DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/08/2025
ACAPO ONSAGERS AS Edvard Griegs vei 1 N-5059 Bergen NORVÈGE
Demande n°: 019118357 Votre référence: T41083EU00 Marque: RealClassic Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vikingbad Holding AS Østerskogen 35 N-4879 Grimstad NORVÈGE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 05/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 11 Appareils et installations sanitaires ; Installations de douche ; Cabines de douche ; Baignoires ; Lavabos [parties d’installations sanitaires] ; Robinetterie pour lavabos ; Installations de bain ; Accessoires de bain ; Luminaires électriques ; Toilettes
[cabinets d’aisances] ; Sèche-serviettes électriques.

Classe 19 Matériaux non métalliques de construction ; carreaux ; panneaux non métalliques pour la construction ; Lambris non métalliques.

Classe 20 Meubles de salle de bains, intérieurs de salle de bains (meubles) ; éléments de mobilier pour cuisines,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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meubles de cuisine, mobilier de cuisine; miroirs.

Classe 27 Linoléum; dalles de linoléum; revêtements de sol.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: véritablement classique, impliquant un style ou un design traditionnel et intemporel, en particulier dans le contexte des équipements de salle de bain et de cuisine, des meubles et des matériaux de construction.

La signification susmentionnée des mots «REAL» et «CLASSIC» composant la marque peut être étayée par les références de dictionnaire suivantes:

REAL: You can use real to describe someone or something that has all the characteristics or qualities that such a person or thing typically has. (informations extraites du dictionnaire Collins le 04/02/2025 à l’adresse Internet : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/real).

CLASSIC: Classic style is simple and traditional and is not affected by changes in fashion. (informations extraites du dictionnaire Collins le 04/02/2025 à l’adresse Internet : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/classic).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe «RealClassic» comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en question, à savoir les appareils sanitaires, les matériaux de construction, les meubles de salle de bain et les revêtements de sol, sont d’un design traditionnel et intemporel, impliquant un sentiment d’authenticité et de style classique.

En ce qui concerne les produits des classes 11 et 20, à savoir les appareils et installations sanitaires, les meubles de salle de bain et l’ameublement de cuisine, le signe serait compris comme décrivant le design classique et traditionnel des produits, tels que les installations de douche, les baignoires, les armoires de salle de bain, les meubles de cuisine et les toilettes, qui sont destinés à évoquer un sentiment d’élégance, de style et de sophistication intemporels.

En ce qui concerne les produits des classes 19 et 27, à savoir les matériaux de construction et de bâtiment, les revêtements de sol, le signe serait compris comme décrivant le style classique et traditionnel des matériaux, tels que les carreaux, les planches, le linoléum et les lambris, qui sont utilisés pour créer un aspect intemporel et authentique dans les maisons et les bâtiments.

Par conséquent, le signe décrit le style des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019118357 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE