EUIPO, 3 juin 2026, T‑267/25, O (fig.) / O (fig.), EU:T:2026:366

EUIPO 3 juin 2026

Résumé par Doctrine IA

La société Osculati Srl a demandé l'annulation d'une décision de la chambre de recours de l'EUIPO. Cette décision avait accueilli l'opposition formée par Olymp Bezner KG contre l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne figurative. L'opposition était fondée sur un risque de confusion avec une marque antérieure.

La requérante invoquait principalement deux moyens : une violation de l'article 95, paragraphe 2, du règlement sur la marque de l'Union européenne concernant la prise en compte de preuves produites tardivement, et une violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement relative au risque de confusion. Le Tribunal a rejeté le premier moyen, estimant que la chambre de recours avait correctement apprécié la recevabilité des preuves produites pour la première fois.

Concernant le second moyen, le Tribunal a analysé la similitude des signes, des produits, le public pertinent et le caractère distinctif de la marque antérieure. Il a conclu qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public allemand, notamment en raison de la similitude visuelle et phonétique des signes et de la similarité des produits. Par conséquent, le Tribunal a rejeté le recours dans son intégralité et condamné Osculati Srl aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 juin 2026, n° T-267/25
Numéro(s) :	T-267/25
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
3 juin 2026 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative O – Marque de l’Union européenne figurative antérieure O
– Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001 – Faits invoqués ou preuves produites pour la première fois devant la chambre de recours
– Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 »
Dans l’affaire T-267/25,
Osculati Srl, établie à Milan (Italie), représentée par M^es C. Bacchini, M. Mazzitelli, E. Rondinelli et A. Bellini, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
MM. R. Raponi et V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Olymp Bezner KG, établie à Bietigheim-Bissingen (Allemagne),
LE TRIBUNAL (huitième chambre),
composé de MM. I. Gâlea, président, T. Tóth (rapporteur) et M^me B. Ricziová, juges,
greffier : M. G. Mitrev, administrateur,
vu la phase écrite de la procédure,
à la suite de l’audience du 27 janvier 2026,
rend le présent
Arrêt
1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Osculati Srl, demande
l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne

pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 février 2025 (affaire R 838/2023-4) (ci-après la
« décision attaquée »).

Antécédents du litige
2 Le 16 août 2021, la requérante a désigné l’Union européenne pour l’enregistrement international du signe figuratif suivant :
3 Les produits pour lesquels la protection de l’enregistrement international en cause a été demandée relèvent de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, notamment, à la description suivante : « Vestes ; vestes de sport ; vestes imperméables ; vestes chauffantes ; vestes réfléchissantes ; vestes de pêcheurs ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons de travail ; bottes de pluie ; gants [vêtements] ; mitaines ; jerseys [vêtements] ; maillots ; maillots sans manches ; combinaisons hauts ; bérets ; chaussures de pont ».

4 Le 16 février 2022, Olymp Bezner KG a formé opposition à l’enregistrement international en cause pour les produits visés au point 3 ci-dessus.

5 L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne figurative antérieure, déposée le 27 octobre 2005 et enregistrée le 27 juillet 2007, sous le numéro 4752101, représentée ci-après :
6 Les produits désignés par la marque antérieure sur laquelle l’opposition était fondée relèvent de la classe 25 et correspondent à la description suivante : « Chemises ; blouses ; cols ; pyjamas ; chemises de nuit ; cravates ; lainages, en particulier pullovers, vestes en laine ; polos ; T-shirts ; chaussettes ; ceintures ».

7 Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).

8 Le 5 avril 2023, la division d’opposition a rejeté l’opposition, en considérant qu’il n’existait pas de risque de confusion concernant les produits visés au point 3 ci-dessus.

9 Le 20 avril 2023, Olymp Bezner a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition.

10 Par décision du 19 décembre 2023 (ci-après la « décision de 2023 »), telle que rectifiée par une décision du 11 janvier 2024, la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a accueilli le recours formé par Olymp Bezner.
11 Le 20 février 2024, la requérante a introduit devant le Tribunal un recours contre la décision de 2023, enregistré sous la référence T-98/24.

12 Par une communication datée du 29 avril 2024, la chambre de recours a informé les parties de son intention de révoquer la décision de 2023 en application notamment de l’article 103 du règlement 2017/1001. Le 25 juin 2024, la chambre de recours a révoqué la décision de 2023.
13 Par ordonnance du 27 janvier 2025, Osculati/EUIPO – Olymp Bezner (O) (T-98/24, non publiée, EU:T:2025:122), le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours, lequel était devenu sans objet.

14 Par la décision attaquée, la chambre de recours a accueilli le recours porté devant elle.
Premièrement, elle a relevé que les éléments de preuve produits par Olymp Bezner pour la première fois devant elle concernant le caractère distinctif accru de la marque antérieure étaient recevables.
Deuxièmement, elle a considéré que le public pertinent était composé du grand public, qui était censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Elle a ajouté que le territoire pertinent était celui de l’Union. Troisièmement, elle a considéré que les produits en cause étaient similaires, voire pour certains complémentaires. Quatrièmement, la chambre de recours a relevé, tout
d’abord, que les marques en conflit présentaient un degré moyen de similitude visuelle. Ensuite, elle a considéré que, d’une part, pour la partie du public pertinent percevant les signes comme des lettres uniques « o », il existait une identité phonétique et que, d’autre part, pour la partie du public pertinent ne reconnaissant pas de lettres dans les signes en conflit, il n’était pas possible de procéder à une comparaison phonétique. Enfin, la chambre de recours a relevé qu’il n’était pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle. Cinquièmement, en estimant, en substance, que Olymp
Bezner avait prouvé le caractère distinctif accru de la marque antérieure, ce qui a élevé à normal son caractère distinctif intrinsèque faible, la chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, pour une partie non négligeable du public pertinent, à savoir pour le public allemand, en ce qui concernait les produits visés au point 3 ci-dessus.

Conclusions des parties
15 La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

– annuler la décision attaquée ;

– condamner l’EUIPO et Olymp Bezner aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.

16 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

– rejeter le recours ;

– condamner la requérante aux dépens en cas de convocation à une audience.

En droit
17 À titre liminaire, il convient de relever que, comme la requérante l’a précisé à l’audience, en réponse à une question du Tribunal, ses chefs de conclusions ne visent qu’à l’annulation de la décision attaquée, et non pas à une réformation celle-ci.
18 La requérante invoque, en substance, deux moyens, tirés, le premier, d’une violation de
l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement
2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1) ou l’article 54, paragraphe 1, de la décision n^o 2020–1, du 27 février 2020, du présidium des chambres de recours concernant le règlement de procédure devant les chambres de recours (ci-après le « règlement de procédure des chambres de recours ») et, le second, d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 ou l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours
19 La requérante soutient, en substance, que les éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours n’auraient pas dû être pris en compte, dans la mesure où, d’une part, ils
n’ont pas été produits dans les délais impartis et, d’autre part, les conditions prévues pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la chambre de recours n’étaient pas réunies. À cet égard, elle précise que Olymp Bezner, dans ses observations exposant les motifs du recours devant ladite chambre, n’a pas fourni de justification relative aux exigences énoncées à l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 et à l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours. Plus spécifiquement, elle relève que les annexes 6, 7, 8 et 9 étaient déjà disponibles au cours de la procédure d’opposition et qu’elles auraient pu être produites au cours de ladite procédure et qu’ainsi, il n’existait aucune raison valable justifiant leur production, pour la première fois, devant la chambre de recours.

20 Lors de l’audience, à la suite d’une question du Tribunal, la requérante a également précisé que la pratique et l’interprétation de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 favorisait un comportement tendant à s’abstenir de produire les documents pertinents devant la division d’opposition et qu’il convenait de respecter les délais indiqués pour la production des éléments de preuve.

21 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
22 À titre liminaire, il convient de relever que la requérante mentionne une violation de
l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours. Toutefois, dans la mesure où cet article reproduit, en substance, les exigences énoncées à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625, il y a lieu d’examiner le présent moyen à la lumière de ce dernier article.
23 L’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 prévoit que l’EUIPO peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.

24 Il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du même règlement, et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits [arrêt du 27 octobre 2021,
Jiruš/EUIPO – Nile Clothing (Racing Syndicate), T-356/20, non publié, EU:T:2021:736, point 23].

25 En précisant que l’EUIPO « peut », en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 l’investit en effet d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (arrêts du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43, et du 27 octobre 2021, Racing Syndicate, T-356/20, non publié, EU:T:2021:736, point 24).

26 Par ailleurs, l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 encadre l’exercice du pouvoir d’appréciation prévu à l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 en ce qui concerne les faits invoqués et les preuves produites pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 2 juin 2021, Franz Schröder/EUIPO – RDS Design (MONTANA), T-855/19, non publié, EU:T:2021:310, point 26]. En effet, cette disposition prévoit ce qui suit :

« Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du règlement [2017/1001], la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes :

a) ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire ; et
b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinées d’office par la première instance dans la décision objet du recours. »
27 Il en résulte qu’il appartient au Tribunal d’apprécier si la chambre de recours a exercé de manière effective le large pouvoir d’appréciation dont elle dispose pour décider, de manière motivée et en tenant dûment compte de l’ensemble des circonstances pertinentes, qu’il y avait lieu ou non de prendre en compte les éléments de preuve produits pour la première fois devant elle aux fins de rendre la décision qu’elle était appelée à prendre [voir arrêt du 5 juillet 2017, Gamet/EUIPO –
« Metal-Bud II » Robert Gubała (Poignée de porte), T-306/16, non publié, EU:T:2017:466, point 18

et jurisprudence citée]. Il lui appartient, en outre, de contrôler que la chambre de recours a fait un usage approprié du pouvoir d’appréciation que lui conférait l’article 95, paragraphe 2, du règlement
2017/1001 [arrêt du 30 novembre 2022, ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk/EUIPO – ESSAtech
(Accessoire pour télécommande sans fil), T-612/21, non publié, EU:T:2022:731, point 36].
28 Dès lors, il convient d’examiner si, dans l’exercice de son large pouvoir d’appréciation, la chambre de recours a respecté les conditions cumulatives établies par l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625.

29 En l’espèce, la chambre de recours a considéré, en substance, aux points 26 à 28 de la décision attaquée, tout d’abord, que les preuves produites pour la première fois devant elle avaient été déposées afin d’étayer les éléments de preuve déjà produits devant la division d’opposition afin de prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure ainsi que pour contester les conclusions de la division d’opposition relatives audit caractère distinctif. Ensuite, elle a précisé que le caractère distinctif accru de la marque antérieure était un facteur clé de la présente procédure et que, ainsi, les preuves produites pour la première fois devant elle étaient susceptibles d’être pertinentes pour l’issue de l’affaire. Enfin, elle a souligné que la requérante avait eu la possibilité de formuler des observations sur ces preuves. Elle a dès lors accepté de prendre en compte lesdites preuves.
30 Premièrement, s’agissant de la première condition énoncée au point 26 ci-dessus, les preuves produites pour la première fois devant la chambre de recours semblent, à première vue, pertinentes pour répondre à la question de savoir si la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé par l’usage. En effet, les preuves produites pour la première fois devant la chambre de recours visent justement à démontrer la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché acquise par l’usage conformément à l’article 27, paragraphe 3, sous b), du règlement délégué 2018/625.

31 Deuxièmement, concernant la seconde condition mentionnée au point 26 ci-dessus, il convient de rappeler qu’une preuve complémentaire est celle qui se caractérise par un lien avec d’autres preuves déjà présentées au préalable dans le délai imparti et qui vient s’ajouter à ces dernières preuves [arrêt du 26 juillet 2023, Guma Holdings/EUIPO – XTB (XTRADE), T-67/22, non publié,
EU:T:2023:436, point 25].

32 À cet égard, il y a lieu d’observer que Olymp Bezner avait invoqué et avait produit devant la division d’opposition un nombre significatif d’éléments de faits et de preuves visant à prouver l’usage de la marque antérieure en Allemagne pour les « chemises », notamment une déclaration de son directeur général, un nombre important de factures et de plusieurs photographies ainsi que les extraits de ses catalogues, visant à prouver qu’elle vendrait un grand nombre de chemises portant cette marque en Allemagne.

33 Devant la chambre de recours et en réponse à la décision de la division d’opposition, Olymp
Bezner a également produit des éléments de preuve pour la première fois, à savoir :

– des extraits des sites Internet statista.com et statista.de, visant à démontrer la position dominante d’Olymp Bezner sur le marché allemand des chemises en 2021 ;
– l’annexe 6, qui est une photographie du centre logistique Olymp mettant la marque antérieure en évidence ;

– l’annexe 7, qui est une photographie du directeur général d’Olymp Bezner avec un marin professionnel notoirement connu, où ce dernier porte un vêtement mettant en évidence la marque antérieure ;
– l’annexe 8, qui est une publication à l’appui des annexes 6 et 7 et comprend une description détaillée de la campagne de marketing de Olymp Bezner ;
– l’annexe 9, qui regroupe des publications de presse allemande visant à démontrer que les consommateurs allemands connaissent les chemises d’Olymp Bezner comme des chemises avec un
« o », ainsi que la position dominante de ladite société sur le marché allemand des chemises.

34 Or, il y a lieu de relever, d’une part, que ces preuves comportent des indications relatives à
l’usage de la marque antérieure et visent à compléter les éléments de preuve produits devant la division d’opposition, notamment, les extraits du site Internet statista.com démontrant la position d’Olymp Bezner sur le marché des chemises pour hommes en Allemagne qui corroborent les factures et les chiffres de vente figurant dans la déclaration et les publications de presse allemande faisant référence à la marque antérieure qui complètent la déclaration, les factures et les extraits de catalogues. Il en résulte qu’elles corroborent les autres preuves de l’usage déjà présentées dans le délai imparti devant la division d’opposition, et qu’elles complètent ces preuves initiales.
35 D’autre part, il a été jugé que, lorsque la division d’annulation a critiqué les preuves produites devant elle, notamment au motif de leur insuffisance, la requérante était en droit de présenter des preuves complémentaires liées à ces preuves initiales devant la chambre de recours pour répondre à ces critiques [voir, en ce sens, arrêt du 6 novembre 2024, Vintae Luxury Wine Specialists/EUIPO –
Grande Vitae (vintae), T-136/23, non publié, EU:T:2024:779, point 32 et jurisprudence citée]. C’est également le cas en l’espèce, car la division d’opposition a estimé que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontraient pas que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif élevé par l’usage.

36 Cette appréciation ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante.
37 À cet égard, en ce qui concerne les griefs visant l’absence de justification par Olymp Bezner quant aux preuves produites pour la première fois devant ladite chambre, il convient de rappeler qu’il ne ressort ni des règles applicables en l’espèce ni de la jurisprudence existante en la matière que la justification, par la partie concernée, de la présentation des faits ou des preuves pour la première fois devant la chambre de recours serait indispensable pour que la chambre de recours puisse en tenir compte, en faisant usage du pouvoir d’appréciation dont l’investit l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 [voir, par analogie, arrêt du 15 janvier 2025, ADS
L. Kowalik, B. Włodarczyk/EUIPO – ESSAtech (Accessoire pour télécommande sans fil),
T-1064/23, non publié, EU:T:2025:8, point 42].

38 En outre, concernant le grief de la requérante selon lequel les éléments preuve en cause étaient déjà disponibles au cours de la procédure d’opposition, il convient de relever que l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 n’exige pas que la partie qui soumet ces preuves démontre l’impossibilité de les déposer à un stade antérieur [arrêt du 23 octobre 2024, Olvi/EUIPO – Koninklijke De Kuyper (FIZZ Cider), T-1132/23, non publié, EU:T:2024:726, point 28].

39 En ce qui concerne les directives de l’EUIPO relatives aux raisons devant être exposées quant
à la présentation tardive des faits ou des preuves, il convient de rappeler que celles-ci ne constituent pas des actes juridiques contraignants pour l’interprétation des dispositions du droit de l’Union
[arrêts du 6 juin 2019, Deichmann/EUIPO, C-223/18 P, non publié, EU:C:2019:471, point 49, et du
5 juin 2024, Habitat Barcelona Unión Constructora/EUIPO – Acomodeo Marketplace
(ACOMODEO), T-365/23, non publié, EU:T:2024:361, point 88].

40 En tout état de cause, il ressort des observations exposant les motifs du recours devant la chambre de recours que Olymp Bezner a exposé les conclusions négatives de la division
d’opposition relatives au caractère distinctif accru de la marque antérieure, a indiqué que les éléments de preuve produits devant la division d’opposition démontraient un tel caractère et a, par la suite, produit des preuves complémentaires pour confirmer ledit caractère.

41 Par ailleurs, concernant le grief selon lequel la pratique et l’interprétation de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 favoriserait un comportement tendant à s’abstenir de produire les documents pertinents devant la division d’opposition, il convient de relever que, si le respect des délais impartis ne saurait effectivement faire l’objet d’abus de la part d’une partie présentant des faits ou des preuves pour la première fois devant la chambre de recours, il reste toutefois loisible à celle-ci de produire des preuves, par exemple complémentaires, après que les éléments de preuve qu’elle avait initialement produits ont été jugés insuffisants par la division d’opposition [voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Stayer Ibérica/OHMI – Korporaciya
« Masternet » (STAYER), T-254/13, non publié, EU:T:2015:362, point 42].

