DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet total de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/12/2025
Katarzyna Binder-Sony ul. Meissnera 7/26 03-982 Warszawa POLOGNE
Numéro de la demande: 019198888 Votre référence: 2108842/2079497/PPS Marque: QUANTUMCOIN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Glodel Private Limited 36, Infantry Road, WeWork Prestige Central Bengaluru Karnataka 560001 INDE
I. Exposé des faits
Le 23/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour le développement, la création et l’exploitation d’applications distribuées, d’applications de chaîne de blocs et d’applications mobiles.
Classe 36 Services de négociation de cryptomonnaies; Services d’échange de cryptomonnaies; Traitement de paiements en cryptomonnaies; Services d’échange de cryptomonnaies utilisant la technologie de la chaîne de blocs.
Classe 41 Services d’éducation, à savoir, fourniture d’enseignement en ligne dans le domaine de la chaîne de blocs et de la cryptographie par le biais d’un site web en ligne.
Classe 42 Fourniture de plateformes logicielles informatiques non téléchargeables en ligne pour le développement, la création et l’exploitation d’applications distribuées, d’applications de chaîne de blocs et d’applications mobiles.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019198888 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
Annexe: 4 pages

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/06/2025
Katarzyna Binder-Sony ul. Meissnera 7/26 03-982 Warszawa POLOGNE
Numéro de la demande: 019198888 Votre référence: 2108842/2079497/PPS Marque: QUANTUMCOIN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Glodel Private Limited 36, Infantry Road, WeWork Prestige Central Bengaluru Karnataka 560001 INDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «QUANTUMCOIN».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Plateformes logicielles téléchargeables pour le développement, la création et l’exploitation d’applications distribuées, d’applications blockchain et d’applications mobiles.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 36 Services de négociation de cryptomonnaies; services d’échange de cryptomonnaies; traitement de paiements en cryptomonnaies; services d’échange de cryptomonnaies utilisant la technologie de la chaîne de blocs.
Classe 41 Services d’éducation, à savoir, fourniture d’enseignement en ligne dans le domaine de la chaîne de blocs et de la cryptographie via un site web en ligne.
Classe 42 Fourniture de plateformes logicielles informatiques en ligne non téléchargeables pour le développement, la création et l’exploitation d’applications distribuées, d’applications de chaîne de blocs et d’applications mobiles.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent dans l’Union européenne, tant le consommateur moyen que le public spécialisé du secteur bancaire et des cryptomonnaies, comprendrait le signe comme identifiant le nom d’une cryptomonnaie.

Des recherches sur internet effectuées le 23/06/2025 révèlent que le terme QUANTUMCOIN est utilisé sur le marché, à savoir comme nom d’une cryptomonnaie.

• https://www.coingecko.com/en/coins/quantumcoin
• https://coinmarketcap.com/currencies/quantumcoin/

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Un signe composé du nom d’une cryptomonnaie ne sera associé qu’à la cryptomonnaie elle-même. Il ne sera pas perçu comme un signe d’origine commerciale, car, par définition, il n’existe pas de point de contrôle identifiable de la cryptomonnaie. QUANTUMCOIN est le nom d’une cryptomonnaie et les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits et services sont directement associés à la cryptomonnaie elle-même. Les produits de la classe 9 fournissent l’infrastructure technique permettant de créer des applications qui interagissent avec la cryptomonnaie. Les services de la classe 36 indiquent qu’ils sont directement liés au signe car ils permettent de négocier, d’échanger et de payer en cryptomonnaie QUANTUMCOIN. En ce qui concerne les services de la classe 41, le signe indique que l’objet des services d’éducation est l’enseignement dans le domaine de la chaîne de blocs et de la cryptographie, représentant la technologie de base utilisée pour négocier en toute sécurité avec les cryptomonnaies. Les services de la classe 42 offrent l’infrastructure technique pour fournir les produits de la classe 9.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice