DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/10/2025
Ataollah Nasseri Banierstraat 25B NL-3032PB Rotterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019198671 Votre référence:
Marque: solofounder Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ataollah Nasseri Banierstraat 25B NL-3032PB Rotterdam PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 04/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 35 Services de conseil et d’assistance aux entreprises; Conseils en affaires; Conseils en affaires aux particuliers; Gestion et conseil en affaires; Services de conseil aux entreprises; Fourniture d’un soutien à la création d’entreprises pour d’autres entreprises; Services de conseil aux entreprises pour les entreprises en démarrage; Conseils en marketing; Fourniture d’informations commerciales; Services de réseautage commercial en ligne; Organisation de la gestion d’entreprise; Services de gestion et de conseil aux entreprises; Services de conseil en gestion d’entreprise; Gestion commerciale d’entreprises; Services de veille économique; Lancement de produits.
Classe 41 Services d’enseignement assisté par ordinateur dans le domaine de la gestion d’entreprise;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services d’éducation; Dispensation de cours d’instruction en ligne; Prestation de formation en ligne; Organisation de webinaires; Coaching [formation]; Orientation professionnelle en matière d’éducation et de formation; Prestation de tutoriels en ligne; Publication de matériel éducatif.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une personne qui a créé ou crée seule une institution, une entreprise ou une société.

• La signification susmentionnée de l’expression «solofounder», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/solo
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/founder
Le contenu pertinent de ces liens a été inclus dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de conseil, de gestion et d’assistance aux entreprises et autres services de la classe 35 sont spécialement conçus pour les personnes qui créent seules une entreprise ou une autre entité. À titre d’exemple, ces services de conseil peuvent fournir les étapes nécessaires à la création d’une entreprise et aider les individus à planifier, lancer, gérer et développer leurs activités. Pour les services d’éducation et de formation de la classe 41, la marque décrirait que ces services proposent des offres spécialisées pour les personnes qui envisagent de créer seules une entreprise ou qui l’ont déjà fait, telles que l’éducation et la formation aux étapes administratives nécessaires. Par conséquent, le signe décrit la finalité ou le groupe cible des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019198671 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services de conseil et d’assistance aux entreprises; Conseils en affaires; Conseils en affaires aux particuliers; Gestion et conseils en affaires; Services de conseils aux entreprises; Fourniture d’un soutien à la création d’entreprises pour d’autres entreprises; Services de conseil aux entreprises pour les entreprises en démarrage; Conseils en marketing; Fourniture d’informations commerciales; Services de réseautage commercial en ligne; Organisation de la gestion des affaires; Services de gestion et de conseil aux entreprises; Services de conseil en gestion d’entreprise; Gestion commerciale d’affaires; Services de veille économique; Lancements de produits.
Classe 41 Services d’enseignement assisté par ordinateur dans le domaine de la gestion d’entreprise; Services d’éducation; Fourniture de cours d’instruction en ligne; Fourniture de formation en ligne; Organisation de webinaires; Coaching [formation]; Orientation professionnelle en matière d’éducation et de formation; Fourniture de tutoriels en ligne; Publication de matériel éducatif.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; Applications mobiles; Applications logicielles; Applications téléchargeables; Logiciels d’applications web; Logiciels informatiques téléchargeables; Logiciels téléchargeables; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels d’applications commerciales; Logiciels de programmation.
Classe 42 Création de sites web; Logiciels en tant que service; Fourniture d’informations dans le domaine de la conception de logiciels informatiques; Fourniture d’informations, de conseils et de services de consultation dans le domaine des logiciels informatiques; Fourniture d’informations dans le domaine de la conception de produits; Fourniture d’informations dans le domaine du développement de produits; Services de conseil, d’assistance et d’information en matière de technologies de l’information; Plateforme en tant que service [PaaS]; Hébergement de plateformes sur l’internet; Développement de logiciels informatiques; Conception et développement de bases de données; Conception et développement de produits; Hébergement de bases de données; Conception de bases de données; Services de développement de bases de données; Installation de logiciels de bases de données; Conseils en intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Programmation informatique; Services de programmation informatique; Conseils en programmation informatique; Conception de produits; Conception de produits; Services de conception de produits; Développement de produits.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément

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conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR
Paivi Emilia LEINO