DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 07/04/2025
Les Fermentés du Bocal 11 Rue D’Ecosse F-29520 CHATEAUNEUF DU FAOU FRANCE
Demande no: 019099308
Votre référence:
Marque: Les Fermentés du Bocal
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Les Fermentés du Bocal 11 Rue D’Ecosse F-29520 CHATEAUNEUF DU FAOU FRANCE
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 28/11/2024.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 29 Fruits, champignons, légumes et légumineuses transformés; Huiles et graisses comestibles; Potages et bouillons; Produits laitiers et substituts.
Classe 30 Assaisonnements, arômes et condiments.
Classe 41 Services d’éducation.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue française, comprenant le grand public ainsi que les professionnels dans les domaines de l’agroalimentaire, de l’éducation culinaire et des services de transformation alimentaire, attribuera au signe la signification suivante: des produits fermentés conditionnés dans des bocaux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La signification susmentionnée des termes «LES», «FERMENTES», «DU» ET «BOCAL», dont la marque est composée, a été étayée par les références du dictionnaire français en ligne Le Robert extraites le 27/11/2024 à: https://dictionnaire.lerobert.com/definition/le https://dictionnaire.lerobert.com/definition/fermente https://dictionnaire.lerobert.com/definition/de https://dictionnaire.lerobert.com/definition/bocal
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.
• Par ailleurs, les termes «fermenté(e)s» et «bocal/bocaux» en français sont utilisés dans les secteurs concernés pour désigner des produits alimentaires ayant subi un processus de fermentation et conservés dans des bocaux. En ce sens, voir notamment les sites en ligne suivants. Références consultées le 27/11/2024 à: https://wiki.lowtechlab.org/wiki/Aliments_fermentés_-_fermentations_de_fruits https://www.mollat.com/livres/2745156/julie-maenhout-les-legumes-lacto-fermentes- des-legumes-au-bocal-et-du-bocal-a-l-assiette https://www.leparfait.com/en-es/blogs/nos-archives/fermentation-gouts-d-histoires https://www.sensetsante.fr/les-aliments-fermentes/ https://www.wooskill.com/fr/offer/o-24119-LACTOFERMENTATION-Reussir-son- premier-bocal-de-legumes-fermentes-pour-prendre-soin-de-son-microbiote https://www.femmeactuelle.fr/cuisine/tendance-cuisine/fermentation-recettes-et- conseils-pour-faire-ses-bocaux-de-legumes-lacto-fermentes-2081344 https://ferment-nation.fr/recettes-portfolio/fourou-tofu-fermente-a-l-huile/
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.
• En ce sens, le terme «fermenté» décrit un procédé spécifique de préparation (fermentation), en particulier d’aliments, et « bocal » indique directement le contenant utilisé pour ces produits. Le signe fournit une information claire sur la nature et la qualité des produits (tels que des légumes ou fruits fermentés) compris dans la classe 29, ce qui incluent des aliments transformés et puis conditionnés en bocaux/jars. Cela s’applique également aux graisses comestibles fermentées et conditionnées en bocaux/jars (p. ex. beurre fermenté ou beurre de culture, qui est produit à partir de crème fermentée grâce à des bactéries lactiques avant le barattage; utilisé notamment dans certaines cuisines européennes). De manière similaire, des huiles aromatisées avec des ingrédients fermentés (p. ex. l’ail noir ou piments fermentés) dans des jars ou récipients similaires. En ce qui concerne les assaisonnements, arômes et condiments de la classe 30, qu’ils sont conditionnés en bocaux et incluent des préparations fermentées comme des vinaigres ou des sauces (p. ex. kimchi, miso, sauces fermentées). En ce qui concerne les services d’éducation de la classe 41, le signe indique des activités formatives liées aux processus de la fermentation (p. ex. cours de cuisine sur les fermentations, ateliers sur les aliments fermentés en bocaux/conserves en verre, entre autres).

• Le public pertinent percevra simplement le signe «Les Fermentés du Bocal» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services sont relatifs à des aliments fermentés conditionnés dans des bocaux ou à des services éducatifs liés à la fermentation et au conditionnement. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication

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de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature, le contenu et la qualité des produits, ainsi que le sujet des services proposés (p. ex., des légumes fermentés dans des bocaux, ou une formation sur les techniques de fermentation et de conditionnement/préservation).

• Par ailleurs, le signe est composé de quatre termes en français simples et possédant une signification claire, qui sera immédiatement compris par le public pertinent, comme détaillé ci-dessus. Étant donné que le signe «Les Fermentés du Bocal» est dépourvu de tout élément supplémentaire susceptible d’être considéré comme inhabituel, fantaisiste ou imaginatif, il ne permet pas au public pertinent de distinguer certains produits et services de la demanderesse de la marque de ceux d’autres concurrents dans les domaines concernés. Ainsi, le public pertinent n’aura tendance à percevoir dans le signe aucune indication particulière d’origine commerciale au- delà des informations relatives à la nature, contenu et à la qualité des produits et services ainsi marqués.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n°19 099 308 «Les Fermentés du Bocal» est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 29 Fruits, champignons, légumes et légumineuses transformés; Huiles et graisses comestibles; Potages et bouillons; Produits laitiers et substituts.
Classe 30 Assaisonnements, arômes et condiments.
Classe 41 Services d’éducation.

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La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 29 Fruits à coque; Insectes et larves préparés; Œufs de volaille et ovoproduits; Peaux pour charcuterie et leurs imitations; Poissons, fruits de mer et mollusques non vivants; Extraits de viande; Viande et produits à base de viande.
Classe 30 Café, thés, cacao et leurs succédanés; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Glace pour rafraîchir; Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Sels; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles et décorations comestibles.
Classe 41 Services de divertissement et de sport; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines de l’éducation, du divertissement et des sports; Traduction et interprétation; Édition, établissement de rapports et rédaction de textes.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS examinateur