42 Quant aux arguments soulevés par la requérante lors de l’audience selon lesquels les annexes
7 et 8 susmentionnées seraient postérieures à la date à laquelle l’Union a été désignée dans l’enregistrement international contesté, il convient de relever que, selon l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, la production de moyens ou d’arguments nouveaux en cours
d’instance est interdite, à moins que ces moyens ou ces arguments ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure ou qu’ils constituent l’ampliation d’un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d’instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci [voir arrêt du 26 avril 2023, Volkswagen/EUIPO – XTG
(XTG), T-153/22, non publié, EU:T:2023:217, point 66 et jurisprudence citée]. Or, force est de constater, en l’espèce, que ces arguments ont été soulevés pour la première fois lors de l’audience et ne se fondent pas sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure, ni ne constituent une ampliation d’un autre argument énoncé antérieurement, directement ou implicitement dans la requête. Dès lors, ces arguments doivent être rejetés comme irrecevables. En tout état de cause, il convient également de relever que ces annexes n’ont servi de base à aucun constat spécifique dans la décision attaquée.
43 Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation que la chambre de recours a conclu, en substance, que les conditions énoncées à l’article 27, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué 2018/625 étaient remplies.

44 Au vu des considérations qui précèdent, la chambre de recours a pu considérer à juste titre que les éléments de preuve présentés pour la première fois devant elle étaient recevables. Il y a donc lieu de rejeter le premier moyen comme non fondé.

Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b),du règlement
2017/1001
45 La requérante conteste, en substance, l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, au motif que la chambre de recours aurait commis des erreurs en ce qui concerne
l’appréciation du degré de similitude entre les signes en conflit, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure, l’appréciation du degré de similitude entre les produits et, l’appréciation du public pertinent.

46 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
47 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en
l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills
(GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée].

48 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing
(easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

49 Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du
14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.),
T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

Sur le public pertinent
50 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana
Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

51 Aux points 34 à 36 de la décision attaquée, la chambre de recours a constaté, en substance, que les produits en cause s’adressaient au grand public, lequel était censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. La chambre de recours a, par ailleurs, indiqué qu’il convenait de tenir compte de la perception des marques en conflit par les consommateurs de l’ensemble de l’Union et qu’elle concentrerait son appréciation sur la perception du public germanophone.
52 La requérante soutient, en substance, premièrement, que le public pertinent pour les produits visés par la marque demandée est constitué de consommateurs spécialisés, ou en tout état de cause, de consommateurs de secteurs de niche, deuxièmement, que le grand public auquel s’adresse la marque antérieure s’intéresse aux vêtements et aux articles de mode en général et, troisièmement, que le public pertinent fera preuve d’un niveau d’attention plus élevé en raison de la fidélité à la marque demandée.
53 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

54 À cet égard, il convient de relever, à l’instar de l’EUIPO, que les produits en cause visés par les marques en conflit s’adressent au grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. En effet, ces marques couvrent des vêtements d’usage quotidien et, bien que certains produits contestés incluent également des produits ayant un public ou une destination spécifique (vestes réfléchissantes, vestes de pêcheurs, chaussures de pont) ou des conditions météorologiques spécifiques (vestes imperméables, bottes de pluie), ils peuvent toujours être utilisés dans le cadre d’une tenue normale et sont achetés par le consommateur moyen faisant preuve d’un niveau d’attention moyen, dans la mesure où ils ne nécessitent aucune connaissance spécifique ni spécialisation technique.

55 Cette appréciation ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante.

56 Premièrement, concernant l’argument selon lequel le public pertinent pour les produits visés par la marque demandée serait constitué de consommateurs spécialisés, ou en tout état de cause, de consommateurs de secteurs de niche, il y a lieu de souligner qu’est sans pertinence dans ce contexte l’utilisation qu’entend faire la requérante de la marque demandée. En effet, dans le cadre de la procédure d’opposition, l’EUIPO peut seulement prendre en compte la liste de produits et de services demandés telle qu’elle découle de la demande de marque concernée, sous réserve des modifications éventuelles de cette dernière. Sur cette question, il convient d’ailleurs de rappeler que les marques en conflit désignent des produits de la classe 25, pour lesquels il ressort de la jurisprudence que le degré d’attention du consommateur lorsqu’il procède à leur achat est moyen
[voir arrêt du 15 décembre 2021, Rotondaro/EUIPO – Pollini (COLLINI), T-69/21, non publié,
EU:T:2021:893, points 38 et 39 et jurisprudence citée].

57 Deuxièmement, s’agissant de l’argument selon lequel le grand public auquel s’adresse la marque antérieure s’intéresse aux vêtements et aux articles de mode en général, de sorte qu’il ne s’intéressera pas aux produits visés par la marque demandée, qui sont généralement éloignés des tendances de la mode, il convient de relever, ainsi que l’a souligné à juste titre la chambre de recours, que les produits contestés peuvent malgré tout être utilisés dans le cadre d’une tenue normale et achetés par le consommateur moyen faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
Troisièmement, concernant l’argument selon lequel le public pertinent fera preuve d’un niveau
d’attention plus élevé en raison de la fidélité à la marque demandée, il convient de rappeler, ainsi qu’il ressort du point 56 ci-dessus, que, dans le cadre de la procédure d’opposition, l’EUIPO peut

seulement prendre en compte la liste de produits et de services demandés telle qu’elle découle de la demande de marque concernée, sous réserve des modifications éventuelles de cette dernière. Partant, est sans pertinence, en l’espèce, une prétendue fidélité à la marque demandée ou encore l’utilisation qu’entend faire la requérante de la marque demandée. En outre, à supposer même que l’acquisition des produits en cause puisse requérir un degré d’attention élevé de la part d’une partie du public pertinent, une telle éventualité serait sans incidence, dès lors que, selon la jurisprudence, s’agissant de l’appréciation du risque de confusion, c’est le public ayant le niveau d’attention le moins élevé qui doit être pris en considération (voir arrêt du 15 décembre 2021, COLLINI, T-69/21, non publié,
EU:T:2021:893, point 40 et jurisprudence citée).

58 Par conséquent, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les produits visés par la marque demandée s’adressaient au grand public, lequel était censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
59 Partant, il convient de rejeter les arguments de la requérante relatifs au public pertinent.

Sur la comparaison des produits
60 Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI – Marsalman
(Représentation d’un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 21 et jurisprudence citée].

61 Aux points 70 à 74 de la décision attaquée, la chambre de recours a, en substance, considéré, premièrement, que les « vestes ; vestes de sport ; vestes imperméables ; vestes d’échauffement ; vestes réfléchissantes ; vestes de pêche ; combinaisons [vêtements de dessus] ; combinaisons ; gants
[vêtements] ; mitaines ; jerseys [vêtements] ; maillots moulants ; maillots sans manches ; hauts
(sous-vêtements techniques) ; bérets », visés par la marque demandée, présentaient à tout le moins un degré moyen de similitude avec les « chemises », couvertes par la marque antérieure, deuxièmement, que les bottes de pluie » et les « chaussures de pont, visées par la marque demandée, étaient également similaires à un degré moyen aux « chemises », couvertes par la marque antérieure, et, troisièmement, que certains produits visés par la marque demandée pouvaient également être considérés comme complémentaires par rapport aux « chemises », couvertes par la marque antérieure.
62 La requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours a considéré à tort que les produits visés par la marque demandée présentaient, à tout le moins, un degré moyen de similitude avec les « chemises », couvertes par la marque antérieure, que tous les produits comparés pouvaient remplir, au-delà de leur fonction première, une fonction esthétique commune en contribuant, ensemble, à l’image extérieure du consommateur pertinent et que certains des produits visés par la marque demandée et les « chemises », couvertes par la marque antérieure, pouvaient être considérés comme complémentaires. Au contraire, les « vestes de sport, vestes imperméables, vestes
d’échauffement, vestes réfléchissantes, vestes de pêche, combinaisons [vêtements de dessus], bottes de pluie, maillots, combinaisons hauts (sous-vêtements techniques) » et les « chaussures de pont » seraient différents des « chemises », couvertes par la marque antérieure, par leur nature, leur mode
d’utilisation et leur finalité, dès lors qu’ils ne seraient généralement pas fabriqués, vendus ou fournis

par les mêmes entreprises ou par des entreprises économiquement liées et qu’ils ne s’adresseraient pas au même public. Elle ajoute que les produits visés par la marque demandée sont liés au secteur nautique et aux sports, servant ainsi la finalité de protéger le corps humain dans des conditions particulières.
63 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
64 En l’espèce, il convient de relever que, s’agissant des « vestes ; vestes de sport ; vestes imperméables ; vestes d’échauffement ; vestes réfléchissantes ; vestes de pêche ; combinaisons
[vêtements de dessus] ; combinaisons ; gants [vêtements] ; mitaines ; jerseys [vêtements] ; maillots moulants ; maillots sans manches ; hauts (sous-vêtements techniques) » et des « bérets », visés par la marque demandée, ainsi que le souligne à juste titre l’EUIPO, ces produits coïncident par leur nature avec les « chemises », couvertes par la marque antérieure, dès lors qu’il s’agit de vêtements, et par leur destination générale, à savoir habiller le corps humain, qu’ils peuvent être fabriqués à partir de la même matière par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, être généralement vendus ou fournis dans les mêmes points de vente aux mêmes consommateurs.
Concernant les « bottes de pluie » et les « chaussures de pont », visées par la marque demandée, il convient de relever que, ainsi que le souligne l’EUIPO, ces produits ainsi que les « chemises », couvertes par la marque antérieure, ont la même destination générale, à savoir protéger les différentes parties du corps humain, peuvent être vendus côte à côte dans des établissements de vente au détail et des magasins plus spécialisés et qu’ils peuvent être conçus ou fabriqués par les mêmes entreprises. En outre, il ressort de la jurisprudence sur cette question que les « vêtements » ont déjà été considérés comme étant similaires aux « chaussures » [arrêts du 16 décembre 2009, Giordano
Enterprises/OHMI – Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO), T-483/08, non publié,
EU:T:2009:515, point 20 ; du 10 octobre 2019, Biasotto/EUIPO – Oofos (OOF), T-453/18, non publié, EU:T:2019:733, point 52, et du 17 novembre 2021, Soapland/EUIPO – Norma (Manou),
T-504/20, non publié, EU:T:2021:789, point 54].

65 Partant, il convient de constater que la chambre de recours a considéré à juste titre que les produits visés par la marque demandée et les « chemises », couvertes par la marque antérieure, présentaient un degré moyen de similitude.
66 Cette appréciation ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante.
67 Premièrement, la requérante soutient que les « vestes de sport, vestes imperméables, vestes
d’échauffement, vestes réfléchissantes, vestes de pêche, combinaisons [vêtements de dessus], bottes de pluie, maillots, combinaisons hauts » et les « chaussures de pont », visés par la marque demandée, sont différents des « chemises », couvertes par la marque antérieure, par leur nature, leur mode
d’utilisation ainsi que leur finalité et que ces produits sont liés au secteur nautique et aux sports. À cet égard, il convient de relever, à l’instar de l’EUIPO, que ces produits ont la même destination générale, à savoir protéger les différentes parties du corps humain, et qu’ils peuvent être vendus côte
à côte dans les grands établissements de vente au détail et dans des magasins plus spécialisés. Par ailleurs, ils peuvent être conçus et fabriqués par les mêmes entreprises.

68 Deuxièmement, la requérante fait valoir que les « bottes de pluie » et les « chaussures de pont », visées par la marque demandée, ont une finalité et des fonctions spécifiques qui les distinguent par rapport aux « chemises », couvertes par la marque antérieure. À cet égard, il convient de relever, à l’instar de l’EUIPO, que la destination générale de ces produits est de protéger les

différentes parties du corps humain. Le fait que les « chaussures de pont » sont conçues afin d’éviter
d’abîmer les ponts des navires ne saurait pour autant remettre en cause leur finalité première, qui est d’assurer la protection des pieds.

69 Troisièmement, la requérante fait valoir que la chambre de recours a conclu à tort que tous les produits comparés pouvaient remplir, au-delà de leur fonction première, une fonction esthétique commune en contribuant, ensemble, à l’image extérieure du consommateur pertinent, en s’appuyant sur la supposition selon laquelle il est constant que le public pertinent a pour habitude de porter des vêtements fonctionnels et inspirés des activités de plein air. À supposer que, par cet argument, au demeurant peu étayé, la requérante vise de nouveau à contester la définition du public pertinent, il convient de renvoyer aux points 54 à 59 ci-dessus.

70 Quatrièmement, la requérante soutient que la chambre de recours a considéré à tort que certains des produits visés par la marque demandée et les « chemises », couvertes par la marque antérieure, pouvaient être considérés comme complémentaires. À cet égard, il convient de relever que ladite chambre a présenté ce développement à titre surabondant. Ainsi, dès lors que l’argument de la requérante vise à contester un motif surabondant de la décision attaquée, il y a lieu de le considérer comme inopérant [voir, en ce sens, arrêts du 15 mars 2018, Marriott Worldwide/EUIPO –
Graf (Représentation d’un taureau ailé), T-151/17, non publié, EU:T:2018:144, point 22, et du
6 octobre 2021, Kondyterska korporatsiia « Roshen »/EUIPO – Krasnyj Octyabr (Représentation
d’un homard), T-254/20, non publié, EU:T:2021:650, point 92].

71 Partant, il convient de rejeter les arguments de la requérante relatifs à la comparaison des produits.

Sur la comparaison des signes
72 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

– Sur la similitude visuelle
73 La chambre de recours a considéré aux points 45 à 47 de la décision attaquée, en substance, qu’une partie non négligeable du public pertinent percevrait immédiatement dans les deux signes en conflit une représentation stylisée de la lettre « o ». L’incidence des différences entre les deux signes, à savoir, d’une part, la division verticale de la lettre « o » et les couleurs du signe demandé et, d’autre part, la division horizontale dans la partie inférieure du signe de la marque antérieure, n’exerceraient qu’une influence limitée dans l’appréciation globale de la similitude visuelle de ces signes. De surcroît, les couleurs utilisées dans la marque demandée ne seraient pas particulièrement originales. Compte tenu, en particulier, de la structure desdits signes, ceux-ci présenteraient un degré moyen de similitude sur le plan visuel. En outre, dans l’hypothèse où la lettre « o » ne serait pas perçue sur le plan visuel, il conviendrait néanmoins de considérer qu’il existe un degré moyen de similitude visuelle.

74 Premièrement, la requérante soutient, en substance, que l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit est si différente que le public pertinent n’établira pas de lien entre lesdits signes. Deuxièmement, elle fait valoir qu’il est communément admis que la forme rectangulaire aux angles arrondis de la marque antérieure provient de la simple lettre de l’alphabet « o » telle qu’elle est représentée dans la police de caractères Microgramma D Extended Bold, qui est couramment disponible. Troisièmement, elle renvoie à des arrêts dans lesquels le Tribunal aurait jugé que les différences stylistiques et graphiques entre des signes étaient clairement visibles, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’éléments très courts, constitués d’une seule lettre.

75 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante, étant précisé qu’il considère que le deuxième argument de la requérante est irrecevable, dès lors qu’il a été soulevé pour la première fois devant le Tribunal.
76 À titre liminaire, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel il est communément admis que la forme rectangulaire aux angles arrondis de la marque antérieure provient de la simple lettre de l’alphabet « o » telle qu’elle est représentée dans la police de caractères Microgramma D Extended Bold, qui est couramment disponible, il convient de relever, à l’instar de l’EUIPO, que celui-ci est nouveau. Or, aux termes de l’article 188 du règlement de procédure, les mémoires des parties ne peuvent pas modifier l’objet du litige devant la chambre de recours. En effet, il appartient au Tribunal, dans le cadre du présent litige, de contrôler la légalité des décisions des chambres de recours. Par conséquent, le contrôle exercé par le Tribunal ne peut aller au-delà du cadre factuel et juridique du litige tel qu’il a été porté devant la chambre de recours. De même, la partie requérante n’a pas le pouvoir de modifier devant le Tribunal les termes du litige, tels qu’ils résultaient des prétentions et des allégations avancées par elle-même et par la partie intervenante [arrêt du 15 juin
2022, Tubes Radiatori/EUIPO – Antrax It (Radiateur de chauffage), T-380/20, non publié,
EU:T:2022:359, point 55]. Partant, cet argument doit être écarté comme étant irrecevable.

77 Ensuite, il convient de rappeler que la stylisation graphique suppose un examen minutieux de la part du consommateur, qui n’adopte pas une approche particulièrement attentive lorsqu’il est en présence de signes à lettre unique [arrêt du 20 juillet 2017, Diesel/EUIPO – Sprinter megacentros del deporte (Représentation d’une ligne incurvée et coudée), T-521/15, non publié, EU:T:2017:536, point 49].

78 En l’espèce, les signes en conflit présentent, certes, des différences. En effet, d’une part, la forme de la lettre « o » est divisée verticalement au milieu du signe de la marque demandée et horizontalement dans la partie inférieure du signe de la marque antérieure et, d’autre part, le signe demandé comporte des couleurs.

79 Toutefois, ces différences ne sauraient l’emporter sur la similitude des signes en conflit sur le plan visuel. En effet, tout d’abord, une partie non négligeable du public pertinent percevra immédiatement dans les deux signes une représentation stylisée de la lettre « o », comme une figure rectangulaire aux angles arrondis. Ensuite, les proportions de ces deux signes sont comparables, de même que l’épaisseur de leurs lignes. Bien qu’il ne s’agisse pas de lettres fermées « o » ou de rectangles fermés, dans les deux cas, les deux signes apparaissent comme une unité, et donc comme un seul élément, ayant la même structure globale, à savoir la même hauteur et la même largeur. De surcroît, il convient de relever que, même si la lettre « o » n’était pas perçue sur le plan visuel, il conviendrait néanmoins de considérer que des similitudes globales existent entre les signes en

conflit, dès lors qu’ils reproduisent tous deux un symbole rectangulaire similaire dans les mêmes proportions, mais divisé sous des angles différents.
80 Il s’ensuit que, au vu des caractéristiques des éléments constituant les marques en conflit, il convient de conclure à l’existence d’un degré moyen de similitude sur le plan visuel entre les signes en conflit pris dans leur globalité, tant pour la partie du public pertinent qui percevra la lettre « o » que pour celle qui ne percevra pas ladite lettre.
81 Partant, il convient de rejeter les arguments de la requérante relatifs à la similitude sur le plan visuel.

– Sur la similitude phonétique et conceptuelle
82 Aux points 48 et 49 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, en substance, que la partie du public pertinent qui percevrait les deux signes comme des lettres uniques « o » les prononcerait de la même manière, conduisant ainsi à une identité phonétique. Concernant la partie du public pertinent qui ne reconnaîtrait pas de lettres dans ces signes, la chambre de recours a estimé qu’il n’était pas possible de procéder à une comparaison phonétique. En outre, aux points 50 et 51 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, pour la partie du public pertinent qui reconnaîtrait la lettre « o » dans les deux signes, ceux-ci ne véhiculaient aucune signification en rapport avec les produits en cause, de sorte qu’il n’était pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle. Concernant la partie du public pertinent qui ne reconnaîtrait pas de lettres dans les deux signes, ceux-ci n’auraient pas de non plus de contenu sémantique discernable ni de signification spécifique qui permettrait une comparaison conceptuelle des marques en conflit.

83 Ces appréciations ne sont pas contestées.
Sur le caractère distinctif de la marque antérieure
84 Parmi les facteurs pertinents du cas d’espèce figure le caractère distinctif de la marque antérieure, qui détermine l’étendue de sa protection. En effet, la Cour a déjà précisé que le risque de confusion était d’autant plus élevé que le caractère distinctif de ladite marque s’avérait important
(voir arrêt du 12 juin 2019, Hansson, C-705/17, EU:C:2019:481, point 42 et jurisprudence citée).

85 Aux points 54 à 64 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, en substance, que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure devait être considéré comme faible.
Toutefois, elle a relevé que Olymp Bezner avait prouvé le caractère distinctif accru de la marque antérieure pour les « chemises », comprises dans la classe 25, sur le territoire allemand. Ainsi, elle a considéré que, en dépit de son caractère distinctif intrinsèque faible, la marque antérieure jouissait
d’un caractère distinctif normal à l’égard de ces produits et de ce territoire.

86 Premièrement, la requérante soutient, en substance, que, compte tenu des différences entre les deux signes en conflit et de l’absence de similitude ou, tout au plus, de la faible similitude visuelle entre lesdits signes, un éventuel caractère distinctif accru de la marque antérieure ne saurait être pertinent en l’espèce. Deuxièmement, elle relève que les éléments de preuve se rapportent au territoire d’un seul État membre, l’Allemagne, et qu’il n’existe aucune preuve que le public allemand constitue une partie significative du public de l’Union en ce qui concerne les produits revendiqués.
Troisièmement, la requérante fait valoir que les éléments de preuve produits par Olymp Bezner sont,

en eux-mêmes, insuffisants pour satisfaire aux critères nécessaires afin d’établir un caractère distinctif accru.

87 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

88 À cet égard, premièrement, la chambre de recours a considéré que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure devait être considéré comme faible, dès lors qu’elle n’était pas hautement stylisée ou travaillée. Cette constatation n’est pas contestée par la requérante.

89 Deuxièmement, s’agissant du caractère distinctif accru par l’usage en Allemagne, il convient de rappeler que l’existence d’un caractère distinctif élevé, en raison de la connaissance qu’a le public d’une marque sur le marché, suppose nécessairement que cette marque soit connue d’au moins une partie significative du public concerné, sans qu’elle doive nécessairement posséder une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001. Il ne saurait être indiqué d’une façon générale, par exemple en recourant à des pourcentages déterminés relatifs au degré de connaissance qu’a le public de la marque dans les milieux concernés, qu’une marque a un caractère distinctif élevé. Néanmoins, il y a lieu de reconnaître une certaine interdépendance de la connaissance qu’a le public d’une marque et du caractère distinctif de celle-ci, en ce sens que plus la marque est connue du public ciblé, plus le caractère distinctif de cette marque est renforcé. Pour examiner si une marque jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu’en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations des chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles [voir, en ce sens, arrêt du 12 juillet 2006, Vitakraft-Werke
Wührmann/OHMI – Johnson’s Veterinary Products (VITACOAT), T-277/04, EU:T:2006:202, points 34 et 35 et jurisprudence citée].

90 En l’espèce, Olymp Bezner a apporté des éléments de preuve démontrant le caractère distinctif accru de la marque antérieure pour le public allemand. En effet, elle a établi l’usage intensif et de longue date de ladite marque en Allemagne pour des « chemises », en produisant des échantillons de factures, des extraits de ses catalogues, une déclaration de son directeur général et la preuve que les chemises distribuées portaient la marque antérieure. Ces éléments de preuve sont complétés par les éléments produits devant la chambre de recours, en particulier une étude provenant des extraits du site Internet statista.com démontrant la position dominante de Olymp Bezner sur le marché allemand des chemises en 2021 et son chiffre d’affaires ainsi qu’un grand nombre de publications de presse allemandes montrant que les consommateurs allemands connaissaient bien les chemises commercialisées par Olymp Bezner et les qualifiaient de « chemises avec le “o” ».
91 Ainsi, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que
Olymp Bezner avait prouvé le caractère distinctif accru de la marque antérieure pour une partie des produits sur lesquels l’opposition était fondée, à savoir pour les « chemises » comprises dans la classe 25 sur le territoire allemand. Partant, en dépit de son faible degré de caractère distinctif intrinsèque, la marque antérieure doit être considérée comme possédant un caractère distinctif normal à l’égard de ces produits et de ce territoire.
92 Cette appréciation ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante.

93 Premièrement, s’agissant de l’argument selon lequel un éventuel caractère distinctif accru de la marque antérieure ne saurait être pertinent en l’espèce, en raison des différences entre les deux signes et de l’absence de similitude entre ceux-ci ou, tout au plus, de la faible similitude visuelle entre eux, il convient de relever que, contrairement à ce qu’affirme la requérante, il ressort des points 80 à 83 ci-dessus que les marques en conflit présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel et une identité sur le plan phonétique pour la partie du public pertinent qui percevra les signes en conflit comme des lettres « o ».
94 Deuxièmement, en ce qui concerne l’argument de la requérante selon lequel les éléments de preuve se rapportent seulement au territoire allemand et qu’il n’existe pas de preuve que le public allemand constitue une partie significative du public de l’Union s’agissant des produits revendiqués, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l’Union [arrêt du 27 juin 2019, Sandrone/EUIPO – J. García Carrión (Luciano Sandrone), T-268/18, EU:T:2019:452, point 92]. Par ailleurs, le constat d’un risque de confusion pour une partie non négligeable du public pertinent est suffisant pour accueillir une opposition formée contre une demande d’enregistrement de marque [arrêt du 24 juin 2014,
Hut.com/OHMI – Intersport France (THE HUT), T-330/12, non publié, EU:T:2014:569, point 58].
Par conséquent, il y a lieu de rejeter ces arguments de la requérante.

95 Troisièmement, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel les éléments de preuve produits par Olymp Bezner sont, en eux-mêmes, insuffisants pour établir un caractère distinctif accru, il suffit de relever, à l’instar de l’EUIPO, qu’elle ne présente aucune argumentation afin d’étayer cette allégation, de sorte qu’elle ne saurait prospérer.
96 Par conséquent, il convient de rejeter les arguments de la requérante relatifs au caractère distinctif de la marque antérieure.

Sur le risque de confusion
97 Aux points 75 à 85 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, en substance, que l’aspect visuel revêtait une importance particulière dans l’appréciation du risque de confusion en l’espèce. Elle a ensuite relevé que, compte tenu du degré moyen de similitude visuelle entre les signes en conflit, du degré moyen de caractère distinctif de la marque antérieure, des autres facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, un risque de confusion dans l’esprit du public allemand ne saurait être exclu. Enfin, elle a considéré que les décisions des chambres de recours mentionnées par la requérante concernaient des signes différents et que chaque affaire devait être appréciée en fonction de ses particularités.
98 Selon une jurisprudence constante de la Cour, l’existence d’un risque de confusion dépend de nombreux facteurs et, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe ainsi qu’entre les produits ou les services désignés. Le risque de confusion doit donc être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir arrêt du
12 juin 2019, Hansson, C-705/17, EU:C:2019:481, point 41 et jurisprudence citée).

99 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des

services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du
29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

100 En outre, il y a lieu de rappeler que, généralement, dans les magasins de vêtements, les clients peuvent soit choisir eux-mêmes les vêtements qu’ils souhaitent acheter, soit se faire assister par les vendeurs. Si une communication orale sur le produit et sur la marque n’est pas exclue, le choix du vêtement se fait, généralement, de manière visuelle. Partant, la perception visuelle des marques en conflit interviendra, normalement, avant l’acte d’achat. L’aspect visuel revêt, de ce fait, plus
d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion [arrêt du 23 octobre 2015,
Calida/OHMI – Quanzhou Green Garments (dadida), T-597/13, non publié, EU:T:2015:804, point 71].

101 La requérante soutient que la chambre de recours a apprécié de manière erronée le risque de confusion et reproche à celle-ci de ne pas avoir tenu compte de tous les éléments pertinents de
l’affaire.

102 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

103 En l’espèce, il résulte des points 50 à 95 ci-dessus, premièrement, que les produits en cause
s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen, deuxièmement, que les produits visés par la marque demandée et les « chemises » couvertes par la marque antérieure présentent un degré moyen de similitude, troisièmement, que les marques en conflit présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel et une identité sur le plan phonétique pour la partie allemande du public pertinent qui percevra les signes en conflit comme des lettres « o » et, quatrièmement, que la marque antérieure présente un degré moyen de caractère distinctif pour le chemises en Allemagne.

104 Il s’ensuit que, dans le cadre d’une appréciation globale du risque de confusion, il existe, en
l’espèce, un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Partant, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré qu’il existait un tel risque.

105 Cette appréciation n’est pas infirmée par l’argument de la requérante selon lequel, en substance, la chambre de recours n’aurait pas accordé suffisamment d’importance aux différences existant sur le plan visuel entre les deux signes en conflit. En effet, il suffit de constater, à cet égard, que les différences relevées au point 78 ci-dessus ne sauraient l’emporter sur la similitude des signes en conflit sur le plan visuel. Par ailleurs, concernant les produits relevant des secteurs de
l’habillement et de la mode, il est fréquent qu’une même marque présente plusieurs configurations selon les produits qu’elle désigne ou les époques, de sorte qu’il est concevable que le public pertinent considère les produits désignés par les marques en conflit comme appartenant à deux gammes de produits distinctes provenant de la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du
10 septembre 2019, Oakley/EUIPO – Xuebo Ye (Représentation d’une ellipse discontinue),
T-744/18, non publié, EU:T:2019:568, point 68]. En outre, si l’aspect visuel revêt une plus grande importance en l’espèce, en vertu de la jurisprudence citée au point 100 ci-dessus, l’aspect phonétique reste toutefois un facteur pertinent dans l’appréciation globale du risque de confusion, tout comme l’ensemble des facteurs mentionnés au point 103 ci-dessus.

106 Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, aucun des moyens invoqués par la requérante au soutien de ses conclusions ne devant être accueilli, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.

Sur les dépens
107 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

108 Une audience ayant eu lieu et la requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :

1) Le recours est rejeté.
2) Osculati Srl est condamnée aux dépens.
Gâlea Tóth Ricziová
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 3 juin 2026.

Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.