EUIPO, 19 janvier 2026, n° 019246046

EUIPO 19 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 janv. 2026, n° 019246046
Numéro(s) :	019246046
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/01/2026
Abion AB Kungsgatan 42 SE-411 15 Göteborg SUECIA
Demande n°: 019246046 Votre référence: TM31911EU00/sen Marque: LIGHTNINGBET Type de marque: Marque verbale Demandeur: FarUp Entertainment N.V. Scharlooweg 39 Willemstad CURAZAO
I. Exposé des faits
Le 16/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels de jeux; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Logiciels de jeux informatiques, téléchargeables; Publications électroniques (téléchargeables); Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels; Systèmes informatiques interactifs; Logiciels d’application; Applications mobiles; Bulletins d’information électroniques téléchargeables; Logiciels de jeux informatiques; Programmes de jeux vidéo interactifs; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Programmes de jeux informatiques interactifs; Logiciels informatiques pour l’utilisation d’Internet; Programmes informatiques pour les télécommunications; Logiciels informatiques de gestion de bases de données; Logiciels informatiques pour la publicité; Logiciels mobiles; Logiciels multimédias; Logiciels téléchargeables; Bases de données; Contenu multimédia; Logiciels de gestion de casino.
Classe 28 Jeux; Jouets; Machines de jeux de hasard; Jeux à monnayeur; Jeux d’arcade; Jeux électroniques; Jeux électroniques portables; Jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec des récepteurs de télévision; Jeux de table et appareils de jeux de hasard.
Classe 35 Optimisation pour les moteurs de recherche; Services de conseil, d’avis et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Distribution de matériel publicitaire,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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matériel de marketing et de promotion; services de programmes de fidélité, d’incitation et de primes; fourniture d’espaces, de temps et de médias publicitaires; publicité pour des tiers sur l’internet; publicité via les réseaux de téléphonie mobile; services d’analyse et d’information commerciales, et études de marché; services d’assistance, de gestion et d’administration commerciales; services de publicité, de marketing et de promotion; études de marketing; analyse du comportement des entreprises; recherche commerciale; rapports et études de marché; fourniture d’informations commerciales par le biais de terminaux informatiques; services d’information commerciale, via l’internet; services de marketing pour moteurs de recherche; marketing d’affiliation; services de conseil dans le domaine du marketing d’affiliation; fourniture d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet; services de vente au détail de jeux.
Classe 38 Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; communication informatique et accès à l’internet; conseil en télécommunications; communication de données par télécommunications; services de télécommunications.
Classe 41 Services de casinos, de jeux et de jeux de hasard; fourniture d’installations de casinos [jeux de hasard]; location de jeux de casino; services d’exploitation de bingo informatisé; fourniture d’installations de casinos et de jeux; organisation de jeux de hasard à plusieurs joueurs; services de paris; services de divertissement; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; éducation, divertissement et sports.
Classe 42 Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; conseil en logiciels informatiques; fourniture d’informations, de conseils et de services de consultation dans le domaine des logiciels informatiques; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; services de conception; services informatiques; essais, authentification et contrôle de qualité; services scientifiques et technologiques; programmation informatique; maintenance de bases de données; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; conception de jeux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un type de pari rapide ou « éclair ».

• La signification susmentionnée des mots 'LIGHTNINGBET', dont est composée la marque, était étayée par les références de dictionnaire du Cambridge Dictionary à l’adresse: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/lightning?q=LIGHTNING https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/bet
• L’article ci-dessous fournit une explication claire et concise des « Lightning Bets ». https://ats.io/sportsbooks/pointsbet/lightning-bets/: Qu’est-ce qu’un « Lightning Bet »? Un « Lightning Bet » est un type spécialisé de pari en direct proposé par plusieurs des principaux bookmakers du monde entier. Il se caractérise par son processus de placement rapide, permettant aux parieurs de contourner l’étape de confirmation habituelle.

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• En d’autres termes, un « Lightning Bet » est un type de pari rapide où l’on mise sur quelque chose qui se produit très rapidement dans un jeu. Il est appelé « lightning » (éclair) parce qu’il est rapide à placer et se résout rapidement, généralement pendant les matchs en direct, et qu’il est conçu pour l’excitation des paris rapides. Pour d’autres exemples illustrant la signification et l’utilisation du terme, voir les sources en ligne suivantes :

https://www.usgambling.com/sports-betting/lightning-bets/ https://www.betzillion.com/guides/lightning-bets/ https://www.prnewswire.com/news-releases/pointsbet-unveils-new-nfl-live-betting- feature-lightning-bets-leading-to-record-number-of-live-bets-during-nfl-week-5- 301647780.html https://ats.io/sportsbooks/pointsbet/lightning-bets/ https://www.egr.global/northamerica/insight/quick-as-a-flash-how-pointsbets- lightning-bets-feature-is-transforming-live-wagering/
• Compte tenu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe « LIGHTNINGBET » comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services sont liés à des fonctionnalités de paris ou de jeux rapides et en temps réel, à savoir des paris ou des jeux qui sont placés et réglés presque instantanément lors d’événements en direct.

• Le signe communique le type ou la fonction du logiciel ; paris ou jeux rapides (classe 9), il décrit le type de jeux ou d’expérience de jeu (classe 28), il indique la nature des services de vente au détail, de marketing et d’affaires liés aux jeux ou aux paris (classe 35), il décrit les services de télécommunications et d’accès en ligne associés aux paris ou aux jeux (classe 38), il communique le thème, l’orientation ou le contenu des services d’éducation, de divertissement et de jeux (classe 41) et il informe les consommateurs des services de développement de logiciels, d’hébergement et de services informatiques liés aux plateformes de paris éclair (classe 42).

• Le signe décrit donc la nature, l’objet et l’utilisation prévue des produits et services, qui permettent ou soutiennent des expériences de paris rapides, en cours de jeu ou en direct.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019246046 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN