue pour les bains; Moutarde à usage pharmaceutique; Huile de moutarde à usage médical; Sinapismes; Écorce de myrobolan à
usage pharmaceutique; Serviettes pour l’incontinence; Narcotiques; Nervins; Compléments nutritionnels; Substances nutritives pour micro-organismes; Huile de térébenthine à
usage pharmaceutique; Onguents à usage pharmaceutique; Opiacés; Opium; Opodeldoc; Préparations d’opothérapie; Bains d’oxygène; Oxygène à usage médical; Culottes absorbantes pour l’incontinence; Protège-slips [hygiène]; Papier pour sinapismes; Parasiticides; Poudre de perle à usage médical; Pectine à
usage pharmaceutique; Pepsines à usage pharmaceutique; Peptones à
usage pharmaceutique; Lubrifiants sexuels personnels; Pesticides; Vaseline à usage médical; Produits pharmaceutiques; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des pellicules; Phénol à
usage pharmaceutique; Phosphates à usage pharmaceutique; Poisons; Compléments alimentaires à base de pollen; Pommades à usage médical; Porcelaine pour prothèses dentaires; Sels de potassium à usage médical; Cataplasmes; Poudre de cantharides; Préparations pour les callosités; Préparations pour détruire les champignons de la mérule; Préparations pour détruire les souris; Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Préparations pour réduire l’activité sexuelle; Préparations pour le traitement

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pour les brûlures ; Préparations pharmaceutiques à base de chaux ; Préparations d’oligo-éléments à usage humain et animal ; Préparations pour faciliter la dentition ; Compléments alimentaires à base de propolis ; Propolis à usage pharmaceutique ; Compléments alimentaires protéinés ; Compléments protéinés pour animaux ; Poudre de pyrèthre ; Quassia à usage médical ; Quebracho à usage médical ; Substances radioactives à usage médical ; Substances de contraste radiologiques à usage médical ; Radium à usage médical ; Mort-aux-rats ; Papier réactif à usage médical ou vétérinaire ; Remèdes contre la transpiration des pieds ; Remèdes contre la transpiration ; Répulsifs pour chiens ; Racines de rhubarbe à usage pharmaceutique ; Compléments alimentaires à base de gelée royale ; Gelée royale à usage pharmaceutique ; Caoutchouc à usage dentaire ; Sels à usage médical ; Sels pour bains d’eaux minérales ; Bandages pour la menstruation ; Tampons hygiéniques ; Salsepareille à usage médical ; Scapulaires à usage chirurgical ; Eau de mer pour bains médicinaux ; Sédatifs ; Sperme pour insémination artificielle ; Médicaments sérothérapiques ; Sérums ; Siccatives
[agents siccatifs] à usage médical ; Pilules amaigrissantes ; Préparations pour l’extermination des limaces ; Sels à respirer ; Herbes à fumer à usage médical ; Sels de sodium à usage médical ; Préparations pour la stérilisation des sols ; Solutions pour lentilles de contact ; Solvants pour enlever les sparadraps ; Soporifiques ; Amidon à usage diététique ou pharmaceutique ; Cellules souches à usage médical ; Cellules souches à usage vétérinaire ; Préparations stérilisantes ; Stéroïdes ; Strychnine ; Préparations styptiques ; Sucre à usage médical ; Sulfamides [médicaments] ; Bâtonnets de soufre [désinfectants] ; Pommade contre les coups de soleil ; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des coups de soleil ; Suppositoires ; Pansements chirurgicaux ; Implants chirurgicaux [tissus vivants] ; Tissus chirurgicaux ; Sirops à usage pharmaceutique ; Pilules de bronzage ; Matériaux pour obturation dentaire ; Préparations thérapeutiques pour le bain ; Eau thermale ; Thymol à usage pharmaceutique ; Teinture d’iode ; Teintures à usage médical ; Tissus imprégnés de lotions pharmaceutiques ; Extraits de tabac
[insecticides] ; Cigarettes sans tabac à usage médical ; Toniques [médicaments] ; Térébenthine à usage pharmaceutique ; Vaccins ; Lavements vaginaux à usage médical ; Vermifuges ; Vésicants ; Préparations vétérinaires ; Préparations chimiques pour le traitement des maladies de la vigne ; Préparations vitaminées ; Éponges vulnéraires ; Crayons pour verrues ; Compléments alimentaires à base de germe de blé ; Compléments alimentaires à base de levure ; Levure à usage pharmaceutique ; Savon désinfectant ; Savon médicamenteux ; Test de grossesse ; Test d’ovulation ; Test d’activité et/ou de fertilité du sperme chez l’homme ; Test de la teneur en vitamines, en particulier en vitamine D.

Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; Articles orthopédiques ; Matériaux de suture ; Ceintures abdominales ; Corsets abdominaux ; Coussinets abdominaux ; Aiguilles d’acupuncture ; Distributeurs d’aérosols à usage médical ; Coussins d’air à usage médical ; Matelas pneumatiques à usage médical ; Brancards d’ambulance ; Appareils d’anesthésie ; Masques d’anesthésie ; Appareils et installations pour la production de rayons X, à usage médical ; Appareils de respiration artificielle ; Appareils pour le traitement de la surdité ; Appareils d’essai à usage médical ; Appareils pour le lavage des cavités corporelles ; Semelles intérieures pour chaussures [orthopédiques] ; Fauteuils à usage médical ou dentaire ; Seins artificiels ; Yeux artificiels ; Mâchoires artificielles ; Membres artificiels ; Peau artificielle à usage chirurgical ; Dents artificielles ; Biberons ; Pistolets à boulets ; Bandages élastiques ; Bassins à usage médical ; Bassins de lit ; Vibrateurs de lit ; Lits spécialement conçus à usage médical ; Ceintures électriques à usage médical ; Ceintures à usage médical ; Couvertures électriques à usage médical ; Appareils d’analyse sanguine ; Appareils de rééducation corporelle à usage médical ; Bottes à usage médical ; Bougies chirurgicales ; Tire-lait ; Brosses pour le nettoyage des cavités corporelles ; Canules ; Mallettes équipées pour instruments médicaux ; Pinces à castrer ; Catgut ; Cathéters ; Matelas d’accouchement ; Clips chirurgicaux ; Vêtements spécialement pour

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salles d’opération; chaises percées; compresseurs [chirurgicaux]; préservatifs; récipients spécialement adaptés pour les déchets médicaux; contraceptifs non chimiques; couteaux à cors; corsets à usage médical; béquilles; ventouses; coussins à usage médical; couteaux à usage chirurgical; défibrillateurs; équipement dentaire; appareils dentaires électriques; fraises dentaires; fauteuils de dentistes; prothèses dentaires; appareils de diagnostic à usage médical; dialyseurs; poires à lavement; tubes de drainage à usage médical; alèses pour lits de malades; flacons compte-gouttes à usage médical; compte-gouttes à usage médical; cure-oreilles; bouchons d’oreille [dispositifs de protection des oreilles]; cornets acoustiques; bas élastiques à usage chirurgical; instruments d’acupuncture électriques; électrocardiographes; électrodes à usage médical; appareils à lavement à usage médical; appareils de massage esthétique; tétines de biberons; valves de biberons; filtres pour rayons ultraviolets, à usage médical; doigtiers à usage médical; forceps; appareils de fumigation à usage médical; meubles spécialement conçus à usage médical; ceintures galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; gastroscopes; gants de massage; gants à usage médical; prothèses capillaires; appareils auditifs; dispositifs de protection auditive; stimulateurs cardiaques; coussins chauffants électriques à usage médical; hémocytomètres; appareils thérapeutiques à air chaud; vibrateurs à air chaud à usage médical; seringues pour injections; ceintures hypogastriques; sacs à glace à usage médical; alèses pour l’incontinence; couveuses pour bébés; incubateurs à usage médical; inhalateurs; injecteurs à usage médical; mallettes d’instruments pour médecins; insufflateurs; lentilles [prothèses intraoculaires] pour implantation chirurgicale; lève-personnes pour invalides; bandages de genou orthopédiques; lampes à usage médical; lancettes; lasers à usage médical; poupées sexuelles; masques à usage du personnel médical; appareils de massage; ceintures de maternité; appareils et instruments médicaux; guides médicaux; appareils de microdermabrasion; miroirs pour dentistes; miroirs pour chirurgiens; aiguilles à usage médical; appareils pour l’allaitement des nourrissons; appareils obstétricaux; appareils obstétricaux pour le bétail; tables d’opération; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; appareils orthodontiques; ceintures orthopédiques; chaussures orthopédiques; semelles orthopédiques; coussinets pour la prévention des escarres sur le corps des patients; pessaires; appareils d’exercice physique à usage médical; équipement de physiothérapie; broches pour dents artificielles; bandages plâtrés à usage orthopédique; sondes à usage médical; dispositifs de protection contre les rayons X, à usage médical; sphygmotensiomètres; pompes à usage médical; lampes à quartz à usage médical; radiographies à usage médical; écrans de radiologie à usage médical; appareils de radiothérapie; tubes de radium à usage médical; récipients pour l’application de médicaments; respirateurs pour la respiration artificielle; appareils de réanimation; scies à usage chirurgical; ciseaux de chirurgie; écharpes [bandages de soutien]; oreillers soporifiques pour l’insomnie; spiromètres [appareils médicaux]; crachoirs à usage médical; attelles chirurgicales; cuillères pour l’administration de médicaments; vaporisateurs à usage médical; stents; draps stériles chirurgicaux; stéthoscopes; bas pour varices; camisoles de force; brancards à roulettes; bandages de soutien; supports pour pieds plats; appareils et instruments chirurgicaux; champs opératoires; implants chirurgicaux composés de matières artificielles; éponges chirurgicales; suspensories; aiguilles à suture; sucettes pour bébés; anneaux de dentition; étiquettes indicatrices de température à usage médical; compresses thermiques pour les premiers secours; compresses thermo-électriques
[chirurgie]; thermomètres à usage médical; fil chirurgical; embouts de béquilles; gratte-langues; appareils de traction à usage médical; trocarts; bandages herniaires; lampes à rayons ultraviolets à usage médical; ceintures ombilicales; sondes urétrales; seringues urétrales; urinaux [récipients]; appareils et instruments urologiques; seringues utérines; seringues vaginales; appareils et instruments vétérinaires; appareils de vibromassage; sacs à eau à usage médical;

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Lits d’eau à usage médical; Appareils à rayons X à usage médical; Tubes à rayons X à usage médical; Bracelets antirhumatismaux; Bagues antirhumatismales; Bracelets à usage médical.

Classe 29: Fromage et produits à base de fromage; Viande, poisson, volaille, gibier; Extraits de viande; Œufs, lait, produits laitiers; Huiles et graisses comestibles; Aliments diététiques, non à usage médical, à base de fromage, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles; Aliments et produits alimentaires enrichis en protéines, à savoir substituts de viande; Produits alimentaires nutritionnels à base de viande, poisson, fruits ou légumes; Substituts de repas à base de viande, poisson, volaille et gibier; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Graisses comestibles; Beurre; Viande; Viandes salées; Crustacés, non vivants; Conserves de viande et de poisson; Fromage; Boissons à base de produits laitiers; En-cas nutritionnels à base de fruits, légumes ou noix pouvant contenir des protéines de lait ou des protéines végétales; Produits à base de viande, Produits à base de lait en poudre pour substituts de repas; Boissons à base de lait, huiles et graisses comestibles; Noix préparées; Blanc d’œufs; Jaune d’œufs; Extraits d’algues pour l’alimentation; Extraits de plantes préparés comme produits alimentaires; En-cas à base de fruits secs, En-cas à base de légumes; En-cas à base de protéines végétales, comme substituts de viande; Pollen préparé comme produit alimentaire; Légumineuses conservées, maïs.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 1: Systèmes viraux, systèmes de thérapie génique, systèmes d’administration d’acides nucléiques, vecteurs viraux, vecteurs non viraux, vecteurs de thérapie génique, vecteurs d’administration d’acides nucléiques, et cellules transformées par des vecteurs viraux, des vecteurs non viraux, des vecteurs de thérapie génique et des vecteurs d’administration d’acides nucléiques à des fins de recherche non médicale.

Classe 5: Systèmes viraux, systèmes de thérapie génique, systèmes d’administration d’acides nucléiques, vecteurs viraux, vecteurs non viraux, vecteurs de thérapie génique, vecteurs d’administration d’acides nucléiques, et cellules transformées par des vecteurs viraux, des vecteurs non viraux, des vecteurs de thérapie génique ou des vecteurs d’administration d’acides nucléiques à usage médical; préparations biologiques à usage médical et clinique en thérapie génique, thérapie à base d’acides nucléiques et thérapie cellulaire; réactifs médicaux cliniques pour la thérapie à base d’acides nucléiques, la thérapie génique, la thérapie cellulaire, le diagnostic génique et les tests géniques; vaccins, produits de prophylaxie et autres produits pour la thérapie à base d’acides nucléiques, la thérapie génique et la thérapie cellulaire.

Classe 42: Recherche, développement de produits et conseil dans les domaines de la biotechnologie, des produits biologiques, de la pharmacie, des sciences médicales, de la chimie et de la biochimie; informations et conseils dans le domaine de tous les services susmentionnés.

Classe 44: Administration de gènes et d’acides nucléiques, transfert de gènes et d’acides nucléiques, régulation de gènes et d’acides nucléiques et modulation de gènes et d’acides nucléiques pour le traitement des troubles métaboliques, des troubles oculaires, des maladies du système nerveux, des troubles sanguins, des troubles hépatiques, des troubles musculaires, des troubles musculo-squelettiques, des cancers, des maladies infectieuses, des maladies inflammatoires et auto-immunes, des troubles vasculaires, des maladies héréditaires, des maladies génétiques et des maladies monogéniques; informations et conseils dans le domaine de tous les services susmentionnés.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services. Le terme «notamment», utilisé dans la liste des produits de l’opposant, indique que les produits spécifiques

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ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits et/ou services du demandeur pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint la portée de la protection aux seuls produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

À titre liminaire, il convient de noter que conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice. Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 5
Les préparations biologiques contestées pour la thérapie génique médicale et clinique, la thérapie à base d’acides nucléiques et la thérapie cellulaire sont incluses dans la catégorie générale des préparations biologiques à usage médical de l’opposant, ou se chevauchent avec celles-ci. Par conséquent, elles sont identiques. Les systèmes viraux, systèmes de thérapie génique, systèmes d’administration d’acides nucléiques, vecteurs viraux, vecteurs non viraux, vecteurs de thérapie génique, vecteurs d’administration d’acides nucléiques, et cellules transformées par des vecteurs viraux, des vecteurs non viraux, des vecteurs de thérapie génique ou des vecteurs d’administration d’acides nucléiques à usage médical contestés sont des préparations (par exemple, des virus modifiés ou des liposomes) qui transportent/délivrent du matériel génétique thérapeutique dans les cellules d’un patient pour corriger un trouble génétique. Les préparations pharmaceutiques de l’opposant sont définies comme tout type de médicament, c’est-à-dire une substance ou une combinaison de substances destinées à traiter ou à prévenir des maladies chez l’être humain. Par conséquent, les produits contestés, utilisés dans le traitement des troubles génétiques, s’ils ne sont pas inclus dans la catégorie générale des préparations pharmaceutiques de l’opposant, se chevauchent au moins avec celles-ci et sont, par conséquent, identiques. Il en va de même pour les réactifs médicaux cliniques contestés restants destinés à être utilisés dans la thérapie à base d’acides nucléiques, la thérapie génique, la thérapie cellulaire, le diagnostic génique et les tests géniques; les vaccins, les produits de prophylaxie et d’autres produits destinés à être utilisés dans la thérapie à base d’acides nucléiques, la thérapie génique et la thérapie cellulaire. Tous sont couverts par, ou se chevauchent au moins avec, la catégorie générale des préparations pharmaceutiques de l’opposant. En effet, même des produits tels que les réactifs cliniques, utilisés à des fins de test, relèvent également de l’indication générale des produits de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Produits contestés de la classe 1

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Toutefois, les systèmes viraux, les systèmes de thérapie génique, les systèmes d’administration d’acides nucléiques, les vecteurs viraux, les vecteurs non viraux, les vecteurs de thérapie génique, les vecteurs d’administration d’acides nucléiques, et les cellules transformées par des vecteurs viraux, des vecteurs non viraux, des vecteurs de thérapie génique et des vecteurs d’administration d’acides nucléiques contestés à des fins de recherche non médicale de la classe 1, bien qu’ayant la même nature que les systèmes et vecteurs contestés pour l’administration de matériel génétique de la classe 5, n’ont pas suffisamment de points communs avec les produits de l’opposante de la classe 5 pour conclure à leur similarité. En effet, les produits contestés de la classe 1 et les produits de l’opposante de la classe 5 ont des finalités différentes (scientifiques contre médicales), ils visent des publics différents, par des canaux de distribution différents et sont normalement produits par des entreprises différentes. L’opposante n’a pas non plus présenté de preuves contraires. En outre, ces ensembles de produits ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Par conséquent, pour les raisons susmentionnées, les produits contestés de la classe 1 sont dissimilaires à tous les produits de l’opposante de la classe 5, ainsi qu’aux autres produits de l’opposante des classes 3 (en général, produits de toilette, cosmétiques, préparations pour le nettoyage et le blanchissage), 10 (appareils et instruments médicaux) et 29 (produits alimentaires), étant donné qu’ils n’ont aucune caractéristique commune pertinente avec ceux-ci.

Services contestés de la classe 42
Les services contestés de recherche, développement de produits et conseil dans les domaines de la biotechnologie, des produits biologiques, des produits pharmaceutiques, des sciences médicales, de la chimie et de la biochimie ; informations et conseils dans le domaine de tous les services susmentionnés sont similaires aux préparations pharmaceutiques de l’opposante de la classe 5, car ils coïncident généralement au moins en ce qui concerne le public pertinent et les canaux de distribution et, dans certains cas, également en ce qui concerne leur producteur/fournisseur. Il est notoire que les entreprises pharmaceutiques cherchent souvent à améliorer leurs produits par la recherche, le développement et l’innovation. Il ne peut être exclu que le public pertinent puisse croire que la même entreprise est responsable à la fois de la fabrication des produits pharmaceutiques et des services de recherche, ou qu’une entreprise offrant les services en question est économiquement liée à l’entreprise de fabrication. En outre, les entreprises pharmaceutiques promeuvent et administrent des études pharmaceutiques pour les consommateurs et entreprennent des activités de recherche et développement en coopération avec des tiers. Le public pertinent pour ces produits et services se chevauche dans la mesure où les professionnels sont concernés, car ils peuvent être à la fois utilisateurs des services et utilisateurs des produits pharmaceutiques. Par conséquent, il existe une similarité entre ces produits et services en raison du lien étroit qui les unit (14.6.2018, T 165/17, EMCURE / Emcur et al., EU:T:2018:346, § 47, 49-50).

Services contestés de la classe 44
Les services contestés d’administration de gènes et d’acides nucléiques, de transfert de gènes et d’acides nucléiques, de régulation de gènes et d’acides nucléiques et de modulation de gènes et d’acides nucléiques pour le traitement des troubles métaboliques, des troubles oculaires, des maladies du système nerveux, des troubles sanguins, des troubles hépatiques, des troubles musculaires, des troubles musculo-squelettiques, des cancers, des maladies infectieuses, des maladies inflammatoires et auto-immunes, des troubles vasculaires, des maladies héréditaires, des maladies génétiques et des maladies monogéniques ; informations et conseils dans le domaine de tous les services susmentionnés sont essentiellement des services médicaux impliquant des thérapies géniques et à base d’acides nucléiques pour le traitement d’un large éventail de maladies et de troubles, ainsi que des services d’information et de conseil médicaux connexes. Ces services sont similaires aux préparations pharmaceutiques de l’opposante de la classe 5, car ils ont le même

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finalité. Ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires. En particulier, les produits et services en cause visent les mêmes consommateurs, à savoir les professionnels et le grand public, et poursuivent le même objectif de traitement des maladies. Les services médicaux incluent souvent l’administration de produits pharmaceutiques. Ainsi, ces produits et services peuvent partager les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits et services peuvent être complémentaires dans la mesure où les services sont importants, voire indispensables, pour l’utilisation des produits, c’est-à-dire que la prestation de services médicaux peut nécessairement exiger l’administration de produits pharmaceutiques.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires visent le grand public et les professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques. Les produits et services relèvent tous du domaine de la santé et du bien-être humains et ont des implications pour la santé. Par conséquent, le niveau d’attention sera supérieur à la moyenne.

Il ressort de la jurisprudence que, s’agissant des préparations pharmaceutiques, qu’elles soient ou non délivrées sur ordonnance, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, TOLPOSAN / TONOPAN, EU:T:2010:520, point 26 ; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS / ZIMBUS, EU:T:2012:124, point 36). En particulier, les professionnels de la santé font preuve d’un degré d’attention élevé lors de la prescription de médicaments. Les non-professionnels ont également un degré d’attention plus élevé, que les produits pharmaceutiques soient vendus sans ordonnance ou non, car ces produits affectent leur état de santé.

c) Les signes
Qute QURE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les deux signes sont des marques verbales. La protection d’une marque verbale concerne le mot en tant que tel. Par conséquent, il est généralement indifférent que les marques verbales soient représentées en majuscules, en minuscules ou avec une majuscule initiale, à moins qu’elles ne s’écartent de la manière habituelle d’écrire, ce qui n’est pas le cas ici. L’élément verbal « QUTE » de la marque antérieure est susceptible d’être perçu comme dépourvu de signification (et, par conséquent, distinctif) par les consommateurs non anglophones

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dans l’Union européenne, telles que les parties bulgarophone, francophone, hongroise et polonophone du public qui n’ont qu’une connaissance très rudimentaire de l’anglais. En raison de la prononciation identique, l’élément « QUTE » pourrait être perçu par au moins certains consommateurs anglophones comme une faute d’orthographe de l’adjectif « CUTE ». Cependant, cette faute d’orthographe non couramment ou largement utilisée dans le commerce, et le remplacement de la lettre « C » par la lettre « Q » est inhabituel. Par conséquent, l’élément verbal « QUTE » de la marque antérieure est distinctif également pour les consommateurs anglophones. En effet, même s’il est perçu comme faisant allusion au mot « cute » (et donc à une caractéristique éventuellement souhaitable et/ou attrayante de certains des produits), le caractère frappant et inhabituel de la faute d’orthographe ne passera pas inaperçu auprès du public anglophone et contribue à conférer un degré moyen de caractère distinctif à la marque (voir 12/11/2024, R 1419/2024-2, df Cutelife (fig.) / Qute et al., § 26).

Des conclusions similaires s’appliquent en ce qui concerne l’élément verbal « QURE » du signe contesté. Il est dépourvu de signification pour la majorité du public pertinent (telle que les parties hispanophone, bulgarophone, francophone, hongroise et polonophone du public) marque, tandis que les consommateurs anglophones pourraient l’associer au mot « cure », ce qui est cependant une faute d’orthographe inhabituelle et n’est pas couramment ou largement utilisée dans le commerce.

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, sur la base de ce qui précède, et afin d’éviter d’entrer dans de multiples scénarios concernant les concepts et le caractère distinctif, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie du public pour laquelle les deux éléments verbaux seraient dépourvus de signification et distinctifs, tels que les parties hispanophone, bulgarophone, francophone, hongroise et polonophone du public, y compris la partie professionnelle du public dans ces pays, qui pourraient avoir une certaine connaissance des termes anglais de base, mais ne sont pas susceptibles d’avoir l’idée des fautes d’orthographe inhabituelles susmentionnées et des significations citées ci-dessus, car celles-ci seraient plus naturelles à se produire en relation avec des consommateurs anglophones plus compétents et natifs qui les prononceraient comme des équivalents phonétiques (contrairement au public des pays mentionnés qui suivra les règles de prononciation de leurs propres langues respectives).

