OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 11/02/2026
HGF B.V. Gedempt Hamerkanaal 257 NL-1021 KP Amsterdam PAYS-BAS
Demande n°: 019248042 Votre référence: DPO/T403495EP Marque: CalciVital Type de marque: Marque verbale Demandeur: EffRx Pharmaceuticals S.A. Wolleraustrasse 41B CH-8807 Freienbach SUISSE
I. Exposé des faits
Le 22/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 5 Préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour la prévention de l’ostéoporose; préparations de vitamine D; vitamines et préparations vitaminiques; suppléments de calcium; médicaments pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur roumanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: calcium essentiel à la vie, ou très important et indispensable. Les significations susmentionnées des mots «CalciVital», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 22/10/2025 à:

o https://dexonline.ro/intrare/calci/210036.

o https://dexonline.ro/definitie/vital
- Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés contiennent du calcium, un élément essentiel à la vie ou d’une importance vitale. Par conséquent,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le signe décrit soit l’importance du type de produits (par exemple, les compléments de calcium), soit l’importance de l’ingrédient des produits (par exemple, les préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’ostéoporose).

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019248042 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN