LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 30 mai 2022
Dans l’affaire R 438/2022-5
The Husseini Group, LLC 1620 26th Street, Suite 1060N
Santa Monica California 90404
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante
représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2 (Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 398 903
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
30/05/2022, R 438/2022-5, FULLCYCLE

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 février 2021, The Husseini Group, LLC (ci-après la «demanderesse»), revendiquant la priorité de la marque no 90 172 335 déposée le 10 septembre 2020, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
FULLCYCLE
pour la liste de services suivante:
Classe 36 — Services financiers, à savoir gestion de fonds, administration et services de conseil dans les domaines de la conservation et de la durabilité environnementale, des énergies renouvelables, des technologies propres, des projets de carbone, de compensation des émissions de carbone, des systèmes alimentaires durables, des infrastructures vertes, des écosystèmes, de la qualité de l’eau, de la gestion des ressources en eau, du développement social et des marchés émergents; services d’investissement de fonds de capital-investissement dans les domaines de la conservation et de la durabilité environnementale, des énergies renouvelables, des technologies propres, des projets de carbone, de la compensation carbone, des systèmes alimentaires durables, des infrastructures vertes, des écosystèmes, de la qualité de l’eau, de la gestion des ressources en eau, du développement social et des marchés émergents; gestion des fonds de capital- investissement dans les domaines de la conservation et de la durabilité environnementale, des énergies renouvelables, des technologies propres, des projets de carbone, de la compensation carbone, des systèmes alimentaires durables, des infrastructures vertes, des écosystèmes, de la qualité de l’eau, de la gestion des ressources en eau, du développement social et des marchés émergents; placement de fonds pour des tiers dans les domaines de la conservation et de la durabilité environnementale, des énergies renouvelables, des technologies propres, des projets de carbone, de la compensation carbone, des systèmes alimentaires durables, des infrastructures vertes, des écosystèmes, de la qualité de l’eau, de la gestion des ressources en eau, du développement social et des marchés émergents.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 21 janvier 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article
7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe2, du
RMUE.
4 Le 18 mars 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée.
5 Le 18 mai 2022, la demanderesse a retiré son recours.
Motifs
6 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au

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3
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
7 À la suite du retrait du recours, la décision attaquée est devenue définitive.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la procédure de recours close.
Signature
Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz