DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 064 281
Tequila Cuervo, S.A. DE C.V., Avenida Periferico Sur # 8500, 45601 Tlaquepaque, Mexique (opposante), représentée par Isern Patentes y Marcas, S.L., Avenida Diagonal, 463 bis, 2° piso, 08036 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
i-n s t
EMPRESA Extrahotelera Palmares, S.A., Línea no 60 e/M y N, Vedado, Plaza de la Revolución, La Habana, Cuba (demanderesse), représentée par ARS Privilegium, S.L., Felipe IV, 10, 28014 Madrid, Espagne (mandataire agréé).
Le 24/01/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 064 281 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre certains services de la demande de
marque de l’Union européenne no 17 884 825 contre tous les services compris dans la classe 43. l’opposition est fondée sur les enregistrements des marques de l’Union européenne No 17 498 551 «CUERVO» et no 15 108 418.
L’ opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées

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économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 498 551 «CUERVO» de l’opposante dans la mesure où elle ne contient pas d’éléments verbaux et figuratifs n’ayant pas d’équivalent dans le signe contesté, contrairement à l’autre marque antérieure.
A) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 32: boissons non alcooliques; Mélanges de cocktails sans alcool.
Classe 33: cocktails alcoolisés; tequila; Boissons alcoolisées
Les services contestés sont les suivants:
Classe 43: restaurants; services de bar; services de cafés; cafétérias, bars, bars et restaurants; services de réaliser un restaurant, et de mettre des services de restauration; services de réservation de restaurants.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les services de restauration contestés; services de bar; services de cafés; cafétérias, bars, bars et restaurants; Les prestations de services de restauration sont en relation avec la fourniture de nourriture et de boissons. Si ces services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation par rapport aux produits de l’opposante, ils présentent des liens avec les produits de l’opposante compris dans la classe 32, comme des boissons non alcooliques; Mélanges de cocktails sans alcool.Ces produits sont complémentaires des services contestés en ce qu’ils figurent sur les menus des restaurants, cafétérias, services de traiteurs, etc. De plus, ces produits et services peuvent avoir les mêmes producteurs et les mêmes canaux de distribution. Dès lors, ces produits et services sont similaires à un faible degré (15/02/2011, T- 213/09, Yorma’s, EU: T: 2011: 37, § 46; 17/03/2015, T- 611/11, Manea Spa, EU: T: 2015: 152; décision du 21 juin 2011, R 1012/2010-2 — My Coffee (MARQUE FIGURATIVE)/MYCoffee (MARQUE FIGURATIVE), § 31).
Les services de réservation de restaurants contestés sont un arrangement par lequel un siège de la salle de restaurants est réservé à une personne en particulier. Ces services sont fournis à des tiers sur le marché contre un paiement (direct ou indirect).

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Dès lors, les services de réservation de restaurants contestés sont différents de tous les produits de l’opposante étant donné leur nature, leur destination, leur origine habituelle, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés faiblement similaires sont destinés au grand public qui fera preuve d’un degré d’attention moyen dans l’ensemble.
C) Les signes et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure
CUERVO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06- P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’ élément commun «CUERVO» n’ a aucune signification dans certains territoires, notamment dans les pays où la langue espagnole n’ est pas comprise.Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public qui parle espagnol, pour laquelle il existe un lien conceptuel supplémentaire dû à la compréhension de ce mot;De surcroît, il s’agit de la meilleure hypothèse pour l’opposante et elle a demandé cette focalisation lors de l’examen de l’opposition.

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Le mot «CUERVO» désigne un oiseau qui, pour la plupart, représente un grand plumage brillant, un lourd pauvre et un message vocal (courw en anglais).
Il s’agit du seul élément de la marque antérieure et n’a aucun lien avec les produits de l’opposante et, dès lors, son degré de caractère distinctif intrinsèque est moyen. L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée; par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble doit être considéré comme normal.
La marque antérieure étant une marque verbale, seul le mot en tant que tel est protégé et il ne comporte aucun élément visuellement plus accrocheur que les autres.
Le signe contesté se compose des éléments verbaux «LA ZORRA Y EL CUERVO», écrits en lettres majuscules standard noires, disposés en demi-cercle dans la partie supérieure du signe contesté. Le public pertinent comprendra ces mots espagnols comme signifiant «THE FOX AND THE crow».Bien qu’il s’agisse là du titre de l’une des dettes de Aesop, la division d’opposition concentrera son attention sur la partie importante du public hispanophone qui n’associera pas les éléments verbaux du signe contesté à cette signification du fait des services pertinents.
En dessous, la taille importante au centre du signe est représentée de manière animée, comme un renard buxtachant quelque chose dans un verre et d’une couronne, par un croquis, ce qui semble être un pinte. Les éléments verbaux et figuratifs renvoient à des concepts hautement similaires, à savoir un renard et un couronnement. Bien que l’élément figuratif représente les animaux animés administrés, cet élément est représenté de manière stylisée et possède donc un caractère distinctif moyen. Les éléments verbaux sont sans lien avec les services concernés et, par conséquent, leur degré de caractère distinctif est moyen.
Le signe contesté n’a pas d’élément visuellement plus accrocheur qu’un autre, tout comme les éléments verbaux et figuratifs seront clairement perçus et aucun d’entre eux ne sera négligé par les consommateurs. Plus particulièrement, l’élément figuratif a une taille significative et une position au centre du signe contesté.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes n’ont en commun que le terme «CUERVO», présent à la fin des éléments verbaux «LA ZORRA Y CUERVO» du signe contesté. Le début des éléments verbaux du signe contesté est différent, et le signe contesté comporte un élément figuratif qui ne sera pas négligé ou oublié par les consommateurs. Enfin, les éléments verbaux du signe contesté sont disposés en un demi-cercle. Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «CUERVO», présentes à l’identique dans les deux signes.La prononciation diffère par le son des lettres «LA ZORRA Y EL» de la marque contestée, qui n’ ont pas de contrepartie dans la marque antérieure. L’élément commun des signes se trouve à la fin du signe contesté. En outre, le signe contesté est nettement plus long car il est

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composé de quatre autres mots. Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.La notion d’oisive est présente dans les deux signes en raison de la présence du mot «CUERVO» dans les deux signes. Toutefois, dans le signe contesté, le terme «CUERVO» est déterminé par l’article défini «EL» et est placé sur un courtier animé. Par conséquent, dans le signe contesté «EL CUERVO» fait référence à une courge spécifique, à savoir celle placée en dessous de cet élément verbal. Dès lors, le concept de courw en général dans la marque antérieure et le concept de courw spécifique dans le signe contesté ne sont pas identiques.
De surcroît, le signe contesté contient une première référence à un renard spécifique «LA ZORRA», à savoir celui figurant sur le dessin en dessous de cet élément verbal.
Par conséquent, les signes présentent un faible degré de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).En l’espèce, les produits et services ont été jugés partiellement similaires à un faible degré et partiellement différents.
Même si le seul élément distinctif de la marque antérieure est inclus dans le signe contesté, celui-ci est inclus à la fin de celui-ci et possède un concept légèrement différent. Ces derniers, en combinaison avec les éléments verbaux supplémentaires et précédents verbaux et éléments figuratifs du signe contesté, incitent les signes à produire des impressions d’ensemble suffisamment éloignées des signes dans l’esprit du consommateur, pour des produits et services qui ne sont que peu similaires;
Les éléments supplémentaires dans le signe contesté sont clairement perceptibles et suffisants pour exclure tout risque de confusion entre les marques, compte tenu du fait que l’élément commun n’est ni l’élément dominant ni n’est exposé de quelque manière que ce soit au signe contesté.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public.Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public destinataire du mot «CUERVO», qui ne véhicule aucune signification. En effet, pour cette partie du public, les signes n’auront pas de lien sur le plan conceptuel et percevront les signes comme étant encore moins similaires.

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L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 108 418 pour la marque figurative.
Ce droit antérieur invoqué par l’opposante couvre une gamme de produits plus restreinte. En outre, il est moins similaire à la marque contestée compte tenu de l’ensemble de l’Union européenne.En effet, elle contient d’autres éléments figuratifs et verbaux tels que «Jose», l’étiquette, et le style d’ensemble de la marque antérieure, qui ne sont pas présents dans la marque contestée.
Je supports également que, dans le cas de cette marque antérieure, «CUERVO» sera compris comme un nom de famille espagnol car il est placé sous le nom espagnol commun «Jose» par la partie hispanophone du public et probable, à tout le moins par une partie du public non hispanophone. Pour le reste, cet élément commun est dépourvu de signification. Par conséquent, la notion d’oisw n’est pas présente dans la marque antérieure et ces signes en conflit ont encore moins en commun étant donné qu’ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Même à supposer que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé, les signes en conflit produisent une impression d’ensemble suffisamment distante dans l’esprit du consommateur afin d’éviter tout risque de confusion.Dès lors, la conclusion ne saurait être différente en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; Il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposante a revendiqué la renommée de son enregistrement de marque de l’Union
européenne no 15 108 418 pour la marque figurative.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la

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marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risques de blessures: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non- satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010,- 345/08 & – T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’ opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée. Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée.Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure
no 15 108 418 pour la marque figurative jouit d’ une renommée dans l’ Union européenne.
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne.Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 06/04/2018.Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE avait acquis une renommée dans l’ Union européenne avant cette date.La preuve doit également

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montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée,
Classe 33 : spiritueux conformément aux spécifications de l’IGP Tequila; cocktails à base de spiritueux contenant des spiritueux conformément à la spécification de la mention IGP Tequila.
L’opposition est dirigée contre les services suivants:
Classe 43: restaurants; Services de bar; Services de cafés; Cafétérias, bars, bars et restaurants; Services de réaliser un restaurant, et de mettre des services de restauration; Services de réservation de restaurants.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
L’opposante a fait savoir que ses observations du 08/04/2019 étaient «Confidential» et qu’elle exprimait dès lors un intérêt particulier à garder ces documents confidentiels à l’égard des tiers. Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’intérêt spécifique doit être suffisamment justifié. En l’espèce, l’intérêt spécifique n’a pas été suffisamment justifié ou produit. Par conséquent, la division d’opposition ne considère pas ces documents comme confidentiels. En tout état de cause, la division d’opposition décrira les preuves dans des termes généraux, sans divulguer d’informations potentiellement sensibles sur le plan commercial.
Annexe 1: Historique de la société Tequila Jose Cuse:
O Extrait non daté du site web cuervo.com/history
O Extrait de Wikipédia le 03/04/2019.
O Extrait du cuervo.com/tequila-facts le 03/04/2019.
Annexe 2: Récompenses:
O Extrait réel d’un site internet concernant un prix remporté par une société de production pour un taquet publicitaire de José Cuervo en Grèce pour la catégorie des boissons sans alcool et alcooliques
O Jose Cuervo RESERVA de la Familia au capot de la Tequila Masters 2012
O Jose Cuervo Reserva de la Familia, décerné à Gold Medal of the World Tequila Award in 2015.
O Jose Cuervo a remporté un prix «Hot Brand» en 2006. Les prix «Hot Brand» sont réservés aux marques de plus croissance aux États-Unis. Il n’est pas fait mention de l’Union européenne.
O Jose Cuervo a remporté le prix World Drink 2015 pour le design pour son flacon de tequila Jose Cuervo PLATINO.
O reconnaissance du 17/09/2018 délivré par l’Ambassie du Mexique en Roumanie auprès de la marque Jose Cuervo pour soutenir l’organisation de la cérémonie de la journée nationale mexicaine;
O Jose Cuervo a été présélectionné dans la catégorie «Leading Distillery Tour 2018» dans le cadre du World Travel Awards.
Annexes 3 et 8: Articles de presse, qui contiennent principalement l’accord commercial et les informations économiques concernant la société de l’opposante.

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Annexe 4: Factures concernant la vente d’un nombre pertinent de «TEQUILA JOSE CUERVO» pour les années 2014 (factures 4), 2015 (factures 2), 2016 (2 factures) et 2018 (factures de 2 factures jusqu’à la date pertinente) à des clients ayant des adresses dans différents États membres de l’Union européenne: République tchèque, Slovaquie, Estonie, Pologne, Irlande,
Portugal, Finlande, Danemark, etc. Le signe se trouve dans le coin supérieur gauche.
Annexe 5: Déclaration sous serment signée par le représentant de l’opposante. Ce document est rédigé en anglais et daté du 02/04/2019; Il contient des informations sur les chiffres de vente des produits JOSE CUERVO, les classements des produits et la part de marché dans l’Union européenne pour la période 2013-2017, ces informations étant soi-disant fournies par NIELSEN.
O Annexe 1: liste non exhaustive des enregistrements CUERVO et JOSE CUERVO de l’opposante.
O Annexe 2: chiffres de vente pour les produits JOSE CUERVO et leur part de marché dans l’Union européenne pour la période 2013-2017.
Annexe 6: Bouteilles en carton pour bouteilles.
Annexe 7: Compilation de photos de campagnes marketing et de publicités en hongrois, accompagnée des années 2009, 2010 et 2011. Les autres éléments sont en espagnol ou en anglais et leur utilisation au sein de l’Union européenne ou dans les délais correspondants n’est pas clair.
Annexe 9: Extraits de pages facebook ® et Instagram ® en espagnol et anglaises @ JoseCuervoSG, @ CUERVO, jctradiciale, @ JoseCuervo avec un nombre total élevé d’abonnés. Cependant, il n’est pas démontré en quoi ces abonnés d’un segment marchand ont atteint les médias sociaux atteints. Les comptes officiels espagnols et britanniques joignables n’ont pas de grand nombre d’abonnés et aucune information sur la portée des publications n’est pas non plus fournie.
Bien que les éléments de preuve fournissent un certain usage de la marque, les éléments de preuve ne fournissent aucune indication sur le degré de connaissance de la marque de l’opposante par le public pertinent.
Il convient de tenir compte du fait que les produits concernés sont des spiritueux courant consommés par le grand public, c’est-à-dire des produits de grande consommation qui ont un vaste marché.
Les annexes 1 et 6 et les documents ne concernant pas la Hongrie à l’annexe 7, soit ne contiennent pas d’informations concernant le degré de reconnaissance de l’Union européenne à la date considérée ou ne font pas clairement référence à l’Union européenne. L’annexe 9 ne soutient pas non plus la renommée puisque les comptes officiels espagnols et britanniques joignent à Instagram ® ne représentent pas un grand nombre d’abonnés et des informations sur la portée des publications font également défaut et elles ne sont pas connues lorsque les autres comptes sont suivis des comptes restants.

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Les nombreuses marques enregistrées de l’opposante produites à l’annexe 1 ainsi que la déclaration sous serment (annexe 5) démontrent un effort de protection des signes dans l’ensemble du monde, mais ne démontrent pas le degré de reconnaissance de la marque antérieure dans le territoire pertinent. Le fait que l’opposante ait plusieurs enregistrements de marques peut indirectement attester de la circulation internationale de la marque, mais ne peut pas prouver en soi une renommée.
Les articles de presse figurant aux annexes 3 et 8 font soit référence à l’opposante en tant que société et, par conséquent, sont sans pertinence aux fins de la présente appréciation, soit se réfèrent à des événements qui se sont produits en dehors du territoire pertinent.
Les documents les plus pertinents dans le cas d’espèce sont les factures (annexe 4), la déclaration sous serment (annexe 5), les documents se référant à des prix remportés (annexe 2) et la compilation d’images pour des campagnes de marketing en Hongrie (annexe 7).
En ce qui concerne les factures, très peu d’entre elles sont émises au cours de la période pertinente. Bien que la quantité de tequila vendue dans chacune des factures émises dans un pays différent soit pertinente, étant donné que le produit concerné est un produit de grande consommation, les quantités vendues seules ne suffisent pas à démontrer que le public pertinent avait connaissance de la marque antérieure et de ce qu’était le degré de connaissance de celle-ci. Les factures émises après la date pertinente ne peuvent être totalement ignorées car elles démontrent la continuité de l’usage; elles ne prouvent pas qu’il y ait une renommée au moment du dépôt de la marque contestée. En outre, ces éléments de preuve concernant les chiffres de ventes ne sont pas mis dans le contexte du marché et des concurrents en cause.
En ce qui concerne les chiffres de vente, la part de marché et le classement des produits dans la déclaration sous serment et dans son annexe 2, ces tableaux et informations de la manière dont ils ont été présentés par l’opposante sont d’origine ou de nature inconnue. Bien que l’une des tableaux figurant dans la déclaration sous serment provienne du NIELSEN et sur l’annexe 2 de la déclaration sous serment «The IWSR 2019» est écrite, la soumission des données et l’indication de la source ne remplacent pas la nécessité de présenter le document original dans lequel elles étaient initialement contenues. Il n’appartient pas à l’opposante d’extraire des données lorsque l’opposante peut produire toutes les parties pertinentes du document original ou des parties pertinentes de celui-ci. Des informations supplémentaires ou des informations concernant la méthodologie peuvent être contenues dans, étant pertinentes aux fins de l’appréciation. Les informations figurant dans les documents émis par l’opposante ne sont pas confirmées par une source d’information indépendante.
Pour ce qui est de l’annexe 2, même si certains types de spiritueux ont été récompensés et reconnaissants, la plupart de spiritueux ayant fait l’objet de compétitions mondiales, il n’a pas été démontré que ces concours sont connus du public pertinent ou que l’attribution a été octroyée après une enquête auprès des consommateurs du territoire pertinent.
Enfin, cinq photographies de différentes campagnes en Hongrie ne suffisent pas à prouver l’étendue de ces campagnes. En outre, les années qui figurent à côté des images (2009-2011) précèdent de loin la date pertinente. Dans le contexte des

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autres preuves, elles ne suffisent pas à étayer l’allégation de reconnaissance élevée de la marque antérieure.
Les éléments de preuve pris dans leur ensemble ne fournissent pas suffisamment d’indications pour permettre à la division d’opposition, sans recourir à des probabilités ou des présomptions, de conclure si un degré suffisant de connaissance du public pertinent avant la date de dépôt du signe contesté était ou non atteint par la marque antérieure pour les produits concernés.
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.L’opposante n’ayant pas établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre

La division d’opposition
Justyna Gbyle Irena LYUDMILOVA Maria SLAVOVA LECHEVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.