DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia. Avenida Federico Soto 13 03003 Alicante ESPAGNE
Demande n°: 019212740 Votre référence: IJA/81911984/GRN7273225 Marque: ICED MENTHOL CLICK Type de marque: Marque verbale Demandeur: BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Globe House 4 Temple Place London WC2R 2PG ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 24/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 34 Cigarettes; cigarettes électroniques; liquides pour cigarettes électroniques; produits du tabac destinés à être chauffés; succédanés du tabac destinés à être chauffés; dispositifs et parties de dispositifs pour chauffer le tabac et/ou les succédanés du tabac à des fins d’inhalation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: goût de menthol frais obtenu par un clic
- La signification susmentionnée des mots «ICED MENTHOL CLICK», que l'
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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marque consiste, a été étayée par les références de dictionnaire et internet suivantes:

https://www.88vape.com/products/menthol-ice-100ml-shortfill? srsltid=AfmBOopCEBNaESVqrzYAk230QJw6g4gAzJZ5ksfjQJjRNy9b1tRkocr
https://www.vapeclub.co.uk/e-liquids/fifty-50/ice-menthol
https://www.ejuice.ie/products/ice-menthol/
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/click
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contiennent un arôme de menthol avec un effet rafraîchissant qui peut être activé par un mécanisme de clic. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits, à savoir des produits du tabac et des dispositifs connexes offrant un goût de menthol rafraîchissant activé par une fonction de clic.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/07/2025 a révélé que les mots « ICED MENTHOL CLICK » sont couramment utilisés sur le marché pertinent à l’adresse suivante:

https://www.cgarsltd.co.uk/korona-king-size-click-ice-menthol-tubespack-100-tubes- p-25636.html
https://anand.co.uk/product/mentholclick-flavor-infusion-menthol-ice/
- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019212740 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI