EUIPO, 30 septembre 2025, n° 019197598

EUIPO 30 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Descriptivité de la marque
La cour a estimé que le terme 'Chrysothérapeute' est perçu par le consommateur comme une indication des services offerts, ce qui le rend dépourvu de caractère distinctif.
Accepté
Absence d'observations de la demanderesse
L'absence de réponse de la part de la demanderesse a conduit l'Office à maintenir son objection sans modification.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 sept. 2025, n° 019197598
Numéro(s) :	019197598
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/09/2025
Alexandre Chateaux 60, Grand-Rue L-1660 Luxembourg LUXEMBURGO
Demande no: 019197598 Votre référence: CHR Marque: Chrysothérapeute Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Héliopolis Diffusion S.à r.l. Avenue de la Gare 41 CH-2800 Delémont SUIZA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 19/06/2025.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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Classe 45 Services de rituels spirituels.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur de langue française, y compris le consommateur ayant une bonne connaissance de la médecine alternative, attribuera au signe la signification suivante: un guérisseur qui a spécialement étudié l’approche thérapeutique holistique appelée chrysothérapie.

• La signification susmentionnée du mot «Chrysothérapeute», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire Larousse et par les résultats d´une recherche menée sur l’Internet reproduits dans la notification (informations extraites le 19/06/2025 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/chrysoth%C3%A9rapie/15902 https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/th%C3%A9rapeute/77747 https://www.ateliermouv.com/lart-de-guider https://www.maureenragueneau.fr https://www.maison-bellance.fr/chrysotherapie https://www.theradream.fr/soins-energetiques/c-21.html
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent que les services d’enseignement, de formation, d’éducation et les services d’organisation de conférences et évènements similaires liés à la formation de la classe 41 sont proposés par des personnes diplômées en chrysothérapie (chrysothérapeutes) ou sont destinés à des consommateurs qui souhaitent devenir praticiens de l’approche thérapeutique holistique appelée chrysothérapie. En outre, en relation avec les services de rituels spirituels de la classe 45, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent que ces services sont rendus par des personnes diplômées en chrysothérapie, utilisant une approche thérapeutique spécifique.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services. Dans ce contexte, une recherche sur Internet a révélé que le terme est communément utilisé sur le marché concerné (informations extraites le 19/06/2025 à https://www.onyx-anima.com https://transphere-therapie.fr https://www.theradream.fr/soins-energetiques/c-21.html https://www.resalib.fr/praticien/44051-anne-benedicte-toussaint-de-quievrecourt- chrysotherapeute-orcemont https://www.francisschwob.fr)
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7,

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paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019197598 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Enseignement; Formation et enseignement; Services d’enseignement et d’éducation; Organisation de programmes d’enseignement; Services d’enseignement; Formations professionnelles; Services de formation professionnelle; Services de formation et d’enseignement professionnels; Services de formation; Formation; Organisation de formations; Formation et instruction; Formation pratique; Organisation de séminaires concernant la formation; Organisation de séminaires de formation; Organisation de séminaires en matière de formation; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Formation en philosophie; Services d’enseignement en rapport avec le développement spirituel; Formation en développement personnel; Cours de développement personnel.
Classe 45 Services de rituels spirituels.
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 41 Publication de livres; Publication et édition de livres; Publication de livres éducatifs.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA
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