Sur la base de ce qui précède, étant donné que les éléments « Qute » et « QURE » des marques n’ont aucune signification pour le public pertinent analysé, ils sont intrinsèquement distinctifs.

Visuellement et auditivement, les signes coïncident par (le son des) lettres « QU-E » et diffèrent par (le son de) leurs avant-dernières lettres « T » contre « R ». Les signes coïncident presque entièrement dans leurs éléments verbaux intrinsèquement distinctifs, ayant la même longueur, les mêmes débuts et fins et ne différant que par leurs troisièmes lettres, apparaissant à l’intérieur des mots. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND /

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SEVEN, EU:T:2011:577, point 39). En effet, le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. La requérante fait valoir que, les signes étant courts, cette différence sera frappante. Toutefois, selon la pratique de l’Office, les signes courts sont des signes ne comportant pas plus de trois lettres. Par conséquent, les principes relatifs aux signes courts ne s’appliquent pas en l’espèce. En conséquence, compte tenu des similitudes et des différences mentionnées, des facteurs pertinents et de leur poids respectif dans les signes, et gardant à l’esprit que les signes coïncident presque entièrement dans leurs éléments verbaux intrinsèquement distinctifs, il est considéré que les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne. Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposante n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services contestés sont en partie identiques et similaires, et en partie dissimilaires aux produits de l’opposante. Le public pertinent est le grand public et et les professionnels ayant des connaissances ou une expertise spécifiques, et le degré d’attention est supérieur à la moyenne. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne. L’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes et les signes sont conceptuellement neutres. Les similitudes entre les signes s’expliquent par leurs éléments verbaux normalement distinctifs, qui ont la même longueur, les mêmes débuts et fins et ne diffèrent que par leur troisième lettre, ce qui peut facilement passer inaperçu compte tenu de sa position. Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, point 54).

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L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17).

Compte tenu de ce qui précède et de toutes les circonstances pertinentes de l’espèce, ainsi que du principe de l’imperfection du souvenir et de l’interdépendance entre les facteurs pertinents, la division d’opposition conclut que le degré global de similitude entre les signes est suffisant pour engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en ce qui concerne les produits et services pertinents, jugés identiques et similaires.

La requérante se réfère à des décisions antérieures de l’Office pour étayer ses arguments. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, chaque affaire devant être traitée séparément et en fonction de ses particularités. Cette pratique a été pleinement confirmée par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMCUE, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

En tout état de cause, même si les décisions antérieures de l’Office ne sont pas contraignantes, leur raisonnement et leur issue doivent néanmoins être dûment pris en considération lors de la décision sur une affaire particulière. En l’espèce, cependant, les affaires antérieures invoquées par la requérante ne sont pas pertinentes pour la présente procédure et leur issue ne peut être suivie, car les signes ne sont pas comparables et toutes les affaires concernent des signes qui ne sont pas conceptuellement similaires, ce qui n’est pas le cas ici. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit des parties du public hispanophone, bulgarophone, francophone, hongrois et polonophone et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 577 933 « Qute » de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits contestés est dissemblable. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, l’opposition fondée sur cet article, sur le droit antérieur et visant ces produits ne peut aboutir.

L’opposante a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante, à savoir l’enregistrement de MUE n° 18 657 895 « Qute Prenatal » (marque verbale) enregistré pour des produits des classes 3, 5 et 29. Étant donné que cette marque couvre essentiellement la même étendue ou une étendue plus étroite de produits, l’issue ne peut être différente en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, aucun risque de confusion n’existe en ce qui concerne ces produits.

DÉPENS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si chaque partie obtient gain de cause sur certains chefs et succombe sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des frais.

L’opposition n’ayant abouti que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Teodor VALCHANOV Liliya YORDANOVA Anna PĘKAŁA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.