DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 24/04/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (EXERÇANT ÉGALEMENT SOUS LA DÉNOMINATION LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAGNE
Demande n°: 019277756 Votre référence: SMTSQ1384781 Marque: essentials milano Type de marque: Marque verbale Demandeur: Qin Zhang Room 2205, Unit 2, Building 22, Jiangjin Garden, Jiangdong Street, Yiwu City, Jinhua, Zhejiang Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 18 Cuir, non travaillé ou semi-travaillé; trousses de toilette non garnies; porte-monnaie; sacs à dos; sacs de voyage; nécessaires de toilette non garnis; malles [bagages]; musettes; portefeuilles; rênes pour guider les enfants; sacs; revêtements de meubles en cuir; bandoulières [courroies] en cuir; parapluies; bâtons d’alpinistes; colliers pour animaux; vêtements pour animaux de compagnie; courroies en cuir [sellerie].
Classe 25 Vêtements; sous-vêtements; chemises; manteaux; pardessus; vêtements confectionnés; maillots de sport; chaussures; bottines; chapeaux; chaussettes; gants [vêtements]; voiles [vêtements]; châles; foulards; ceintures [vêtements]; masques de sommeil; bonnets de douche.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019277756 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 18/12/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019277756 Votre référence: SMTSQ1384781 Marque: essentials milano Type de marque: Marque verbale Demandeur: Qin Zhang Room 2205, Unit 2, Building 22, Jiangjin Garden, Jiangdong Street, Yiwu City, Jinhua, Zhejiang Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «essentials milano».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 18 Cuir, brut ou semi-ouvré; Trousses de toilette non garnies; Porte-monnaie; Sacs à dos; Sacs de voyage; Vanity cases non garnis; Malles [bagages]; Musettes; Portefeuilles; Rênes pour guider les enfants; Sacs; Revêtements de meubles en cuir; Bandoulières [courroies] en cuir; Parapluies; Bâtons d’alpinisme; Colliers pour animaux; Vêtements pour animaux de compagnie; Courroies en
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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cuir [sellerie].
Classe 25 Vêtements ; Sous-vêtements ; Chemises ; Manteaux ; Pardessus ; Vêtements confectionnés ; Maillots de sport ; Chaussures ; Bottines ; Chapeaux ; Chaussettes ; Gants [habillement] ; Voiles [habillement] ; Châles ; Foulards ; Ceintures [habillement] ; Masques de sommeil ; Bonnets de douche.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : vêtements et accessoires fondamentaux, indispensables, intemporels et polyvalents de la capitale de la mode et du design – Milan.

Les significations susmentionnées des mots « essentials » et « milano », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

essentials « (forme plurielle de essential) quelque chose de fondamental ou d’indispensable » (informations extraites du Collins Dictionary le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/essential).

milano « autre nom de Milan » (informations extraites du Collins Dictionary le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/milano.

Les résultats de la recherche sur Internet, effectuée le 18/12/2025, ont révélé que le mot « essentials » a une signification dans l’industrie de la mode et est utilisé en relation avec : des vêtements et accessoires intemporels et polyvalents.

https://www.one4all.com/what-are-your-fashion-staples-the-nation-weighs-in-on-their-top- wardrobe-essentials

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https://www.dunnesstores.com/women/clothing/womens- essentials?srsltid=AfmBOopH6RkNjxec7o33fVglB286-JPTvy8QYpIix6bmhaTDghkmiXVB
https://sosueme.ie/fashion/10-spring-wardrobe-essentials/
Les résultats de la recherche sur Internet, effectuée le 18/12/2025, ont révélé que la ville de « Milan » jouit d’une réputation dans l’industrie de la mode en tant que capitale mondiale de la mode et du design : https://www.flytap.com/en-ie/destinations/suggestions/milan-a-capital-of-the-world-in-the- heart-of-europe
https://www.italia.it/en/lombardy/milan/guide-history-facts

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https://www.travelup.com/en-gb/blog/shopping-in-milan
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 18, tels que le cuir et les articles en cuir, les sacs, les porte-monnaie, les sacs à dos, les portefeuilles, les ceintures, les parapluies, les bâtons de randonnée, les colliers et les vêtements pour animaux, ainsi que les produits de la classe 25, tels que les vêtements, les chaussures, les ceintures, les chapeaux, les masques de sommeil, les bonnets de douche, etc., sont tous intemporels, polyvalents, de haute qualité et proviennent de la capitale de la mode et du design – Milan. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et l’origine géographique des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Monika Karolina SZALUCHO Examinatrice