DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 08/10/2025

Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Votre référence: IRE61049-OSCO
Enregistrement international n°: 1852282
Marque: INTRINSIC INTELLIGENCE
Nom du titulaire: INTRINSIC INNOVATION LLC 100 Mayfield Ave. Mountain View CA 94043 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 20/05/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 7 Robots industriels et leurs pièces de structure; robots autonomes à usage industriel; robots industriels dotés d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique, d’apprentissage par renforcement et d’apprentissage profond.

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et la télédétection dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme interface de programmation d’applications (API) dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile à utiliser dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile à utiliser pour l’enregistrement, la mesure, l’arpentage, le traitement, le suivi, l’organisation, l’optimisation,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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tri, lecture, réception et transmission de données, vidéos, images, sons et mesures provenant de matériel informatique, robots, bras robotiques, capteurs et dispositifs électroniques; logiciels téléchargeables pour l’exploitation de robots dotés d’intelligence artificielle et de robots industriels; capteurs électriques; capteurs optiques; capteurs de proximité; capteurs de pression; capteurs d’accélération; capteurs de température; capteurs de position à LED; capteurs d’étalonnage industriels; capteurs pour enregistrer, mesurer, surveiller, traiter, suivre et reproduire des données, vidéos, images, sons et mesures et transmettre sans fil ces données, vidéos, images, sons et mesures à un ordinateur.

Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud pour une utilisation en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; fourniture de l’utilisation temporaire d’applications décentralisées non téléchargeables basées sur le web pour une utilisation en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service (SaaS); services de logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels à utiliser en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; services de logiciels en tant que service (SaaS), à savoir hébergement de logiciels destinés à être utilisés par des tiers en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques à utiliser en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; fournisseur de services d’applications comprenant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API); fournisseur de services d’applications comprenant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) à utiliser comme interface de programmation d’applications (API) dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Capacité inhérente de penser, de raisonner ou de comprendre.

- La signification susmentionnée des mots «INTRINSIC INTELLIGENCE», dont se compose la marque, était étayée par les références de dictionnaire suivantes:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intrinsic
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intelligence
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

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- Le public pertinent percevrait simplement le signe « INTRINSIC INTELLIGENCE » comme une indication non distinctive signifiant que les produits et services sont, ou sont liés à, des systèmes et technologies dotés de capacités intelligentes intégrées ou inhérentes, telles que l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou la fonctionnalité autonome. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature essentielle et l’orientation technologique des produits et services.

- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, concernant les motifs absolus de refus, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1852282 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 7 Robots industriels et leurs pièces de structure ; robots autonomes à usage industriel ; robots industriels dotés d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique, d’apprentissage par renforcement et d’apprentissage profond.

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et la télédétection dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication ; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme interface de programmation d’applications (API) ; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme interface de programmation d’applications (API) dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication ; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile à utiliser dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication ; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile à utiliser pour l’enregistrement, la mesure, l’arpentage, le traitement, le suivi, l’organisation, l’optimisation, le tri, la lecture, la réception et la transmission de données, de vidéos, d’images, de sons et de mesures provenant de matériel, de robots, de bras robotiques, de capteurs et

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appareils électroniques; logiciels téléchargeables pour l’exploitation de robots dotés d’intelligence artificielle et de robots industriels; capteurs électriques; capteurs optiques; capteurs de proximité; capteurs de pression; capteurs d’accélération; capteurs de température; capteurs de position à LED; capteurs d’étalonnage industriels; capteurs pour enregistrer, mesurer, surveiller, traiter, suivre et reproduire des données, des vidéos, des images, des sons et des mesures et pour transmettre sans fil ces données, vidéos, images, sons et mesures à un ordinateur.

Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud pour une utilisation en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; fourniture de l’utilisation temporaire d’applications décentralisées non téléchargeables basées sur le web pour une utilisation en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service (SaaS); services de logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels à utiliser en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; services de logiciels en tant que service (SaaS), à savoir hébergement de logiciels destinés à être utilisés par des tiers en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques à utiliser en rapport avec la robotique, l’automatisation, les processus automatisés, la fabrication et l’optimisation de la fabrication; fournisseur de services d’applications comprenant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API); fournisseur de services d’applications comprenant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) à utiliser comme interface de programmation d’applications (API) dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, des processus automatisés, de la fabrication et de l’optimisation de la fabrication.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 9 Émetteurs de télécommunications; caméras; caméras polyvalentes; caméras vidéo.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Dardan SULEJMANI
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