DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/10/2025
Jesús Eladio Sánchez Silva C/ Valle de Enmedio, 2 portal F, 4 B E-28035 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019217041 Votre référence: williamtanaka Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Circlescape Ltd Room 2210, No.53 Huangpu Road, Hongkou District Shanghai 200080 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 14/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément aux articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), et 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 30 Thé; Thé Tieguanyin; Thé noir; Thé vert; Thé jaune; Thé Oolong; Thé blanc; Thé au jasmin; Mélanges de thé; Tisanes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: la boisson chaude faite à partir de feuilles séchées; le meilleur thé.

• Les significations susmentionnées des mots de la marque étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 12/08/2025) à l’adresse:

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the
-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tea Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations qui précisent que les produits fournis sont du thé. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés, le signe décrit le genre des produits. La répétition des mots 'the tea', séparés par une virgule, a simplement pour effet de renforcer le message selon lequel les produits sont en fait du thé. Le signe ne présente pas une structure inhabituelle ou grammaticalement incorrecte qui pourrait être considérée comme inhabituelle et détourner l’attention des mots descriptifs 'The Tea'. Voir par exemple les décisions des Chambres de recours dans les affaires R 2017/2024-5 DOUBLE-DOUBLE et R 406/2021-1 MATE MATE.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent peut simplement percevoir le signe '
' comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont effectivement le meilleur thé de leur genre. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en des mots écrits en minuscules dans une police de caractères standard, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif

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caractère. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019217041 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN