EUIPO, 21 novembre 2025, n° 019202506

EUIPO 21 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 nov. 2025, n° 019202506
Numéro(s) :	019202506
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 21/11/2025
K&SK AS Sandefjordgata 5g N-0464 OSLO NORVÈGE
Numéro de la demande: 019202506 Votre référence:

Marque: Last Job Standing Type de marque: Marque verbale Demandeur: K&SK AS Sandefjordgata 5g N-0464 OSLO NORVÈGE
I. Exposé des faits
Le 25/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables; Publications sous format électronique; Contenu multimédia; Livres électroniques; Podcasts; Podcasts téléchargeables; Vidéocasts; Films vidéo; Films téléchargeables; Vidéos téléchargeables; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique depuis l’internet; Livres numériques téléchargeables depuis l’internet; Livres électroniques téléchargeables; Livres électroniques téléchargeables; Contenu téléchargeable et enregistré; Publications téléchargeables; Supports multimédias téléchargeables; Bulletins d’information électroniques téléchargeables.

Classe 16 Livres; Brochures; Livres imprimés; Guides d’étude; Livres guides; Guides imprimés; Magazines; Revues; Bulletins d’information; Revues professionnelles; Cahiers d’écriture; Bulletins d’information imprimés; Publications imprimées; Publications publicitaires; Publications éducatives.

Classe 35 Conseil en planification de carrière; Placement professionnel; Services de réseautage professionnel; Placement d’emplois; Services de conseil en placement professionnel; Affaires
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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études; services d’agences pour l’emploi; conseils en placement de personnel; services de mise en relation pour l’emploi; placement de personnel et d’emplois; conseils en matière d’emploi; consultation en matière d’emploi; services de consultation en matière d’emploi; agences pour l’emploi; recrutement de personnel; services de conseils en matière d’emploi; placement de personnel; conseils en affaires; promotion des affaires; gestion des affaires; fourniture d’informations sur l’emploi; services d’agences pour l’emploi; services de recrutement de personnel; analyse commerciale; analyse de marché; marketing; services de marketing; publicité et marketing; conseils en marketing; services de marketing commercial; marketing numérique; prévisions de marketing; publicité en ligne; services de publicité en ligne; marketing en ligne; informations commerciales; services d’informations commerciales; recherche commerciale; administration des affaires; recrutement de personnel; publicités en ligne; services de marketing en ligne; marketing sur internet; réseautage d’affaires; services de réseautage d’affaires; services de réseautage d’affaires en ligne; services de personnel; recrutement de personnel; Informations (commerciales -).

Classe 38 Diffusion de podcasts; transmission de podcasts; diffusion sur le web; diffusion en continu de matériel vidéo sur internet; diffusion en continu de matériel audio sur internet; diffusion de données en continu; diffusion de télévision en continu sur internet; diffusion; diffusion vidéo; services de diffusion sur internet; services de messagerie en ligne; services de communications en ligne; diffusion de données en continu; services de communications numériques.

Classe 41 Publication électronique; orientation professionnelle [éducation]; publication de livres; conseils en carrière et en orientation professionnelle; coaching; formation professionnelle et en carrière; conseils en carrière et coaching; services de coaching; formation à l’emploi; enseignement professionnel; production de vidéos; production de podcasts; orientation professionnelle; fourniture de divertissements via podcast; création
[rédaction] de podcasts; création [rédaction] de contenu éducatif pour podcasts; formation commerciale; publication de magazines; édition de magazines; divertissement; services de jeux en ligne; publication de livres et de revues électroniques en ligne; publication électronique en ligne de périodiques et de livres; formation informatisée en orientation professionnelle; enseignement; cours de formation; formation et instruction; édition; instruction par diffusion; services éducatifs; éducation; services d’éducation commerciale; tutorat; services de consultation en matière d’éducation; services de divertissement en ligne; services d’éducation en ligne; services de jeux informatiques en ligne; fourniture de jeux en ligne; recherche éducative; publication de bulletins d’information; édition de bulletins d’information; formation; éducation et formation; services de publication électronique; publication de livres; édition de livres; Livres (publication de -); services de publication.

Classe 42 Hébergement de contenu numérique; hébergement de podcasts; hébergement de contenu numérique en ligne; hébergement de contenu numérique sur internet.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes : la seule occupation ou le seul poste d’emploi restant, final ou ultime qui continue d’exister de manière permanente, même après que tous les autres ont disparu ou ont été remplacés ; l’emploi final ou ultime qui existe de manière permanente.

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Les significations susmentionnées des mots 'Last', 'Job’ et 'Standing', dont la marque est constituée, ont été étayées par les références de dictionnaires (informations extraites du dictionnaire Collins le 25/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/last , https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/job , https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/standing).
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits (tels que les publications électroniques et les livres, y compris les journaux et les périodiques; le contenu numérique, audio, vidéo et multimédia; les livres et le matériel d’étude; les magazines et les revues; les bulletins d’information et les publications) concernent l’objet du dernier emploi ou du poste ultime qui subsiste de manière permanente, ou la seule occupation ou le seul poste d’emploi restant, final ou ultime qui continue d’exister même après que tous les autres ont disparu ou ont été remplacés. Par exemple, ces produits pourraient se rapporter à des types de travail ou d’occupations censés survivre à des changements généralisés, en particulier ceux induits par l’automatisation, l’intelligence artificielle ou les bouleversements économiques.

• Une interprétation similaire s’applique aux services de la classe 38 (diffusion de podcasts et de contenus audio, diffusion en continu de vidéos et de données, et services de radiodiffusion et de communication), de la classe 41 (éducation et formation, tutorat, orientation et formation professionnelles, formation à l’emploi, services d’édition, création et production de podcasts, et production vidéo), et de la classe 42 (hébergement de contenu numérique). Ces services peuvent également se concentrer sur les emplois les plus susceptibles d’être les derniers à subsister. Par exemple, les occupations censées perdurer malgré des changements majeurs, y compris ceux causés par l’automatisation, l’intelligence artificielle ou les ralentissements économiques et les licenciements massifs.

• En ce qui concerne les services de la classe 35 (services de carrière et d’emploi, conseil en affaires et en gestion, réseautage d’affaires, et marketing et publicité), ceux-ci peuvent être destinés à ou associés au rôle dernier ou actuel lors de la planification des étapes futures de la carrière ou de la promotion de telles activités. Par exemple, ils peuvent impliquer des conseils sur les transitions de carrière ou le développement des compétences, l’identification du candidat final sélectionné pour un poste, ou la réalisation d’analyses de la main-d’œuvre pour déterminer les rôles les plus résistants au changement ou aux réductions.
• Par conséquent, le signe décrit le genre, l’objet et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Une recherche sur internet datée du 25/07/2025 a révélé que les mots 'Last Job Standing’ sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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https://www.reddit.com/r/QualityAssurance/comments/1isoakl/does_anyone_else_worry _that_qa_work_might_dry_up/?utm_source
https://www.swyx.io/ideas?utm_source
https://astqb.org/the-last-job-standing-in-an-ai-world-software-testing/
https://uk.pcmag.com/forward-thinking/92049/ai-and-the-future-of-work
https://mohammedbrueckner.medium.com/the-tech-career-path-when-deep-fried- inmcdonalds- parlance-resembles-a-big-mac-layered-greasy-edf9588b3514
https://podcasts.apple.com/kz/podcast/last-devrel-standing-friends/id341623264? i=1000662070545
https://open.spotify.com/episode/2Z52Qf0ofyuv31mpc8cRss
https://www.bookbrowse.com/bb_briefs/detail/index.cfm/ezine_preview_number/2805/hit and-run
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 202 506 « Last Job Standing » est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Publications électroniques ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications sous format électronique ; Contenu multimédia ; Livres électroniques ; Podcasts ; Podcasts téléchargeables ; Vidéocasts ; Films vidéo ; Films téléchargeables ; Vidéos téléchargeables ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique depuis l’internet ; Livres numériques téléchargeables depuis l’internet ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres électroniques téléchargeables ; Contenu téléchargeable et enregistré ; Publications téléchargeables ; Médias téléchargeables ; Bulletins d’information électroniques téléchargeables.

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Class 16 Livres; Brochures; Livres imprimés; Guides d’étude; Guides; Guides imprimés; Magazines; Revues; Bulletins d’information; Revues professionnelles; Livres d’écriture; Bulletins d’information imprimés; Publications imprimées; Publications publicitaires; Publications éducatives.

Class 35 Conseils en planification de carrière; Placement de carrière; Services de réseautage professionnel; Placement d’emplois; Services de conseil en placement de carrière; Études commerciales; Services d’agences pour l’emploi; Conseils en placement d’emplois; Services de mise en relation pour l’emploi; Placement d’emplois et de personnel; Conseils en matière d’emploi; Conseils en matière d’emploi; Services de conseil en matière d’emploi; Agences pour l’emploi; Recrutement de personnel; Services de conseils en matière d’emploi; Placement de personnel; Conseils aux entreprises; Promotion commerciale; Gestion d’affaires; Fourniture d’informations sur l’emploi; Services d’agences pour l’emploi; Services de recrutement de personnel; Analyse commerciale; Analyse de marché; Marketing; Services de marketing; Publicité et marketing; Conseils en marketing; Services de marketing commercial; Marketing numérique; Prévisions de marketing; Publicité en ligne; Services de publicité en ligne; Marketing en ligne; Informations commerciales; Services d’informations commerciales; Recherche commerciale; Administration des affaires; Recrutement de personnel; Annonces en ligne; Services de marketing en ligne; Marketing sur internet; Réseautage commercial; Services de réseautage commercial; Services de réseautage commercial en ligne; Services de personnel; Recrutement de personnel; Informations (commerciales).

Class 38 Diffusion de podcasts; Transmission de podcasts; Diffusion sur le web; Diffusion en continu de matériel vidéo sur internet; Diffusion en continu de matériel audio sur internet; Diffusion de données en continu; Diffusion de télévision en continu sur internet; Diffusion; Diffusion vidéo; Services de diffusion sur internet; Services de messagerie en ligne; Services de communications en ligne; Diffusion de données en continu; Services de communications numériques.

Class 41 Publication électronique; Orientation professionnelle [éducation]; Publication de livres; Conseils en orientation professionnelle et professionnelle; Coaching; Formation professionnelle et professionnelle; Conseils et coaching en matière de carrière; Services de coaching; Formation à l’emploi; Enseignement professionnel; Production de vidéos; Production de podcasts; Orientation professionnelle; Fourniture de divertissements via podcast; Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu éducatif pour podcasts; Formation commerciale; Publication de magazines; Édition de magazines; Divertissement; Services de jeux en ligne; Publication de livres et de revues électroniques en ligne; Publication électronique en ligne de périodiques et de livres; Formation informatisée en orientation professionnelle; Enseignement; Cours de formation; Formation et instruction; Édition; Instruction par diffusion; Services éducatifs; Éducation; Services d’éducation commerciale; Tutorat; Services de conseil en éducation; Services de divertissement en ligne; Services d’éducation en ligne; Services de jeux informatiques en ligne; Fourniture de jeux en ligne; Recherche éducative; Publication de bulletins d’information; Édition de bulletins d’information; Formation; Éducation et formation; Services de publication électronique; Publication de livres; Édition de livres; Livres (Publication de -); Services de publication.

Class 42 Hébergement de contenu numérique; Hébergement de podcasts; Hébergement de contenu numérique en ligne; Hébergement de contenu numérique sur internet.

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La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels d’application informatique ; Applications logicielles informatiques ; Logiciels éducatifs ; Logiciels informatiques pour l’affichage de médias numériques ; Logiciels pour l’analyse de données commerciales ; Logiciels téléchargeables ; Applications téléchargeables ; Programmes de jeux informatiques téléchargés via l’internet
[logiciels] ; Logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet ; Polices d’impression téléchargeables fournies par transmission électronique ; Logiciels commerciaux ; Logiciels mobiles ; Applications mobiles ; Logiciels de divertissement ; Logiciels de diffusion multimédia en continu ; Logiciels de gestion de contenu ; Logiciels d’application ; Plateformes logicielles informatiques ; Programmes informatiques ; Programmes informatiques téléchargeables ; Jeux informatiques téléchargeables ; Programmes informatiques, téléchargeables ; Logiciels informatiques téléchargeables ; Logiciels de programmation informatique ; Logiciels informatiques ; Programmes pour ordinateurs ; Logiciels de mise en réseau ; Logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux ; Réseaux de communication ; Logiciels de jeux.

Classe 42 Analyse scientifique ; Logiciel en tant que service ; Analyse informatique ; Exploration de données ; Programmation informatique ; Programmation informatique pour l’internet ; Programmation d’ordinateurs ; Services de recherche informatique ; Recherche en logiciels.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Roxana PÎSLARU