DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 23/04/2026
New Black B.V. WTC Almere 29th floor, P.J. Oudweg 4 NL-1314CH Almere PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019283585 Votre référence: CutTheCrap Marque: CUT THE CRAP Type de marque: Marque verbale Demandeur: New Black B.V. WTC Almere 29th floor, P.J. Oudweg 4 NL-1314CH Almere PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 13/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Conseils en affaires; développement de marques; positionnement de marques; Services de marketing, de publicité et de promotion; tous liés au commerce unifié et à la transformation du commerce de détail et menés selon la philosophie de marque «Cut the crap».
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019283585 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 12/01/2026
New Black B.V. WTC Almere 29th floor, P.J. Oudweg 4 NL-1314CH Almere PAÍSES BAJOS
Numéro de la demande: 019283585 Votre référence: CutTheCrap Marque: CUT THE CRAP Type de marque: Marque verbale Demandeur: New Black B.V. WTC Almere 29th floor, P.J. Oudweg 4 NL-1314CH Almere PAÍSES BAJOS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'CUT THE CRAP'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Conseils en affaires; Développement de marques; Positionnement de marques; Services de marketing, de publicité et de promotion; Tous ces services étant liés au commerce unifié et à la transformation du commerce de détail et étant fournis selon la philosophie de marque ''Cut the crap''.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: cesser de dire des choses qui ne sont pas vraies ou qui ne sont pas importantes.

La signification susmentionnée de l’expression 'CUT THE CRAP', dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante:

CUT THE CRAP 'a rude way of telling someone to stop saying things that are not true or not important' (informations extraites du Cambridge English dictionary le 12/01/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/cut-the-crap).

Le public pertinent percevrait simplement le signe 'CUT THE CRAP’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir que les services de conseil aux entreprises, de stratégie de marque, de marketing et de promotion sont exécutés de manière véridique, en se concentrant sur ce qui est vraiment important et en éliminant tout ce qui est non pertinent ou faux.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinatrice